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La politique de lutte contre la déviance fiscale dans le contexte de crise internationale / policy against fiscal deviance in International Crisis situationTheodore, Emmanuel 15 December 2017 (has links)
La crise des finances publiques de 2008 a entrainé la multiplication de révélations publiques par les médias de comportements d'évitement de l'impôt. La mobilisation internationale démontre la limite d'une action juridique nationale.La présente thèse part du principe selon lequel la portée juridique de la fraude fiscale devient limitée et la répression pénale s'avère insuffisante. La politique publique menée est désormais axée sur la déviance fiscale qui est une notion plus extensive et représentative de la réalité du phénomène de contournement des prélèvements obligatoires. Les mesures adoptées pour lutter contre les montages fiscaux concourent au rendement budgétaire en raison de l'enjeu du comblement des déficits publics.La thèse repose donc sur la démonstration de la difficulté de détermination même des comportements répréhensibles et sur la limite de la répression pénale. Cette partie a pour point de départ la difficulté d'appréhension des textes et la faiblesse des poursuites pénales. Elle s'appuie sur les textes les statistiques, et les révélations des organisations privées.Ensuite, la démonstration de l'importance du recouvrement qui se manifeste par l'organisation de la rapidité du paiement de l'impôt et la limitation des actions contentieuses.Cette partie s'appuie plus sur les témoignages des agents, magistrats, associations. / The public finance crisis of 2008 led to a proliferation of public revelations by the media of tax avoidance behavior. International mobilization demonstrates the limit of national legal action.This thesis proceeds from the principle that the legal scope of tax evasion becomes limited and penal repression is insufficient. Public policy is now focused on tax deviance, which is a broader notion and representative of the reality of the phenomenon of circumvention of mandatory levies. Measures adopted to combat fiscal arrangements contribute to budgetary performance because of the challenge of filling public deficits.The thesis is therefore based on the demonstration of the difficulty of determining even reprehensible behavior and on the limit of penal repression. This part begins with the difficulty of apprehending the texts and the weakness of the criminal prosecution. It relies on statistical texts, and revelations from private organizations.Second, the demonstration of the importance of recovery, which is manifested by the organization of the speed of payment of the tax and the limitation of contentious actions. This part relies more on the testimonies of agents, judges, associations.
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La lutte contre les discriminations dans le travail en France. : sociogenèse d'un dispositif d'action publique (1980-2004) / The fight against discriminations in the workplace in France : sociological genesis of a public policy device (1980-2004)Prévert, Aline 09 December 2011 (has links)
La lutte contre les discriminations dans le travail en France. Sociogenèse d'un dispositif d'action publique (1980-2004) « Lutter contre les discriminations » résonne aujourd'hui en France comme un mot d'ordre naturel accompagné d'un dispositif d'actions et d'un réseau d'acteurs. Mais ceci n'est que très récent. Ce n'est qu'à la fin des années 1990 que la question des discriminations entre dans l'arène publique et qu'elle est perçue comme un problème crucial à traiter. L'ambition de cette recherche doctorale est de mieux comprendre le dispositif d'action publique français de lutte contre les discriminations dans le travail, à travers l'étude de sa genèse et de ses usages. Dans cette perspective, la loi relative à la lutte contre les discriminations du 16 novembre 2001 est essentielle, venant symboliser l'émergence et la formation de cette action publique et déterminer sa mise en œuvre. C'est au travers et à partir de son étude que l'analyse de la conception, de l'institutionnalisation et de l'application de ce dispositif a été conduite. Ce travail doctoral permet de saisir le processus d'émergence de la lutte contre les discriminations en France et sa formation en catégorie d'action publique. Il propose également une étude des pratiques d'acteurs ayant contribué à la cristallisation de cette cause dans l'espace public. Il s'intéresse aussi aux usages de cette politique au travers et à partir du cas d'une entreprise publique, la SNCF ; l'objectif étant de saisir le processus de transposition de l'action publique de lutte contre les discriminations en objectif entrepreneurial. / The fight against discriminations in the workplace in France. Sociological genesis of a public policy device (1980-2004) "Fighting against discriminations" sounds today in France like a natural motto and mobilizes a set of public devices and a network of social actors. The issue of discriminations was only introduced in the public area in the late 1990s and seems to be a crucial problem that has to be cured. The aim of this PhD research is to better understand the system of French antidiscrimination public policy in the work area through the study of its genesis and its uses. From this perspective, the law of fight against discriminations of November 16th, 2001 is an essential point : this legal framework symbolizes the emergence and formation of this public policy and determines its implementation. The analysis of the conception, the institutionalization, and the implementation of this device is guided by its study. This PhD thesis aims at analyzing the emergence of the fight against discriminations in France, and its building process as a category of public action. It proposes a study of the practices of actors who have contributed to the crystallisation of this cause in the public space. This study is also focused on the uses of this public action device and is based upon the case study of a French public company, the SNCF (National Railways Company). The objective is to highlight the process of transposition of the antidiscrimination public policy into an entrepreneurial goal.
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