Mining concessions are subject to the fulfillment of liabilities by their owners based on ground for revocation, known as «expiration», as part of mining rights systems. The recent evolution of these liabilities and their focus as part of the conditions offered by the country for investment are analyzed by the author. To do this, the author conduct a review about the changes taken place in 1991 and 2008 mainly, as well as provides the elements to analyze the appropriateness of modifications or its flexibility. The tables used in the explanation constitutes a contribution, which were used by the author in conferences and due diligence for mining projects, as well as the consideration of both elements in the analysis of doctrine and real application of these concepts under the system of Peru. / Las concesiones mineras están sujetas al cumplimiento de obligaciones por sus titulares, bajo causal de revocación, conocida como la «caducidad», enmarcadas en sistemas de amparo minero. La evolución reciente de estas obligaciones, así como enfocarlas como parte de las condiciones que ofrece el país para la inversión, son analizados por el autor. Para ello, realiza una revisión de las modificaciones ocurridas en 1991 y 2008 principalmente, así también proporciona los elementos para reflexionar sobre la conveniencia de nuevas modificaciones o de su flexibilización. Constituyen un aporte los cuadros empleados en la explicación, utilizados por el autor tanto en conferencias, como en due diligence en proyectos mineros; así como considerar en el análisis tanto elementos de doctrina, como de aplicación real deestos conceptos en el régimen del Perú.

En dépit de ses ressources naturelles, le Katanga connaît une déforestation inquiétante durant ces dernières années. Avec 157.525 km², la forêt au Katanga ne recouvre plus que moins de 4% environ du territoire. Les forêts sont considérablement en régression, soit un taux de déforestation annuelle d’environ -0,20%. Ce processus s’est récemment accéléré, tout particulièrement dans les zones minières et dans les hinterlands de tous les grands centres urbains, suite à une forte pression démographique et aux activités minières qui en résultent. Le paysage forestier est donc dynamique et change, en composition et en configuration spatiale au cours du temps. L’objectif principal de cette étude était d’évaluer l’état de la fragmentation de la forêt au Katanga, en utilisant les techniques et méthodes de l‘écologie du paysage. Un accent particulier a été mis sur l’impact des activités minières sur les paysages forestiers et sur l’exploitation artisanale de bois énergie. Cette quantification de l’état de la fragmentation peut être utile d’une part aux services publics de l'État congolais pour évaluer de manière différenciée les processus de déforestation et la vulnérabilité du paysage, et d’en tirer les conséquences opérationnelles. D’autre part elle est utile aux services de recherche et de conservation pour prendre en considération les facteurs de risque de la déforestation au côté des autres (vent, pluie, érosion, crues, ruissellement, etc.). Dans la présente étude, nous nous sommes basés sur l’hypothèse selon laquelle les actions anthropiques sont les principales causes de la fragmentation de l’habitat. <p><p>Les résultats ont montré que l’exploitation minière et la croissance démographique sont deux facteurs de la déforestation, considérés comme les paramètres principaux du processus de changement du paysage au Katanga. L’analyse spatiale, faite grâce à la cartographie et aux systèmes d’information géographique, a permis de faire le calcul d’indices de composition et de configuration du paysage afin d’analyser la structure spatiale des forêts. La structure a été ensuite modélisée pour évaluer les impacts de concessions, des routes et des sites miniers sur la forêt. En fonction de résultats obtenus, on constate que les forêts du Katanga subissent une pression anthropique assez forte et la tendance générale de la fragmentation des forêts est inquiétante. Les habitats forestiers sont entrain d’être transformés en formations savanicoles. Les activités minières ont un impact défavorable sur les forêts de la province. La présence des plusieurs compagnies minières a favorisé l'augmentation des sites miniers et la densification du réseau routier. <p> / Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished