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Nul n'est censé ignorer la loi fiscale /Messi, Maximilien. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Paris 2, 2004. / Bibliogr. t.1, p. 375-428, t. 2, p. 259-312.
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L'interprétation en droit fiscal /Guez, Julien, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 1, 2004. / Bibliogr. p. 345-363. Index.
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Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence /Sibony, Anne-Lise, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Université Paris-Dauphine, 2006. / En appendice, principales décisions citées. Bibliogr. p. 773-837. Index.
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Problèmes et perspectives constitutionnels du processus de l'intégration européenne : aspects nationaux et européens /Mabaka, Placide Mukwabuhika, January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Lille 2, 2002. / Bibliogr. p. 549-602.
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Le fait religieux en droit privé /Pendu, Myriam. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Rennes 1. / Bibliogr. p. 367-388. Index.
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L'apparence en droit fiscal /Durand, Frédéric, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit fiscal--Strasbourg, 2007. / Bibliogr. p. 201-208. Index.
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La fonction du peuple dans l'empire romain : réponses du droit de Justinien /Hecketsweiler, Laurent. Chevreau, Emmanuelle. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2001. / Bibliogr. p. 299-318. Index.
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Les sources du droit et du pouvoir politique au travers des anciens textes thaïlandais /Nipithakul, Thapanan, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Toulouse 1, 2004.
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Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire : droits communautaire et de l'OMC comparés /Roca, David. Féral, François, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Perpignan, 2005. / Bibliogr. p. 343-403. Table de jurisprudence.
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L'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale /Bin, Fabrice, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Aix-Marseille 3, 2005. Titre de soutenance : La pensée religieuse et l'impôt. / Bibliogr. p. 397-433. Résumés en anglais et en français. Index.
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