Dans leur formule d’appel, les notaires invitent à voir les lettres. En le regardant, on découvre que l’acte regorge de signes qui sont à la fois des outils pratiques et un reflet de la nature officielle et authentique du document. La présente thèse tente de recenser les éléments de mise en forme des actes et de les expliquer à travers une étude de cas sur un fonds d’archives conservé aux Archives départementales du Loiret. Ce fonds comprend les actes pour l’Hôtel-Dieu d’Orléans concernant leurs possessions dans la paroisse Saint-Loup entre 1378 et 1569. Certains signes visuels sont évidents, comme les initiales ornées, les sceaux et les signatures. Ces deux derniers servent à authentifier le document, mais aussi l’identité derrière cette autorité. La signature, en particulier, comprend des paraphes affichant aux yeux de tous le talent du notaire pour la calligraphie et son appartenance à un groupe puissant. D’autres signes s’insèrent dans le texte comme les marques de ponctuation, mais aussi des traits sans fonction syntaxique et des lettres allongées. En plus de structurer le texte, ces marques, notamment les bouts de ligne et la ponctuation spéciale en fin d’acte, le protègent en limitant les espaces où de l’information pourrait être ajoutée ou modifiée. La ponctuation sans fonction syntaxique (nommée topème) permet le repérage facile des données clés qu’elle précède. Enfin, la mise en forme complète le portrait de l’acte. La taille des caractères, les marges, les réglures, la répartition de l’information sur le recto et le verso ainsi que les plis et le support encadrent et rendent visible à la fois les signes et le texte. Les signes servent à authentifier le document, à le structurer, à le protéger et aussi à impressionner son lecteur/observateur. Leur étude, combinée à un regard sur les plis et les notes dorsales, amène à questionner le maniement des actes et leur utilisation une fois l’accord couché sur papier.

Avocats, notaires et huissiers de justices ont-ils les moyens structurels de se regrouper tout en maintenant leurs spécificités ?Tel est l'enjeu d'une certaine réflexion sur les différents modes de regroupement de professions juridiques. Car ces professionnels ont des fonctions différentes mais complémentaires et des statuts certainement compatibles au vu de leur dénominateur commun qui est la réglementation de leurs professions. Le cœur de leurs métiers réside pour chacun dans le respect de règles strictes - notamment d'une déontologie - et le service aux clients.Les structures classiques que sont les groupements de personnes comme l'association, la société civile de moyens, ou le groupement d'intérêt économique, peuvent correspondre à un premier objectif de mise en commun de moyens, mais de véritables sociétés de capitaux ont été mises à la disposition des professions juridiques pour favoriser leur croissance, par la création des sociétés d'exercice libéral en 1990, puis de véritables sociétés holding que sont les sociétés de participation financière de professions libérales en 2001, et enfin de sociétés pluriprofessionnelles d'exercice en 2015.L'évolution législative en la matière a été longue et finalement hésitante tant le rôle des professions juridiques est loin du commerce.Le législateur s'est attaché depuis 1990 à préserver l'indépendance des professionnels du droit, mais peu à peu, les verrous nécessaires ont lâché pour laisser place aujourd'hui à une ouverture financière et d'exercice qui paraît inadaptée au respect de l'essence-même de ces professions.La volonté récurrente de constituer une "grande profession du droit" ou une profession unifiée n'a pas abouti, mais les outils viennent d'être donnés sans "mode d'emploi" pour parvenir insidieusement à ce que la finance encourage la naissance d'une profession unique sous couvert d'un regroupement nécessaire à la survie des structures. L'interprofessionnalité est en marche, mais à quel prix ? / Have lawyers solicitors and bailiffs the structural ways to group together while maintaining their specificities?Such is the stake in a certain reflection on the various modes of regroupement of law occupations. Because these professionals have different but complementary functions and certainly compatible statutes in view of their common denominator which is the regulations of their occupations. The heart of their jobs lives for each in the respect for strict rules - in particular of a business ethics - and the service to the customers.The classic structures that are the groupings of people as the association, the civil society of ways, or the economic interest group, can correspond to a first objective of pooling of ways, but real societies of capital were put at the disposal of law occupations to favor their growth, by the creation of the societies of liberal exercise in 1990, then the real holding companies that are the societies of financial participation of liberal professions in 2001, and finally pluriprofessionnelles societies of exercise in 2015.The legislative evolution on the subject was long and finally hesitating so much the role of law occupations is far from trade. The legislator attempted since 1990 to protect the independence of the professionals of the right, but little by little, the necessary bolts broke to give way to a financial opening and of exercise today which seems unsuitable for the respect for the gasoline of these occupations.The recurring will to constitute a " big profession of the law " or a unified profession did not succeed, but tools have just been given without "instructions for use" to reach insidiously that the finance encourages the birth of a unique profession on behalf of a grouping necessary for the survival of the structures. The interprofessionalism is underway, but at what price ?

L’ambition théorique de ce travail est de comprendre comment les revenus périodiques tirés de la terre sont devenus, au coeur du Moyen Age, l’objet de transactions économiques. Le marché des rentes foncières, observé à Pistoia (Toscane) au 12e siècle, commercialise des richesses devenues immatérielles. Une étude des pratiques notariales a montré comment leurs actes sont progressivement modifiés pour enregistrer ces nouvelles transactions. De plus, la théorie juridique du « domaine divisé » en redéfinissant durablement les droits du tenancier sur sa tenure établit de fait une autonomie conceptuelle de la rente foncière. Une analyse économique de la valeur de la rente et de son rendement a été ensuite proposée. Enfin, les formes de contrôle politique qui s’élaborent dans le dernier tiers du 12e siècle tendent à montrer que la commune de Pistoia entend jouer un rôle central dans la circulation de cette nouvelle richesse économique qui est à l’origine du marché obligataire occidental / The theoretical aim of this work is to analyze how the land periodical revenues became, in the heart of the Middle Ages, the object of economic transactions. The market of land rents, observed in Pistoia (Tuscany) during the 12th century, witnesses the introduction into the economic market of a sort of immaterial wealth. A study of notarial practices showed how legal documents have been progressively modified to record these new transactions. Furthermore, the juridical theory of the « divided property » while redefining the rights of the landlord on his property established a conceptual autonomy of the land rent. Consequently, an economic analysis of the rent value and its output have been proposed. Finally, the forms of political control elaborated during the last third of the 12th century tend to point out the important part the commune of Pistoia meant to play in the circulation of this new economic wealth which is at the origin of the western bond market

L'ambition théorique de ce travail est de comprendre comment les revenus périodiques tirés de la terre sont devenus, au coeur du Moyen Age, l'objet de transactions économiques. Le marché des rentes foncières, observé à Pistoia (Toscane) au 12e siècle, commercialise des richesses devenues immatérielles. Une étude des pratiques notariales a montré comment leurs actes sont progressivement modifiés pour enregistrer ces nouvelles transactions. De plus, la théorie juridique du " domaine divisé " en redéfinissant durablement les droits du tenancier sur sa tenure établit de fait une autonomie conceptuelle de la rente foncière. Une analyse économique de la valeur de la rente et de son rendement a été ensuite proposée. Enfin, les formes de contrôle politique qui s'élaborent dans le dernier tiers du 12e siècle tendent à montrer que la commune de Pistoia entend jouer un rôle central dans la circulation de cette nouvelle richesse économique qui est à l'origine du marché obligataire occidental

La présente thèse a pour objet l'étude de la stratification sociale qui prévaut à l'intérieur du groupe socio-professionnel des 895 gens de justice qui ont vécu et pratiqué à Québec, capitale nationale et principal centre judiciaire du pays entre 1760 et 1867. Cinq grands thèmes ont été retenus pour mener à bien cette recherche: 1° la description du cadre judiciaire de l'époque; 2° l'analyse de l'évolution des effectifs, des origines sociales et géographiques, ainsi que celle de la formation et autres conditions requises pour l'admission aux carrières judiciaires ; 3° le déroulement des carrières judiciaires et politiques, les marques de solidarités et les mécanismes d'ascension sociale et professionnelle; 4° le comportement social vu à travers la contribution des gens de justice à la vie littéraire, le journalisme, les bibliothèques privées et d'abonnements, les sociétés savantes, les loisirs et le mariage et, enfin , 5° l'étude des fortunes. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Malgré un appareil judiciaire développé et un État centralisateur qui cherche à prendre le monopole de la justice criminelle, les procédures judiciaires sont loin d'être les seuls moyens de régler des querelles dans la France d'Ancien Régime. Plusieurs autres modes de résolution de conflits, violents ou pacifiques, licites ou clandestins, en compétition ou en coopération avec le système judiciaire, sont également offerts aux justiciables, qui savent bien en profiter. Parmi ces alternatives à la justice, la transaction conclue devant notaire tient une place ambiguë. Au XVIe siècle, alors qu'elle est souhaitée et même obligée en matière civile, elle est théoriquement interdite depuis déjà quelques siècles en matière criminelle. Pourtant, les archives notariales d'Aix-en-Provence témoignent d'une pratique encore utilisée au milieu du XVIe siècle, aussi bien pour des excès que des homicides, des ports d'armes ou des vols. À une époque où la violence se vit au quotidien, cette possibilité de cesser les conflits par une réparation négociée entre les parties plutôt que par un jugement imposé par un juge est essentielle afin de préserver l'équilibre organique de la communauté. D'ailleurs tout le monde participe au processus d'entente à l'amiable, même les hommes de loi. Cependant, à cette date on ne retrouve à Aix que des transactions pour des délits mineurs et des crimes incertains ou pour lesquels les auteurs profitent de circonstances atténuantes. La transaction semble être un mode de règlement de conflits bien encadré par les autorités et étroitement lié au système judiciaire. Elle offre toujours aux contractants des termes souples et conciliants, mais elle ne permet pas pour autant à des délinquants avérés d'éviter la justice. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013