Les individus sur internet font quotidiennement usage d’outils informatiques créés et mis à disposition par des personnes n’exigeant pas de contrepartie. Certains de ces outils sont dits libres (free) ou ouverts (open), ce qui signifie que leurs auteurs autorisent, via des contrats de licences spécifiques, leurs utilisations et leurs modifications par tous les utilisateurs. La plus grande partie de la littérature scientifique a, jusqu’à présent, expliqué ce phénomène au travers des hypothèses économiques d’incitations individuelles. D’après cette approche les contributeurs produisant ces outils estiment que leur participation à ces projets collectifs ont des effets positifs à court et moyen termes sur leurs carrières professionnelles. À partir d’une revue de littérature et de l’étude de trois cas empiriques (Sésamath, OWNI et VideoLan), notre thèse revient sur les hypothèses d’incitations individuelles en mettant en lumière les effets de structure à l’origine du phénomène des licences libres. Notre thèse remet la rationalité en valeur au centre de l’analyse des activités des groupes produisant des contenus libres. Au final, nous démontrons que l’existence de ces organisations ne découle pas de l’activité spontanée d’individus isolés. L’apparition et le maintien de ces collectifs constituent un processus social dans lequel interviennent des organisations privées et publiques hors-lignes dont les règles professionnelles et juridiques influencent les actions collectives en ligne. / People on the internet have a daily use of IT tools developed and broadcasted by other people who do not require compensation. Some of these tools are called free or open, meaning that their authors authorize, with specific licenses, their use and modification to all users.Most of the academic literature has so far explained this phenomenon through the economic hypothesis of the auto-regulated individual incentives. According to this approach, the contributors producing these free tools believe that their participation in collective projects have positive effects in the short and medium term on their professional careers. Based on a literature review and three empirical case studies (Sésamath, OWNI and VideoLan), our dissertation criticizes the hypothesis of individual incentives, and focuses on structure effects in the free licenses phenomenon. Our thesis highlights the importance of the substantive rationality and analyzes the activities of groups that produce free contents. We demonstrate that the existence of these organizations cannot be explained by the spontaneous activity of isolated individuals. The development and maintenance of these collectives are a social process involving off-line public and private organizations which influence online activity by their professional and legal rules.

Ce travail de recherche traite des rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le principe d'équité, qui permet à chacun des acteurs de la propriété littéraire et artistique : auteur, public, exploitant, de se voir attribuer des prérogatives à sa juste mesure, en faisant en sorte de léser le moins possible les autres acteurs. Les rapports à l'équité sont dans un premier temps étudiés dans le cadre de l'exploitation traditionnelle des droits d'auteur : d'une part par l'intermédiaire des sociétés de gestion collective et d'autre part du fait des contrats d'exploitation portant sur des œuvres. Dans ces cas de figure, l'équité sert de référence dans les relations contractuelles entre l'auteur et l'exploitant. Les rapports à l'équité sont également étudiés dans le cadre du phénomène des œuvres évolutives et des licences libres qui les accompagnent. Les rapports à l'équité sont ensuite étudiés dans le cadre des limitations des droits de l'auteur. Certains de ces limitations font l'objet de compensation, telles les licences légales et les exceptions rémunérées. Les exceptions qui ne font pas l'objet d'une rémunération font l'objet d'une rationalisation. Sont évalués à l'aune de l'équité les moyens de rationalisation d'une part et les exceptions rationalisées du fait de ces moyens d'autre part. L'équité est mesurée dans cette hypothèse entre les prérogatives des ayants droit et celles des bénéficiaires des exceptions. / This PhD thesis deals with the link between the French copyright system and the principle of equity. The French copyright system should allow each of its actors: the author, the public and the manager of the work, to receive attribution pertaining to their role without being overly affected by the other actors' prerogatives. First, we shall study effects on the principle of equity within the framework of traditional exploitation, namely when the author confides the exploitation of his work either to a copyright collecting agency or to a publishing company. Influences on equity will be measured in the nature of the contractual relationship between the author and the copyright manager. Impact on equity will also be studied in cases of open artworks and open licences, such as Copyleft and Creative Commons licences. Next, we shall evaluate the influence on equity within the framework of copyright limitations. These limitations can be offset either by payment – such is the case with legal licences or remunerated exceptions – or by a restriction of their use. Unremunerated exceptions undergo rationalization; we shall examine both the means of rationalization and the rationalized exceptions from a point of view of equity. In the various cases of limitation, the impact on equity will be determined according to the relationship between the copyright owner and the beneficiary of the limitation.

L’emploi largement répandu des licences Creative Commons, en vue de partager des oeuvres non logicielles, justifie le choix de leur consacrer une étude, afin d’apprécier leur rapprochement actuel au régime légale de la propriété littéraire et artistique et afin d’envisager de conciliations prospectives. L’étude relève la singularité de Creative Commons en tant que système de gestion des droits d’auteur ; ce dernier, composé d’une série de licences, est guidé par une association de promotion du partage d’oeuvres et mu par une idéologie fondée sur l’autonomie de la volonté des auteurs. L’hypothèse de notre étude repose sur la variété constatée des libertés accordées par les licences. Ces dernières se transforment en une série d’outils standardisés qui s’imposent progressivement comme une norme pour la jouissance partagée d’oeuvres – tout en se fondant sur les règles du droit d’auteur. En même temps, l’étude des conséquences de la mise en oeuvre de chaque licence illustre la création d’asymétries entre les acteurs du partage. Notamment, si la distinction entre utilisation commerciale et non commerciale – introduite par les licences – constitue un outil deconciliation du régime propriétaire avec celui du partage créatif, l’utilisation de la notion ambiguë d'utilisation non commerciale influence le sort des licences et complique le processus évolutif des oeuvres partagées. L’affinement de la variété des licences conduit l’étude à s’atteler à l’examen des mécanismes prospectifs afin d’aboutir à une coordination des licences avec le droit d’auteur qui serait fondée sur le principe fondateur de Creative Commons, à savoir l’essai de rééquilibrage des intérêts impliqués au droit d’auteur. / The widespread use of the Creative Commons licenses for the sharing of non-software works demonstrates the imperative to devote a study to the licenses in question. The goal of the study is to assess the current links of the licenses to the legal regime of intellectual property in order to suggest prospective ones. The study underlines the singularity of Creative Commons as a copyright management system, which consists of a series of licenses and is guided by an association promoting the sharing of works and by an ideology based on the autonomy of the authors. The premise of the thesis is founded on the variety of freedoms granted by the licenses. The licenses transform into a series of standardized tools that are gradually imposed as a standard for the sharing of works while relying on the rules of copyright. At the same time, the analysis of the consequences of the implementation of each license demonstrates the asymmetries created between the agents involved in the sharing process. In particular, our study shows that although the distinction between commercial and non commercial introduced by the licenses acts as a conciliation tool between the proprietary regime and that of the creative sharing, the introduction of an ambiguous concept - that of non-commercial use - influences the fate of licenses and complicates the evolutionary process of shared works. One way to resolve this tension proposed by our thesis is to review prospective mechanisms that would achieve a level of coordination between the licenses and copyright based on the founding principle of Creative Commons, which is the rebalancing of the interests involved in copyright.