Libéralité assortie de charges au profit d’un tiers bénéficiaire, double libéralité en usufruit et en nue-propriété, double libéralité conditionnelle, libéralité graduelle, libéralité résiduelle, libéralité précative, attribution gratuite du bénéfice d’une assurance sur la vie, libéralité exécutée grâce à l’intervention d’un exécuteur testamentaire, d’un mandataire à effet posthume, d’un administrateur des biens donnés ou légués à un mineur, telles sont les principales figures que l’on peut rassembler sous l’expression « libéralités à trois personnes ». Toutes ont ceci de commun de procéder du concours d’un intermédiaire de transmission, qui va être le trait d’union nécessaire entre le disposant et le gratifié. Face à une telle profusion, si le profane peut paraître démuni quant au choix de l’institution la mieux appropriée pour accomplir sa volonté libérale, il peut en être tout autant du juriste. Au-delà de l’embarras que l’on peut éprouver à établir ce qui sépare chacune de ces variétés de libéralités à trois personnes, c’est le régime juridique applicable à chacune d’entre elles qui suscite également des difficultés. / Liberality subject to charges in favor of a third party beneficiary, double liberality in usufruct and bare ownership, double conditional liberality, generosity gradual, residual liberality, generosity precatory, the bonus benefit of life insurance, executed with liberality the intervention of an executor, an agent with posthumous effect, director of property given or bequeathed to a minor, are the main figures that we can gather under the term "three gifts persons". All have in common to carry the contest through a transmission, which will be the link needed between the settlor and gratified. Faced with such profusion, if the layman may appear helpless in choosing the most appropriate institution to fulfill his will liberal, it may be as much of the lawyer. Beyond the embarrassment that can be experienced in establishing what separates each of these varieties of gifts to three persons, the legal regime applicable to each of them which also raises difficulties.

Le testament est un acte singulier au sein du droit privé, à bien des égards. Tout d’abord, c’est certainement l’acte juridique le plus dramatique du droit civil. Il exprime des sentiments très profondément ancrés dans le coeur de l’homme : la peur de la mort et aussi la peur des morts, le désir de rester parmi les vivants, de laisser quelque trace de son existence, le souci d’assurer l’avenir de ses proches… Le testament est également tragique par les troubles qu’il peut provoquer chez les survivants : le testament est bien souvent une source de scandales et de conflits intra-familiaux. Le testateur peut espérer se venger des siens, et rire à l’avance des mauvaises surprises successorales qu’il réserve à ses héritiers. Ensuite, le testament est un acte mystérieux du point de vue technique. Son mécanisme est très spécifique et déroge à de nombreuses règles de la théorie générale des actes juridiques. En effet, le testament est tout le contraire d’un contrat : commandement unilatéral et d’outre-tombe, le testament oblige les héritiers, sans engager aucunement le testateur, qui peut, sa vie durant, librement révoquer ses dispositions testamentaires. Cette étude a pour but de mieux cerner la nature juridique de l’acte de dernière volonté et de préciser son régime général, en indiquant les grands principes utiles à son application et à son interprétation. Sans prétendre dresser un inventaire exhaustif de l’ensemble des dispositions à cause de mort, ce travail vise ainsi à éclairer d’une part certaines difficultés traditionnelles du droit des testaments et d’autre part, certaines applications récemment consacrées par le législateur, notamment dans la loi du 23 juin 2006. / A will is a singular act in private law, in many ways. First, it is certainly the most dramatic legal act of the private law. It expresses feelings very deeply rooted in the human heart : the fear of the death and also the fear of the deaths, the desire to stay among the alive, to leave some track of its existence, the concern to insure the future of his family … The will is also tragic by the disorders which he can provoke among survivors: the will is very often a source of scandals and family conflicts. The testator can hope to take revenge for his family. Then, the will is a mysterious act of the technical point of view. Its mechanism is very specific and breaks numerous rules of the general theory of the legal acts. Indeed, the will is all the opposite of a contract : unilateral command, the will obliges the heirs, without obliging at all the testator, who can, during his life, freely revoke its testamentary provisions. This study aims at explaining better the legal nature of the act of last will and at specifying its general rules, by indicating major principles useful for its application and for its construction. Without attempting a full analysis of all provisions on death, this work aims to shed light some difficulties traditional law of wills and some applications recently established by the legislature, particularly in Act of June 23, 2006.

La libéralité à caractère collectif est destinée à la collectivité ou à un groupe de personnes. Elle est au service d’une oeuvre, d’une cause. Profitant à des personnes physiques indéterminées et non individualisées, elle ne peut être réalisée directement. Pour atteindre son but, elle fait intervenir une personne juridique, le plus souvent une personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif. Par le truchement de la personne morale, la libéralité profite aux bénéficiaires de l’oeuvre du groupement : du cercle de ses membres à un groupe de personnes, voire à la collectivité tout entière.Les mécanismes permettant de réaliser une libéralité à caractère collectif sont divers et pour certains la qualification libérale leur est refusée. Ils peuvent être regroupés en deux catégories selon le rôle joué par le bienfaiteur : une fondation, si l’oeuvre est initiée par lui ; une libéralité-participation, si le bienfaiteur vient soutenir une oeuvre déjà existante. À l’image des mécanismes, les techniques employées sont variées que l’acte repose sur une simple libéralité avec charge ou de façon plus originale sur une fiducie aux fins de libéralité ou un engagement unilatéral de volonté. Malgré cette diversité, des caractères communs transcendent la catégorie des libéralités à caractère collectif : elles sont affectées et intéressées. La notion de libéralité à caractère collectif délimitée, il est alors possible de mettre un peu d’ordre dans les règles qui s’y appliquent. À l’heure actuelle, celles-ci sont tout à la fois éparpillées, lacunaires et inopportunes. Le régime des libéralités à caractère collectif doit donc être repensé en tenant compte de leurs spécificités. / A liberality of a collective nature is aimed at the community, or at a group of people. It is to benefit a cause. Because it benefits undetermined and not individualized natural persons, this kind of liberality cannot be carried out directly. In order to reach its goal, it includes a juridical person, most often a notforprofit legal person of public law or private law.Through the legal person, the liberality benefits the beneficiaries of the grouping’s cause: these beneficiaries may be the members of grouping, to another group of people, or even to the wholecommunity. The ways to carry out a liberality of a collective nature are numerous and some of themare denied the designation of “liberality”. Two sorts of ways may be distinguished, according to the role played by the benefactor: either a Foundation, if the cause it initiated by the benefactor; or a liberality-participation, if the benefactor contributes to an existing cause. The techniques are varied:the operation may be based on a liberality with a charge, or more originally on a fiducia aimed at a liberality, or on a commitment by unilateral will. In spite of this diversity, liberalities of a collective nature have common features: they are earmarked and for-profit. Once the notion of liberality is mapped out, it becomes possible to sort out the rules that apply to it. Currently, these rules are scattered, insufficient and improper. The rules governing the liberalities of a collective nature must be redesigned by taking into consideration their specific nature.

C’est désormais un fait acquis : la population française a vieilli. Cette évolution démographique n’est pas sans incidence sur le droit des successions et libéralités. D’une part, la personne âgée est incitée à transmettre précocement aux générations plus jeunes et plus actives. D’autre part, elle est sommée de songer au coût de la prise en charge d’une éventuelle dépendance liée au grand âge. Ces injonctions contradictoires conduisent à adopter une approche différente de l'anticipation successorale. Bien entendu, l'acte d'anticipation sera toujours considéré comme efficace lorsqu’il permettra au de cujus d’imposer durablement sa volonté, au-delà même de la mort. Mais, désormais, l’acte doit en outre faire montre d’une certaine capacité d’adaptation. Face aux différents événements jalonnant une longue existence, les besoins de chacun évoluent, si bien que les arbitrages réalisés plusieurs décennies auparavant se révéleront parfois peu judicieux. C'est pourquoi la stabilité et l'adaptabilité sont désormais devenues les deux caractéristiques primordiales, bien qu’apparemment inconciliables, d’une stratégie de transmission pérenne. Pour triompher de l’épreuve du temps, le projet doit ainsi allier tout à la fois les qualités du chêne et du roseau, c’est-à-dire aussi bien la robustesse de l’arbre séculaire que la souplesse de la jeune plante. / It’s a fact : the French population is aging. This demographic trend has an impact on inheritance law and estate planning. On one hand, seniors are encouraged to hand down property to younger generations early on. On the other hand, they are asked to put aside money for their own care. Estate planning must adapt to this new context. As of now, stability and adaptability are the two primordial characteristics of good estate planning, although they’re apparently irreconcilable. First, you must be sure that wishes will be respected and not betrayed by the heirs after your death. Then, Estate planning will be more efficient if it can adapt. Life changes, needs change, so the elderly must be free to change their mind when a project made years ago becomes irrelevant. To be more efficient, estate planning must combine the qualities of the oak and the reed : the robustness of the old tree and the flexibility of the young plant.

Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de renonciation, donation par personne interposée constituent autant d’expédients, parfois même empiriques et frauduleux. En dépit de ce long glissement doctrinal et des palliatifs élaborés par les notaires, des interdictions ont longtemps persisté dans la plupart des législations territoriales, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, du Moyen Âge central au début de l’Époque moderne. / Immediately following the juridical renaissance of the 12th century and the rediscovery of the Justinian codification of Roman law, medieval jurists were committed to creating a general principle prohibiting donations between spouses. As early as the first half of the 13th century, however, civil law experts and canonists modulated the restrictions, thereby moving from strict prohibition to a simple system of revocability. French practitioners, responding to requests from married people concerned to protect their surviving spouse, contributed to weakening the constraints of Roman and canon law; promissory oaths, renunciation clauses and donations through an intermediary comprised such contrivances, which were sometimes even improvised and fraudulent. Despite this long doctrinal slide and the palliatives drawn up by notaries, such interdictions persisted over a long period of time in most territorial legislations, redrafted and repeatedly reformed according to the standards of Roman law from the high Middle Ages to the beginning of the modern times.

La libéralité est un acte translatif de propriété au profit d'une autre personne. Et c'est parce qu'il y a volonté de gratifier, de protéger par cet acte que nous nous sommes demandés si le gratifié pouvait inclure le vivant. Le sujet de la libéralité est une personne, l'objet de la libéralité est un bien, on ne contracte pas sur l'être. Or la technologie biomédicale a besoin aujourd'hui du matériau humain. La science rencontre alors la volonté d'individus qui souhaitent obtenir un produit, un matériau humain. C'est alors que les plus faibles peuvent se voir réifier. L'homme deviendrait-il alors objet de la libéralité ? La bioéthique pose des principes, mais les avancées scientifiques et surtout biotechnologies, les font reculer. Le droit délaisse alors son travail de qualification, de systématisation, il ne règle plus les impulsions personnelles. Pour ces raisons, nous avons pensé qu'une relecture de la summa divisio pouvait nous permettre de poser à nouveau des limites, de qualifier, de classer. Cela nous semble plus opportun d'arriver ainsi à la protection de l'ensemble du vivant plutôt que d'attribuer des droits à certains vivants non humains pour qu'ils puissent devenir bénéficiaires d'une libéralité notamment . Cette entrée dans la summa divisio ne doit pas conduire au confusionnisme avec l'homme et notamment la personne humaine, mais rappeler les liens, pour que ce qui est digne de respect ne soit pas dans la catégorie de l'avoir. / Liberality is a transitive act of property for the benefit of another person. And because there is a will of favoring and protecting someone by this act we asked if the presented can include the living. Liberality's subject is a person, liberality's object, is a good of patrimonial's nature, one can't contract about the being. But, biomedical technology needs today human material. Science meets then individual's wills who'd like to obtain human material. Consequently the weakest can be reified. In that case can the mankind become the object of the liberality ? Bioethics sets principles, but scientific progress and mainly biotechnical ones erase them. Then right abandons its work of qualification and systematization and only rules personal impulsions. That's why we have been thinking that a re-reading of the summa divisio could allow us to set the borders, to qualify and to classify again. It seems appropriate to arrive to the protection of all the living rather than attributing rights to some non-human livings in order to make them beneficiaries of a liberality. This entrance in the summa divisio must not lead to confusionism with man and in particular with the human person, but it should recall the connections, so that what's worthy of respect would not be in the having category.

A l'heure où la famille moderne se conçoit au pluriel, à l'heure où les ascendants organisent en amont la transmission et la dévolution de leur patrimoine, à l'heure où la mondialisation prône l'uniformisation du droit et la fin des spécificités étatiques, il est nécessaire de s'interroger sur l'avenir de la réserve héréditaire. Les parents ne souhaitent plus être privés de leur pouvoir de disposer librement de leur patrimoine, même pour cause de mort. Que répondre à un père qui angoisse à l'idée de voir son patrimoine dilapidé par un enfant ingrat avec lequel il ne vit que de conflits ? Que dire à cet enfant qui a vu son frère avantagé par décision maternelle, de manière abusive et arbitraire ? Quels conseils donner à ces individus qui ouvrent chaque jour la porte de nos offices pour demander l'aide de leur notaire ? Que dire à cet époux qui veut protéger son conjoint de la véhémence d’enfants d’un premier lit ? Afin de leur répondre dans la pratique, appliquons-nous à étudier les moyens de contourner cette réserve héréditaire. Attachons-nous à vérifier leur efficacité. Au-delà des mécanismes classiques du Code civil tels que le testament et la donation, l'intérêt de cette thèse est de se tourner vers des mécanismes plus complexes, afin de répondre aux parents déçus par leur progéniture, mais aussi à eux, enfants lésés, pour leur donner des moyens juridiques de contrer une injuste privation. Il est utile de comprendre et de connaître ce qu’il est possible de faire pour transmettre son patrimoine avec une liberté recouvrée sans risquer les foudres de la loi. A travers l’étude de ces instruments, de leur efficacité et de leur traitement tant légal que familial, la question de la modernisation de la réserve ressurgit. La famille change, et avec elle, la conception traditionnelle de la réserve héréditaire. / At a time when the modern family is conceived in the plural, at a time when ascendants organize upstream transmission and devolution of their heritage, at a time when globalization advocates the standardization of law and the end of specificities States, it is necessary to question the future of the hereditary reserve. Parents no longer wish to be deprived of their power to freely dispose of their patrimony, even for reasons of death. What to answer to a father who is anxious about seeing his heritage squandered by an ungrateful child with whom he lives only conflicts ? What to say to this child who saw his brother favored by maternal decision, in an abusive and arbitrary way ? What advice can be given to those individuals who open the door of our offices every day to ask the help of their notary ? What to say to this husband who wants to protect his spouse from the angry of children from a first bed ? In order to answer them in practice, let us study ways of circumventing this hereditary reserve. Let's focus on checking their effectiveness. Beyond the classical mechanisms of the Civil Code such as the will and the gift, the interest of this thesis is to turn to more complex mechanisms, in order to answer the parents disappointed by their offspring, but also to them, children wronged to give them legal means to counter unfair deprivation. It is useful to understand and know what can be done to transmit one's heritage with a recovered freedom without risking the wrath of the law. Through the study of these instruments, their efficiency and their legal and family treatment, the question of the modernization of the reserve resurfaces. The family changes, and with it, the traditional conception of the hereditary reserve.

Cette étude vise à démontrer les limites de la responsabilité alimentaire des grands-parents, car la charge qui leur est imposée par l’ordonnancement juridique brésilien les oblige au-delà des limites constitutionnelles. Le système judiciaire brésilien impose aux grands-parents des sacrifices et des privations indus, auxquels ils ne sont pas tenus, surtout quand, de l’autre côté, il y a un enfant ou un adolescent dont ce sont les parents qui ont le devoir de les nourrir. Le meilleur intérêt de l’enfant doit être considéré et interprété avec pondération, notamment quand il se heurte à un meilleur intérêt des grands-parents. Il faut établir une distinction entre l’obligation des parents et celle des ascendants ; la première concerne la responsabilité découlant du pouvoir familial tandis que la deuxième se situe dans le contexte de la parenté. Aux parents revient une responsabilité illimitée, et non aux grands-parents ; il revient aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, alors qu’aux grands-parents ne peut être assignée que la responsabilité de nourriture, et encore, à titre subsidiaire. L’obligation alimentaire entre parents et enfants n’implique pas la réciprocité: il s’agit d’une obligation unilatérale ; entre grands-parents et petits-enfants, au contraire, la réciprocité est prévue par la loi, les grands-parents devront subvenir aux besoins de leurs petits-enfants, une fois leurs propres besoins satisfaits. Entre parents et enfants, se posent d’abord les intérêts des enfants ; entre grands-parents et petit-enfants, d’abord les besoins des grands-parents. Une détermination différente n’est pas conforme aux préceptes constitutionnels, et porte atteinte aux droits les plus élémentaires des ascendants, en blessant leur dignité. Etablir la distinction entre obligation légale et libéralité affective, à la lumière de la constitution, c’est le but de cette thèse. / O presente estudo visa a demonstrar os limites da responsabilidade alimentar dos avós, pois o ônus que lhes é imposto no ordenamento jurídico brasileiro os obriga além dos limites constitucionais. O sistema judiciário brasileiro atribui aos avós sacrifícios e privações indevidos, a que não estão obrigados, principalmente quando, do lado oposto, se encontra uma criança ou adolescente, cujos pais é que detêm o dever de os alimentar. O melhor interesse da criança deve ser lido e interpretado com ponderação, notadamente quando colide com o melhor interesse dos avós. É preciso estabelecer a distinção entre a obrigação parental e a obrigação avoenga: esta se situa no âmbito do parentesco, enquanto aquela diz com a responsabilidade decorrente do poder familiar. Aos pais cabe responsabilidade ilimitada, e não aos avós; os pais devem prover os alimentos naturais e civis de seus filhos, ao passo que aos avós somente pode ser atribuída a responsabilidade dos alimentos naturais, e ainda assim, em caráter subsidiário. A obrigação alimentar entre pais e filhos não implica reciprocidade: trata-se de uma obrigação unilateral; entre avós e netos, ao contrário, existe a reciprocidade prevista em lei, e deverão os avós complementar as necessidades dos netos somente depois de supridas as suas próprias. Entre pais e filhos, em primeiro lugar, põem-se os interesses do filho; entre avós e netos, em primeiro lugar, estão as necessidades dos avós. Determinar de forma diversa desrespeita os preceitos constitucionais, atentando contra os mais elementares direitos dos progenitores, ferindo sua dignidade. Demonstrar a distinção entre a obrigação legal e a liberalidade afetiva, à luz da constituição, e situar o papel dos avós nesse contexto é o que se propõe este estudo. / The present thesis aims at analyzing the limits of child support by grandparents as the Brazilian Judicial System imposes them an obligation beyond constitutional boundaries. Furthermore, the Brazilian Judiciary inflicts on them sacrifices, ordeals and privations which ought to be imputed to parents. Moreover, it is necessary to distinguish between parenting and grandparenting obligation – the latter is related to family ties, and the first to family power; therefore, parents have an unlimited responsibility, contrary to grandparents, whose responsibility should be regarded as subsidiary. In view of that, the best interest of the child has to be interpreted with ponderation, mainly when it collides with the best interest of the grandparents; nonetheless, parental child support is a unilateral obligation which does not require reciprocity. Regardless of the fact grandparent child support reciprocity is lawful, grandparents should ensure the needs of the child only after providing for their own. Notwithstanding, parents are the ones to secure for the best interest of their children; consequently, in a relationship involving grandparents and grandchildren, the best interest of the grandparents are to come first - the contrary would not only be unconstitutional, but would also hurt their dignity. Finally, it is also the aim of this paper to establish the difference between legal obligation and liberality at the light of the Constitution. / El presente estudio pretende demostrar los límites de la responsabilidad alimentaria de los abuelos y abuelas, pues el encargo que les da el ordenamiento brasilero los obliga allá de los límites constitucionales. El sistema jurídico brasileño hace que los abuelos y abuelas tengan sacrificios y privaciones indebidas, a los cuales no están obligados, principalmente cuando en el otro lado se encuentra un niño, una niña o un adolescente cuyos padres y madres tienen el deber de los alimentar. El mejor interés del niño y de la niña, debe ser leído e interpretado con ponderación, principalmente cuando se encuentra con el mejor interés de los abuelos y abuelas. Es necesario que se establezca la distinción entre la obligación de los padres y madres y la obligación de los abuelos y abuelas; esa está ubicada en el ámbito del parentesco, mientras la otra deviene del ejercicio de la responsabilidad parental. A los padres y madres les compete la responsabilidad sin límites, y no a los abuelos o abuelas; los primeros deben dar sustento a los hijos e hijas y darles los alimentos naturales y civiles, al paso que a los abuelos y abuelas solamente se les puede atribuir la responsabilidad de los alimentos naturales, en carácter subsidiario. La obligación alimentar entre los padres y madres y los hijos e hijas no implica reciprocidad, pues es una obligación unilateral, al paso que entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, al contrario, existe reciprocidad establecida en ley y los abuelos deben, sí, complementar las necesidades de sus nietos y nietas, pero solamente después que sus propias necesidades están ya satisfechas. Entre padres y madres e hijos e hijas, en primero lugar se ponen los intereses de éstos últimos, pero entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, primeramente están ubicadas las necesidades de las personas adultas mayores. Hacerlo de forma diversa es irrespeto a los preceptos constitucionales, y atenta con los más elementares derechos de los progenitores, hiriendo de muerte su dignidad. Demostrar la distinción entre la obligación legal y la liberalidad afectiva, bajo de la luz de la Constitución Política, y ubicar el rol de los abuelos y abuelas en ese contexto, es lo que se propone en este estudio.

Cette étude vise à démontrer les limites de la responsabilité alimentaire des grands-parents, car la charge qui leur est imposée par l’ordonnancement juridique brésilien les oblige au-delà des limites constitutionnelles. Le système judiciaire brésilien impose aux grands-parents des sacrifices et des privations indus, auxquels ils ne sont pas tenus, surtout quand, de l’autre côté, il y a un enfant ou un adolescent dont ce sont les parents qui ont le devoir de les nourrir. Le meilleur intérêt de l’enfant doit être considéré et interprété avec pondération, notamment quand il se heurte à un meilleur intérêt des grands-parents. Il faut établir une distinction entre l’obligation des parents et celle des ascendants ; la première concerne la responsabilité découlant du pouvoir familial tandis que la deuxième se situe dans le contexte de la parenté. Aux parents revient une responsabilité illimitée, et non aux grands-parents ; il revient aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, alors qu’aux grands-parents ne peut être assignée que la responsabilité de nourriture, et encore, à titre subsidiaire. L’obligation alimentaire entre parents et enfants n’implique pas la réciprocité: il s’agit d’une obligation unilatérale ; entre grands-parents et petits-enfants, au contraire, la réciprocité est prévue par la loi, les grands-parents devront subvenir aux besoins de leurs petits-enfants, une fois leurs propres besoins satisfaits. Entre parents et enfants, se posent d’abord les intérêts des enfants ; entre grands-parents et petit-enfants, d’abord les besoins des grands-parents. Une détermination différente n’est pas conforme aux préceptes constitutionnels, et porte atteinte aux droits les plus élémentaires des ascendants, en blessant leur dignité. Etablir la distinction entre obligation légale et libéralité affective, à la lumière de la constitution, c’est le but de cette thèse. / O presente estudo visa a demonstrar os limites da responsabilidade alimentar dos avós, pois o ônus que lhes é imposto no ordenamento jurídico brasileiro os obriga além dos limites constitucionais. O sistema judiciário brasileiro atribui aos avós sacrifícios e privações indevidos, a que não estão obrigados, principalmente quando, do lado oposto, se encontra uma criança ou adolescente, cujos pais é que detêm o dever de os alimentar. O melhor interesse da criança deve ser lido e interpretado com ponderação, notadamente quando colide com o melhor interesse dos avós. É preciso estabelecer a distinção entre a obrigação parental e a obrigação avoenga: esta se situa no âmbito do parentesco, enquanto aquela diz com a responsabilidade decorrente do poder familiar. Aos pais cabe responsabilidade ilimitada, e não aos avós; os pais devem prover os alimentos naturais e civis de seus filhos, ao passo que aos avós somente pode ser atribuída a responsabilidade dos alimentos naturais, e ainda assim, em caráter subsidiário. A obrigação alimentar entre pais e filhos não implica reciprocidade: trata-se de uma obrigação unilateral; entre avós e netos, ao contrário, existe a reciprocidade prevista em lei, e deverão os avós complementar as necessidades dos netos somente depois de supridas as suas próprias. Entre pais e filhos, em primeiro lugar, põem-se os interesses do filho; entre avós e netos, em primeiro lugar, estão as necessidades dos avós. Determinar de forma diversa desrespeita os preceitos constitucionais, atentando contra os mais elementares direitos dos progenitores, ferindo sua dignidade. Demonstrar a distinção entre a obrigação legal e a liberalidade afetiva, à luz da constituição, e situar o papel dos avós nesse contexto é o que se propõe este estudo. / The present thesis aims at analyzing the limits of child support by grandparents as the Brazilian Judicial System imposes them an obligation beyond constitutional boundaries. Furthermore, the Brazilian Judiciary inflicts on them sacrifices, ordeals and privations which ought to be imputed to parents. Moreover, it is necessary to distinguish between parenting and grandparenting obligation – the latter is related to family ties, and the first to family power; therefore, parents have an unlimited responsibility, contrary to grandparents, whose responsibility should be regarded as subsidiary. In view of that, the best interest of the child has to be interpreted with ponderation, mainly when it collides with the best interest of the grandparents; nonetheless, parental child support is a unilateral obligation which does not require reciprocity. Regardless of the fact grandparent child support reciprocity is lawful, grandparents should ensure the needs of the child only after providing for their own. Notwithstanding, parents are the ones to secure for the best interest of their children; consequently, in a relationship involving grandparents and grandchildren, the best interest of the grandparents are to come first - the contrary would not only be unconstitutional, but would also hurt their dignity. Finally, it is also the aim of this paper to establish the difference between legal obligation and liberality at the light of the Constitution. / El presente estudio pretende demostrar los límites de la responsabilidad alimentaria de los abuelos y abuelas, pues el encargo que les da el ordenamiento brasilero los obliga allá de los límites constitucionales. El sistema jurídico brasileño hace que los abuelos y abuelas tengan sacrificios y privaciones indebidas, a los cuales no están obligados, principalmente cuando en el otro lado se encuentra un niño, una niña o un adolescente cuyos padres y madres tienen el deber de los alimentar. El mejor interés del niño y de la niña, debe ser leído e interpretado con ponderación, principalmente cuando se encuentra con el mejor interés de los abuelos y abuelas. Es necesario que se establezca la distinción entre la obligación de los padres y madres y la obligación de los abuelos y abuelas; esa está ubicada en el ámbito del parentesco, mientras la otra deviene del ejercicio de la responsabilidad parental. A los padres y madres les compete la responsabilidad sin límites, y no a los abuelos o abuelas; los primeros deben dar sustento a los hijos e hijas y darles los alimentos naturales y civiles, al paso que a los abuelos y abuelas solamente se les puede atribuir la responsabilidad de los alimentos naturales, en carácter subsidiario. La obligación alimentar entre los padres y madres y los hijos e hijas no implica reciprocidad, pues es una obligación unilateral, al paso que entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, al contrario, existe reciprocidad establecida en ley y los abuelos deben, sí, complementar las necesidades de sus nietos y nietas, pero solamente después que sus propias necesidades están ya satisfechas. Entre padres y madres e hijos e hijas, en primero lugar se ponen los intereses de éstos últimos, pero entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, primeramente están ubicadas las necesidades de las personas adultas mayores. Hacerlo de forma diversa es irrespeto a los preceptos constitucionales, y atenta con los más elementares derechos de los progenitores, hiriendo de muerte su dignidad. Demostrar la distinción entre la obligación legal y la liberalidad afectiva, bajo de la luz de la Constitución Política, y ubicar el rol de los abuelos y abuelas en ese contexto, es lo que se propone en este estudio.

Cette étude vise à démontrer les limites de la responsabilité alimentaire des grands-parents, car la charge qui leur est imposée par l’ordonnancement juridique brésilien les oblige au-delà des limites constitutionnelles. Le système judiciaire brésilien impose aux grands-parents des sacrifices et des privations indus, auxquels ils ne sont pas tenus, surtout quand, de l’autre côté, il y a un enfant ou un adolescent dont ce sont les parents qui ont le devoir de les nourrir. Le meilleur intérêt de l’enfant doit être considéré et interprété avec pondération, notamment quand il se heurte à un meilleur intérêt des grands-parents. Il faut établir une distinction entre l’obligation des parents et celle des ascendants ; la première concerne la responsabilité découlant du pouvoir familial tandis que la deuxième se situe dans le contexte de la parenté. Aux parents revient une responsabilité illimitée, et non aux grands-parents ; il revient aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, alors qu’aux grands-parents ne peut être assignée que la responsabilité de nourriture, et encore, à titre subsidiaire. L’obligation alimentaire entre parents et enfants n’implique pas la réciprocité: il s’agit d’une obligation unilatérale ; entre grands-parents et petits-enfants, au contraire, la réciprocité est prévue par la loi, les grands-parents devront subvenir aux besoins de leurs petits-enfants, une fois leurs propres besoins satisfaits. Entre parents et enfants, se posent d’abord les intérêts des enfants ; entre grands-parents et petit-enfants, d’abord les besoins des grands-parents. Une détermination différente n’est pas conforme aux préceptes constitutionnels, et porte atteinte aux droits les plus élémentaires des ascendants, en blessant leur dignité. Etablir la distinction entre obligation légale et libéralité affective, à la lumière de la constitution, c’est le but de cette thèse. / O presente estudo visa a demonstrar os limites da responsabilidade alimentar dos avós, pois o ônus que lhes é imposto no ordenamento jurídico brasileiro os obriga além dos limites constitucionais. O sistema judiciário brasileiro atribui aos avós sacrifícios e privações indevidos, a que não estão obrigados, principalmente quando, do lado oposto, se encontra uma criança ou adolescente, cujos pais é que detêm o dever de os alimentar. O melhor interesse da criança deve ser lido e interpretado com ponderação, notadamente quando colide com o melhor interesse dos avós. É preciso estabelecer a distinção entre a obrigação parental e a obrigação avoenga: esta se situa no âmbito do parentesco, enquanto aquela diz com a responsabilidade decorrente do poder familiar. Aos pais cabe responsabilidade ilimitada, e não aos avós; os pais devem prover os alimentos naturais e civis de seus filhos, ao passo que aos avós somente pode ser atribuída a responsabilidade dos alimentos naturais, e ainda assim, em caráter subsidiário. A obrigação alimentar entre pais e filhos não implica reciprocidade: trata-se de uma obrigação unilateral; entre avós e netos, ao contrário, existe a reciprocidade prevista em lei, e deverão os avós complementar as necessidades dos netos somente depois de supridas as suas próprias. Entre pais e filhos, em primeiro lugar, põem-se os interesses do filho; entre avós e netos, em primeiro lugar, estão as necessidades dos avós. Determinar de forma diversa desrespeita os preceitos constitucionais, atentando contra os mais elementares direitos dos progenitores, ferindo sua dignidade. Demonstrar a distinção entre a obrigação legal e a liberalidade afetiva, à luz da constituição, e situar o papel dos avós nesse contexto é o que se propõe este estudo. / The present thesis aims at analyzing the limits of child support by grandparents as the Brazilian Judicial System imposes them an obligation beyond constitutional boundaries. Furthermore, the Brazilian Judiciary inflicts on them sacrifices, ordeals and privations which ought to be imputed to parents. Moreover, it is necessary to distinguish between parenting and grandparenting obligation – the latter is related to family ties, and the first to family power; therefore, parents have an unlimited responsibility, contrary to grandparents, whose responsibility should be regarded as subsidiary. In view of that, the best interest of the child has to be interpreted with ponderation, mainly when it collides with the best interest of the grandparents; nonetheless, parental child support is a unilateral obligation which does not require reciprocity. Regardless of the fact grandparent child support reciprocity is lawful, grandparents should ensure the needs of the child only after providing for their own. Notwithstanding, parents are the ones to secure for the best interest of their children; consequently, in a relationship involving grandparents and grandchildren, the best interest of the grandparents are to come first - the contrary would not only be unconstitutional, but would also hurt their dignity. Finally, it is also the aim of this paper to establish the difference between legal obligation and liberality at the light of the Constitution. / El presente estudio pretende demostrar los límites de la responsabilidad alimentaria de los abuelos y abuelas, pues el encargo que les da el ordenamiento brasilero los obliga allá de los límites constitucionales. El sistema jurídico brasileño hace que los abuelos y abuelas tengan sacrificios y privaciones indebidas, a los cuales no están obligados, principalmente cuando en el otro lado se encuentra un niño, una niña o un adolescente cuyos padres y madres tienen el deber de los alimentar. El mejor interés del niño y de la niña, debe ser leído e interpretado con ponderación, principalmente cuando se encuentra con el mejor interés de los abuelos y abuelas. Es necesario que se establezca la distinción entre la obligación de los padres y madres y la obligación de los abuelos y abuelas; esa está ubicada en el ámbito del parentesco, mientras la otra deviene del ejercicio de la responsabilidad parental. A los padres y madres les compete la responsabilidad sin límites, y no a los abuelos o abuelas; los primeros deben dar sustento a los hijos e hijas y darles los alimentos naturales y civiles, al paso que a los abuelos y abuelas solamente se les puede atribuir la responsabilidad de los alimentos naturales, en carácter subsidiario. La obligación alimentar entre los padres y madres y los hijos e hijas no implica reciprocidad, pues es una obligación unilateral, al paso que entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, al contrario, existe reciprocidad establecida en ley y los abuelos deben, sí, complementar las necesidades de sus nietos y nietas, pero solamente después que sus propias necesidades están ya satisfechas. Entre padres y madres e hijos e hijas, en primero lugar se ponen los intereses de éstos últimos, pero entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, primeramente están ubicadas las necesidades de las personas adultas mayores. Hacerlo de forma diversa es irrespeto a los preceptos constitucionales, y atenta con los más elementares derechos de los progenitores, hiriendo de muerte su dignidad. Demostrar la distinción entre la obligación legal y la liberalidad afectiva, bajo de la luz de la Constitución Política, y ubicar el rol de los abuelos y abuelas en ese contexto, es lo que se propone en este estudio.