Cette thèse s’intéresse à la prévention du terrorisme au prisme de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative àla lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.Cette loi est une loi d’un genre nouveau, annonçant à elle seule les évolutions à venir en matière depolitiquessécuritaires. Un bouleversement paradigmatique s’est opéré. D'une approche judiciaire où le terrorismeétaitconsidéré comme un phénomène d'exception, cette loifait place à une approche administrative et policièreannihilant en bien des points- notamment juridiques- les frontières classiquement établies entre luttecontre leterrorisme et préservation traditionnelle de l’ordre public. En outre, et bien qu’elles prennent argument duterrorisme, ces prescriptions législatives se situent dans un contexte singulier. Elles font suite à unflorilège detextes à dimension sécuritaire qui depuis une dizaine d’années n’ont de cesse de renforcer les moyensdesurveillance policière et d’accentuer l’idée d’uneinsécurité toujours plus grande que seul un Etat fort et libéré decertaines contraintes, notamment celles liées au développement de la technologisation de l’activité policière,pourrait endiguer. En effet, depuis quelques années, toute la puissance technificatrice de l’Etat est mise au profitd’une stratégie consciencieusement élaborée de prévention situationnelle et de proactivité policière,notammentafin de lutter contre le terrorisme et son inévitable « worts case scenario ». Notre partie préliminaire est ainsiconsacrée à l’étude du terrorisme, des diverses expériences menées par les pouvoirs publics français pour s’enprémunir et à l’étude des fondements sociopolitiques ayant aboutis à leur réactualisation et à leur amplification.Notre première partie présente une étude des dispositifs techniques mis en œuvre par la loi n°2006-64du 23janvier 2006. Notre seconde partie propose une analyse du caractère globalisant des dispositifs adoptés, ainsiqu’une réflexion sur le pouvoir structurant de lanorme antiterroriste. / This thesis focuses on the prevention of terrorism through the prism of the law n ° 2006-64 of 23 January 2006 on the fight against terrorism and containing various provisions relating to security and border controls.

La question de la « place du juriste face à la norme », sujet d’actualité en droit positif, peut-Être posée pour l’Europe occidentale du haut Moyen Âge. La Toscane, intégrée politiquement au royaume lombard mais située au carrefour des traditions juridiques d’une péninsule italique fragmentée, constitue un terrain propice à une étude des rapports entre les praticiens du droit et le tissu de normes haut-Médiéval. En effet l’Italie, berceau de la romanité et du notariat public moderne, est le creuset d’un droit atypique où cohabitent et s’entremêlent les substrats législatifs et coutumiers romains et germaniques.Dans ce cadre, la Toscane apparaît comme une région périphérique vierge de toute initiative juridique,réceptionnant simplement les innovations légales lombardes, carolingiennes puis romanistes. Mais au-Delà du respect de textes législatifs peu à peu figés, les notaires doivent composer avec des modèles formulaires, des pratiques coutumières,des besoins sociaux et des volontés individuelles sans cesse en mouvement. L’association de ces règles, régaliennes et coutumières, constitue l’ordre normatif valable au jour de rédaction d’un acte.Au long de ces cinq siècles d’histoire, le notariat doit donc être bien plus souple et inventif que ne le laisse supposer le formalisme a priori rigide des actes haut-Médiévaux, et chaque scribe dispose de son propre savoir-Faire juridique, graphique et linguistique. Dans l’imposante masse documentaire toscane, on distingue des trames formulaires infra-Régionales mais aussi de nettes singularités, au niveau local et à l’échelle même de l’individu, dénotant une véritable culture en symbiose avec son temps, son espace et les hommes. / The question of « the place of the jurist before the norm » a current subject in positive law, can possibly be posed for western Europe in the Early Middle Ages. Tuscany, politically integrated into the Lombard kingdom but situated at the crossroad of the juridical traditions of a fragmented Italian peninsula, constitutes a favorable terrain for the study of the relationship between the practitioners of law and the normative fabric of the early medieval period. In effect, Italy,the cradle of Roman culture and of modern public notaries, was the melting pot for atypical or mixed law and mingledRoman and German legislative foundations and customs.In this framework, Tuscany appears as a peripheral region, devoid of any juridical initiative, simply receiving Lombard, Carolingian, and Roman legal innovations. However, beyond compliance with gradually fixed legislative texts,the notaries had to deal with constantly changing formulary models, customary practices, social needs, and individual desires. The association of these factors, sovereign and customary, constituted the valid normative order of the day in thecreation of legal documents.Throughout these five centuries of history, notaries thus had to be much more flexible and inventive than issuggested by the rigid, a priori formalism of early medieval legal documents, and each scribe disposed of his ownjuridical, graphical, and linguistic expertise. Within the imposing mass of Tuscan documents, one finds sub-Regionalforms but also clear peculiarities, on both the local and individual levels, denoting a culture in symbiosis with time, space,and man. / Il problema del « posto del giurista di fronte alla norma », argomento di attualità in diritto positivo, si può affrontare anche per l'Europa occidentale dell'alto Medioevo. La Toscana, integrata politicamente nel regno longobardo ma situata all'incrocio delle tradizioni giuridiche di una penisola italica frammentata, costituisce un campo favorevole peruno studio dei rapporti tra i tecnici del diritto e il tessuto delle norme alto-medievali. Infatti l'Italia, culla della romanità edel notariato pubblico moderno, è il crogiolo di un diritto atipico in cui coabitano e si intrecciano i fondamenti legislativie consuetudinari romani e germanici.In questo ambito, la Toscana appare come una regione periferica e vergine per ogni iniziativa giuridica, che silimita ad accogliare le novità giuridiche longobarde, carolingie e romaniche. Comunque, al di là del rispetto dei testilegislativi poco a poco fossilizzati, i notai devono misurarsi con i modelli dei formulari, con le pratiche consuetudinarie, ibisogni sociali e le volontà individuali sempre in movimento. Il complesso di queste regole, regie e consuetudinarie,costituisce l'ordine normativo valido nel giorno della redazione di un atto.Quindi, nel corso di questi cinque secoli di storia, il notariato deve essere molto più flessibile e inventivo diquanto lascia supporre il formalismo a priori rigido degli atti alto-medievali, ed ogni scriba utilizza la sua personaleabilità giuridica, grafica e linguistica. Nell'imponente massa documentaria toscana, si distingono delle trame di formulariinfra-regionali ma anche delle chiare peculiarità, a livello locale e a quello dell'individuo singolo, rivelando una veracultura in simbiosi col suo tempo, il suo spazio e gli uomini.

Il convient de signaler que le trait d'union entre l'environnement et la Méditerranée consiste dans la recherche d'un système dynamique qui permet la préservation des richesses environnementales propres à la « région méditerranéenne ». En effet, quels politiques et régimes juridiques en matière d'environnement constatons-nous d'une part et proposons-nous d'autre part dans le bassin méditerranéen ?<br /><br />Afin de préserver l'environnement de la région, il convient d'examiner les dispositifs juridiques et les politiques générales en matière de protection de l'environnement dans les pays du pourtour méditerranéen. La thèse examine le droit de l'homme à l'environnement dans les textes internationaux et les jurisprudences d'une part et dans les constitutions, les législations et les politiques des pays concernés. Elle s'inscrit dans le cadre de recenser les problèmes environnementaux communs à la région méditerranéenne et dans la proposition d'une politique régionale promouvant l'environnement ainsi que sa protection, laquelle politique est le fondement du dispositif juridique environnemental approprié à la région méditerranéenne. <br /><br />Les solutions législatives adoptées pour freiner les dangers restent pourtant insuffisantes. Ainsi, une véritable solidarité inter-méditerranéenne fera alors son apparition. Les actions méditerranéennes face aux enjeux environnementaux sont tout d'abord techniques. Elles se ramènent à quatre axes fondamentaux : l'élaboration de moyens permettant de combler les lacunes du savoir, l'adoption et l'intégration des principes fondamentaux dans les politiques étatiques, la mise en place et l'introduction d'instruments de réglementation environnementale, la mise en œuvre efficace et orientée de la coopération méditerranéenne dans le domaine environnemental. D'autres actions stratégiques seront développées : elles se concrétisent par la fixation d'objectifs précis d'une part et d'actions prioritaires d'autre part.<br /><br />C'est au travers de cette concentration des forces et des efforts méditerranéens que l'on relèvera les prémices d'une certaine « science environnementale méditerranéenne». Elle se caractérise par trois traits fondamentaux : les instruments et outils, les technologies, et les responsabilités mais elle demeure toutefois une science assez fragile.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Toulouse 1, 2001. / Bibliogr. p. 869-937. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Nantes, 2001. / Bibliogr. p. 271-293. Index.

Diss.--Juristische Fakultät--Göttingen--Georg-August Universität, 1979. Titre de soutenance : Kauf und Übereignung in den Kaisergesetzen der Spätantike. / Bibliogr. p. XV-[XXIX]. Index.

Thèse remanié de: Tesis doctoral, 1999. / Bibliogr. p. 215-236.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Toulouse 1, 1999. / Bibliogr. p. 257-301. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Rennes 1, 2003. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 340-380. Index.

Diss.--Augsburg, 2001. / Bibliogr. p. 13-24.