Notre recherche se porte sur l’éthique des techniques de procédures de maternité de substitution. Nos études se basent sur la Théorie Fonctionnelle de l’Intégration et de l’information de N.H Anderson (1981). Pour l’étude menée en France auprès d’un public dit tout-venant : 236 personnes dont 62 hommes et 174 femmes ont émis un jugement de non acceptabilité concernant les procédures de maternité de substitution dans 54 scénarios construits par la combinaison de quatre facteurs : « Origine de l’embryon », «Autonomie de la mère porteuse», « Famille de la mère porteuse » et « Niveau de rémunération ». En ce qui concerne l’étude menée en Inde, c’est 430 étudiants, 275 femmes et 155 hommes, qui ont également émis un jugement de non acceptabilité pour ces mêmes 54 scénarios. Les résultats ont mis en évidence l’émergence de différents groupes de politique de jugement pour les deux études. En France, on distingue 4 clusters différents. Bien que ces clusters diffèrent dans leur jugement, on retrouve un consensus concernant le facteur « Autonomie » pour chaque groupe. Enfin, plus de 50% de notre échantillon se montre non favorable face à de telles procédures. Pour l’étude menée auprès d’étudiant indien, quatre clusters différents ont également été mis en évidence. Près d’un quart de notre échantillon n’a pas souhaité se positionner et plus de 50% des participants se montrent enclin à accepter ce type de procédures en fonction des différentes circonstances qui définissent la situation. Le jugement de non acceptabilité des procédures de maternité de substitution est influencé par les facteurs proposés et on constate l’émergence de différentes positions face à ces questionnements éthiques. / Our research deals with ethical questions about surrogate motherhood. Both of our studies are based on the Integration Information Theory of N.H. Anderson (1981). The first one took place in France with general public: 236 people of whom 62 men and 174 women. They judged the non acceptability of surrogacy on 54 scenarios combining four factors: “Type of surrogacy », « Surrogate mother’s level of autonomy », « Surrogate mother’s family situation » and «Level of Compensation ».The second study took place in India with 430 students, 275 of whom were women and 155 were men. Indian students judged the non acceptability of surrogacy on the same 54 scenarios. Further to the results different groups of judgment politics emerged for both studies. In France, four groups of participants distinguish. Even if these groups put forward different judgements, the factor « Autonomy » obtained general consensus. Finally, 50% of our French sample doesn’t agree with the surrogate motherhood procedure. In the second study, also four groups of participants distinguish. Almost 25% of the sample does not give a judgment about surrogacy and more than 50% agrees with the surrogate motherhood procedure depending on different circumstances defining the situation. The judgment of non acceptability is influenced by the factors presented and the emergence of different positions among the participants is noted.

Cette thèse de caractère pluridisciplinaire traite des progrès de la biologie de la reproduction dans le domaine de l’infertilité face à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) des Nation-unies. La première partie montre que, en France, il y a conciliation entre l’intérêt supérieur de l’enfant et l’assistance médicale à la procréation, encadrée par le triptyque des lois de bioéthique de 1994. La deuxième partie traite des dérives de ces techniques pratiquées à des fins sociétales et non médicales. Des parents intentionnels désireux d’un « enfant à tout prix », puisque la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe n’a pas « ouvert » le droit à l’accès de ces techniques de reproduction assistée, se rendent au cours d’un « tourisme procréatif » dans un pays où la maternité de substitution ou gestation pour autrui (GPA) est licite et ont un enfant grâce à une mère de substitution, qui assure la gestation de l’embryon, puis du foetus via une fécondation in vitro. Mais lors du retour en France de l’enfant, eu égard aux articles 16-7 et 16-9 du code civil, se pose le problème de la filiation de l’enfant sans compter sur les risques de la maternité de substitution, d’où l’incompatibilité des techniques de reproduction assistée à des fins sociétales avec la Convention internationale des droits de l’enfant, l’adage latin "mater semper certa est" étant la garantie de l’intérêt supérieur de l’enfant. / This thesis has a plurisdisciplinary approach and deals with the improvements of biology of reproduction in the field of infertility regarding the International Convention on the Rights of the Child of the United Nations (ICRCUN). The first part shows, that in France, there is conciliation between the best interests of the child and the medical assistance to procreation, legalised by the triptych of the bioethics law of 1994. The second part deals with the drifts of those practices used for societal ends and not medical. Intended parents willing to have “a child at all costs”, as the law n° 2013-404 of May 17, 2013 allowing the marriage to couples of the same sex has not “allowed” the right to have access to thoses technics of assisted reproduction, do “procreative tourism” and go to a country in which the surrogate maternity or gestational surrogacy (GS) is legal and have a child thanks to surrogate mother who ensures the gestation of the embryo, and the foetus through an in vitro fertilization (IVF). However, back to France, according to articles 16-7 and 16-9 of the Civil Code, the issue of the filiation of the child arises, without counting on the risks of the surrogate maternity, hence the incompatibility of the methods of assisted reproduction to societal purposes with the International on Rights of the child, the Latin proverb "mater semper certa est" being the guarantee of the best interest of the child.