Ce mémoire décrit la mutation et la continuité dans les pratiques judiciaires dans l’institution de l’héritage en Chine au début du vingtième siècle. Il dépeint comment les formes (rituelle et matérielle) d'héritage chinoises ont été graduellement reconceptualisées. Les concepts de propriété individuelle occidentale influencèrent l’évolution des formes substantielles etprocédurales pendant les réformes juridiques et judiciaires. Ce travail se concentre principalement sur trois sujets: premièrement, sur les réactions locales envers l'héritage occidental présentées dans des rapports d'enquête surles pratiques civiles, deuxièmement, sur le compromis effectué par le Dali Yuan concernant les lois et les normes anciennes et nouvelles, et troisièmement sur les procédures judiciaires locales de succession concernantveuves et filles. La succession portant à la fois sur le culte des ancêtres et le patrimoine était deux aspects du même problème profondément enracinés dans les pratiques populaires et dans la loi Qing, même après la transformation de 1910 du code Qing en une version intermédiaire partiellement occidentalisée, intitulé « Code Criminel actuellement en vigueur » (xianxing xinglü現行刑律). Les réformateurs Qing qui furent pour la transplantation d’un système occidental imposèrent un cadre de droit civil au questionnaire unifié sur les «coutumes civiles» envoyé à chaque province en 1910. Ce questionnaire qui délaissait la forme rituelle de l'héritage fut révisé alors par les notables chinois et les responsables locaux. Tout au long de l'ère républicaine, les lois sur l'héritage du Code Criminel actuellement en vigueur ont continué à être appliquées. Le Dali Yuan 大理院, assumant la fonction de Cour Suprême, a établi une série d'interprétations sur l'héritage dans le cadre de ce code. Il défendait les droits des femmes en leur donnant le droit de désigner ou d'abroger un héritier institué, de gérer le patrimoine au nom de leurs jeunes enfants au décès de leurs maris, et de conférer à une fille un transfert discrétionnaire, même si cette part d’héritage était moindre que celle d'un héritier mâle. La Cour suprême a également tenu compte des principes procéduraux occidentaux. Par exemple, une plainte contre un héritier illégal venant d'une personne qui n’était pas qualifiée pour déposer au procès ne serait pas acceptée, ou une question qui n'avait pas été préalablement mentionnée ne serait pas jugée. Malgré cela, dirigé par des juristes traditionnels et modernes, le Dali Yuan a fréquemment rendu des décisions judiciaires civiles sur la base des lois Qing et a accepté de restreindre les droits des femmes favorisant les membres aînés de la famille, les fils adultes, et les parents agnats. Influencé par les juges du Dali Yuan et sous sa supervision, les tribunaux modernes et les bureaux de magistrats des comtés (plus traditionnels), c’est à dire les deux principaux types d'organismes judiciaires des provinces du Jiangsu et du Zhejiang, ont adopté des styles de jugement différents pour les affaires de succession de 1912 à 1931. Les tribunaux modernes ont suivi souvent avec beaucoup d'attention les interprétations judiciaires du Dali Yuan de manière substantielle et procédurale, tandis que les magistrats de comté ont souvent eu du mal à suivre les normes procédurales énoncées par le Yuan et inscrites dans la loi de procédure, même s’ils se référaient parfois aux décisions du Dali Yuan. [...] / This thesis discusses the mutation and continuity in judicial practices of the Chinese inheritance system in the early twentieth century. It depicts howChinese ritual and material forms of inheritance were graduallyr econceptualized, influenced by a Western individual property system from both substantial and procedural perspectives during legal and judicial reforms.It focuses mainly on three topics: local attitudes towards a Western inheritancesystem presented in survey reports of civil practices, the Dali Yuan’s compromise of new and old laws and norms, and local judicial practices ofadjudicating succession cases involving widows and daughters.Succession to the ancestral cult and the patrimony were two aspects of the same issue deeply entrenched in both people’s practices and the Qing law,even after the Qing code had been turned into a partly westernizedintermediary version called the Criminal Code Currently in Force (Xianxingxinglü 現行刑律). To transplant a Western civil justice system, in 1910 a Western civil law framework was imposed on a unified questionnaire on “civilcustoms” which the Qing reformers sent to every province. This questionnaire neglected the ritual forms of inheritance and was revised by the Chinesenotables and local officials. All along the Republican era, laws on inheritance of the Criminal Code currently in force continued to be effective. The Dali Yuan 大理院, assuming the Supreme Court function, established a set of judicial interpretations on inheritance within the framework of this code. It upheld women’s rights by endowing them with rights to designate or repeal an instituted heir, to manage the patrimony on behalf of their young children in default of their husbands, and to transfer to a daughter a share of the patrimony, even though lesser than the share of a male heir. The Supreme Court also took Western procedural principles into account: a complaint over an illegal heir from an unrelated person would not be accepted, and an issue that had not been claimed for would not be adjudicated. Even so, led by both traditional and modern jurists, the Dali Yuan frequently delivered civil regulatory judicial decisions on the grounds of Qing laws and admitted the restraint on women’s rights from senior and elder members, adult sons, and agnate kin. Influenced by judges from the Dali Yuan and under its supervision, modern courts and county magistrate offices (more traditional), that is to say, the two main types of judicial agencies in the Jiangsu and Zhejiang provinces, employed different style of adjudication when adjudicating succession cases from 1912 to 1931. Modern courts often carefully followed the Dali Yuan’s judicial interpretations substantially and procedurally, whereas, county magistrate offices often found it difficult to follow the Dali Yuan’s proceduralrules, even though they sometimes referred to the Dali Yuan’s rules. As a result, under a neutral style of adjudication in modern jurisdictions, illegal heir designation would not be rectified by court if it was not necessary; limited amounts to a daughter or her son and husband were strictly obeyed. By contrast, county jurisdictions performed an active style of adjudication: they positively corrected illegal choices and considered elements beyond the law, such as duty to support the aged and the parents’ affection. [...]

Comme son intitulé l'indique, cette recherche s'attache à décrypter l'organisation et le fonctionnement des juridictions seigneuriales situées en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge. Longtemps dépeintes comme inefficaces, incompétentes, partiales et même âpres au gain, les justices seigneuriales ont depuis lors fait l'objet d'une révision historiographique. L'histoire de la justice qui est en plein essor a ainsi mobilisé des problématiques nouvelles et originales que nous entendons en partie faire nôtres ici. Fondée sur le dépouillement exhaustif d'archives de la pratique judiciaire, l'étude tente une approche à la fois quantitative et qualitative des registres d'affaires et d'amendes, tout en faisant une large place au droit coutumier en vigueur dans ces deux provinces du royaume de France. Cette recherche se propose ainsi d'examiner la manière dont l'audience s'organise (temps et lieux de justice), le personnel qu'elle mobilise (praticiens du droit et auxiliaires de justice), mais également l'activité quotidienne des tribunaux seigneuriaux (justice civile grâcieuse et contentieuse mais aussi criminelle) à travers la procédure suivie, le type d'affaires jugées et les condamnations prononcées ; le tout en essayant de dégager les « modèles » susceptibles d'avoir influencé la conduite de l'exercice judiciaire dans cette région et à ce niveau institutionnel. Au-delà de ces aspects strictement juridique et judiciaire, l'étude tente enfin d'appréhender le profil des plaideurs, la manière dont ils usent de la justice, et plus largement la place et le rôle assignés à cette dernière vis-à-vis des justiciables et de l'autorité seigneuriale.

Platon problématise un moment philosophique charnière : le coup de force donné par Socrate à la conception de l’expertise. La problématique s’inscrit, d’un point de vue externe, dans un contexte de crise des valeurs de la démocratie athénienne à la fin du Ve siècle, et d’un point de vue interne, dans l’exploitation platonicienne de l’expertise technicienne en vue d’établir une véritable epistèmè, une science-vertu. La souplesse originale de langage à laquelle Platon soumet le champ des trois termes relatifs au savoir, epistèmè, technè et sophia, participe à la problématisation de l’expertise comme mise en condition de ce qui force à penser. Une conception nouvelle de l’expertise émerge de la mise en scène, dans les dialogues de jeunesse, d’une pratique de questionnement et d’examen à laquelle tantôt Socrate se soumet lui-même, tantôt il soumet ses interlocuteurs. Cet angle d’approche tant de l’Apologie que des autres dialogues de jeunesse met en évidence des pratiques d’expertise impliquant un rapport autre à la connaissance qui est révolutionnaire : un examen critique, interrogatif et inventif, empreint de conscience de son ignorance et de souci de soi. La conception de l’expertise réévaluée est exploitée, à trois niveaux de la problématique de la justice traitée dans la République : elle intervient comme levier interrogateur des conceptions traditionnelles et sophistiques de la justice, elle participe à la compréhension de la définition de la justice et elle préside au projet de cité idéale.

Platon problématise un moment philosophique charnière :le coup de force donné par Socrate à la conception de l’expertise. La problématique s’inscrit, d’un point de vue externe, dans un contexte de crise des valeurs de la démocratie athénienne à la fin du Ve siècle, et d’un point de vue interne, dans l’exploitation platonicienne de l’expertise technicienne en vue d’établir une véritable epistèmè, une science-vertu. La souplesse originale de langage à laquelle Platon soumet le champ des trois termes relatifs au savoir, epistèmè, technè et sophia, participe à la problématisation de l’expertise comme mise en condition de ce qui force à penser. Une conception nouvelle de l’expertise émerge de la mise en scène, dans les dialogues de jeunesse, d’une pratique de questionnement et d’examen à laquelle tantôt Socrate se soumet lui-même, tantôt il soumet ses interlocuteurs. Cet angle d’approche tant de l’Apologie que des autres dialogues de jeunesse met en évidence des pratiques d’expertise impliquant un rapport autre à la connaissance qui est révolutionnaire :un examen critique, interrogatif et inventif, empreint de conscience de son ignorance et de souci de soi. La conception de l’expertise réévaluée est exploitée, à trois niveaux de la problématique de la justice traitée dans la République :elle intervient comme levier interrogateur des conceptions traditionnelles et sophistiques de la justice, elle participe à la compréhension de la définition de la justice et elle préside au projet de cité idéale.<p> / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Au cours du XIIe siècle, au cœur des villes du royaume de France rendues prospères par les développements des échanges commerciaux, apparaît un nouveau monument qui incarne l’autorité du haut justicier local et son emprise sur l’espace urbain. Ce poteau armorié, appelé dès l’origine « pilori », est certes un instrument pénal qui permet d’exposer les criminels à la vindicte populaire. Ses usages sont pourtant plus riches que sa fonction punitive. Le pilori est aussi un outil de prévention du scandale, une institution au service de la paix du marché, où il est implanté, ainsi qu’un symbole de l’état du rapport de forces entre les différentes juridictions urbaines. Alors qu’il est central dans le paysage urbain, l’étude de ce signe de justice a longtemps été délaissée par l’historiographie. Le renouveau continu de l’histoire de la justice médiévale depuis les années 1990 invite à l’analyser avec le même sérieux dont les fourches patibulaires ont récemment bénéficié. Pour rendre compte de la pluralité de facettes du pilori et de la peine qui porte son nom, nous avons privilégié une approche anthropologique, centrée sur les parcours des agents confrontés à ces objets juridiques. Cela nous a amené à explorer les stratégies discursives des juges et juristes qui ont contribué à l’invention du pilori, puis à sa rapide diffusion dans tout le royaume. Nous observons ensuite comment les sens et usages de la peine d’exposition évoluent à mesure que de nouvelles juridictions s’en emparent. En parallèle, nous décrivons la prise en charge du rituel d’exposition par le public, moment de refondation, autour du personnel de justice et aux dépens du condamné, d’une confiance commune. Enfin, une sociographie des condamnés au pilori débouche sur une réflexion plus large visant à brosser le devenir des infâmes dans la société médiévale. / During the 12ᵗʰ century, at the heart of the French kingdom’s towns that thrive thanks to the development of trade, a new monument, embodying the local high justice and its foothold on the urban space, emerges. While this armorial stake, called « pillory » from the beginning, is indeed a penal device used to submit criminals to popular punishment, it has many other uses. The pillory also prevents scandals, helps protect peace on the market, where it stands, and embodies the balance of power between the different urban jurisdictions. Despite the pillory’s central location in the urban landscape, its study has been long neglected by historiography. The ongoing renewal of medieval justice studies since the 1990s encourages an analysis of the pillory as thorough as the recently-studied gallows have been. In order to expose the many facets of both the pillory and the punishment bearing the same name, an anthropological approach was favored, focusing on the stories of all the different people who were faced with these objects of justice. This brought us to explore the storytelling strategies of the judges and lawyers who contributed to the pillory’s invention and its subsequent fast spread throughout the entire kingdom. We then observe how the meanings and uses of the public exhibition sentence evolve as new jurisdictions make it their own. In the meantime, we describe how the public takes over the penal ritual, and how it rebuilds trust in each other. Finally, a sociography of the convicted to the pillory leads to broader thoughts on the fate of the infamous in medieval society.