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La politique de lutte contre la déviance fiscale dans le contexte de crise internationale / policy against fiscal deviance in International Crisis situationTheodore, Emmanuel 15 December 2017 (has links)
La crise des finances publiques de 2008 a entrainé la multiplication de révélations publiques par les médias de comportements d'évitement de l'impôt. La mobilisation internationale démontre la limite d'une action juridique nationale.La présente thèse part du principe selon lequel la portée juridique de la fraude fiscale devient limitée et la répression pénale s'avère insuffisante. La politique publique menée est désormais axée sur la déviance fiscale qui est une notion plus extensive et représentative de la réalité du phénomène de contournement des prélèvements obligatoires. Les mesures adoptées pour lutter contre les montages fiscaux concourent au rendement budgétaire en raison de l'enjeu du comblement des déficits publics.La thèse repose donc sur la démonstration de la difficulté de détermination même des comportements répréhensibles et sur la limite de la répression pénale. Cette partie a pour point de départ la difficulté d'appréhension des textes et la faiblesse des poursuites pénales. Elle s'appuie sur les textes les statistiques, et les révélations des organisations privées.Ensuite, la démonstration de l'importance du recouvrement qui se manifeste par l'organisation de la rapidité du paiement de l'impôt et la limitation des actions contentieuses.Cette partie s'appuie plus sur les témoignages des agents, magistrats, associations. / The public finance crisis of 2008 led to a proliferation of public revelations by the media of tax avoidance behavior. International mobilization demonstrates the limit of national legal action.This thesis proceeds from the principle that the legal scope of tax evasion becomes limited and penal repression is insufficient. Public policy is now focused on tax deviance, which is a broader notion and representative of the reality of the phenomenon of circumvention of mandatory levies. Measures adopted to combat fiscal arrangements contribute to budgetary performance because of the challenge of filling public deficits.The thesis is therefore based on the demonstration of the difficulty of determining even reprehensible behavior and on the limit of penal repression. This part begins with the difficulty of apprehending the texts and the weakness of the criminal prosecution. It relies on statistical texts, and revelations from private organizations.Second, the demonstration of the importance of recovery, which is manifested by the organization of the speed of payment of the tax and the limitation of contentious actions. This part relies more on the testimonies of agents, judges, associations.
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L'apport de la théorie des systèmes dynamiques complexes à l'ontologie du droit international dans la crise : Analyse de l'action normative du Conseil de sécurité / The contribution of the theory of complex dynamic systems to the ontology of international law in time of crisis : Analyzing the normative action of the Security CouncilGratadour, Audrey 05 October 2015 (has links)
Cette thèse est une réflexion originale sur le droit international dans la crise, car elle aborde le droit international grâce à une théorie peu connue en droit, celle des systèmes dynamiques complexes. L’étude du cas particulier de la gestion normative de la crise par le Conseil de sécurité illustre les intérêts de l’utilisation d’une théorie novatrice en droit. La théorie des systèmes dynamiques complexes offre les outils d’une réflexion sur le droit, fondée sur les interactions du droit avec le contexte particulier dans lequel il intervient, la crise, et ses acteurs. La mise en lumière de ces interactions favorise une lecture critique du droit international dans la crise et permet de renouveler l’ontologie de ce droit. Les dynamiques complexes appréhendées et définies par cette théorie sont utiles lorsqu’il s’agit d’expliquer les atouts et les limites de l’action normative du Conseil. Par ailleurs en renouvelant l’ontologie du droit, la théoriedes systèmes dynamiques complexes facilite une lecture prospective de l’action normative du Conseil et insiste sur le rôle institutionnel du droit. / This thesis is an original reflection on international law in time of crisis, as it addresses international law through a little-known theory in law, that of complex dynamic systems. The study of the specific case of the normative management of the crisis by the Security Council illustrates the interest of the use of an innovative theory in law.The theory of complex dynamic systems provides the tools to think differently the law, based on the interaction of law with the particular context in which it operates, the crisis, and its actors. The highlighting of these interactions favors a critical reading of international law in time of crisis and helps to renew the ontology of law. The complex dynamic understood and defined by this theory are useful when explaining the strengths and limitations of the Council’s action in time of crisis. In addition to renewing the ontology of law, complex dynamic systems theory facilitates a prospective reading of the normative action of the Council and stresses the institutional role of law.
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La bataille décisive / The decisive battleDanet, Laurent 14 December 2011 (has links)
La bataille décisive est une notion vague mais immédiatement intelligible par tout un chacun. Elle fonctionne à la manière d’un comprimé idéologique. Son utilisation discursive renvoie à l’imagerie populaire des exploits de grands capitaines, ou à des points chauds de rencontre entre armées titanesques, aux visages innombrables tendus par la conscience de jouer la survie de son roi ou de sa nation. La bataille décisive reste également chez les auteurs spécialisés une notion communément admise mêlant concentration géographique et accélération historique, la raison d’être de la guerre. Mais si l’on considère que les belligérants, en l’occurrence les collectivités politiques, procèdent d’uns substance psychique et non plus d’une simple structure sociale, la notion de bataille décisive prend une autre profondeur. L’être psychique collectif acquiert en effet un patrimoine archétypal absent de la politie vue comme un acteur purement rationnel. L’empirisme historique et un certain nombre d’auteurs philosophes, psychologues et anthropologues, montrent que ces archétypes seraient les pôles animus et anima siégeant dans l’inconscient collectif. Les formes politiques des collectivités exprimeraient directement ces archétypes, habituellement dilués en chacun de nous par l’écran de l’inconscient individuel. A chaque forme politique, clan, tribu, nation, correspondrait une relation spécifique entre les deux pôles. Les avatars historiques du Père Totémique freudien sont le chef, le roi, Dieu-le-Père, etc. Contre lui, les avatars de la Déesse-Mère matricielle se décantent en territoire, sanctuaire, Mère-Patrie, etc. C’est lorsqu’il y a correspondance géographique entre deux avatars, en l’occurrence lorsque le pouvoir homogène du chef correspond d’une manière nette au territoire collectif matriciel, les murs de la Cité ou les frontières de l’Etat, par exemple, que le bataille décisive apparaît à la pointe de la théorie et de la pratique. Cette perspective pourrait projeter une lumière nouvelle sur les relations internationales. Le recours à la bataille décisive marque l’intention fébrile d’annihiler définitivement l’ennemi afin de maintenir la pureté de sa matrice maternelle, originelle et performatrice. Cette angoisse de la souillure du viol, certes spatial mais également culturel, dénote le caractère sexuel collectif de la guerre, en ce sens que la guerre serait la pratique sexuelle des collectivités politiques. Cette pratique anthropologique s’avère plus profonde que la guerre elle-même. Le paroxysme de la crise internationale remplace actuellement la bataille décisive de la guerre, et corrobore en effet l’idée de pilotes archétypaux clandestins, sans que ces derniers ne soient cependant déterministes et fatals. / The decisive battle is a vague but at once understandable notion by everyone. It works in the style of an ideological tablet. Its discursive use sends back to the popular imaging of the exploits of big captains, or to the trouble spots of meeting between titanic armies, to the uncountable faces tightened by the consciousness to play the survival of his king or its nation. The decisive battle also stays at the specialized author’s a notion collectively admitted mixing geographical concentration and historic acceleration, the reason for being of the war. But if we consider that belligerent parties, in this particular case the political communities, proceed of some psychic substance and either of a simple social order, the notion of decisive battle takes another depth. The psychic collective being indeed acquires an archetypal heritage absent in the politie seen as a purely rational actor. The historic empiricism and certain number of philosophers, psychologists and anthropologists authors, show that these archetypes would be the animus and anima poles sitting in the collective unconscious. The political forms of communities would express directly these archetypes, usually diluted in each of us with the screen of the individual unconscious. In every political shape, clan, tribe, nation, would correspond a specific relation between both poles. The historic adversities of Freudian Father Totemic are the chief, the king, God-the-Father, etc. Against him, the adversities of the matrix Goddness-Mother settle on territory, sanctuary, Mother-homeland, etc. It’s when there is geographical correspondence between two adversities, in this particular case when the homogeneous power of the chief corresponds in a clear way to the matrix collective territory, the walls of the City, or the borders of the State, for example, when decisive battle appears in the forefront of the theory and of the practice. This prospect could throw a new light on the international relations. The appeal to the decisive battle marks the feverish intention to annul definitively the enemy to maintain the purity of its maternal, original and performatrice matrix. This anxiety of the stain of the rape, certainly spatial but also cultural, denotes the collective sexual character of the war, in the sense that the war would be the sexual practice of the political communities. This anthropological practice turns out deeper than the war itself. The paroxysm of the international crisis replaces at present the decisive battle of the war, and indeed confirms the idea of secret archetypal drivers, without that these last ones are however determinist and fatal.
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