Cette recherche s’intéresse à la situation des Roms / Roumains, via l’étude des pratiques juridiques en France et en Italie entre 2007 et 2012. A travers les outils du droit public seront étudiées les pratiques administratives ainsi que les décisions politiques et juridiques tendant à gérer l’immigration des Roms / Roumains. Les droits nationaux se sont transformés en 5 ans pour cerner cette population européenne immigrante, ethniquement visée par le discours politique. Les autorités nationales transigent avec le droit européen pour réprimer l’immigration des Roms / Roumains. À travers cette étude est menée, d’une part, une réflexion sur les conditions de transformation de la législation sur de grands thèmes de société comme la pauvreté, la libre circulation des citoyens de l’Union, l’ordre public dans la rue, les propriétés privées et publiques et la mendicité, et d’autre part, une analyse de l’illégalisme et de la marginalité dans l’administration des sociétés contemporaines. / This research focuses on the situation of Roma / Romanians, through the study of legal practice in France and Italy between 2007 and 2012. It analyzes through the public law studies paradigm, the administrative practices, the political and legal decisions of managing migration, living conditions and integration of Roma / Romanian. During five years, italian and french domestic laws have changed in order to exclude the European immigrant population labelled as roma in some the political discourses. National authorities deal with European law in order to suppress immigration of Roma / Romanian. Through this study, was conducted on the one hand, a reflection on the processing conditions of the legislation on major societal issues such as poverty, the free movement of EU citizens, the public order “in the street”, private and public properties, begging, and secondly an analysis of illegality and marginality in the administration of contemporary societies.

Texte remanié de: Th. Doct.--Droit--Paris 1, 2001. / Bibliogr. p. 415-453. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sciences politiques--Genève--Institut universitaire des hautes études internationales, 2004. / Bibliogr. p. 307-334. Index.

Th. doct.--Droit privé--Nancy 2, 2001. / Bibliogr. p. 391-412. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sciences politiques--Genève--Institut universitaire des hautes études internationales, 2004. / Bibliogr. p. 307-334. Index.

Zugl.: Kiel, University, Diss., 2005.

Univ., Diss.--Toulouse.

Zugl.: Passau, Universiẗat, Diss., 2008.

Master-Arbeit Univ. St. Gallen, 2007.

Ce travail a pour objet d’étudier la confrontation entre deux systèmes juridiques distincts en matière de mariage et de ses effets. Il s’agit de la réception du droit marocain de la famille qui est d’essence religieux par l’ordre juridique français à travers son droit international privé, un ordre juridique laïque. La première partie de cet ouvrage est consacrée à la compréhension du mariage marocain et de ses effets qui est indispensable pour la réception d’institutions étrangères par l’ordre juridique français. Pour y parvenir, il faut saisir l’évolution de l’institution matrimoniale depuis la création du premier Code de la famille marocain, jusqu'à la réforme de ce dernier en 2004. Elle met en évidence l’assimilation par le législateur marocain du mariage et de ses effets dans un Code de la famille moderne tout en gardant son essence religieuse. Cette approche indispensable conduit à comprendre la portée de la réforme du mariage marocain de 2004 et la difficulté que connait son application. Comprendre ses limites permet de saisir la conception de la notion de famille dans le Maroc d’aujourd’hui. La deuxième partie est consacrée à la réception de cette notion à travers le mariage marocain et ses effets par le droit international privé français. L’étude de l’application des règles de droit international privé montre la difficulté qu’a la loi marocaine à s’appliquer sur le territoire français malgré l’existence de la convention franco-marocaine du 10 aout 1981. Le droit marocain se trouve, malgré sa compétence, soit devant une qualification difficile de ses institutions inconnues de l’ordre juridique français et dans ce cas, il est dénaturé. Soit il est face à l’intervention du mécanisme de l’exception de l’ordre public puisque ses institutions et ses règles sont considérés comme choquant les principes fondamentaux du for et par conséquent, il est écarté. En analysant la méthodologie du droit international privé français, un certain relativisme découle dans l’application de ses modalités ce qui envoie à s’interroger sur les limites du respect des valeurs fondamentales du for. Un relativisme qui se débat entre poursuivre le but du droit international privé d’harmoniser deux systèmes. / This work is to study the confrontation between two distinct legal systems relating to marriage and its effects. It is the receipt of the Moroccan family law which is of religious essence by the legal order french through its international law private, a legal secular. The first part of this book is devoted to understanding Moroccan marriage and its effects which is indispensable for the reception of foreign institutions by the french legal order. Achieve this, to understand the evolution of the marital institution since the creation of the first Code of the Moroccan family, until the reform of the latter in 2004. Ithighlights the assimilation by the Moroccan legislator of the marriage and its effects in a modern family Code while keeping its religious essence. This indispensable approach leads to understand the scope of the reform of the Moroccan wedding of 2004 and the difficulty that knows its application.Understanding its limits allows to capture the design of the concept of family in the Morocco of today.The second part is devoted to this concept through the Moroccan wedding reception and its effects byfrench private international law. The study of the application of the rules of private international law shows the difficulty that Moroccan law applicable on french territory despite the existence of the Franco-Moroccan agreement of 10 August 1981. Moroccan law is, despite its jurisdiction, either before a difficult qualification of its unknown institutions of the french legal system and in this case, it is denatured. It is against the intervention of the mechanism of the public order exception as its institutions and its rules are considered offensive the fundamental principles of the Forum and consequently, he was waived. By analyzing the methodology of french private international law, a certain relativism arises in the application of its provisions that shipments to wonder about the limits of respect for the fundamental values of the Forum. A relativism that struggles between pursuing the goal of private international law to harmonize two different systems.