Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Lyon 3 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.

Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 234-270. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Genève, 1994. / Bibliogr. p. 464-501.

La protection juridique des grands évènements sportifs, l’abus de droit ou encore l’ambush marketing ont fait l’objet de plusieurs réflexions proposées aussi bien par des juristes, des sociologues ou des journalistes ces dernières années. Toutefois, pénétrer dans le champ de ces conceptions par la porte du droit de la propriété intellectuelle, en tentant de s’affranchir de la tonalité négativement orientée d’une terminologie telle que l’ambush n’est pas chose aisée. Et ce d’autant plus lorsque cette pratique est présentée au monde comme le plus grand tourment de son évènement sportif favori : les Jeux Olympiques.--Mots clefs : Abus de droit, Ambush Marketing, Monopole d’exploitation, Lois spéciales, CIO, Droit des Marques, Droits fondamentaux. Cependant, en s’intéressant aussi bien aux racines de la pratique décriée, qu’à l’histoire du Mouvement olympique, on finit par prendre conscience que la bienveillance dont bénéficie autant l’institution dirigée par le CIO, que la FIFA ou l’UEFA de la part du droit dépasse actuellement le cadre de l’acceptable. De telle sorte qu’il convient aujourd’hui de rappeler à ces entités qu’en raison de leur champ d’activité et du type de droit qu’elles ont sollicité pour leur protection, ces ONG sont investies d’une mission à caractère sociale qu’il convient de leur remémorer. Pour ce faire, nous nous sommes soumis à un véritable « vagabondage juridique » des plus restreints, corollaire d’une étude portant sur des évènements réfractaires à la sédentarisation.--Mots clefs : Abus de droit, Ambush Marketing, Monopole d’exploitation, Lois spéciales, CIO, Droit des Marques, Droits fondamentaux. / Since 1984, legal protection for mega sports events, abuse of privilege or ambush marketing have been investigated by jurists, journalists, or sociologists. Notwithstanding, exploring those areas through intellectual property without being influenced by the negative aspects of “ambush” terminology is not that easy. It’s even harder when it is shown to the public as the main harm caused to the World’s main beloved sports events: The Olympics. However, digging back successively to the roots of the disparaged practical and the Movement enable a certain kind of understanding. It unveils the kind of goodwill shown by law toward the mega events’ NGOs such as IOC, FIFA or UEFA, a kind of benevolence that nowadays has to stop. So that we found necessary to recall those organisations the type of mission they assigned to themselves when they chose to rule in sports events with the protection of intellectual property. It was a social mission they must remind. In order to do so, we subjected ourselves to what may be described as a “vagrancy study”, commanded by a study about an event unyielding to the settlement.--Key words : Abuse of Process, Ambush Marketing, Monopoly, Special Legislation, IOC, Trademark Law, Fundamental Rights.

La simplification du droit se traduit aujourd’hui par une politique volontariste mise en place par les pouvoirs publics qui se concrétise particulièrement par le biais de lois de simplification du droit. Cette politique cherche donc à réduire la complexité du droit a posteriori car elle vise à réécrire la législation et la réglementation existantes. Toutefois, il est possible, eu égard à la finalité de cette politique – l’amélioration de la qualité du droit –, d’envisager une acception originale de la simplification du droit consistant à prévenir la complexité du droit a priori, au stade de l’écriture du droit.Différents acteurs vont concourir à la réalisation de la simplification du droit. Parmi eux, une seule institution dispose de nombreux moyens pour en être la cheville ouvrière : le Conseil d’État. En effet, eu égard à la spécificité de ses attributions (dualité fonctionnelle, rôle de proposition, etc.) et à la place qu’il occupe au sein des institutions (en tant qu’institution mais aussi par le biais de ses membres qui irriguent les sphères décisionnelles), le Conseil d’État est un acteur de premier plan de la simplification du droit.Lorsque celle-ci est envisagée comme une politique volontariste des pouvoirs publics, le Conseil d’État joue un rôle central. D’une part, bénéficiant de l’expérience qu’il a acquise dans les travaux simplificateurs antérieurs à cette politique et par la place que ses membres occupent dans des structures qui concourent à la réalisation de cette politique, le Conseil d’État prend une part active dans la politique de simplification du droit. D’autre part, le choix initialement retenu de la simplification du droit par voie d’ordonnances lui a offert une place importante car les modalités de l’intervention du Conseil d’État sont nombreuses. En 2008, l’introduction dans la Constitution de la possibilité de solliciter l’avis du Conseil d’État sur les propositions de loi a permis à celui-ci de se replacer au cœur de la politique de simplification du droit. Toutefois, le rôle de l’institution est ambivalent. En effet, alors même qu’il influence le contenu des textes de simplification, le Conseil d’État porte des regards contradictoires sur cette politique publique.A l’égard de la seconde acception de la simplification du droit – la prévention de la complexité du droit –, l’effectivité de l’intervention du Conseil d’État est différente. Dans le cadre de la fonction consultative, alors même qu’il dispose de moyens efficaces pour prévenir la complexité du droit, le Conseil d’État n’est pas en définitive décisionnaire, et la complexité des procédures de décisions limite l’importance de son action. Dans le cadre de la fonction juridictionnelle, les interprétations et les règles jurisprudentielles tendent à accentuer la complexité du droit, ce qui soulève la question de l’amélioration de la qualité de la rédaction des décisions du Conseil d’État. / The simplification of law is expressed today by a voluntarist policy implemented by the public Authorities and it is particularly materialized by means of laws tending to simplify law. This policy thus aims at reducing the intricacy of law a posteriori because it aims at re-writing the existing legislation and regulation. However, it is possible, considering the purpose of this policy – the improvement of the quality of law -, to think of an original meaning of the simplification of law consisting in anticipating the intricacy of law a priori, at the level of the writing of law.Different actors are going to work towards the achievement of the simplification of law. Among them, only one institution has at its disposal many means to be the mainspring of it : the Council of State. Because, considering the specificity of its attributions (functional duality, role of proposal, etc…) and the place it occupies within the institutions (as institution but also by means of its members who irrigate the decision-making spheres) the Council of State is a key actor for the simplification of law.When this latter is considered as a voluntarist policy of the public Authorities, the Council of State plays an essential part. On the one hand, taking advantage of the experience it has acquired in the simplifying works priori to this policy and by the place its members occupy in some structures that work towards the achievement of this policy, the Council of State plays an active part in the policy of simplification of law. On the other hand, the initial choice of the simplification of law by edicts has offered the Council of State a significant place because the modes of the state intervention are numerous. In 2008, the insertion into the constitution of the possibility of asking the opinion of the Council of State about the private bills has entitled the latter to replace itself within the policy of simplification of law. However the role of the institution is ambivalent. Because, even though it influences the content of the texts of simplification, the Council of State has contradictory views on this public policy. Considering the second meaning of the simplification of law, the anticipation of the intricacy of law, the efficiency of the intervention of the Council of State is different. Within the framework of the consultative function, whereas it has efficient means to anticipate the intricacy of law, the Council of State eventually has no decision-making power and the intricacy of the procedures of decisions limits the significance of its action. Within the juridictional frame, the interpretation of the judicial precedents tend to emphasize the intricacy of law, which raises the question of the improvement of the quality of the writing of the Council of State decisions.

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le droit de mettre fin à une relation contractuelle comprend deux aspects : le droit de résilier un contrat à durée indéterminée et le droit de refuser de renouveler un contrat à durée déterminée. Son existence est incontestable à l’égard de l’ensemble des contrats de distribution, y compris ceux qui revêtent la qualification de mandat. Néanmoins, son exercice est encadré par la théorie de l’abus lorsque le titulaire de ce droit subjectif manque à un devoir moral du maintien temporaire de la relation contractuelle. Dans cette hypothèse, laresponsabilité civile du titulaire du droit est engagée sur le fondement de la notion de faute.Toutefois, ce même titulaire peut être contraint de payer une indemnité même en absence de toute faute commise de sa part : telle est l’hypothèse de l’indemnité de fin de contrat prévue au bénéfice d’une partie des distributeurs. Cependant, il ne faut pas interpréter cette indemnité comme une remise en cause de ce droit subjectif. En effet, cette indemnité trouve sa justification dans les éléments étrangers à ce droit. En d’autres termes, le paradoxe entre l’indemnité et le droit subjectif n’est qu’apparent : le droit de mettre fin à une relation contractuelle de distribution est dépassée par l’indemnité de fin de contrat. / The existence of the right to terminate a contractual relationship of distribution isundeniable, even though the exercise of this right is limited by the theory of abuse, a case of fault-based liability. However, sometimes the supplier should pay an indemnity even though they terminate a distribution agreement without fault.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Strasbourg 3, 2002. / Bibliogr. p. 1085-1110. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit communautaire--Paris 1, 2000. / Bibliogr. p. 577-678. Index.

Diss.--Juristische Fakultät--Berlin--Humboldt-Universität, 1999. / Bibliogr. p. XIII-XXVIII.