Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Nantes, 2003. / Bibliogr. p. 427-445.

L’aggravation des besoins en matière de vieillesse, de dépendance, de handicap, d’isolement et d’exclusion en général, exacerbe les tensions entre solidarités familiales et solidarités collectives. Partout, la crise des solidarités inquiète : crise des solidarités familiales d’une part, en raison de l’individualisme et de la liberté qui fragilisent les responsabilités familiales, crise des solidarités collectives d’autre part, au regard des difficultés économiques et sociales de l’État-providence. L’articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective est une question centrale des politiques sociales et familiales menées par les États modernes. Le discours contemporain témoigne d’une redécouverte des solidarités familiales et d’une mise en valeur de la fonction économique de la famille, au travers des institutions juridiques de l’obligation alimentaire et de la transmission du patrimoine. L’attention portée aux solidarités de proximité vise à pallier la fragilisation des dispositifs de protection issus de la solidarité collective, ici entendue comme l’ensemble des aides sociales et des prestations non contributives de sécurité sociale. L’articulation de la solidarité familiale et de la solidarité collective interroge le législateur sur la place respective à assigner à la famille et à l’État dans la prise en charge de la personne dans le besoin. Cette étude propose de mettre en évidence le glissement d’un système d’articulation édifié sur la subsidiarité de la solidarité collective par rapport à la solidarité familiale vers un modèle fondé sur la complémentarité de la solidarité familiale et de la solidarité collective. Dans cette perspective, la thèse se propose d’étudier l’impact sur les solidarités familiales, des recours et des récupérations exercés par la collectivité contre les débiteurs alimentaires et les transmissions patrimoniales. / The increasing needs related to old age, dependency, disability, loneliness and more broadly exclusion leads to a tension’s exacerbationbetween family solidarities and collective solidarities. The solidarity crisis is a matter of concern as we observea familial solidarities crisis created by individualism and freedom leading to a weakening of familial liabilities and a collective solidarities crisis created by the welfare state’s economic difficulties. Thus, balance between familial and collective solidarities is a key issue regarding social policies conducted by modern States. The contemporary vision brings up the idea of a rediscovery of familial solidarities and an increasing role given to the economic role of the family through legal institutions such as the maintenance obligation and the assets transmission. The attention given to local solidarities tends to correct the weakening of collective solidarities, defined as the set of social supports and free social security benefits. The balance between familial solidarities and collective solidarities brings lawmaker to re think the role of State and family in regards of a person in need. This study demonstrates that solidarities are drifting from a system balanced by the subsidiarity between collective solidarity and familial solidarity to a new model based on complementarity between familial and collective solidarity. From that perspective, this thesis assesses the impact of familial solidarities, remedies and recoveries used by collectivities against food debtors and transmission of assets.

Absente des textes de lois, introuvable en jurisprudence et ignorée de la pratique, la notion de dette familiale suscite l'étonnement. Si l'on en pressent intuitivement le sens, sitôt la question de sa définition juridique posée, les plus grandes difficultés surgissent pour en dessiner les contours. En s'affranchissant des clivages habituels du droit patrimonial de la famille - régimes matrimoniaux, successions et libéralités - l'étude envisage de percer le mystère de ces dettes. Les dettes familiales peuvent être comprises comme l'ensemble des obligations passives à finalité familiale, unissant un ou plusieurs membres de la famille, soit entre eux, soit vis-à-vis des tiers. Derrière cette unité notionnelle, apparaît ainsi une opposition majeure : aux dettes entre les membres de la famille répondent les dettes envers les tiers. Entre les membres de la famille, les dettes familiales peuvent à leur tour être divisées entre les dettes de liquidation et de contribution. Chacune de ces catégories obéit à sa propre logique: équité pour les premières, solidarité pour les secondes. Or c'est encore la solidarité qui gouverne les dettes envers les tiers: elles expriment en effet l'union du groupe en offrant aux tiers une précieuse garantie. S'appuyant sur cet ordonnancement nouveau, une reconstruction du régime de ces obligations est proposée. Ainsi, une mise en cohérence des règles applicables à ces dettes en fonction de leurs fondements respectifs et des mécanismes employés pour parvenir à leur réalisation apparaît plus clairement. / Absent from legal texts, unable to be found in jurisprudence and unknown in practice, the notion of family debt evokes astonishment. Great difficulty arises in establishing a legal definition for these issues. In crossing the line of usual cleavages of patrimonial family law - matrimonial regimes, inheritance and gifts - this study plans to shed light on the mystery of these debts. Family debt can be understood as a group of passive obligations for the use of the family, involving one or several members of the family, either amongst each other or vis-à-vis a third party. Behind this notional unity, there is a major difference: debts between family members juxtaposed to debts towards third parties. Between family members, family debts can in turn be divided into contribution debts and liquidation debts. Each one of these categories has its own logic: equity for the first, solidarity for the second. However, it is still solidarity which governs debt towards third parties: they highlight the union of the group by offering a precious guarantee to third parties. Based on this new set of rules, a reconstruction of the system of these obligations is proposed. Thus, an alignment of the rules for these debts according to their basis and mechanisms used to achieve their implementation becomes clearer.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit LL.M. (2-325-1-0)" / Le Québec est la seule province canadienne à ne pas imposer d'obligation légale quant aux rapports interpersonnels entre les membres de couples non mariés. Pourtant, leur nombre augmente considérablement et, en 2001, il y avait 1 158 410 couples en union libre au Canada, dont 508 525 vivaient au Québec. Les conjoints de fait des autres provinces canadiennes ont revendiqué un statut juridique d'égalité de droits avec les couples mariés, ce qui a donné lieu à plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada et à la mise en vigueur de lois visant l'encadrement juridique de la rupture de ces conjoints de fait. C'est ainsi que toutes les provinces canadiennes, sauf le Québec, imposent une obligation alimentaire entre conjoints de fait à la rupture. La présente étude utilise les méthodologies d'analyse proposées par les théories légales féministes pour aborder la situation juridique de la famille québécoise dans un contexte historique et social afin de suggérer la mise en place d'un cadre légal des rapports interpersonnels des conjoints de fait. Afin de favoriser une plus grande égalité et une solidarité familiale, l'auteur propose l'établissement d'une obligation alimentaire compensatoire entre les membres des couples québécois non-mariés, avec enfants. / Quebec is the only Canadian province that does not impose legal obligations regarding interpersonal relations between the members of unmarried couples. In 2001, there was 1 158 410 unmarried couples in Canada, of which 508 525 were living in the province of Ouebec. Common law spouses from other provinces have claimed equal legal status with married couples, which lead to many decisions from the Supreme Court of Canada and to provincial legislations regarding their separation. Thus, ail Canadian provinces except Ouebec impose alimentary support on common law spouses at separation. This study uses the methodology of feminist legal theories to approach the legal situation of Quebec families in a historical and sociological context to propose a legislation regarding interpersonal relations within unmarried couples. According to the author, there should be a compensatory obligation of support between the members of unmarried couples with children to favor equality and familial solidarity.

Le Québec est la seule province canadienne à ne pas imposer d'obligation légale quant aux rapports interpersonnels entre les membres de couples non mariés. Pourtant, leur nombre augmente considérablement et, en 2001, il y avait 1 158 410 couples en union libre au Canada, dont 508 525 vivaient au Québec. Les conjoints de fait des autres provinces canadiennes ont revendiqué un statut juridique d'égalité de droits avec les couples mariés, ce qui a donné lieu à plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada et à la mise en vigueur de lois visant l'encadrement juridique de la rupture de ces conjoints de fait. C'est ainsi que toutes les provinces canadiennes, sauf le Québec, imposent une obligation alimentaire entre conjoints de fait à la rupture. La présente étude utilise les méthodologies d'analyse proposées par les théories légales féministes pour aborder la situation juridique de la famille québécoise dans un contexte historique et social afin de suggérer la mise en place d'un cadre légal des rapports interpersonnels des conjoints de fait. Afin de favoriser une plus grande égalité et une solidarité familiale, l'auteur propose l'établissement d'une obligation alimentaire compensatoire entre les membres des couples québécois non-mariés, avec enfants. / Quebec is the only Canadian province that does not impose legal obligations regarding interpersonal relations between the members of unmarried couples. In 2001, there was 1 158 410 unmarried couples in Canada, of which 508 525 were living in the province of Ouebec. Common law spouses from other provinces have claimed equal legal status with married couples, which lead to many decisions from the Supreme Court of Canada and to provincial legislations regarding their separation. Thus, ail Canadian provinces except Ouebec impose alimentary support on common law spouses at separation. This study uses the methodology of feminist legal theories to approach the legal situation of Quebec families in a historical and sociological context to propose a legislation regarding interpersonal relations within unmarried couples. According to the author, there should be a compensatory obligation of support between the members of unmarried couples with children to favor equality and familial solidarity. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit LL.M. (2-325-1-0)"

Cette thèse questionne l’adaptation du droit au fait alimentaire pour nous enseigner sur la nature de l’obligation alimentaire de l’État en droit international. Ce faisant, elle propose une relecture de l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qui prévoit un droit à un niveau de vie suffisant, notamment pour l’alimentation, et le droit d’être à l’abri de la faim. L’argumentation se construit en faisant appel à l’interdisciplinarité et à différents domaines du droit, dont le droit civil, pour faire ressortir ce que l’article 11 du PIDESC recèle de profondément ancien et de permanent sans toutefois perdre de vue sa nécessaire adaptation aux problèmes sociaux dans un contexte de mondialisation. / This thesis addresses the adaptation of the law to alimentation to teach us about the nature of State maintenance obligation under international law. Thereby, it suggests a review of Article 11 of International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR), which provides for a right to adequate standards of living, especially for alimentation, and the freedom from hunger. The argument is built on interdisciplinarity and different areas of law, including civil law, to emphasize what Article 11 of ICESCR holds as deeply ancient and permanent information without loosing sight of its necessary adaptation to social problems in a globalization context.

En cas de séparation, la loi belge ne prévoit pas de méthode obligatoire de calcul de la contribution alimentaire pour les enfants. Cette dernière est fixée généralement arbitrairement. L’objectif de cette thèse est d’élaborer une méthode de calcul de la contribution alimentaire dans le contexte belge, une méthode qui se base sur le coût de l’enfant.L’objectif de la première partie de la thèse est d’étudier la notion de « contribution alimentaire » d’un point de vue théorique. L’accent est mis sur plusieurs éléments :le lien existant entre « obligation alimentaire » et « contribution alimentaire », l’environnement légal belge en matière de fixation de la contribution alimentaire, les principes de base de la méthode à élaborer…La deuxième partie de la thèse s’intéresse à l’estimation du coût de l’enfant, étape nécessaire dans le calcul de la contribution alimentaire. Dans cet exercice, nous nous sommes basés sur l’enquête budget des ménages de 2016. Deux types de coût sont estimés :le coût global et les coûts spécifiques. Afin de calculer le coût global, nous avons estimé une équation de demande en se basant sur un modèle linéaire (MCO pour la méthode d’Engel et Tobit pour la méthode de Rothbarth). Les résultats de l’estimation du coût de l’enfant montrent que le coût moyen de l’enfant diminue entre ]0-2,5 ans] et]2,5-6 ans] et augmente à partir de 6 ans jusqu’à 25 ans. Afin d’estimer les coûts spécifiques de l’enfant, en d’autres termes « combien coûte l’enfant en alimentation, habillement… », nous avons estimé un système d’équations basé sur un modèle Tobit. En Belgique, la seule méthode prévoyant un calcul explicite du coût de l’enfant a été développée par Roland Renard dans les années quatre-vingt. L’originalité de cette partie consiste donc à fournir une estimation récente du coût de l’enfant dans le contexte belge. L’estimation du coût de l’enfant nous mène à la troisième partie de la thèse qui consiste en l’élaboration de la méthode de calcul de la contribution alimentaire. Au niveau international, l’étude des méthodes existantes en matière de calcul de la contribution alimentaire montre une absence de consensus concernant la liste des critères à prendre en compte. Au niveau belge, les méthodes existantes se basent soit sur les coefficients de la méthode Renard soit sur des moyennes statistiques. L’objectif de cette partie réside dans l’élaboration d’une méthode de calcul de la contribution alimentaire, méthode s’inspirant des méthodes internationales et prenant en compte les critiques adressées aux méthodes nationales. L’originalité de la méthode élaborée se rattache à plusieurs éléments. Premièrement, la méthode se base sur des principes biens définis (objectifs et critères à prendre en compte). Le montant de la contribution alimentaire n’est pas déterminé arbitrairement mais en se basant sur des étapes bien précises. Deuxièmement, la méthode rencontre les différents problèmes qui se posent en matière de calcul de la contribution alimentaire et sur lesquels on n’a pas réellement réfléchi jusqu’à présent. C’est le cas par exemple de la problématique des frais extraordinaires. Le troisième avantage de la méthode réside dans le fait qu’elle est facilement compréhensible par les parents. Ceci est d’une importance majeure. En effet, « une décision mieux comprise est mieux acceptée et donc mieux exécutée ». Le quatrième avantage réside dans sa souplesse, en d’autres termes sa capacité à être applicable à toutes les situations familiales et à toutes les situations d’hébergement. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette étude vise à démontrer les limites de la responsabilité alimentaire des grands-parents, car la charge qui leur est imposée par l’ordonnancement juridique brésilien les oblige au-delà des limites constitutionnelles. Le système judiciaire brésilien impose aux grands-parents des sacrifices et des privations indus, auxquels ils ne sont pas tenus, surtout quand, de l’autre côté, il y a un enfant ou un adolescent dont ce sont les parents qui ont le devoir de les nourrir. Le meilleur intérêt de l’enfant doit être considéré et interprété avec pondération, notamment quand il se heurte à un meilleur intérêt des grands-parents. Il faut établir une distinction entre l’obligation des parents et celle des ascendants ; la première concerne la responsabilité découlant du pouvoir familial tandis que la deuxième se situe dans le contexte de la parenté. Aux parents revient une responsabilité illimitée, et non aux grands-parents ; il revient aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, alors qu’aux grands-parents ne peut être assignée que la responsabilité de nourriture, et encore, à titre subsidiaire. L’obligation alimentaire entre parents et enfants n’implique pas la réciprocité: il s’agit d’une obligation unilatérale ; entre grands-parents et petits-enfants, au contraire, la réciprocité est prévue par la loi, les grands-parents devront subvenir aux besoins de leurs petits-enfants, une fois leurs propres besoins satisfaits. Entre parents et enfants, se posent d’abord les intérêts des enfants ; entre grands-parents et petit-enfants, d’abord les besoins des grands-parents. Une détermination différente n’est pas conforme aux préceptes constitutionnels, et porte atteinte aux droits les plus élémentaires des ascendants, en blessant leur dignité. Etablir la distinction entre obligation légale et libéralité affective, à la lumière de la constitution, c’est le but de cette thèse. / O presente estudo visa a demonstrar os limites da responsabilidade alimentar dos avós, pois o ônus que lhes é imposto no ordenamento jurídico brasileiro os obriga além dos limites constitucionais. O sistema judiciário brasileiro atribui aos avós sacrifícios e privações indevidos, a que não estão obrigados, principalmente quando, do lado oposto, se encontra uma criança ou adolescente, cujos pais é que detêm o dever de os alimentar. O melhor interesse da criança deve ser lido e interpretado com ponderação, notadamente quando colide com o melhor interesse dos avós. É preciso estabelecer a distinção entre a obrigação parental e a obrigação avoenga: esta se situa no âmbito do parentesco, enquanto aquela diz com a responsabilidade decorrente do poder familiar. Aos pais cabe responsabilidade ilimitada, e não aos avós; os pais devem prover os alimentos naturais e civis de seus filhos, ao passo que aos avós somente pode ser atribuída a responsabilidade dos alimentos naturais, e ainda assim, em caráter subsidiário. A obrigação alimentar entre pais e filhos não implica reciprocidade: trata-se de uma obrigação unilateral; entre avós e netos, ao contrário, existe a reciprocidade prevista em lei, e deverão os avós complementar as necessidades dos netos somente depois de supridas as suas próprias. Entre pais e filhos, em primeiro lugar, põem-se os interesses do filho; entre avós e netos, em primeiro lugar, estão as necessidades dos avós. Determinar de forma diversa desrespeita os preceitos constitucionais, atentando contra os mais elementares direitos dos progenitores, ferindo sua dignidade. Demonstrar a distinção entre a obrigação legal e a liberalidade afetiva, à luz da constituição, e situar o papel dos avós nesse contexto é o que se propõe este estudo. / The present thesis aims at analyzing the limits of child support by grandparents as the Brazilian Judicial System imposes them an obligation beyond constitutional boundaries. Furthermore, the Brazilian Judiciary inflicts on them sacrifices, ordeals and privations which ought to be imputed to parents. Moreover, it is necessary to distinguish between parenting and grandparenting obligation – the latter is related to family ties, and the first to family power; therefore, parents have an unlimited responsibility, contrary to grandparents, whose responsibility should be regarded as subsidiary. In view of that, the best interest of the child has to be interpreted with ponderation, mainly when it collides with the best interest of the grandparents; nonetheless, parental child support is a unilateral obligation which does not require reciprocity. Regardless of the fact grandparent child support reciprocity is lawful, grandparents should ensure the needs of the child only after providing for their own. Notwithstanding, parents are the ones to secure for the best interest of their children; consequently, in a relationship involving grandparents and grandchildren, the best interest of the grandparents are to come first - the contrary would not only be unconstitutional, but would also hurt their dignity. Finally, it is also the aim of this paper to establish the difference between legal obligation and liberality at the light of the Constitution. / El presente estudio pretende demostrar los límites de la responsabilidad alimentaria de los abuelos y abuelas, pues el encargo que les da el ordenamiento brasilero los obliga allá de los límites constitucionales. El sistema jurídico brasileño hace que los abuelos y abuelas tengan sacrificios y privaciones indebidas, a los cuales no están obligados, principalmente cuando en el otro lado se encuentra un niño, una niña o un adolescente cuyos padres y madres tienen el deber de los alimentar. El mejor interés del niño y de la niña, debe ser leído e interpretado con ponderación, principalmente cuando se encuentra con el mejor interés de los abuelos y abuelas. Es necesario que se establezca la distinción entre la obligación de los padres y madres y la obligación de los abuelos y abuelas; esa está ubicada en el ámbito del parentesco, mientras la otra deviene del ejercicio de la responsabilidad parental. A los padres y madres les compete la responsabilidad sin límites, y no a los abuelos o abuelas; los primeros deben dar sustento a los hijos e hijas y darles los alimentos naturales y civiles, al paso que a los abuelos y abuelas solamente se les puede atribuir la responsabilidad de los alimentos naturales, en carácter subsidiario. La obligación alimentar entre los padres y madres y los hijos e hijas no implica reciprocidad, pues es una obligación unilateral, al paso que entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, al contrario, existe reciprocidad establecida en ley y los abuelos deben, sí, complementar las necesidades de sus nietos y nietas, pero solamente después que sus propias necesidades están ya satisfechas. Entre padres y madres e hijos e hijas, en primero lugar se ponen los intereses de éstos últimos, pero entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, primeramente están ubicadas las necesidades de las personas adultas mayores. Hacerlo de forma diversa es irrespeto a los preceptos constitucionales, y atenta con los más elementares derechos de los progenitores, hiriendo de muerte su dignidad. Demostrar la distinción entre la obligación legal y la liberalidad afectiva, bajo de la luz de la Constitución Política, y ubicar el rol de los abuelos y abuelas en ese contexto, es lo que se propone en este estudio.

Cette étude vise à démontrer les limites de la responsabilité alimentaire des grands-parents, car la charge qui leur est imposée par l’ordonnancement juridique brésilien les oblige au-delà des limites constitutionnelles. Le système judiciaire brésilien impose aux grands-parents des sacrifices et des privations indus, auxquels ils ne sont pas tenus, surtout quand, de l’autre côté, il y a un enfant ou un adolescent dont ce sont les parents qui ont le devoir de les nourrir. Le meilleur intérêt de l’enfant doit être considéré et interprété avec pondération, notamment quand il se heurte à un meilleur intérêt des grands-parents. Il faut établir une distinction entre l’obligation des parents et celle des ascendants ; la première concerne la responsabilité découlant du pouvoir familial tandis que la deuxième se situe dans le contexte de la parenté. Aux parents revient une responsabilité illimitée, et non aux grands-parents ; il revient aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, alors qu’aux grands-parents ne peut être assignée que la responsabilité de nourriture, et encore, à titre subsidiaire. L’obligation alimentaire entre parents et enfants n’implique pas la réciprocité: il s’agit d’une obligation unilatérale ; entre grands-parents et petits-enfants, au contraire, la réciprocité est prévue par la loi, les grands-parents devront subvenir aux besoins de leurs petits-enfants, une fois leurs propres besoins satisfaits. Entre parents et enfants, se posent d’abord les intérêts des enfants ; entre grands-parents et petit-enfants, d’abord les besoins des grands-parents. Une détermination différente n’est pas conforme aux préceptes constitutionnels, et porte atteinte aux droits les plus élémentaires des ascendants, en blessant leur dignité. Etablir la distinction entre obligation légale et libéralité affective, à la lumière de la constitution, c’est le but de cette thèse. / O presente estudo visa a demonstrar os limites da responsabilidade alimentar dos avós, pois o ônus que lhes é imposto no ordenamento jurídico brasileiro os obriga além dos limites constitucionais. O sistema judiciário brasileiro atribui aos avós sacrifícios e privações indevidos, a que não estão obrigados, principalmente quando, do lado oposto, se encontra uma criança ou adolescente, cujos pais é que detêm o dever de os alimentar. O melhor interesse da criança deve ser lido e interpretado com ponderação, notadamente quando colide com o melhor interesse dos avós. É preciso estabelecer a distinção entre a obrigação parental e a obrigação avoenga: esta se situa no âmbito do parentesco, enquanto aquela diz com a responsabilidade decorrente do poder familiar. Aos pais cabe responsabilidade ilimitada, e não aos avós; os pais devem prover os alimentos naturais e civis de seus filhos, ao passo que aos avós somente pode ser atribuída a responsabilidade dos alimentos naturais, e ainda assim, em caráter subsidiário. A obrigação alimentar entre pais e filhos não implica reciprocidade: trata-se de uma obrigação unilateral; entre avós e netos, ao contrário, existe a reciprocidade prevista em lei, e deverão os avós complementar as necessidades dos netos somente depois de supridas as suas próprias. Entre pais e filhos, em primeiro lugar, põem-se os interesses do filho; entre avós e netos, em primeiro lugar, estão as necessidades dos avós. Determinar de forma diversa desrespeita os preceitos constitucionais, atentando contra os mais elementares direitos dos progenitores, ferindo sua dignidade. Demonstrar a distinção entre a obrigação legal e a liberalidade afetiva, à luz da constituição, e situar o papel dos avós nesse contexto é o que se propõe este estudo. / The present thesis aims at analyzing the limits of child support by grandparents as the Brazilian Judicial System imposes them an obligation beyond constitutional boundaries. Furthermore, the Brazilian Judiciary inflicts on them sacrifices, ordeals and privations which ought to be imputed to parents. Moreover, it is necessary to distinguish between parenting and grandparenting obligation – the latter is related to family ties, and the first to family power; therefore, parents have an unlimited responsibility, contrary to grandparents, whose responsibility should be regarded as subsidiary. In view of that, the best interest of the child has to be interpreted with ponderation, mainly when it collides with the best interest of the grandparents; nonetheless, parental child support is a unilateral obligation which does not require reciprocity. Regardless of the fact grandparent child support reciprocity is lawful, grandparents should ensure the needs of the child only after providing for their own. Notwithstanding, parents are the ones to secure for the best interest of their children; consequently, in a relationship involving grandparents and grandchildren, the best interest of the grandparents are to come first - the contrary would not only be unconstitutional, but would also hurt their dignity. Finally, it is also the aim of this paper to establish the difference between legal obligation and liberality at the light of the Constitution. / El presente estudio pretende demostrar los límites de la responsabilidad alimentaria de los abuelos y abuelas, pues el encargo que les da el ordenamiento brasilero los obliga allá de los límites constitucionales. El sistema jurídico brasileño hace que los abuelos y abuelas tengan sacrificios y privaciones indebidas, a los cuales no están obligados, principalmente cuando en el otro lado se encuentra un niño, una niña o un adolescente cuyos padres y madres tienen el deber de los alimentar. El mejor interés del niño y de la niña, debe ser leído e interpretado con ponderación, principalmente cuando se encuentra con el mejor interés de los abuelos y abuelas. Es necesario que se establezca la distinción entre la obligación de los padres y madres y la obligación de los abuelos y abuelas; esa está ubicada en el ámbito del parentesco, mientras la otra deviene del ejercicio de la responsabilidad parental. A los padres y madres les compete la responsabilidad sin límites, y no a los abuelos o abuelas; los primeros deben dar sustento a los hijos e hijas y darles los alimentos naturales y civiles, al paso que a los abuelos y abuelas solamente se les puede atribuir la responsabilidad de los alimentos naturales, en carácter subsidiario. La obligación alimentar entre los padres y madres y los hijos e hijas no implica reciprocidad, pues es una obligación unilateral, al paso que entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, al contrario, existe reciprocidad establecida en ley y los abuelos deben, sí, complementar las necesidades de sus nietos y nietas, pero solamente después que sus propias necesidades están ya satisfechas. Entre padres y madres e hijos e hijas, en primero lugar se ponen los intereses de éstos últimos, pero entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, primeramente están ubicadas las necesidades de las personas adultas mayores. Hacerlo de forma diversa es irrespeto a los preceptos constitucionales, y atenta con los más elementares derechos de los progenitores, hiriendo de muerte su dignidad. Demostrar la distinción entre la obligación legal y la liberalidad afectiva, bajo de la luz de la Constitución Política, y ubicar el rol de los abuelos y abuelas en ese contexto, es lo que se propone en este estudio.

Cette étude vise à démontrer les limites de la responsabilité alimentaire des grands-parents, car la charge qui leur est imposée par l’ordonnancement juridique brésilien les oblige au-delà des limites constitutionnelles. Le système judiciaire brésilien impose aux grands-parents des sacrifices et des privations indus, auxquels ils ne sont pas tenus, surtout quand, de l’autre côté, il y a un enfant ou un adolescent dont ce sont les parents qui ont le devoir de les nourrir. Le meilleur intérêt de l’enfant doit être considéré et interprété avec pondération, notamment quand il se heurte à un meilleur intérêt des grands-parents. Il faut établir une distinction entre l’obligation des parents et celle des ascendants ; la première concerne la responsabilité découlant du pouvoir familial tandis que la deuxième se situe dans le contexte de la parenté. Aux parents revient une responsabilité illimitée, et non aux grands-parents ; il revient aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, alors qu’aux grands-parents ne peut être assignée que la responsabilité de nourriture, et encore, à titre subsidiaire. L’obligation alimentaire entre parents et enfants n’implique pas la réciprocité: il s’agit d’une obligation unilatérale ; entre grands-parents et petits-enfants, au contraire, la réciprocité est prévue par la loi, les grands-parents devront subvenir aux besoins de leurs petits-enfants, une fois leurs propres besoins satisfaits. Entre parents et enfants, se posent d’abord les intérêts des enfants ; entre grands-parents et petit-enfants, d’abord les besoins des grands-parents. Une détermination différente n’est pas conforme aux préceptes constitutionnels, et porte atteinte aux droits les plus élémentaires des ascendants, en blessant leur dignité. Etablir la distinction entre obligation légale et libéralité affective, à la lumière de la constitution, c’est le but de cette thèse. / O presente estudo visa a demonstrar os limites da responsabilidade alimentar dos avós, pois o ônus que lhes é imposto no ordenamento jurídico brasileiro os obriga além dos limites constitucionais. O sistema judiciário brasileiro atribui aos avós sacrifícios e privações indevidos, a que não estão obrigados, principalmente quando, do lado oposto, se encontra uma criança ou adolescente, cujos pais é que detêm o dever de os alimentar. O melhor interesse da criança deve ser lido e interpretado com ponderação, notadamente quando colide com o melhor interesse dos avós. É preciso estabelecer a distinção entre a obrigação parental e a obrigação avoenga: esta se situa no âmbito do parentesco, enquanto aquela diz com a responsabilidade decorrente do poder familiar. Aos pais cabe responsabilidade ilimitada, e não aos avós; os pais devem prover os alimentos naturais e civis de seus filhos, ao passo que aos avós somente pode ser atribuída a responsabilidade dos alimentos naturais, e ainda assim, em caráter subsidiário. A obrigação alimentar entre pais e filhos não implica reciprocidade: trata-se de uma obrigação unilateral; entre avós e netos, ao contrário, existe a reciprocidade prevista em lei, e deverão os avós complementar as necessidades dos netos somente depois de supridas as suas próprias. Entre pais e filhos, em primeiro lugar, põem-se os interesses do filho; entre avós e netos, em primeiro lugar, estão as necessidades dos avós. Determinar de forma diversa desrespeita os preceitos constitucionais, atentando contra os mais elementares direitos dos progenitores, ferindo sua dignidade. Demonstrar a distinção entre a obrigação legal e a liberalidade afetiva, à luz da constituição, e situar o papel dos avós nesse contexto é o que se propõe este estudo. / The present thesis aims at analyzing the limits of child support by grandparents as the Brazilian Judicial System imposes them an obligation beyond constitutional boundaries. Furthermore, the Brazilian Judiciary inflicts on them sacrifices, ordeals and privations which ought to be imputed to parents. Moreover, it is necessary to distinguish between parenting and grandparenting obligation – the latter is related to family ties, and the first to family power; therefore, parents have an unlimited responsibility, contrary to grandparents, whose responsibility should be regarded as subsidiary. In view of that, the best interest of the child has to be interpreted with ponderation, mainly when it collides with the best interest of the grandparents; nonetheless, parental child support is a unilateral obligation which does not require reciprocity. Regardless of the fact grandparent child support reciprocity is lawful, grandparents should ensure the needs of the child only after providing for their own. Notwithstanding, parents are the ones to secure for the best interest of their children; consequently, in a relationship involving grandparents and grandchildren, the best interest of the grandparents are to come first - the contrary would not only be unconstitutional, but would also hurt their dignity. Finally, it is also the aim of this paper to establish the difference between legal obligation and liberality at the light of the Constitution. / El presente estudio pretende demostrar los límites de la responsabilidad alimentaria de los abuelos y abuelas, pues el encargo que les da el ordenamiento brasilero los obliga allá de los límites constitucionales. El sistema jurídico brasileño hace que los abuelos y abuelas tengan sacrificios y privaciones indebidas, a los cuales no están obligados, principalmente cuando en el otro lado se encuentra un niño, una niña o un adolescente cuyos padres y madres tienen el deber de los alimentar. El mejor interés del niño y de la niña, debe ser leído e interpretado con ponderación, principalmente cuando se encuentra con el mejor interés de los abuelos y abuelas. Es necesario que se establezca la distinción entre la obligación de los padres y madres y la obligación de los abuelos y abuelas; esa está ubicada en el ámbito del parentesco, mientras la otra deviene del ejercicio de la responsabilidad parental. A los padres y madres les compete la responsabilidad sin límites, y no a los abuelos o abuelas; los primeros deben dar sustento a los hijos e hijas y darles los alimentos naturales y civiles, al paso que a los abuelos y abuelas solamente se les puede atribuir la responsabilidad de los alimentos naturales, en carácter subsidiario. La obligación alimentar entre los padres y madres y los hijos e hijas no implica reciprocidad, pues es una obligación unilateral, al paso que entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, al contrario, existe reciprocidad establecida en ley y los abuelos deben, sí, complementar las necesidades de sus nietos y nietas, pero solamente después que sus propias necesidades están ya satisfechas. Entre padres y madres e hijos e hijas, en primero lugar se ponen los intereses de éstos últimos, pero entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, primeramente están ubicadas las necesidades de las personas adultas mayores. Hacerlo de forma diversa es irrespeto a los preceptos constitucionales, y atenta con los más elementares derechos de los progenitores, hiriendo de muerte su dignidad. Demostrar la distinción entre la obligación legal y la liberalidad afectiva, bajo de la luz de la Constitución Política, y ubicar el rol de los abuelos y abuelas en ese contexto, es lo que se propone en este estudio.