Cette thèse répond au défi lancé par Benoît XVI (2009), qui avait appelé toutes les personnes de bonne volonté à réfléchir sur le rôle de la gratuité dans l’économie et la société. Nous avons tâché de relever ce défi sur le plan scientifique, avec les outils et les démarches de l’analyse économique. Sur la base d’une revue systématique de la littérature économique portant sur la gratuité, nous avons essayé de rassembler des éléments pour donner un contenu à une « théorie des biens économiques gratuits ». Cette démarche nous a permis de définir ces biens gratuits, leurs formes et manifestations, et de comprendre leurs principales causes et conséquences. Une attention particulière a été accordée à l’étude de la « gratuité non intentionnelle », omniprésente dans la vie économique. Cette forme de gratuité émane, d’un côté, spontanément du processus de production et, d’un autre côté, des activités des entrepreneurs et des génies créatifs. Une implication forte de ce résultat est que la recherche de profit, stimulus de l’entrepreneur, n’est pas en soi opposée à la production de biens économiques gratuits ; bien au contraire, elle en est une cause. Peu d’économistes apprécient la gratuité non intentionnelle à sa juste valeur. En exagérant la portée réelle de conceptions théoriques telle la maximisation du profit et la concurrence atomistique, la plupart des économistes en appellent à l’État pour limiter les activités marchandes et pour assurer la production de biens économiques gratuits. Il est donc vrai, mais dans un sens assez paradoxal, que l’économie de marché pourrait s’ouvrir davantage à la gratuité si les économistes eux-mêmes travaillaient moins à la réduire dans ce champ. / Benedict XVI (2009) has called upon all persons of goodwill to reflect upon the role of gratuitousness in economy and society. The present thesis responds to that challenge on the level of scientific inquiry, with the tools and the methods of economic analysis. Starting from a systematic review of the economic literature dealing with gratuitousness, we have tried to assemble conceptual elements to build a “theory of gratuitous economic goods”. Thus we have defined the nature of such gratuitous goods, their forms and manifestations, and analysed their principal causes and consequences. We have bestowed particular attention to the study of “unintentional gratuitousness” – an omnipresent phenomenon in economic life. This form of gratuitousness emanates, on the one hand, spontaneously from the market process and, on the other hand, from the activities of entrepreneurs and creative geniuses. A strong implication of this finding is that the profit motive, the stimulus of entrepreneurial action, is not per se in opposition to the production of gratuitous economic goods; quite to the contrary, it is one of their causes. Few economists have understood the nature and role of unintentional gratuitousness. Most of them, by exaggerating the scope of theoretical concepts such as the maximization of profits and atomistic competition, call for the government to limit the scope of for-profit activities and to promote the production of gratuitous economic goods. Thus it is true, though in a quite paradoxical sense, that the market economy could allow for much more gratuitousness if only the economists themselves did less to prevent this from happening.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

« Tout a ou bien un prix ou bien une dignité. On peut remplacer ce qui a un prix par un équivalent. En revanche, ce qui n’a pas de prix et donc pas d’équivalent, c’est ce qui possède une dignité». L’utilisation de la norme juridique comme fondement du principe de gratuité du don de sang ne répond pas à la question de savoir quel est le statut juridique du sang. Notre analyse rétrospective sur les prémices de la rémunération du don de sang permet de constater les carences juridiques relatives aux rapports dialectiques entre les personnes impliquées au don de sang. Notre réflexion consiste à démontrer en quoi le principe de gratuité du don de sang recommandé par le Conseil de l’Europe se légitime eu égard à l’objectif d’autosuffisance. Notre étude franco-allemande appréhende le principe de gratuité soumis aux enjeux antagonistes que soulève le don de sang. L’exigence de cette analyse juridique implique de tenir compte des facteurs pluridimensionnels d’ordre culturel, social, scientifique, économique. Le principe de gratuité révèle l’expression d’un choix « politico-juridique » et d’un juste arbitrage dans la hiérarchisation des valeurs et des priorités, plutôt que l’existence d’un statut juridique propre au produit sanguin.Nietzsche exposait déjà l’indissoluble dilemme car « dans l’éloge de la vertu on n’a jamais été bien désintéressé, on n’a jamais été bien altruiste». Nous démontrons l’intérêt de penser une certaine « médiété » entre les considérations éthiques très prononcées en France et les considérations industrielles et commerciales, capitales en Allemagne. De nouveaux aménagements juridiques ont ainsi été suggérés dans le cadre d’une alliance. / «Everything has either a price or a dignity.We can replace what has a price by an equivalent.On the other hand, the one which has no price, and therefore no equivalent, is the one which has a dignity.»Using the legal standard as the basis of the principle of free blood donation does not answer the question of what is the legal status of blood.However after a retrospective analysis of the beginnings of the remuneration of blood donation, the legal deficiencies on dialectical relationship between the people involved in the therapeutic use of blood donation are highlighted.Thus our discussion is to demonstrate how the principle of free blood donation recommended by the Council of Europe member states is legitimate in view of the goal of self-sufficiency.Our franco-german comparative study captures the principle of gratuity subject to conflicting issues raised by blood donation.To identify the requirements of the legal analysis, the multidimensional economic, cultural, social, scientific factors must consubstantially be taken into account.The principle of gratuity reveals the expression of a «political and legal» choice and arbitration in the hierarchy of values and priorities, rather than the existence of a legal status specific to blood product.Nietzsche had already outlined the indissoluble dilemma as «in the praise of virtue, people have never been very disinterested, they have never been good altruists.»We demonstrate the benefit of thinking a kind of «mediatedness» between the highly pronounced ethical considerations in France, and the industrial and commercial considerations, capital in Germany.New legal arrangements have been suggested within a franco-german alliance.

Dans cette thèse, nous chercherons à jeter un regard neuf sur le mouvement étudiant de 2012 au Québec. Tout en prenant en compte la dimension critique du mouvement des carrés rouges, nous voulons montrer son inscription dans une logique affirmative, en tant qu’il a été porteur d’'une dimension utopique (au sens où l’entend le philosophe Miguel Abensour). Pour ce faire, nous avons examiné le discours, en particulier, de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) à partir de trois thématiques qui ont permis de susciter un débat dans l'espace public québécois : la gratuité scolaire, la démocratie directe, la désobéissance civile. De façon transversale, nous avons également analysé la question de la citoyenneté. Notre travail a été motivé par le peu de recherche effectuée sur le sujet au moment d'entamer cette thèse. Sans compter que, sauf quelques exceptions, l'essentiel de la recherche concernant le « printemps québécois » faisait fi de son discours orienté vers l’affirmation. Dans un premier temps nous procéderons à une mise en contexte du « printemps québécois ». Cette première partie, essentiellement descriptive et présentée de façon chronologique, vise à rappeler les événements liés à cette période d'action collective. Dans un second temps, nous nous intéresserons plus particulièrement à l'ASSÉ, le regroupement étudiant qui a mis sur pied la CLASSE. Il sera question de traiter de son contexte d'émergence, de sa culture générationnelle et de ses principes pour ensuite procéder à une analyse interprétative à partir des thématiques identifiées ci-dessus. Au terme de notre travail, apparaîtra une association étudiante qui porte résolument un discours tourné vers l'émancipation, arrimé à une quête de sens, dont le fil conducteur est une idée de l'humanité.

Le musée du XXIe siècle est caractérisé comme un espace « inclusif et collaboratif » qui intègre la voix des publics à la construction de son discours. Il repose sur une acception qualitative du projet de démocratisation culturelle comme « démocratisation d’un rapport social ». Nous nous intéressons aux mesures d’incitation à la visite adressées aux jeunes adultes : la gratuité pour les moins de 26 ans dans les musées nationaux et un ensemble d’événements dédiés aux jeunes adultes qui ensemble leur proposent de découvrir le musée autrement et participent de cette acception qualitative de la démocratisation culturelle. En quoi ces politiques des publics au musée sont-elles le vecteur d’un renouvellement des publics de ces lieux ? La structuration sociale des publics constitue la première clef d’analyse des effets de démocratisation. Pour l’étudier, on prend appui tout à la fois sur le dispositif d’enquête conçu par le ministère de la Culture afin d’évaluer la performance des établissements patrimoniaux nationaux (éditions 2012 et 2015 menées auprès de l’ensemble des visiteurs et éditions de 2009 et 2014 auprès des bénéficiaires de la gratuité) et sur deux enquêtes (statistique et qualitative) auprès des publics jeunes adultes d’événements conçus à leur intention. Une seconde clef intègre la compréhension des trajectoires culturelles et la diversité des facteurs qui les orientent ainsi qu’une lecture des univers culturels comme univers de goût (enquête de type biographique). En mettant en exergue le rôle des politiques des publics, cette recherche propose un modèle dynamique de compréhension des pratiques culturelles pour analyser la formation des publics des musées. Dans cette optique nous nous plaçons à l’échelle de la « culture vécue » et deux éléments principaux retiennent notre attention. L’un envisage le musée comme une plateforme de ressources, c’est-à-dire comme l’un des supports potentiels de l’expression des goûts, et suppose que les politiques des publics soutiennent et alimentent les univers culturels des individus. L’autre tient compte des processus par lesquels des individus deviennent visiteurs et de la capacité des politiques des publics à consolider ces dynamiques culturelles à l’instar des mesures d’incitation à la visite qui permettent à des publics de se constituer en ambassadeurs du musée. L’enjeu de cette recherche est donc bien celui d’une réévaluation des politiques publiques de démocratisation culturelle. / The museum of the 21st century is characterized as an "inclusive and collaborative" space that integrates the voice of the public into the construction of its speech. It is based on a qualitative meaning of the project of cultural democratization as "democratization of a social relationship". We are interested in incentives to encourage young adult audience visits: free entry for under-26s in national museums and a set of events dedicated to young adults. Together these measures offer to discover the museum differently and participate in this qualitative meaning of cultural democratization. How do these public museum policies support the audiences’ renewal for these places? The social structuring of the public is the first key to analysing the effects of democratization. To study it, we support both the national surveys designed by the Ministry of Culture to measure the performance of national heritage institutions (2012 and 2015 editions surveyed all visitors and editions 2009 and 2014 surveyed those who benefit from free entry) and two surveys (quantitative and qualitative) which evaluated events for young adults. A second key integrates the understanding of cultural trajectories and the diversity of the factors that shape them, as well as a reading of individual range of cultural practices as a world of taste (biographical interview survey). By highlighting the role of public policies, this research proposes a dynamic model of understanding cultural practices to analyse the construction of museum audiences. In this perspective we place ourselves at the scale of the "lived culture" and two main elements hold our attention. One sees the museum as a platform of resources, that is to say, as one of the potential supports for the expression of tastes, and assumes that public policies support and nourish the cultural world of individuals. The other takes into account the processes by which individuals become visitors and the ability of public policies to consolidate these cultural dynamics, such as incentives to turn visitors into museum ambassadors. Therefore, this research aims to reassess the public policies of cultural democratization

Au niveau déclaratif, l’État gabonais montre son engagement à garantir et à protéger la vie des populations au moyen d’une politique de santé cohérente. Toutefois, la question de l’égalité face aux soins reste entière au Gabon. Elle suscite les interrogations de la population et des acteurs de santé. La recherche menée dans le cadre de cette thèse a donc des implications pratiques. Il est question d’un contexte de carence de l’offre publique de santé, aggravé par l’existence des pratiques non professionnelles, dominée par la quête du profit. Notre étude se propose d’analyser les dispositifs d’accès aux soins afin de mieux comprendre les raisons de leur fragilité. Cette thèse mobilise l’outillage méthodologique et conceptuel de la sociologie pour offrir une analyse fine de l’écart entre la stratégie politique de santé et les pratiques de santé telles que la médecine de classe et la marchandisation des soins au Gabon. Ce pays d’Afrique central est d’autant plus intéressant à étudier qu’il permet de relativiser les approches qui se fixent uniquement sur la dimension économique du problème. En effet, le Gabon est un pays relativement riche. Or, l’égalité face à l’accès aux soins bien que décrétée officiellement est loin d’être effective / At the declarative level, the Gabonese State demonstrates its commitment to guarantee and protect the lives of people through a coherent health policy. However, the issue of equality in healthcare remains unresolved in Gabon. It raises questions from the population and health actors. The research conducted in this thesis has practical implications. It is a question of a context of deficiency of the offer of public health, aggravated by the existence of the non-professional practices, dominated by the quest for profit. Our study analyzes access to healthcare devices in order to better understand the reasons for their fragility. This dissertation mobilizes the methodological and conceptual tools of sociology to offer a fine analysis of the gap between the political strategy of health and health practices such as class medicine and the merchandising of healthcare in Gabon. This country of Central Africa is all the more interesting to study as it allows to relativize the approaches which are fixed only on the economic dimension of the problem. Indeed, Gabon is a relatively rich country. However, equality with regard to access to healthcare, although officially decreed, is far from being effective

Malgré les progrès dans la lutte contre le paludisme au Burkina Faso, il reste la plus importante maladie à transmission vectorielle dans le pays. P. falciparum est le plus répandu et le plus mortel au Burkina Faso. Les facteurs liés à ce fardeau élevé sont l’inaccessibilité (financière et géographique) aux soins de santé, l’insuffisance dans le diagnostic et la prise en charge adéquate et précoce des cas de paludisme. La réalisation de l'Objectif du Développement Durable 3 au Burkina Faso repose sur une mise en œuvre réussie d'un ensemble d'interventions de prévention, de gestion des cas et de surveillance épidémiologique du paludisme. L'objectif de réduire le taux de létalité lié au paludisme à 1 % en 2020 n'a pas été atteint, il est donc nécessaire de réaliser une évaluation de l’efficacité des programmes de lutte antipaludique (utilisation des MILDA, utilisation des CTA, la politique de gratuité des soins de santé) surtout au niveau infranational, utile pour orienter la prise de décision à des échelles géographiques plus petites. Les données cliniques sur le paludisme collectées en routine peuvent fournir des informations indispensables pour l’évaluation de la variation inter et intra mensuelle/annuelle de l’effet des interventions de lutte antipaludique et du risque de paludisme à l'échelle nationale et infranationale chez les enfants de moins de cinq ans. Au Burkina Faso, une quantité importante de données a été régulièrement collectée par le biais du système de transmission des données en ligne via le « District Health Information System 2 (DHIS2) ». Toutefois, leur utilisation pour évaluer l’effet des interventions de lutte sur la dynamique spatio-temporelle du risque de paludisme à l’échelle locale (district) reste limitée au Burkina Faso. Dans cette recherche, nous avons développé des modèles spatiaux et spatio-temporels implémentés dans un cadre hiérarchique bayésien pour (I) évaluer l’effet des interventions de lutte sur la dynamique spatio-temporelle de la morbidité et de la létalité dues au paludisme sur la période 2013-2018 chez les enfants de moins de 5 ans au Burkina Faso et (II) détecter les districts sanitaires (spatio-temporelle) qui ne parviennent pas à atteindre les objectifs du PNLP en termes de morbidité/létalité. Ces modèles utilisent l’Approximation Intégrée de la Laplace (INLA), un algorithme déterministe qui est une méthode appropriée pour analyser les données de routine du paludisme corrélées à la fois dans l’espace et dans le temps. Nous avons observé que la mise en œuvre de la politique de gratuité des soins de santé était significativement associée à une augmentation du nombre de cas rapportés de paludisme testés et confirmés par rapport à la période précédant sa mise en œuvre. Cet effet était cependant hétérogène dans les districts de santé. De plus, nous avons constaté que le taux mensuel de létalité du paludisme était en baisse au cours de la période 2013-2018. Cette réduction était significativement associée à la disponibilité des tests de diagnostic rapide du paludisme et du traitement. Aussi, nous avons observé que le risque de décéder du paludisme chez les enfants de moins de 5 ans était plus faible au cours de la période suivant la mise en œuvre de cette politique par rapport à la période précédente. Nous avons également identifié des districts sanitaires avec un taux de létalité du paludisme élevé dans les parties nord, nord-ouest et sud-ouest du pays. Nos résultats appellent à un effort soutenu et renforcé pour tester tous les cas suspects afin que, parallèlement à l’amélioration de la prise en charge précoce des cas, le fardeau du paludisme chez les enfants de moins de cinq ans soit connu avec précision (voir l'hippopotame presque entièrement). De plus, ils ont mis en évidence les districts sanitaires qui ont le plus besoin d'interventions ciblées et la nécessité de maintenir et de renforcer les programmes de santé en cours pour réduire davantage les décès dus au paludisme au Burkina Faso. / Despite progress in the fight against malaria in Burkina Faso, malaria remains the most important vector-borne disease in the country, and P. falciparum is the most widespread and deadly pathogen in the area. The factors linked to this high burden are the inaccessibility (financial and geographical) to health care, insufficient diagnoses, and inadequate/late management of malaria cases. The achievement of Sustainable Development Goal 3 in Burkina Faso is based on the successful implementation of a set of interventions for the prevention, case management, and epidemiological surveillance of malaria. The objective of reducing the case fatality rate linked to malaria to 1% by 2020 has not been reached. It is, therefore, necessary to carry out an evaluation of the effectiveness of malaria control programs (the use of long-lasting insecticidal nets, the use of Artemisinin-based combination therapy, and free health care policies), especially at the sub-national level, which will be useful for guiding decision-making at smaller geographic scales. Routinely collected clinical data on malaria can provide essential information for the assessment of inter- and intra-monthly/annual variation in the effects of malaria control interventions and the risk of malaria at the national and subnational levels among children under five. In Burkina Faso, a significant amount of data is regularly collected through the online data transmission system via the “District Health Information System 2 (DHIS2)”. However, the use of these data to assess the effects of control interventions on the spatio-temporal dynamics of malaria risk at the local (district) level remains limited in Burkina Faso. In this research, we developed spatial and spatio-temporal models implemented in a Bayesian hierarchical framework to (i) assess the effects of control interventions on the spatio-temporal dynamics of morbidity and lethality due to malaria in the period of 2013–2018 in children under 5 in Burkina Faso and (ii) detect health districts (spatio-temporal) that fail to achieve the PNLP objectives in terms of morbidity/lethality. These models use Laplace Integrated Approximation (INLA), a deterministic algorithm that provides an appropriate method for analyzing routine malaria data correlated in both space and time. We observed that the implementation of the free health care policy was significantly associated with an increase in the number of reported cases of malaria tested and confirmed compared to the period before its implementation. This effect was, however, heterogeneous in the health districts. In addition, we found that the monthly malaria case fatality rate declined during the period of 2013–2018. This reduction was significantly associated with the availability of rapid diagnostic tests for malaria and treatments. We also observed that the risk of dying from malaria in children under 5 years old was lower during the period following the implementation of this policy compared to the previous period and identified health districts with a high case fatality rate from malaria in the northern, northwestern, and southwestern parts of the country. Our results call for a sustained and strengthened effort to test all suspected cases so that, along with improving early case management, the burden of malaria in children under five can be known with precision. In addition, our results highlight the health districts in greatest need of targeted interventions, as well as the need to maintain and strengthen ongoing health programs to further reduce malaria deaths in Burkina Faso. / Doctorat en Sciences de la santé Publique / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La documentation sur les interventions de gratuité sélective des soins est encore insuffisante et surtout focalisée sur leurs effets au niveau de l’utilisation des services de santé ou de la réduction des dépenses catastrophiques. Leurs effets sociaux sont occultés par les recherches. L’originalité de cette thèse tient au fait qu’elle constitue la première recherche qui s’est consacrée à cela. Ses résultats sont structurés en quatre articles. Le premier article montre que la gratuité sélective des soins est socialement acceptée, car elle est vue comme contributive au renforcement du lien social. Toutefois, le choix des cibles bénéficiaires est remis en cause. Au nom d’arguments moraux et humanitaires, les communautés préfèrent inclure les personnes âgées dans le ciblage, quitte à les substituer aux plus pauvres, les indigents. Néanmoins, le ciblage des indigents n’a pas entrainé de stigmatisation. Le deuxième article souligne que la fourniture gratuite de soins aux populations par les villageois membres des comités de gestion des centres de santé a contribué au renforcement de leur pouvoir d’agir et celui de leur organisation. Cependant, pour que la participation communautaire soit effective, l’étude montre qu’elle doit s’accompagner d’un renforcement des compétences des communautés Le troisième article soutient que la suppression du paiement des soins a permis aux femmes de ne plus avoir besoin de s’endetter ou de négocier constamment avec leurs maris pour disposer de l’argent des consultations prénatales ou des accouchements. Ce qui a contribué à leur empowerment et rendu possible l’atteinte d’autres réalisations au plan sanitaire (augmentation des accouchements assistés), mais aussi social (renforcement de leur position sociale). Le quatrième article s’est intéressé à étudier la pérennité de ces interventions de gratuité des soins. Les résultats suggèrent que le degré de pérennité de la prise en charge des indigents (district de Ouargaye) est moyen correspondant au degré le plus élevé dans une organisation alors que celui de la gratuité des accouchements et des soins pour les enfants (districts de Dori et de Sebba) est précaire. Cette différence de pérennité est due principalement à la différence d’échelle (taille des populations concernées) et d’ampleur (inégalité des ressources en jeu) entre ces interventions. D’autres facteurs ont aussi influencé cette situation comme les modalités de mise en œuvre de ces interventions (approche projet à Dori et Sebba vs approche communautaire à Ouargaye) Au plan des connaissances, l’étude a mis en exergue plusieurs points dont : 1) l’importance de prendre en compte les valeurs des populations dans l’élaboration des réformes ; 2) la pertinence sociale du ciblage communautaire de sélection des indigents ; 3) la capacité des communautés à prendre en charge leurs problèmes de santé pourvu qu’on leur donne les ressources financières et la formation minimale ; 4) l’importance du processus de pérennisation, notamment la stabilisation des ressources financières nécessaires à la continuité d’une intervention et l’adoption de risques organisationnels dans sa gestion ; 5) l’importance de la suppression de la barrière financière au point de services pour renforcer l’empowerment des femmes et son corolaire leur recours aux services de soins. / The present evidence on free selective assistance of health care is still insufficient and mostly focused on their effects on the use of health services or the reductions of catastrophic expenses. Most times, their social dimension is often hidden. The originality of this thesis lies on the fact that it is the first research that focused on the social effects of the free selective health care interventions. The results are structured under four articles. The first article shows that free selective health care interventions are well accepted since it is seen as a contributor to reinforce social connection. However, the choice of the target recipients is questioned. For moral and humanitarian reasons, communities prefer the inclusion of older people in the target population in place of the poor. Yet, targeting the poor did not lead to stigmatization. The second article showed that providing free health care to the population by the management committee members of the health centers contributed to strengthening their ability to act as well as that of their organization. Yet, for an effective involvement of the community, the study shows that their services must be followed by a reinforcement of their competence. The third article supports the evidence that the removal of health fees has enabled women to no longer have the need to borrow or negotiate the approval of their husbands to have money for antenatal and deliveries care. As a result, it contributed to their empowerment and helped them to reach other health (increased of assisted childbirth) and social goals (elevating their social status.) The fourth article explores the sustainability of free selective health care interventions. The results estimate that the sustainability level of free healthcare for indigent (Ouargaye) is medium corresponding to the highest level in an organization whereas the gratuity of childbirth and health care for children (Dori and Sebba) is precarious. This disparity is mainly caused by a scale difference (size of the population involved) and the magnitude (inequality of the resources involved) between these interventions. Other factors such as the modalities of implementations of these interventions (project strategy in Dori and Sebba vs communal strategy in Ouargaye) played a role. The study has lead to several outcomes such as: 1) The significance of taking into account the values of the population when planning reforms; 2) The efficiency and social significance of common targeting of the needy; 3) The ability of communities to get involved and take care of their health problems assuming that they are provided with financial resources and minimum training; 4) The importance of the process of sustainability especially the stabilization of financial resources necessary for the continuity of the intervention and the adoption of organizational risks in its management; 5) The importance of removing financial barriers to services in order to enhance women’s empowerment and its corollary , their use of social services.

Au Niger, le taux de mortalité maternelle est estimé à 535 décès pour 100 000 naissances vivantes (INS, 2013) et la probabilité pour un nouveau-né de mourir avant l’âge d’un mois est de 33 ‰. Depuis 2006, le Niger a mis en place une politique de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de 0 à 5 ans, ce qui a contribué à une amélioration significative de la fréquentation des centres de santé. En mars 2012, un processus délibératif fut organisé pendant une conférence de trois jours pour échanger sur les acquis, limites et perspectives de cette nouvelle politique avec 160 participants dont des chercheurs, des humanitaires, des décideurs politiques et des intervenants sur le terrain. L’objectif de cette recherche est de comprendre les effets de cette conférence ainsi que d’explorer les activités du comité de suivi de la feuille de route. La recherche a été réalisée durant deux mois en été 2014 à Niamey et à N’guiguimi. Elle a reposé sur l’utilisation du cadre conceptuel de Boyko et al., (2012) qui permet de décrire les principales caractéristiques et les effets attendus des dialogues délibératifs et comprendre comment les dialogues délibératifs peuvent contribuer à l’élaboration de politiques sur la base de données probantes. Nous avons mis un accent particulier sur les trois formes d’utilisation des connaissances présentées par Dagenais et al., (2013) : instrumentale, conceptuelle et persuasive. Des entretiens semi-directifs ont été effectués avec 22 acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des recommandations. Ils ont été enregistrés, retranscrits intégralement et traités avec le logiciel QDA Miner. Les résultats de l’analyse des discours recueillis révèlent une utilisation instrumentale des recommandations et plus visible chez les humanitaires que les décideurs et les acteurs de la société civile. Il ressort aussi de cette analyse une utilisation conceptuelle et persuasive des recommandations à un degré plus faible parmi tous les acteurs. Le comité de suivi de la feuille route de la conférence n’a pratiquement pas fonctionné, par conséquent, le processus n’a pas eu l’impact souhaité. Les principales raisons de cet échec sont liées au contexte de mise en oeuvre des recommandations (arrestation de plusieurs agents du ministère de la Santé publique qui sont des membres clés du comité de suivi à cause du détournement des fonds GAVI, manque de volonté technique et politique) et/ou aux conditions financières (absence de primes pour les membres du comité et de budget de fonctionnement.). Les iv résultats obtenus ont permis de comprendre les énormes défis (contextuels, financiers notamment) qui restent à relever en matière de transfert de connaissance dans le secteur de santé publique au Niger. En ce qui concerne la suite de la conférence, il faudrait accélérer la redynamisation du comité de suivi en le dotant d’un fonds de fonctionnement et en créant une agence autonome de gestion de la gratuité des soins; et renforcer le soutien politique autour de l’Initiative Santé Solidarité Sahel. / In Niger, the maternal mortality rate is estimated at 535 deaths per 100,000 live births (INS, 2013) and the probability that a newborn will die before the age of one month is 33 ‰. Since 2006, Niger has implemented a policy of free healthcare for pregnant women and for children from 0-5 years old, which has contributed to a significant improvement in attendance at healthcare centers. In March 2012, a deliberative process was held during a three-day conference to discuss the achievements, limits and prospects of the new policy with 160 participants including researchers, humanitarian and policy makers along with other stakeholders on the ground. The objective of this research is to understand the effects of this conference and to explore the activities of the Monitoring Committee of the roadmap. The research was conducted in summer 2014 during two months in Niamey and N'guiguimi. It was based on the Boyko et al., (2012) conceptual framework which describes the main characteristics and the expected effects of deliberative dialogues and explains how deliberative dialogues can contribute to policy development based on evidence data. We put particular emphasis on the three forms of knowledge use presented by Dagenais et al, (2013): Instrumental, conceptual and persuasive. Semi-structured interviews were conducted with 22 stakeholders involved in the implementation of the recommendations. They were recorded, transcribed in full and treated with QDA Miner software. The results of the analysis of the data reveal an instrumental use of the recommendations which is more observed among the International NGO than at the level of decision-makers and civil society actors. Also, it follows from this analysis a conceptual and persuasive use of the recommendations at a lower degree among all stakeholders. The Monitoring Committee of the road map of the conference has hardly functioned. Therefore, the process has not had the desired impact. The main reasons for this failure are related to the context of implementation of the recommendations (arrest of several key officials of the committee because of the misuse of GAVI funds and lack of technical and political will) and / or the financial conditions (absence of premiums for committee members and operating budget). The results obtained have allowed us to understand the enormous challenges (contextual, especially financial) that remain in the vi transfer of knowledge in the public health sector in Niger. In the light of the finding it is necessary to accelerate the revitalization of the monitoring committee by equipping it with an operating fund, by setting up an autonomous free healthcare management agency for the policy of free healthcare; and strengthen political support around the Health Solidarity Sahel Initiative.

La libéralité à caractère collectif est destinée à la collectivité ou à un groupe de personnes. Elle est au service d’une oeuvre, d’une cause. Profitant à des personnes physiques indéterminées et non individualisées, elle ne peut être réalisée directement. Pour atteindre son but, elle fait intervenir une personne juridique, le plus souvent une personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif. Par le truchement de la personne morale, la libéralité profite aux bénéficiaires de l’oeuvre du groupement : du cercle de ses membres à un groupe de personnes, voire à la collectivité tout entière.Les mécanismes permettant de réaliser une libéralité à caractère collectif sont divers et pour certains la qualification libérale leur est refusée. Ils peuvent être regroupés en deux catégories selon le rôle joué par le bienfaiteur : une fondation, si l’oeuvre est initiée par lui ; une libéralité-participation, si le bienfaiteur vient soutenir une oeuvre déjà existante. À l’image des mécanismes, les techniques employées sont variées que l’acte repose sur une simple libéralité avec charge ou de façon plus originale sur une fiducie aux fins de libéralité ou un engagement unilatéral de volonté. Malgré cette diversité, des caractères communs transcendent la catégorie des libéralités à caractère collectif : elles sont affectées et intéressées. La notion de libéralité à caractère collectif délimitée, il est alors possible de mettre un peu d’ordre dans les règles qui s’y appliquent. À l’heure actuelle, celles-ci sont tout à la fois éparpillées, lacunaires et inopportunes. Le régime des libéralités à caractère collectif doit donc être repensé en tenant compte de leurs spécificités. / A liberality of a collective nature is aimed at the community, or at a group of people. It is to benefit a cause. Because it benefits undetermined and not individualized natural persons, this kind of liberality cannot be carried out directly. In order to reach its goal, it includes a juridical person, most often a notforprofit legal person of public law or private law.Through the legal person, the liberality benefits the beneficiaries of the grouping’s cause: these beneficiaries may be the members of grouping, to another group of people, or even to the wholecommunity. The ways to carry out a liberality of a collective nature are numerous and some of themare denied the designation of “liberality”. Two sorts of ways may be distinguished, according to the role played by the benefactor: either a Foundation, if the cause it initiated by the benefactor; or a liberality-participation, if the benefactor contributes to an existing cause. The techniques are varied:the operation may be based on a liberality with a charge, or more originally on a fiducia aimed at a liberality, or on a commitment by unilateral will. In spite of this diversity, liberalities of a collective nature have common features: they are earmarked and for-profit. Once the notion of liberality is mapped out, it becomes possible to sort out the rules that apply to it. Currently, these rules are scattered, insufficient and improper. The rules governing the liberalities of a collective nature must be redesigned by taking into consideration their specific nature.