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Les noms de domaine dans l'univers des marques de commerceVermette, Nathaly J. January 1999 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La distribution commerciale et le droit européen de la concurrenceCharland, Roger January 1999 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La preuve par identification génétique en droit canadien : de l'admissibilité à "la légitimité"Grimaud, Marie Angèle January 1999 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La justice distributive et le droit aux services socio-sanitaires à travers la jurisprudence québécoiseMartin, Isabelle January 2000 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Le consommateur et les aliments dérivés des innovations biotechnologiques : étiquetage et emballageComeau, Chantal January 1999 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La protection du sujet de recherche majeur, apte ou inapte : de la théorisation à la personnalisationBrassard, Hélène January 1998 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Les règles administratives et le droit public : aux confins de la régulation juridiqueHoule, France January 1999 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La répression du tourisme sexuel en droit international et en droit pénal canadienRoberge, Justin January 2000 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Caractéristiques de la fiducie québécoise comme instrument de protection d'actifsPrud'Homme, Éric January 1999 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La commercialisation des banques spécialisées dans le contexte planifié des réformes économiques chinoisesVaillancourt, Patrice André January 1999 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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