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L'urbanisme en campagne : pratiques de planification des sols et d'aide à la décision dans des communes rurales françaises

Bombenger, Pierre-Henri 11 1900 (has links) (PDF)
Dans les petites communes rurales françaises, les modalités d'élaboration des règles locales d'urbanisme se distinguent des territoires urbains par l'absence d'ingénierie propre, la prégnance de l'interconnaissance entre élus municipaux et usagers de l'espace et la forte disponibilité physique potentielle de la ressource foncière. Le processus de normalisation du droit des sols qui caractérise les campagnes interroge ainsi les effets de la proximité sociale entre décideurs et publics-cibles, de la bureaucratie administrative restreinte et des pratiques d'arrangements entre acteurs territoriaux. En s'appuyant sur ce contexte politico-administratif particulier, cette thèse interprète les pratiques d'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) sous l'angle des injonctions à la mise en œuvre d'une planification durable de l'espace et de la transformation du cadre organisationnel de l’action publique territoriale. Depuis quelques années, le législateur renforce l'étendue des champs sociaux régulés par les documents locaux d'urbanisme et tend à faire de la préservation de l'environnement l'enjeu majeur de ces dispositifs. Mais cette dynamique « d'écologisation » des objectifs de l'action publique se déploie dans un contexte marqué par la remise en cause du modèle de co-administration des territoires entre les agents des services déconcentrés de l'État et les élus locaux. La vacance technique engendrée par ce recentrage de l'action des Directions départementales des Territoires n'est que partiellement compensée par l'intercommunalité rurale, les acteurs intermédiaires (chambre d'agriculture, parc naturel régional) ou le recours à une maîtrise d'œuvre privée. Cette recherche pose l'hypothèse de la diffusion d'un processus de « régulation locale » de la planification spatiale centrée sur le maire rural dont les mécanismes institutionnels questionnent la possibilité de produire localement une norme opérationnelle d'urbanisme rural durable. Pour investiguer cette assertion, nous nous appuyons sur une démarche de recherche-action organisée autour d'un outil d'aide à la décision baptisé « Système Intégré Urbanisme » (SIU). Celui-ci est développé dans le cadre de la révision de la charte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges et expérimenté avec les élus de trois communes élaborant leur plan local d'urbanisme. Ce dispositif de recherche permet d'analyser en situation les caractéristiques du système de gouvernance des petites communes rurales, et notamment les effets de la proximité sociale sur le contenu de la norme locale de planification spatiale. Fondés sur des études de cas, les résultats présentés permettent une montée en généralité, mais doivent être nuancés afin de s'adapter à la diversité des mondes ruraux. À partir de ces matériaux empiriques, la thèse interroge en particulier trois aspects des tensions entre les enjeux globaux d'un urbanisme durable et une gestion locale du dispositif d'action publique. D'une part, la dynamique de « régulation locale » réorganise autour du maire rural l'équilibre des pouvoirs entre les acteurs institutionnels associés à l'élaboration du PLU. Elle reconfigure ainsi le référentiel cognitif de l'action publique locale en redessinant les contours du processus d'hybridation entre les connaissances des techniciens de l'action publique et les savoirs territoriaux des élus locaux. D'autre part, ce recodage des connaissances donne aux élus municipaux une plus grande marge d'action dans la définition des priorités locales. Ce faisant, il déplace les modalités habituelles de légitimation de la décision publique et renforce le poids des contraintes issues de leur proximité sociale avec les usagers de l'espace. Le maire rural se retrouve isolé à devoir arbitrer entre les injonctions croissantes à la réduction de la consommation des ressources naturelles, formulées par les techniciens de l'action publique, et les doléances locales de ses concitoyens à la pérennisation des droits à construire octroyés par les anciens plans d'occupation des sols. Cette situation questionne ainsi la capacité du processus de « régulation locale » à favoriser la production de normes locales d'urbanisme rural durable. Enfin, le recours aux outils techniques de l'action publique, et notamment aux instruments d'évaluation de la durabilité, apparaît comme une alternative à la réduction de la présence territoriale des agents publics. Mais nous montrons que par la nature transactionnelle des connaissances mobilisées, l'efficacité de cette médiation par les outils renforce, la plupart du temps, la nécessité d'une présence territoriale des institutions auprès des élus locaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Urbanisme rural durable, plan local d'urbanisme, communes rurales françaises, régulation locale, négociation, système technique d'aide à la décision, circulation des connaissances, pratiques territoriales, parc naturel régional.
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Développement local et Culture Occitane

Thibal, Suzanne 04 February 2012 (has links) (PDF)
La langue et la culture occitanes figurent désormais en bonne place dans les programmes de développement culturel des espaces organisés que représentent les parcs naturels régionaux et les pays, au sud du Territoire. Des initiatives sont prises pour la sauvegarde et la valorisation de ce qui constitue la mémoire vivante d'une culture populaire traditionnelle ;elles bénéficient pour leur mise en oeuvre de nouveaux dispositifs règlementaires et financiers en provenance de Départements, de Régions comme de certains programmes européens. Dans un même temps, le patrimoine culturel, matériel comme immatériel, a été mondialement reconnu comme l'un des axes majeurs du développement durable par les Institutions internationales qui préconisent sa valorisation en tant que marqueur identitaire porteur de lien social. C'est à ces différents égards et à partir d'une approche systémique de textes fondateurs internationaux, de programmes européens, de politiques de collectivités territoriales, de chartes et programmes opérationnels de parcs naturels régionaux et de pays, d'animations culturelles sur le terrain et de réseaux d'acteurs locaux, que la thèse Développement local et culture occitane analyse les partenariats en place avec leur dynamique et leurs faiblesses. --- Ainsi se dessine la draille occitane du développement local.
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L'action publique territoriale à l'épreuve de l'adaptation aux changements climatiques : un nouveau référentiel pour penser l'aménagement du territoire ? / Local policy facing climate adaptation : a new framework for thinking planning ?

Richard, Elsa 04 November 2013 (has links)
La révélation de l’origine anthropique des changements climatiques et l’ampleur inédite de ce phénomène ont fait émerger la nécessité de réponse politique pour y faire face. L’adaptation aux changements climatiques (ACC) constitue l’une des réponses formulées par la communauté internationale pour répondre au problème climat. Si le dérèglement anthropique du climat est un problème environnemental planétaire, les effets se manifestent de l’échelle globale jusqu’au niveau très local. Malgré les incertitudes durables associées à ce problème climatique, différentes formes d’injonction législative et politique incitent aujourd’hui les acteurs locaux à intégrer les effets des CC dans leurs politiques territoriales. Les modalités de construction de ces adaptations aux changements climatiques restent toutefois encore largement méconnues. Cette thèse cherche ainsi à comprendre les modalités de déclinaison territoriale de l’adaptation aux changements climatiques dans l’action publique locale. En s’appuyant sur quatre études de cas, aux échelles territoriales et aux caractéristiques différentes, la thèse vérifie, d’une part, l’hypothèse d’une nécessaire territorialisation de l’ACC, conduisant à des formulations différenciées des réponses locales d’adaptation. D’autre part, ce sont les conséquences de l’intégration de l’ACC sur les façons de faire et de penser les politiques d’aménagement qui sont appréhendées à l’échelle locale. / The revelation of anthropogenic climate changes and the unprecedented scale of this phenomenon led to the emergence of policy responses to deal with. Adaptation to Climate Change (ACC) is one of the responses promoted by the international community to solve the climate problem. If the anthropic climate changes are a global environmental problem, their effects occur from the overall scale to the very local level. In spite of irreducible uncertainties associated to the phenomenon, different forms of legislative and political injunction encourage local actors to incorporate the effects of climate changes in their territorial policies. However, the ways of elaborating local adaptation policy are still largely unknown. This thesis seeks to understand and point out the “territorialization” dynamics of local public action in the field of adaptation.Our two hypothesis deals with, on the one hand, the necessary regionalization of climate change adaptation, leading to differentiated formulations of local responses to adaptation. On the other hand, our research seeks to appreciate the consequences of the integration of climate change adaptation on ways of thinking planning policies. To demonstration these assumptions, we base our analysis on four case studies led at various scales and presenting different characteristics.
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Développement local et Culture Occitane / Local development and Occitan culture

Thibal, Suzanne 04 February 2012 (has links)
La langue et la culture occitanes figurent désormais en bonne place dans les programmes de développement culturel des espaces organisés que représentent les parcs naturels régionaux et les pays, au sud du Territoire. Des initiatives sont prises pour la sauvegarde et la valorisation de ce qui constitue la mémoire vivante d'une culture populaire traditionnelle ;elles bénéficient pour leur mise en oeuvre de nouveaux dispositifs règlementaires et financiers en provenance de Départements, de Régions comme de certains programmes européens. Dans un même temps, le patrimoine culturel, matériel comme immatériel, a été mondialement reconnu comme l'un des axes majeurs du développement durable par les Institutions internationales qui préconisent sa valorisation en tant que marqueur identitaire porteur de lien social. C'est à ces différents égards et à partir d'une approche systémique de textes fondateurs internationaux, de programmes européens, de politiques de collectivités territoriales, de chartes et programmes opérationnels de parcs naturels régionaux et de pays, d'animations culturelles sur le terrain et de réseaux d'acteurs locaux, que la thèse Développement local et culture occitane analyse les partenariats en place avec leur dynamique et leurs faiblesses. --- Ainsi se dessine la draille occitane du développement local. / The Occitan language and culture now play an important part in the cultural development programmes of organized public areas, such as a regional natural park and rural districts, in the South of France. Many initiatives have been taken for the protection and valorization of the living memory of a traditional popular culture ; their implementation may benefit from news regulatory and financial measures from the Departments, Regions as well as from European programmes. At the same time, the (material as well as immaterial) heritage has been acknowledged as a major axis of sustainable development by International Institutions ; indeed, they recommend its valorization as an ident marker that facilitates social cohesion.--- From this point of view and through a systemic review of the international founding texts, European programmes, policies of the local authorities, charters and action plans of regional natural parks, cultural events and netwworks of local actors, the thesis, Local development and Occitan culture, analises the forces and weakness of the established parternships, and declineates the Occitan imprint on the local development.

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