No description available.

Tez (Doktora) - Süleyman Demirel Üniversitesi, Sosyal Bilimler Enstitüsü, Temel İslam Bilimleri Anabilim Dalı, 2009. / Kaynakça var.

Rapid development and commercialization within the emerging field of Islamic finance are strong evidence of its sustainability. The Islamic finance industry has experienced remarkable growth, more than US$1 trillion in just 40 years.This consistent growth and the industry’s proven ability to safely navigate global recession and financial crisis while still coming up with innovative products indicate its resilience and competitive edge. Its gradual adoption into the financial portfolios of important financial centres including London, Singapore and Hong Kong is further evidence of its promising future. While numerous studies on Islamic banking, finance and insurance are now available, there has been very little systematic research on this industry’s actual and possible implicationsin maritime trade and commerce. This research aims to fill those gaps. The feasibility of applying Islamic principles to maritime trade is the main theme of this research, which argues that the reduction or removal of unnecessary uncertainties and harmful risks as required under Islamis necessary to strengthen global maritime trade. Islamic principles, as seen in various Islamic financial products applicable to modern maritime trade, will be relevant in strengthening global trade. This is due to, among other things, Islam’s prohibition from dealing with transactions tainted by excessive speculations in addition to the fairer allocation of risks that it required. However, to truly benefit global trade it is proposed here that Islamic financial products must consist of more than merely cosmetic changes to conventional products;their essence must also be different. 　　Global trade can be very volatile, particularly in periods of recession and financial crisis. Instead of wealth with real trade based on productivity, partnership and risk sharing, an increasing number of people are simply conducting speculative activities based on zero-sum risk-transfer and the speculative activities of others. Rather than reducing risk, interested parties are making profits by increasing risk through a variety of speculative and risky transactions. This unprecedented increase in speculative activities in maritime trade, from derivative products to shipbuilding, is a dangerous scenario if left unmonitored. This research proposes that the legal and regulatory framework governing maritime trade could be improved by incorporating some Islamic principles. The legal and regulatory framework governing Islamic finance is also analyzed here. The development of Islamic finance in Southeast Asia is also covered, together with a comparative study of the maritime trade sector in Malaysia, Singapore and Hong Kong as background to show potential. This thesis proposes that a conducive legal and economic environment is fundamental for maritime nations. / published_or_final_version / Law / Doctoral / Doctor of Philosophy

Bien qu'en apparente amélioration, l'état de la sécurité maritime n'est pas aussi reluisant que ne le laissent croire les statistiques en la matière. Une série d'accidents ayant culminé avec le naufrage de l'Erika le long des côtes françaises en décembre 1999 témoignent que des failles persistent, notamment dans son système juridique. Ces failles renvoient essentiellement à l'application et au contrôle déficients des règles juridiques existantes en la matière, voire leur évitement par les acteurs y associés. Or, le susdit naufrage démontra que cette déficience n'est pas le propre de certains intervenants isolés, traditionnellement identifiés comme responsables de tous les maux dans le transport maritime, qu'il s'agisse d'armateurs « laxistes » ou d'États de pavillons « de complaisance », mais bel et bien d'un réseau entier d'acteurs. Cette « chaîne » d'acteurs responsables de l'application des règles de la sécurité maritime se révéla, en fait, particulièrement compromise dans le cas de l'Erika et des failles furent décelées dans chacune de ses composantes; allant des chantiers navals ayant construit ou réparé le navire, jusqu'aux autorités portuaires l'ayant inspecté/détenu, en passant par les propriétaires du navire, ses gestionnaires, financiers, assureurs, sociétés de classification, son État de pavillon, affréteur, capitaine et son équipage, pour ne nommer qu'eux. Ainsi, l'affaire de l'Erika révéla l'existence - et l'étendue véritable - de ce qu'il fut convenu de désigner comme une « chaîne de responsabilité » dans le domaine de la sécurité maritime. C'est, donc, cette chaîne d'acteurs et, le cas échéant, les mesures (légales et autres) élaborées en vue de sa responsabilisation accrue et de l'amélioration de sa fiabilité et, par extension, de celle du régime juridique de la sécurité maritime tout entier (en vue d'une mise en oeuvre plus efficiente des règles y afférentes), que l'on se propose d'étudier. Pour ce faire, l'on procède à partir de ce que l'on peut convenir de considérer comme étant la dualité fondamentale du concept de sécurité maritime (« maritime safety »), renvoyant, d'une part, à la sécurité des navires (« ship safety ») et, d'autre part, à la sécurité de leur exploitation et des opérations de transport (« shipping safety »). Dans l'étude de la sécurité des navires, il sera d'abord question des règles portant sur la conception, la construction, l'entretien et la répélration de ces derniers. Après un bref aperçu du cadre d'élaboration de ces règles -lui-même sans assises sûres - et de leur contenu, une analyse des acteurs chargés de leur application lors de chacune desdites opérations fera ressortir les nombreuses failles en la matière. L'on s'attardera, en second lieu, aux divers contrôles conditionnant cette sécurité, et en l'occurrence au régime de certification, d'inspections et de sanctions présent dans le domaine. L'imperfection de ce régime transparaîtra notamment de la prolifération de ces contrôles. Traditionnellement réservés aux sociétés de classification et aux États du pavillon (à la lumière du droit international), ceux-ci, jugés défaillants, en sont venus à être également exercés par les États du port et une demi-dizaine d'acteurs individuels. Il sera, donc, question de la nature et l'étendue de ces contrôles et des initiatives et développements propres à chacun. S'agissant, cette fois, de l'exploitation des navires, il sera question de la sécurité autant dans la gestion corporative maritime qu'en matière d'équipage des navires. S'agissant de gestion corporative, après une analyse de l'organisation du métier et des fonctions d'armateur, l'on s'attardera sur les pratiques mêmes de gestion au sein de l'industrie et les tentatives de régulation et d'assainissement de ces dernières (au niveau international). La sécurité en matière d'équipage, renverra, quant à elle, à la compétence de celui-ci et à ses conditions de travail - qu'elles aient trait aux rapports individuels ou collectifs - ainsi qu'aux initiatives d'amélioration de ces dernières présentes, ici aussi, au niveau international. Un bref aperçu de la controverse entourant la responsabilité du capitaine du navire suite à des accidents en mer s'ensuivra. Il sera, enfin, question des (principales) opérations de transport maritime, en l'occurrence les opérations portuaires et de navigation, mais aussi la 'fin' de ces opérations et la pratique dite du recyclage des navires. Pour ce qui est des opérations portuaires, des failles dans la sécurité transparaîtront autant au niveau des infrastructures, des services que du personnel des ports. Pour ce qui est des opérations de navigation, l'on traitera d'abord des développements affectant la sécurité dans la navigation en eaux intérieures, s'agissant des diverses aides à la navigation et services de trafic maritimes offerts par les autorités côtières, ainsi que des carences du système international de navigation en haute mer. Il sera, enfin, question de la pratique du recyclage des navires où des initiatives de la part de l'industrie ont récemment vu le jour en matière de sécurité suite à une conscientisation accrue des implications que cette pratique pouvait comporter en la matière (particulièrement du point de vue environnemental). Cette recherche est à jour en date du 30 août 2002. / Although supposedly improving, the present state of maritime safety is not as enviable as the statistics on the subject might show. A series of accidents culminating in the sinking of the Erika near the french coast on december 1999 prove that many failings persist, particularly in its legal regime. These failings essentiaIly have to do with the deficient application of the existing rules and even their avoidance by the actors involved in this field. The above-mentioned sinking showed that this deficiency and avoidance is not to be associated with a few isolated actors, traditionaIly identified as being responsible for all the problems in maritime transportation, be it 'irresponsible' shipowners or Flag States 'of convenience', but that it is to be found throughout the entire chain of actors involved in the application of the nonns relating to maritime safety. In fact, all of these actors were found to bear sorne degree of responsibility or blame for the events leading up to the Erika tragedy; from the shipbuidmg or shiprepair yards all the way up to the various port State administrations which inspected and/or detained the ship, including the ship's owners, managers, bankers, insurers, classification societies, Flag State, charterer, captain and crew, to name a few. Therefore, the Erika matter revealed the existence - and true extent - of what has come to be known as the "chain ofresponsibility" in maritime safety. It is this chain of actors and the various measures (legal and other) that have been taken to ensure its improvement and, by definition, the improvement of the legal regime of maritime safety as a whole - in view of a better application of nonns - that we attempt to analyze. In this respect, we proceed from what can be identified as the fundamental duality of the concept of maritime safety, namely ship safety and shipping safety. In analyzing ship safety we first refer to the rules having to do with the design construction, maintenance and repair of ships. Following a brief overview of the context in which these rules are drafted - itself fraught with uncertainties - and their content, a study of the actors involved in their application during each of these operations reveals the failings in this field. We then analyze the various types of controls existing in view of ensuring that this safety is maintained and in particular the certification, inspection and sanctions regime. The defects in this regime emanate from the proliferation of these diverse controls. Traditionally reserved to classification societies and flag states (as prescribed by international law), these controls are now as weIl being exercised by various port states and about half a dozen individual actors. The nature and extent of these controls is therefore analyzed as well as the various initiatives and developments relating to each. As for shipping safety, this has to do as much with the various conditions of operation of a ship as with the transport operations themselves. The conditions of operation of a ship essentially refer to the safety of its management as well as that relating to the crew. Regarding safety of management, following an overview of the nature and present-day functions of the shipowner, we study the various management practices through the industry as weIl as the recent attempts (at the international level) to regulate and improve these. As for safety matters relating to crew, these refer as much to the crew' s competence as to their working conditions aboard the ship - that they refer to their individual or collective rights - including the efforts - in the international scene as well - to regulate and improve these. A brief overview of the responsibility of the ship' s captain in the event of an accident at sea follows. The (main) transportation operations, name1y port and navigational operations as well as the regime prevailing when these 'end', namely the practice of ship recyc1ing, are, finally, analyzed. Regarrding port operations, deficiencies in safety emanate as much through port infrastructures, services as well as personnel. As for navigational operations, we first analyze the various developments relating to safety in national waters, namely navigational aids as well as vessel traffic services offered by coastal States, and then explore the failings of the international navigational system in the high seas. We finaIly, refer to the practice of ship recyc1ing where initiatives have recently been taken by the industry to improve safety matters foIlowing a better awareness of the potential implications of the practice as relates to safety (and in particular environmental) matters. This research is current as of August 30th, 2002. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

One of the central purposes of the international law of the sea is to define various maritime zones, their extent and limits. One of these zones is the continental shelf. The continental shelf in modern international law has two aspects: The continental shelf within 200 nautical miles from the shore of coastal States and the continental shelf beyond that limit. The United Nations Convention on the Law of the Sea provides that information on the limits of the continental shelf beyond 200 nautical miles shall be submitted by the coastal State to a scientific and technical commission, namely the Commission on the Limits of the Continental Shelf. The Commission is responsible for making recommendations to coastal States on matters related to the establishment of the outer limits of their continental shelves beyond 200 nautical miles. If the limits of the shelf established by a coastal State are on the basis of the recommendations, they are final and binding. The establishment of the continental shelf beyond 200 nautical miles has two main features: The establishment of the boundary line between the continental shelf and the international seabed area and the establishment of the boundary between the continental shelf of adjacent or opposite coastal States. Many questions concerning the relationship between these procedures have been left unanswered as well as the relationship between the Commission and international courts and tribunals. This thesis analyses the role of coastal States, the Commission and international courts and tribunals in the establishment of the continental shelf beyond 200 nautical miles and the interplay between them. It explores how the various sources of international law have contributed to the establishment of the current legal framework. The thesis explores the differences between the delineation and delimitation of the continental shelf beyond 200 nautical miles. It demonstrates that the role of the Commission is to curtail extravagant claims to the continental shelf beyond 200 nautical miles and protect the territorial scope of the international seabed area. It also shows that the role of international courts and tribunals in this field is essentially the same as their role in other types of disputes. It explains that the establishment of the boundary line between the continental shelf and the international seabed area and the establishment of the boundary between the continental shelf of adjacent or opposite coastal States is a separate process. Furthermore, it clarifies that the three-stage boundary delimitation method is applicable beyond 200 nautical miles. It also displays that no special rule of customary international law has evolved that is solely applicable to delimitations regarding the continental shelf beyond 200 nautical miles. The thesis addresses the interaction of the various mechanisms within the United Nations Convention on the Law of the Sea concerning the continental shelf beyond 200 nautical miles. Its main conclusion is that despite the possibility for tension to arise the relationship between the institutions is clear and precise and they together form a coherent system where each separate institution plays its own part in a larger process.

The Sea Transport Documents Act, 65 of 2000, was a remedial statute intended to provide a solution to the problem of title to sue under the contract of carriage evidenced by sea transport documents. At common law a contract of carriage is not transferable. The contract of carriage is ordinarily concluded between the shipper and the carrier. The consignee lacks title to sue yet in terms of international sale contracts on C.I.F and F.O.B terms the consignee would be the person who stood to suffer the loss as risk in the goods passes from seller to buyer when the goods are loaded on board at the port of shipment. The Act provides a mechanism to transfer the contractual rights and liabilities with the transfer of the sea transport document. However section 2(2) restricts the application of the relevant provisions to documents that are ‘transferable or negotiable’. By custom of merchants bills of lading made out ‘to order’, and bearer bills of lading, are transferable and negotiable. However, straight bills of lading and sea waybills are made out to a named consignee only. These modern forms of sea transport document are increasingly popular and offer many advantages to traders and ocean carriers. Yet they are both regarded as non-negotiable. The dissertation examines the interpretation of the terms ‘transferable’ and ‘negotiable’ as they came to be applied to both negotiable instruments and bills of lading, and considers current academic and judicial opinion on the meaning of these terms. The provisions of the Sea Transport Documents Act are analysed, and compared to the remedies provided in the Carriage of Goods by Sea Act, 1992 (United Kingdom), similar legislation in other commonwealth countries and the law in the United States and Europe. Finally alternative means of establishing title to sue, including the stipulatio alteri, are considered. / Theses (LL.M.)-University of KwaZulu-Natal, Durban, 2013.

South African ports are regulated by a compulsory pilotage system. This means that when a vessel enters or leaves any of the South African Ports regulated by Transnet National Ports Authority, this vessel is obliged by law to utilize a pilot to navigate the vessel safely into and out of the port. The reason for doing so is to reduce the risk of incidents that occur within the ports due to the fact that the pilots have specialized knowledge of the port’s specific conditions. However, collisions may still occur in these ports. One such incident is the collision of the MV Stella Tingas. The case of the MV Stella Tingas brought to light the unacceptable situation created by the lacunae in the Legal Succession To The South African Transport Act of 1989, where the innocent vessel that was involved in a collision with a vessel under compulsory pilotage could not get satisfaction for damages from either the ship-owner of the guilty vessel or from the Port Authority. In order to resolve this position, the Legislature enacted the National Ports Act 12 of 2005, specifically section 76, to resolve this problem. Section 76(2) states that the ship-owners of vessels under compulsory pilotage will be liable for all actions of a pilot, whilst section 76(1) provide that the Port Authority will not be liable for actions of the pilot done in good faith. The National Ports Act has however not defined good faith and the courts have not interpreted this concept since the commencement of the Act. This dissertation will investigate what good faith is, by examining exclusionary clauses and by exploring the concepts of gross negligence and intention in order to ascertain whether good faith excludes these concepts. Thereafter the dissertation will seek to discover a test that can be used in order to assess whether the actions of the pilot were done in good faith or not. The dissertation will trace the history of compulsory pilotage from its origins in English Law to South African law. It will also examine the relationship between the master and the pilot as well as the circumstances where the master can intervene in the affairs of the pilot, by ascertaining what an emergency is, as contemplated by the National Ports Act. / Thesis (LL.M.)-University of KwaZulu-Natal, Durban, 2013.

Through a comparative study of the law in the U.K. and Canada, the thesis will examine the law of ship mortgages in China. / In the beginning, the thesis will discuss the concept of ownership in ships, ships' registration and the concept of ship mortgages. After laying the theoretical basis, the author will go on to talk about the rights and obligations of the mortgagor and mortgagee. Furthermore, the priority of maritime claims under Chinese maritime law will be presented. The last part of the thesis will be dedicated on the subject of conflict of laws in the domain of the law of ship mortgages. / After the comparative study, the author intends to show that legal comparison might be a possible methodology in the theoretical preparatory process of the amendment of the Maritime Code of China 1993.

Thesis (Ph.D.)--University of Wollongong, 2007. / Typescript. Includes bibliographical references: leaf 317-342.

Thesis (Ph. D.)--University of Delaware, 1987. / Includes bibliographical references (p. 283-291).