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141	La mise en place de moyens juridiques pour protéger les consommateurs sur Internet Aquilina, Juliette January 2000 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
142	La vente d'entreprise sous le Code civil du Québec Blanchard, Hélène January 2000 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
143	Les règles d'équité en droit fiscal québécois et canadien Bérubé, Normand January 2000 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
144	L'indemnisation des accidents médicaux : perspectives de droit comparé Haberer, Julie January 1999 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
145	La vente d'entreprise : responsabilité, droits et obligations des divers intervenants Chapleau, Sylvain January 2001 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
146	Les droits et obligations des banquiers dans le cadre du crédit documentaire Belghith, Kais January 2001 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
147	L'emploi des marques de commerce dans un monde sans frontières : qu'advient-il du principe de territorialité? Thurber, Stéphanie January 2001 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
148	L'application des champs légitimes du droit criminel aux manipulations génétiques transmissibles aux générations futures Lauzon, Benoit January 2000 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
149	Entre Thémis et Dikè, ou de l'équité en droit disciplinaire du travail à travers une étude des sentences arbitrales rendues dans les cas de vol Fischer, Véronique January 1997 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
150	La responsabilité civile des fabricants selon le code civil du Québec Lecompte, Marie-Hélène January 1997 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit

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