Située à l’articulation de la sociologie de l’économie, de l’histoire de la finance et de la sociologie de la connaissance, cette thèse présente donc une analyse du rôle de la notation du crédit dans la régulation financière, et plus largement, du rôle de l’incertitude et de l’incomplétude juridiques sur les anticipations économiques des acteurs financiers. Le cadre d’analyse de la recherche se résume en quatre points : Premièrement, la thèse rompt avec une lecture strictement intellectualiste de l’action publique et présente une approche de la régulation financière par ses instruments, empruntant ainsi l’approche pragmatiste développée par les social studies of finance et par la nouvelle sociologie économique d’inspiration américaine. Deuxièmement, l’hypothèse centrale de la recherche est que les instruments réglementaires sont à la fois des techniques de connaissance et des outils juridiques. Aussi, ce sont les frictions qu’occasionnent les deux activités parfois contradictoires de calculer et de gouverner qui donnent au changement réglementaire sa dynamique historique. Troisièmement, prenant l’exemple de l’usage de la notation dans la supervision financière comme dispositif de calcul et technique de gouvernement, la thèse propose une histoire de longue durée (1865-2010) de l’activité réglementaire sur les marchés financiers aux Etats-Unis et en Europe au travers de cinq régimes de régulation (régime statutaire, d’appel, disciplinaire, fictionnel et contractuel). Quatrièmement, l’originalité de la recherche est de combiner une approche macroscopique du changement réglementaire avec une approche méticuleuse de plusieurs courtes séquences historiques durant lesquelles d’importantes innovations réglementaires ont vu le jour, notamment le New Deal aux Etats-Unis et la crise de la dette souveraine en Europe. Ainsi, en plus de définir les contours de cinq régimes réglementaires, la thèse analyse la façon dont les régulateurs se sont saisis de la notation financière comme « mécanisme d’embrayage » afin d’opérationnaliser la transition d’un régime à un autre. / Located at the intersection of economic sociology, financial history, and the sociology of knowledge, this dissertation examines the role of credit ratings in financial regulation, and more broadly, the role of financial uncertainties and legal incompleteness on financial actors’ anticipatory decisions. The framework set forth in this study can be summarized as follows. First, this study breaks with an intellectualist approach of public action to analyze financial regulation from the perspective of its instruments. As such, this research draws on a pragmatist agenda developed in social studies of finance and recent work in economic sociology. Second, the main hypothesis of this dissertation is to approach regulatory instruments as technologies of knowing and tools of government. From this double viewpoint, I hypothesize that the frictions generated by the two competing activities of calculating and governing impart the regulatory activity with both its structural features and historical dynamics. Third, using the example of regulatory reliance on ratings, I propose a longue durée historical analysis (1865-2010) of the regulatory activity in the U.S. and Europe through the examination of five regulatory regimes (statutory, appeal, disciplinary, fictional, and contractual). Four, one original feature of this dissertation is to combine a macroscopic analysis of regulatory change with a meticulous approach of several short historical sequences during which important regulatory innovations came into being, notably the New Deal in the U.S. and the European sovereign debt crisis. Thus, in addition to setting the contours of five regulatory frameworks, this dissertation analyses the ways in which regulators used ratings as “clutching” devices to operationalize the legal transition from one regime to another.

Les législations concernant les marchés financiers régissent non seulement les marchés, mais également les acteurs, les produits ainsi que les activités dans les marchés. En utilisant ces outils juridiques indispensables, les législateurs des deux côtés de l'Atlantique visent, entre autres, à protéger les investisseurs dont la confiance est primordiale pour les marchés, d'une part, et à diminuer les risques systémiques dont le déclenchement pourrait survenir dans un contexte financier de plus en plus globalisé, d'autre part. En effet, après la crise financière globale de 2008, les risques systémiques ont attiré davantage l'attention législative. À partir desdits objectifs que les législateurs veulent atteindre, nous essayons de trouver et analyser les particularités des législations concernées, tant en France ou dans l'Union européenne qu'aux États-Unis, en passant par la comparaison des dispositions législatives ou des initiatives législatives à travers l'Atlantique, avec la considération de l'évolution législative respective. Nous apportons aussi nos réflexions sur les insuffisances ou les déficiences à l’égard de mesures ou d’efforts législatifs pris en compte par les législateurs transatlantiques en vue de réaliser ces objectifs. Face à une crise financière sans précédent à nos jours, et donc à l'exigence d'une réaction législative active, appropriée, opportune et raffinée, il nous semble qu’il est le temps pour les législateurs en France, dans l'Union et aux États-Unis d'approfondir leurs connaissances sur des produits financiers en innovation sans cesse, de mieux adapter leurs stratégies législatives aux développement des activités financières et des entités finiancières, et de renforcer leurs coopérations et coordinations en profondeur dans le domaine de réglementation et supervision financière, et enfin, de mieux réaliser leurs buts poursuivis. / The legislations concerning financial markets govern not only the markets, but also the participants, the products and the activities as well in the markets. By using these indispensable legal tools, the legislators of both sides of Atlantic aim at, among others, protecting the investors whose confidence is of top priority to the markets, on the one hand, and reducing the systemic risk which would occur in a more and more globalised financial context, on the other. Indeed, after the global financial crisis of 2008, systemic risk has drawn more legislative attention. From the abovementioned objectives which the legislators would like to achieve, we try to find and analyze the particularity of the legislation concerned, both in France or in the European Union and in the USA, by way of comparison of legislative dispositions or legislative initiatives across the Atlantic, with the consideration about their respective legislative evolution. We also give our reflections on the insufficiencies or the deficiencies with regard to the legislative measures or efforts taken by the transatlantic legislators to realize those objectives. Facing the actual and unprecedented financial crisis, and thus a requirement of dynamic, appropriate, timely and refined legislative reaction, it seems to us that it is the time for legislators in France, in the EU and in the USA to deepen their knowledge about financial products of non-stop innovation, to better adapt their legislative strategies to the development of financial activities and financial entities, to reinforce their cooperation and coordination in depth and in width in the field of financial regulation and supervision, and finally, to better fulfill their pursuing goals.