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Etude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne /

Ondoua, Alain Hervouët, François. January 1900 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Poitiers : 1999. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [419]-465. Notes bibliogr.
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Fondements et usages philosophiques du mythe chez Platon

Daviault, Marc-André January 2012 (has links)
Notre hypothèse consiste à affirmer que Platon souhaite transformer le mythe pour des raisons épistémologiques. Constatant la difficulté de parler d'un sujet sans le limiter à la sphère de l'intellect, il voit en la mythologie l'occasion d'utiliser un autre type de discours qui admet une forme de contraction. Toutefois, il est nécessaire que ce type de mythologie soit différent de la forme habituelle. Nous constatons que certains mythes font l'objet d'un traitement particulier de la part de Platon et échappent en quelque sorte aux critiques qu'il adresse par ailleurs à la mythologie. Selon nous, ces mythes représentent la réflexion de Platon au sujet de la mythologie qui aboutit à la constatation qu'un " eikos muthos " est le meilleur discours possible dans un contexte qui ne se limite pas à une analyse intellectualiste. En effet, nous défendons l'idée que ces mythes vraisemblables, bien qu'ils ne puissent prétendre à la certitude, ont un degré de véracité supérieur aux mythes habituels. En d'autres mots, nous défendons l'idée que l'opposition entre logos et muthos n'est pas aussi catégorique et que Platon tente d'y introduire un troisième type de discours. Notre étude se consacre à trois de ces mythes; le mythe de Diotime, le mythe historique du livre III des Lois et le mythe de Timée qui, par la nature de son sujet, représente le paradigme de ce changement.
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Analyse visco-plastique de l'endommagement des plaques et coques soumises aux impacts

Pyrzowski, Lukasz 26 November 2010 (has links) (PDF)
Le travail concerne le comportement des plaques et coques soumises à des charges dynamiques dues à des explosions des mélanges gazeux. Des problèmes mécaniques d'apparition des fissures et d'endommagement ductile sont analysés. En introduction, la revue de la littérature a été présentée ainsi que les théories actuellement les plus souvent utilisées dans ce domaine. Une brève description des outils numériques qui ont servi dans l'étude a été également donnée. Les essais expérimentaux et les résultats des mesures ont été discutés dans la deuxième partie du mémoire. Ils ont permis d'identifier les paramètres matériels du modèle constitutif viscoplastique et d'endommagement nécessaires pour mener une analyse numérique du comportement des plaques, de faire la vérification des nombreuses simulations discutées à la fin du travail. Dans les conclusions, est présenté le bilan des modélisations en exposant surtout celles qui ont conduit à de meilleurs résultats.L'auteur discute les hypothèses utilisées, les limitations du modèle et esquisse desperspectives et l'évolution possible à l'avenir.
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Génération d'indicateurs de maintenance par une approche semi-paramétrique et par une approche markovienne

Vrignat, Pascal 14 October 2010 (has links) (PDF)
Les stratégies de maintenance et leurs évaluations demeurent une préoccupationparticulièrement forte au sein des entreprises aujourd'hui. Les enjeux socio-économiquesdépendant de la compétitivité de chacune d'entre elles sont de plus en plus étroitement liés àl'activité et à la qualité des interventions de maintenance. Une suite d'évènements particulierspeut, éventuellement, informer l'expert d'une panne prochaine. Notre étude tente d'appréhender" cette signature " à l'aide d'un modèle de Markov caché. Nous proposons à l'expert deuxstratégies sur l'estimation du niveau de dégradation du système maintenu. La première stratégieconsiste à utiliser des lois de dégradation non paramétrique et semi-paramétrique. La deuxièmestratégie consiste à utiliser une approche markovienne. Toutes les propositions sont illustrées surdeux études de cas correspondant à deux situations réelles de travail (système continu dans lafabrication de pain et produits moulés en alliages d'aluminium dans le cadre d'un processusdiscontinu).
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Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne et Angleterre /

Xynopoulos, Georges. January 1996 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2. / Bibliogr. p. 421-451.
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A history of poor relief legislation and administration in Missouri

Boan, Fern Odette, January 1941 (has links)
Thesis (Ph. D.)--University of Chicago, 1940. / Published also without thesis note. Lithoprinted. Includes bibliographical references (p. [227]-236).
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Les "Validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle /

Mathieu, Bertrand, January 1987 (has links)
Th.--Droit--Dijon, 1985. / Bibliogr. p. 299-308. Index.
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Reichsjustiz und Territorialstaat : Württemberg als Kommissar von Kaiser und Reich im Schwäbischen Kreis (1648-1806) /

Fimpel, Martin. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Diss.--Fakultät der Geschichts-, Sozial- und Wirtschaftswissenschaften--Universität Stuttgart, 1995. / Résumé en anglais. Bibliogr. p. 313-335. Index.
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Analyse visco-plastique de l'endommagement des plaques et coques soumises aux impacts / Viscoplastic damage analysis of plate-shell structures subjected to impact loading

Pyrzowski, Lukasz 26 November 2010 (has links)
Le travail concerne le comportement des plaques et coques soumises à des charges dynamiques dues à des explosions des mélanges gazeux. Des problèmes mécaniques d’apparition des fissures et d’endommagement ductile sont analysés. En introduction, la revue de la littérature a été présentée ainsi que les théories actuellement les plus souvent utilisées dans ce domaine. Une brève description des outils numériques qui ont servi dans l’étude a été également donnée. Les essais expérimentaux et les résultats des mesures ont été discutés dans la deuxième partie du mémoire. Ils ont permis d’identifier les paramètres matériels du modèle constitutif viscoplastique et d’endommagement nécessaires pour mener une analyse numérique du comportement des plaques, de faire la vérification des nombreuses simulations discutées à la fin du travail. Dans les conclusions, est présenté le bilan des modélisations en exposant surtout celles qui ont conduit à de meilleurs résultats.L’auteur discute les hypothèses utilisées, les limitations du modèle et esquisse desperspectives et l’évolution possible à l’avenir. / The work presents the investigation in the response of plate-shell structures subjected to impact loadings (gas mixture explosions). This phenomenon is studied in the context of its mechanical aspects, mainly the ductile fracture prediction. The work starts with the literature review and the description of theories, which are nowadays the most popular in the damage and fracture modelling. After selecting the theoretical models and the numerical tools for the further analysis, the detailed report of all realized experimental tests and their results ispresented. Then, for the assumed constitutive and damage laws, the identification of material and fracture criteria parameters is realized. Finally, the numerical simulations are performed and their results, verified by the experiments, are summarized and commented.The work finishes with the conclusions, where the best approaches (from those, which havebeen tested) are pointed, all assumptions or limitations used in the study are discussed and the objectives for the further research are indicated.
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La loi étrangère dans le contentieux judiciaire européen / Foreign Law In European Civil Litigation

Solenik, Daria 26 October 2012 (has links)
Le droit communautaire et l'Espace judiciaire européen offrent à l'application de la loiétrangère dans l'ordre juridique national une perspective nouvelle, résolument conforme aux attentes modernes. En prônant la circulation transfrontière des personnes, des marchandises, des services et des capitaux, le droit communautaire multiplie les hypothèses de contentieux internationaux soumis au droit étranger. Sa qualité d'ordre juridique supranational, doté d'une primauté par rapport aux ordres juridiques des Etats membres, lui permet d'exercer une réelle influence sur l'accueil que les autorités judiciaires nationales réservent au droit étranger applicable. L'influence du droit communautaire sur le droit international privé des Etats membres se prolonge-t-elle, au-delà des règles de conflit de lois, jusqu'à affecter le droit matériel qu'elles désignent ? L'analyse montre que cette question est dorénavant primordiale pour les institutions européennes en raison de l'adoption de règles de conflit de lois propres à l'ordre juridique communautaire (règlements « Rome I », « Rome II », « Rome III », projet de règlement « Rome IV », etc.). Afin d'assurer le principe de libre-circulation, l'élaboration d'une approche européenne commune à l'application du droit étranger s'avère nécessaire.L'analyse évalue le potentiel du droit communautaire à harmoniser, voire à unifier, letraitement judiciaire du droit étranger dans les Etats membres. A cette fin, elle conjuguel'étude du droit national de chacun des 27 Etats membres avec l'analyse supranationale dusujet. Dans la perspective nationale (Partie I), l'étude débute par la recherche d'une assisethéorique commune du droit étranger dans les diverses cultures juridiques d'Europe, pourmieux comprendre les raisons empiriques et pratiques du « traitement facultatif du droitétranger » (soft-law-like treatment). L'analyse du statut du droit étranger de chacun des Etats membres est complétée par des réflexions sur le traitement procédural de la loi étrangère dans l'espace judiciaire européen. Ce croisement constant des perspectives comparée et communautaire statue, en définitive, sur la nécessité et la faisabilité d'action unificatrice communautaire en matière de traitement procédural du droit étranger, tout en éclairant d'un jour nouveau des thèmes classiques (devoir procédural de connaître le droit étranger, 3 répartition des tâches entre juge et parties, procédés de « preuve », remèdes judiciaires en cas d'échec ou d'erreur d'application).Dans la perspective supranationale (Partie II), la recherche explore l'opportunité, lapossibilité et la faisabilité d'un « régime communautaire du droit étranger » en Europe. Elleentreprend l'esquisse du contenu d'un tel régime. L'analyse du droit positif communautaireest suivie de propositions d?articles du futur règlement relatif au traitement du droit étranger, dont le contenu s'appuie sur le principe de libre circulation des personnes. L'analyse montre en effet que ce principe conduit à rendre l'application du droit étranger éminemment facultative et dépendante de la volonté des parties : la loi étrangère ne s'applique que si elle correspond à l'intérêt concret du justiciable et si elle ne gêne pas son activité « transfrontière ». La perspective supranationale sur le sujet est ainsi employée pour démontrer que l'application du droit étranger en Europe perd progressivement son utilité sociale. La « communautarisation » du droit étranger permet, dès lors, d'envisager la future Justice transfrontière comme exempte de loi étrangère. / The European Union law and the European judicial area open a new and perfectlymodern perspective on application of foreign law in the national legal order.By stimulating free movement of persons, goods, services and capitals, the EU lawmultiplies the occasions for international litigation potentially governed by foreign law. As a supranational legal order, the EU law primes over the national legal systems and may thus exercise a tangible influence on the way the national authorities treat foreign law in crossborder proceedings. The particular nature of the EU law gives rise to the following question: May the influence of the EU law on private international law go beyond the conflict-of-law rules and affect the law applicable according to them? The present analysis shows that this question has recently acquired a great significance for the European institutions, since the adoption of EU conflict of law rules (i.e. Rome I, Rome II and Rome III Regulations, proposal for Rome IV Regulation, etc.). In order to ensure fair functioning of such regulations and guarantee the free movement principle, it appears necessary to conceive a common approach to application of foreign law in Europe.The present analysis assesses the EU law's potential to harmonize or to unify thejudicial treatment of foreign law within the Member States. To that effect, it combines thestudy of the national law of each of the 27 Member States with a supranational analysis of the foreign law theory. Within the national perspective (Part I), the study starts with a research of the theoretical foundations of treatment of foreign law in the different legal cultures in Europe. The quest for the underlying theoretical principles helps to better understand the empirical and practical reasons for the "optional" (soft-law-like) treatment of foreign law in many European jurisdictions. The analysis of the status granted to foreign law in each of the Member States is completed with considerations for the unified procedural treatment of such law within the European judicial area. In the end, the continuous crossing of the national and the supranational perspectives leads the author to conclude on the necessity and the feasibility of a "uniform legal regime of foreign law for the European Union". The perspective of "communitarization" of foreign law gives a new, supranational dimension to formerly classic issues related to the subject (i.e. the duty of ascertainment of foreign law, the distribution of 5 roles between the parties and the judge to that effect, "proof" of foreign law by the parties, legal remedies to failure to ascertain the applicable law or to errors committed while applying it). Within the supranational perspective (Part II), the research explores the opportunity, the possibility and the feasibility of a "uniform regime of foreign law treatment" in Europe. It proposes a draft of such a regime, on the basis of the existing EU legal provisions and most commonly shared principles of national law. The content of the draft is based on the principle of free movement of persons. The analysis shows that this core principle provides a solidjustification for making application of foreign law in the EU optional and utterly dependenton the will of the parties. Accordingly, foreign law shall only be applied, if it corresponds to the parties? uncontested interests and if it does not hinder their cross-border activity. The supranational perspective on the subject is thus used to demonstrate that application of foreign law in Europe suffers a progressive loss of social value. Hence, the "communitarization" of foreign law legal regime allows to imagine the future of the European cross-border justice as foreign-law-free.

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