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211	Le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels en droit privé français et québécois Bruyere, Chantal January 1994 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
212	La justice administrative indépendante et impartiale : l'indépendance et l'impartialité quasi judiciaires dans les Chartes et la common law Messier, Marianne January 1995 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
213	La régulation, en France et au Canada, de la production et de la diffusion d'oeuvres télévisuelles d'expression originale Guillelmi, Laure January 1995 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
214	La fraude dans le crédit documentaire Chagnon, Rachel January 1994 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
215	L'intervention du créancier dans l'entreprise en difficulté financière et la relation créancier-débiteur Barabé, Hélène January 1994 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
216	L'effet de l'absence de controverse doctrinale sur le droit d'auteur : le cas du droit de retransmission Tamaro, Normand January 1994 (has links) Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
217	Le secret fiscal entre le secret administratif et le droit d'accès à l'information gouvernementale Roy, Jocelyne January 1994 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
218	Le rôle de l'interprétation judiciaire : une critique herméneutique de la théorie positiviste Gervais, Marie-Claude January 1995 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
219	La technique de l'échantillonnage sonore numérique du droit de l'auteur à celui de l'interprète pour assurer la propriété d'un bien informationnel en droit civil et en common law Franchi, Eric C. P. January 1993 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
220	Les droits et libertés démocratiques en droit international et en droit comparé Terreault, Patrick January 1995 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit

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