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Le concept de "santé publique" devant l'OMC face au "droit à la santé" de l'OMS : le cas des médicaments génériquesBarbar, Micheline January 2006 (has links) (PDF)
Ce mémoire vise à présenter deux techniques opposées avec d'une part l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ayant pour mandat la promotion du droit à la santé et d'autre part l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui préconise le principe de la libéralisation des échanges. Ceci est dans le but de clarifier successivement la notion de santé à l'OMS, les acquis de la Déclaration d'Alma-Ata sur les soins de santé primaires et le concept de «santé publique» utilisée à l'OMC dans le cas spécifique du débat sur les médicaments génériques. L'étude se concentre sur la question de compatibilité ou d'opposabilité entre ce dernier concept et les principes de L'OMS. De là découle la tentative de donner une définition précise du concept de «santé publique». L'OMC affirme du «bout des lèvres» la protection de la santé publique et les tensions entre les États est frappante lorsqu'il s'agit d'illustrer le débat dans leur relation entre les droits de l'homme et le commerce international: plus spécifiquement dans l'interprétation juridique de la santé (Constitution de l'OMS, Déclaration d'Alma-Ata) versus les accords politiques (Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, la Décision d'août 2003). Les États membres ont certes des obligations au sein de l'Organisation mondiale du commerce mais sont de même tenus à respecter leur engagement en faveur des droits de l'homme. L'Organisme des règlements des différends n'est pas le garant d'une telle coordination. Face à deux organisations, des interrogations de droit international dépassant le «cas des médicaments» se posent lorsqu'il s'agit d'exposer la controverse doctrinale sur l'indépendance du système de l'OMC par rapport au corpus juridique international et sur celle relative plus généralement à l'unification ou à l'éclatement du droit international. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : ADPIC, Conseil des ADPIC, Droit à la santé (Right to Health), Déclaration de Doha sur la santé publique, Déclaration d'Alma-Ata, Fragmentation of international law, Lex specialis, Organisation mondiale du commerce (WTO), Organisation mondiale de la santé (WHO), Soins de santé primaires (Primary Health Care), Santé publique (Public Health).
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Measuring Stalin's strength during total war : U.S. and British intelligence on the economic and military potential of the Soviet Union during the Second World War, 1939-1945 /Kahn, Martin, January 2004 (has links)
Texte remanié de: Doct. Diss.--Eco. Hist.--Göteborg--Goteborgs Univ., 2004. / Bibliogr. p. 463-473. Index.
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Aus dem Bündnis hinter den Stacheldraht : italienische Häftlinge im KZ Dachau 1943-1945 : Deportation und Lebensbedingungen /Bergner, Gabriele. January 1900 (has links)
Diss.--Bonn, 2002. / Bibliogr. p. 317-342.
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Achter het kawat was Nederland : Indische oorlogservaringen en -herinneringen 1942-1995 /Captain, Esther, January 1900 (has links)
Proefschrift--Utrecht--Universiteit, 2002. / Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Behind the fence were the Netherlands : Indies war experiences and recollections 1942-1995. Bibliogr. p. [397]-417. Index. Résumé en anglais.
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Kontinuität deutscher Kriegsziele im Baltikum : deutsche Baltikum-Politik 1918/19 und das Kontinuitätsproblem /Knigge, Jobst. January 2003 (has links)
Texte révisé et mis à jour de: Magisterarbeit--Universität Hamburg, 1969. Titre de soutenance : Deutschland und das Baltikum 1918/19. Bruch oder Kontinuität? / Notes bibliogr.
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Erzwungene Reue : Vergangenheitsbewältigung und Kriegsschulddiskussion in Japan 1952-1998 /Fuhrt, Volker. January 1900 (has links)
Diss.--Halle, 2001. / Bibliogr. p. 200-243.
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Kriegsfurcht und Kampfbereitschaft : das Augusterlebnis in Freiburg : eine Studie zum Kriegsbeginn 1914 /Geinitz, Christian. January 1997 (has links)
Texte abrégé et remanié de: Diss.--Philosophische Fakultät--Freiburg (Breisgau)--Albert-Ludwigs-Universität, 1996. / Bibliogr. p. 424-465. Index.
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KZ der Gestapo : Arbeitserziehungslager im Dritten Reich /Lofti, Gabriele. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Diss.--Fakultät für Geschichtswissenschaft--Bochum--Ruhr-Universität, 1998. / Bibliogr. p. 415-436. Index.
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Dolchstoßlegenden und politische Desintegration : das Trauma der deutschen Niederlage im Ersten Weltkrieg 1914-1933 /Barth, Boris. January 1900 (has links)
Habilitationsschrift--Konstanz, 2002. / Bibliogr. p. 561-611. Index.
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Exploitation, resettlement, mass murder : political and economic planning for German occupation policy in the Soviet Union, 1940-1941 /Kay, Alex J. January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thesis Ph. D.--Philosophical Faculty I--Berlin--Humboldt-Universität, 2005. Titre de soutenance : Neuordnung and Hungerpolitik : the development and compatibility of political and economic planning within the Nazi hierarchy for the occupation of the Soviet Union, July 1940-July 1941. / Bibliogr. p. 222-234.
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