L’approche transactionnelle bouleverse le droit Antitrust de l’Union européenne. Elle représente un mouvement de règlement des litiges basé sur les concessions réciproques entre l’autorité publique et les opérateurs économiques. Le développement de cette approche est d’abord né informellement, sous l’égide de la Commission européenne, puis a connu une formalisation progressive autour des procédures de clémence, d’engagements et de transaction. L’ensemble de ces procédures représente un tout transactionnel tendant à devenir la source principale de règlement des litiges en droit Antitrust. Quoi qu’il en soit, ce développement peut présenter des risques évidents de dérive, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux de la procédure et l’éviction du juge. Par conséquent, son développement grandissant justifie une réforme institutionnelle d’envergure. / The « transactional approach » is a radical change in Antitrust law of the European Union. It represents a movement of cases resolution based on mutual concessions between public authority and economic entities. The development of this approach was first born informally, and has been progressively formalized around leniency procedures, commitments and settlements. All of these procedures represent a transactional movement while tending to become the main source of Litigation in Antitrust law.Anyway, this development may have some risk of drift, especially with regard to the fundamental rights of the proceedings and the eviction of the judge. Therefore, its growing development justifies a major institutional reform.

La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. Le régime de ces infractions se fissure ainsi à mesure que le blanchiment prend son essor et se voit appliquer un régime distinct de celui du recel de choses. La catégorie en vient alors à être présentée comme une « figure méconnue du droit pénal » dont l'existence même pourrait être remise en cause. L'étude proposée ici vise donc à établir les spécificités de nature et de régime des infractions de conséquence afin d'en dresser un tableau structuré. Cette démarche a permis d'établir l'inaptitude des infractions de conséquence à se distinguer nettement en tant que catégorie d'infractions. Il apparaît en effet difficile d'établir une différence fondamentale de régime entre ces infractions et le système de la complicité, dont elles sont historiquement issues. Il semble également discutable de les exclure de la notion criminologique de participation criminelle, dont elles ne forment, à bien y réfléchir, qu'une occurrence particulière. Si les infractions de conséquence ne peuvent alors être érigées en véritable catégorie d'infractions, leur étude n'est pour autant pas vaine. Elle permet d'établir que leur spécificité de nature et de régime procède de leur conditionnement par une autre infraction. Elles forment alors, au côté de la complicité, une des manifestations d'une catégorie tout à la fois plus large et plus pertinente – la catégorie des infractions conditionnées par une autre infraction – dont il est possible de proposer une théorie. / The category of offenses known as consequential offenses constitutes, according to the words of one specialist, one of the “unknown facet of criminal law”. Although it is sometimes mentioned in special criminal law and business law and more often in general criminal law textbooks, it has never been the topic of a thorough study. Moreover this category is today distorted by case law concerning two of its archetypical offenses: handling stolen goods and money laundering. The study we propose here aims at drawing up an exhaustive description of the characteristics and regime specificities of this category of offenses. This approach came to a sudden end given that this category, which was supposed to include offenses conditioned by a preliminary offense, turned out to be undistinguishable from its two classical antagonists. It appeared difficult to establish a fundamental difference between consequential offenses and the system of complicity from which they are issued. It also appeared debatable whether or not they should be excluded from the notion of criminal collusion, of which they seems to be a specific occurrence. However, the study of these offenses has not been in vain. It becomes clear that their true singularity do not consist in being conditioned by a preliminary offense but in being conditioned by an offense per se. Hereby; they form a specific expression of a broader and more legally relevant category of offenses conditioned by another offense.

La pratique actuelle des arts du spectacle témoigne d’une compénétration des disciplines artistiques. Souvent pluridisciplinaire, le spectacle d’aujourd’hui s’emploie à gommer les frontières traditionnelles entre les arts, voire à les dépasser en proposant des formes hybrides de production. De l’abandon du théâtre de répertoire à la danse minimaliste, en passant par la performance, les œuvres scéniques remettent en cause les conventions entre artistes et spectateurs, revisitent les notions de forme ainsi que de genre artistique et renouvellent la fonction de l’auteur. Or ce seul constat suffit à justifier d’entreprendre l’étude de ces pratiques artistiques dans le champ du droit et notamment du droit d’auteur. En tant que droit de l’art, le droit d’auteur demeure la terre d’élection des œuvres artistiques. Il permet ainsi aux créateurs de se prévaloir de droits de propriété intellectuelle sur le bien immatériel que constitue leur création intellectuelle. Mais la protection du droit d’auteur n’en demeure pas moins subordonnée au respect de conditions strictes mises à la charge des œuvres candidates. Aussi faut-il déterminer l’aptitude des œuvres scéniques actuelles, qualifiées dans le champ de l’art d’œuvres de spectacle vivant, à satisfaire les exigences formulées par le droit d’auteur dont l’objet est circonscrit aux œuvres de l’esprit. Le caractère éphémère des œuvres en cause, leur immatérialité, leur contemporanéité sont-ils autant de raisons de renoncer à leur intégration dans le champ du droit d’auteur ou, au contraire, suffit-il de constater l’existence d’une création dans l’univers des formes pour envisager cette intégration ? La réflexion sera ainsi centrée sur la condition première de l’existence du droit d’auteur : la forme. Celle par laquelle toute chose acquiert une existence réelle. Une fois conduite, cette réflexion permettra alors de mesurer l’applicabilité du régime juridique de l’œuvre de l’esprit aux œuvres en cause. Souvent conçues sur la base d’un mode de création collectif, les œuvres de spectacle vivant conduisent à s’interroger sur les qualifications légales applicables aux créations plurales. L’analyse de l’œuvre de spectacle vivant est ainsi l’occasion de revisiter les fondamentaux du droit d’auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Dijon, 2001. / Bibliogr. p. 517-571. Index.

Diss.--Freiburg im Breisgau Universität, 2003. / Contient le texte latin de "Collectio Sangermanensis XXI titulorum", commentaire en allemand. Notes bibliogr.

Diss.--Gesellschaftswissenschaften und Philosophie--Marburg--Philipps-Universität. / Bibliogr. p. 335-362.

Diss.--Universität Mannheim, 1996. / Bibliogr. p. 100-103.

Diss.--Fribourg--Universität, 1995. / Bibliogr. p. XIII-LXXXII.

Texte remanié de: Th. doct.--Philos.--Athènes--Faculté de lettres, Département de philosophie.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Bordeaux 4, 2001. / Bibliogr. p. 309-329. Index.