Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Depuis 1976, les personnes ayant commis un meurtre et condamnées à l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour une période d'au moins quinze ans peuvent faire réviser ce délai par un juge et jury après avoir purgé quinze ans de cette peine. Le présent mémoire se donne comme objectif général de mieux comprendre ce mécanisme, appelé la révision judiciaire, à travers l'expérience, le point de vue, le vécu et les représentations des avocats ayant piloté de tels dossiers. Pour ce faire, nous avons réalisé des entrevues semi-directives avec des avocats ayant représenté des requérants et la Couronne dans des dossiers québécois. Nous avons également interrogé des avocats des deux parties à l'aide d'entrevues descriptives pour les provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de la Saskatchewan. Au total, treize avocats impliqués dans quarante-huit des quatre-vingt-douze dossiers de révision judiciaire ont ainsi été interrogés. Nous avons également analysé le droit s'appliquant à ces dossiers. Cette étude nous a d'abord appris comment les avocats des deux parties se préparaient pour ces dossiers. Ensuite, elle nous donne des informations quant à la manière dont se fait leur preuve, ce qui comprend les différents critères qu'ils voulaient prouver et l'importance qu'ils y accordent, les documents présentés en preuve, les témoins entendus. Troisièmement, nous avons appris quelle était l'attitude des avocats des deux parties à l'égard de cette mesure. Dans un quatrième temps, nous avons obtenu des informations sur la manière dont ils choisissaient un jury. Finalement, nous avons fait ressortir les éléments qui, selon eux, pouvaient avoir une influence sur la décision que le jury rendait. Nous retenons de cette étude que la pratique des avocats de la Couronne du Québec est différente comparativement à leurs confrères des autres provinces canadiennes. Ceci s'expliquant en majeure partie en raison d'une différence d'attitude concernant les fonctions de la peine. Les avocats de la Couronne du Québec interrogés accordent davantage d'importance à la fonction de réhabilitation par opposition à l'effet punitif de la peine, privilégié par leurs confrères des autres provinces. Cette attitude a des répercussions à tous les stades de cette procédure. D'abord, ces derniers consultent tout le dossier carcéral de l'individu. Ensuite, ils entrent en contact avec la famille de la victime. Troisièmement, ils font entendre des témoins plus souvent qu'au Québec. Quatrièmement, ils contestent la majorité des requêtes. Finalement, ils semblent accorder une plus grande importance au critère concernant la nature de l'infraction commise.

La sanction des infractions délictuelles constitue le nœud gordien d’une politique pénale contemporaine largement désapprouvée. Privilégiée, la peine privative de liberté manifeste de multiples défaillances portant atteinte à sa crédibilité. Les peines d’emprisonnement inférieures ou égales à cinq ans exécutées principalement en maison d’arrêt sont les plus problématiques car nombreuses. Elles sont le plus souvent inadaptées à la délinquance contemporaine. Si des alternatives, déjà anciennes et d’autres plus récentes, existent, elles ne sont que peu prononcées alors même que leur utilité sociale en matière de réinsertion et de lutte contre la récidive ne paraît plus à prouver. La punition hors les murs de l’infraction délictuelle est une thématique politique et législative récurrente. Cependant, elle ne parvient pas à s’ancrer véritablement dans le paysage judiciaire français ; son enracinement étant notamment freiné par le défaut d’adhésion des magistrats en partie conditionné par des mécanismes procéduraux pourvoyeurs de peine privative de liberté. L’heure du changement de paradigme a pourtant sonné dès lors que la peine d’emprisonnement ne permet pas d’agir sur les causes de l’acte infractionnel et du passage à l’acte. Il est également temps de soulager une situation carcérale exsangue ne permettant plus à l’Administration pénitentiaire d’assurer convenablement ses missions de garde et de réinsertion. Albert Camus écrivait qu’une société se juge à l’état de ses prisons, la société française ne peut persister à épandre une telle incarnation de sa politique pénale. Aussi, au travers de mécanismes procéduraux perfectionnés, de l’influence d’exemples positifs du droit comparé, grâce au faire-valoir des ressources intrinsèques des services pénitentiaires d’insertion et de probation, à la rédaction nouvelle d’articles fondamentaux du Code pénal et au déploiement de moyens adéquats, la punition hors les murs des délits passibles de cinq ans d’emprisonnement devient accessible et tangible. / The penalty of the criminal breaches constitutes the Gordian knot of a widely disapproved contemporary penal policy. Privileged, the custodial sentence shows multiple failures striking a blow at its credibility. The lower prison sentences or five-year-old equals executed mainly in detention center are the most problematic because numerous. They are badly adapted for the contemporary crime. If alternatives, already older and others more recent, exist, they are only little pronounced even though their social utility regarding rehabilitation and regarding fight against the repeat offense does not any more appear to prove. The punishment outside the walls of the criminal breach is a recurring political and legislative theme. Nevertheless, it does not succeed in anchoring really in the French judicial landscape; its implanting being slowed down in particular by the defect of membership of the magistrates partially conditioned by procedural mechanisms suppliers of custodial sentence. The hour of the change of paradigm nevertheless rang since the prison sentence does not allow to act on the causes of the unlawful act and the acting out. It’s also necessary time to relieve a pale prison situation not allowing anymore the Prison Service to assure suitably its missions of guard and rehabilitation. Albert Camus wrote that a society judges itself in the state of its prisons, the French society cannot persist in spreading such an embodiment of its penal policy. So, through sophisticated procedural mechanisms, the influence of positive examples of the comparative law, thanks to the use of the intrinsic resources of the prison departments of insertion and probation, to the new writing of fundamental articles of the Penal code and to the deployment of adequate means, the punishment outside the walls of the offences punished for five years of detention becomes accessible and tangible.