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La validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité : étude historique et comparée des nullités contractuelles /Cumyn, Michelle, January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 1, 2000. Titre de soutenance : Origines et fondements des nullités contractuelles : droit civil et droit de tradition anglaise. / Bibliogr. p. 267-281. Index.
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Le droit international privé européen : de Rome à Nice /Partsch, Philippe-Emmanuel. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Strasbourg--Université Robert Schuman, 2003. Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Université de Liège, 2003. / Bibliogr. p. 467-488.
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La publicité des situations juridiques : une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé /Corneloup, Sabine. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 2000. / Bibliogr. p. 507-533. Index.
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Die Asylrechtsharmonisierung in der Europäischen Union : unter besonderer Berücksichtigung der Richtlinie zur Festlegung von Mindestnormen für die Aufnahme von Asylbewerbern in den Mitgliedstaaten /Gerber, Bettina, January 2004 (has links)
Texte remanié de: Dissertation--Recht--Würzburg--Bayerische Julius-Maximilians-Universität, 2003. / Bibliogr. p. 335-356.
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La réalisation du droit communautaire : essai sur le gouvernement juridique de la diversité /Porta, Jérôme, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 10, 2006. / Bibliogr. p. 851-899. Index.
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Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins /Zolynski, Célia. January 2007 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 2, 2005. / Bibliogr. p. 375-437.
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Le temps et le droit, la réponse de Rome : l'approche du droit privé /Chevreau, Emmanuelle. January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit romain--Paris 2, 2001. / Bibliogr. p. 305-320. Index.
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Contribution à la théorie de l'interprétation jurisprudentielle : droit du travail et théorie du droit dans la perspective du dialogisme /Géa, Frédéric. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Nancy 2, 2007. / Bibliogr. p. 2139-2251. Index.
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La proportionnalité dans les relations du travail : de l'exigence au principe /Géniaut, Benoît, January 2009 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Lyon 2--Université Lumière, 2007. / Bibliogr. p. 441-462. Index.
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Les techniques de gestion des biens d'autruiBalivet, Béatrice. Mallet-Bricout, Blandine. January 2005 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Lyon 3 : 2004. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.
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