1. La présente thèse de doctorat démontre la nécessité de la consécration jurisprudentielle ou législative d’un droit subjectif d’accès à l’espace public privatisé. Cette expression désigne l’appropriation privée des infrastructures de communication qui permettent l’échange et la discussion des informations et des idées sans lesquels la démocratie serait impossible. L’étude montre que le droit fondamental à la liberté d’expression, instrument juridique de la circulation des informations et des opinions, constitue le cadre légal d’une théorie générale du droit d’accès à l’espace public privatisé : il contient en germe le principe d’une prérogative individuelle d’utiliser les moyens de communication de masse pour contribuer aux débats d’intérêt public et permet d’en préciser les modalités concrètes. 2. Avant d’exposer le plan et la méthode de la démonstration, j’aimerais évoquer l’intuition qui a été à l’origine de ce travail. Des mouvements de contestation de l’omniprésence de la publicité commerciale dans l’espace public organisent parfois des opérations de barbouillage des affiches publicitaires. En octobre 2003, des militants ont mené une véritable campagne contre les immenses placards présents dans les stations du métro parisien. Le débat que voulaient porter ces activistes possède un caractère sérieux et concerne une dimension importante du vivre ensemble. Pour une partie de l’opinion, dont les militants antipub forment la minorité agissante , la surconsommation, l’envahissement de la publicité commerciale et les thèmes liés (surconsommation, domination de la pensée marchande) constituent des enjeux politiques majeurs. Cependant, le moyen d’expression choisi par les « antipub » se heurtait à des règles de droit. En avril 2004, le tribunal de grande instance de Paris a condamné neuf d’entre eux à payer à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) des dommages-intérêt allant de 400 à 2000 € . Mais à défaut d’avoir les moyens financiers pour louer des espaces publicitaires où afficher leurs convictions, de quelle autre possibilité disposaient-ils pour faire émerger leurs opinions dans un espace public (l’objet même de leur message) où, à part des panneaux de circulation routière, on ne trouve guère d’autre forme de communication que la publicité commerciale ? Intuitivement, il me semblait que leur revendication avait, en ce qui concerne le mode d’expression choisi, sa part de justesse. Pour animer et nourrir un débat d’intérêt général avec efficacité, ces militants devaient, me semble-t-il, avoir le droit d’utiliser l’espace public. 3. Pour explorer et vérifier cette intuition, il était nécessaire de procéder à une analyse de la notion d’espace public en démocratie. La pensée de J. HABERMAS offre le cadre le plus fécond et le plus convaincant pour comprendre la relation entre le projet politique moderne et l’existence d’une société civile qui débat des affaires de la cité. Sur les pas de ce grand penseur, le premier chapitre de la thèse s’attache à montrer que l’espace public, enceinte de discussion du politique par la société civile, est le principe premier de la démocratisation du monde. Ce travail de philosophie politique démontre que le projet d’une société démocratique réclame d’être en permanence irrigué par les débats qui se mènent au sein de la sphère publique. 4. Il fallait ensuite, et c’est l’objet du second chapitre, prolonger cet acquis théorique par une enquête visant à identifier les structures qui, concrètement, permettent la discussion des questions politiques. Cette étape révèle que l’espace public comporte deux dimensions : l’espace public géographique (les rues, les places, les parcs publics) d’une part, l’espace public médiatique de l’autre. La caractéristique majeure de ce dernier réside dans l’existence d’un réseau mondial de communication interactif et ouvert à l’expression individuelle : c’est dans ce contexte contemporain qu’il fallait identifier les différents acteurs de la mise en débat des affaires de la cité. L’analyse a conduit au constat de l’appropriation privée de la plus grande partie des structures d’information et de discussion. 5. La première partie de la thèse se conclut ainsi par le constat que l’espace public est privatisé. Elle a puisé dans les ressources de la philosophie et de la sociologie afin d’identifier un chantier du droit, c’est-à-dire un thème où la pratique interpelle vivement l’ordre juridique et commande une analyse à nouveaux frais des réponses apportées par le droit. 6. La logique de la démonstration imposait d’en consacrer la deuxième partie à une étude approfondie du droit de la liberté d’expression. En effet, cette liberté fondamentale forme l’instrument juridique de la circulation des informations et des idées : elle garantit l’existence et le fonctionnement d’une structure de discussion des affaires publiques. 7. La liberté d’expression est un droit que ses utilisations extrêmement variées ont rendu complexe. Dans la mesure où sa proclamation textuelle dans le marbre d’une Constitution ou d’un traité international demeure insuffisante à permettre à elle seule une analyse du droit de parler librement, le recours à une analyse philosophique s’est imposé. Celle-ci révèle que la résolution d’un cas en matière de liberté d’expression se traduit inévitablement par ce qu’on peut appeler une distribution de coûts et d’avantages. Cet arbitrage qui produit des victimes et des vainqueurs exige d’être justifié. Les trois théories classiques que sont la recherche de la vérité, le service de la démocratie et l’autonomie individuelle apparaissent comme les trois registres d’argumentation qui permettent d’analyser et résoudre un problème de liberté d’expression. Le premier chapitre de la seconde partie montre la nécessité de penser ensemble ces trois registres dans le cadre d’une théorie écologique de la liberté d’expression : celle-ci désigne une analyse contextuelle des problèmes (la circulation d’un message doit être étudiée en relation avec l’environnement où il produit ses effets) et un principe de précaution (contre toute menace d’un appauvrissement de l’écosystème de la communication humaine, ce principe réclame un niveau élevé de protection des discours et messages les plus variés). 8. Le second chapitre de la deuxième partie consiste alors en une étude de droit comparé de la liberté d’expression. Les systèmes juridiques du droit de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit constitutionnel américain ont été retenus parce qu’ils s’offrent mutuellement, dans le cadre d’un dialogue décalé, une figure de l’altérité au sein du monde occidental . Confrontées à des problèmes similaires, les deux hautes juridictions que sont la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique ne les résolvent pas toujours de manière identique. Le réseau mondial de communication force pourtant leur confrontation. Il était dès lors pertinent de procéder à une analyse plus globale que les oppositions que l’on pointe généralement de façon isolée. 9. Pour mener à bien l’exercice de comparaison, il fallait disposer d’une méthode permettant la confrontation des solutions produites dans deux systèmes juridiques différents. Le travail s’est organisé autour d’une grille d’analyse qui peut être appliquée à tout litige en matière de liberté d’expression indépendamment de son système d’origine. Quatre variables ont été utilisées, qui sont présentes dans tout différend en ce domaine : l’auteur (1) d’un message (2) diffusé par un canal (3) et faisant l’objet d’une réaction (4). Les variations de ces quatre facteurs permettent d’expliquer, dans les deux systèmes juridiques, le niveau de protection de la liberté d’expression. Ils offraient ainsi un support efficace à la comparaison. L’analyse de droit comparé révèle qu’une ambition transversale réunit, en dépit de certaines divergences, les droits américain et européen de la liberté d’expression : une société démocratique requiert un débat public vigoureux, ce qui explique qu’un message qualifié de contribution à une controverse d’intérêt général mérite le plus haut degré de protection. 10. Il est alors devenu possible, puisque l’on connaissait le contexte de la démocratie contemporaine et le fonctionnement de la liberté d’expression, de consacrer la troisième partie de la thèse à l’étude du droit d’accès à l’espace public privatisé. 11. Le premier chapitre décrit une théorie générale du droit d’accès en rapportant les enseignements puisés dans l’étude du droit de la liberté d’expression au contexte contemporain d’une sphère publique dont les structures sont aux mains d’acteurs privés. L’analyse démontre qu’il est nécessaire que toute personne qui entend contribuer à un débat d’intérêt général dispose d’un droit individuel d’accès à l’espace public privatisé, lorsqu’il n’existe pas d’autre canal de communication également efficace. Elle montre également que ce droit d’accès à la propriété d’autrui est à la source d’un important surcroît de démocratie sans représenter un coût excessif pour les propriétaires des espaces publics privatisés. L’étude montre enfin que le droit constitutionnel américain pourrait accueillir une intervention législative consacrant une prérogative individuelle de participation aux débats publics, tandis que le droit européen de la liberté d’expression n’est pas loin d’avoir effectivement consacré le droit d’accès à l’espace public privatisé, présent en creux et disponible pour une mobilisation efficace à l’occasion d’un procès. 12. Dans le second chapitre de la troisième partie, mouvement final de la thèse, il fallait, pour mener à son terme une analyse qui s’est donné une visée pragmatique, déduire de la théorie générale les formes concrètes d’un droit d’accès aux différents espaces publics privatisés. Puisqu’Internet offre un support technologique idéal à la mise en pratique du droit d’accès à l’espace public privatisé, le travail devait s’inscrire dans la perspective d’une utilisation effective du potentiel de démocratisation du réseau mondial de communication. Il prend la forme de deux propositions destinées à nourrir la pratique du droit. Cherchant à sécuriser juridiquement les meilleures pratiques des acteurs du web, la première proposition décrit les modalités d’exercice du droit d’accès aux espaces publics privatisés. La seconde proposition prend acte de ce que le droit d’accès contraint des acteurs de la société de l’information à héberger des contenus sur lesquels ils n’exercent pas de maîtrise éditoriale : dans la prolongation des mécanismes légaux existants, elle précise les conditions procédurales d’une exonération, au profit des propriétaires des espaces publics privatisés, de la responsabilité liée aux contenus produits par les titulaires du droit d’accès.

La présente étude tend à replacer le contexte de la construction fédérale américaine à la lumière d'un théisme politique émergent. L'exceptionnalisme procède à ce titre d'un paradoxe originel qui vient directement nourrir nos interrogations : la reconnaissance par la lettre constitutionnelle puis par les juges de la Cour Suprême d'un véritable « mur de séparation » entre le spirituel et le temporel, parfois exacerbé par les instruments du droit, mais qui doit être associé à la mise en place d'une «religion de la République» élaborée et fortement institutionnalisée. De là, l'auteur voit dans la notion d'exceptionnalisme religieux la mise en œuvre d'une rhétorique nouvelle qui entend offrir les instruments conceptuels permettant de revisiter la subtile immixtion de l' « esprit de religion » et de l' « esprit de liberté » chers à Alexis de Tocqueville. Cette perspective a dès lors pour dessein d'entrevoir une résolution de l'impossible oxymore que forme la république théocratico-laïque. Cette apparente dichotomie ne peut être entrevue à travers une lecture exclusivement doctrinale, elle emporte au contraire nombre d'incertitudes sur le plan jurisprudentiel. L'étude démontre à ce titre que les juges, en éludant la notion d'exceptionnalisme américain, ne peuvent construire un paradigme juridique apte à apprécier de manière satisfaisante les dispositions de droit positif en matière religieuse. Aussi, le constitutionnaliste œuvre à étudier les mécanismes juridiques traduisant un phénomène sociologique exceptionnaliste. Cette approche éclaire de telle manière la notion sans cesse revisitée de « laïcité américaine ». / This study tends to put the federal construction in context of an emerging political theism. Exceptionalism reveals an original paradox that directly feeds our questions: the recognition by the Constitution then by the judges of the Supreme Court of a “wall of separation” between spiritual and temporal powers, sometimes exacerbated by the instruments of the law, but which must be associated with the establishment of a “religion of the Republic” highly developed and institutionalized. From there, the author sees the notion of religious exceptionalism as the implementation of a new rhetoric that aims to provide the conceptual tools to revisit the subtle interference of the “spirit of religion” and the “spirit of liberty”, quoted from Alexis de Tocqueville. This perspective has therefore the ambition of establishing a possible resolution of the oxymoron that forms the theocratic-secular republic. This apparent dichotomy cannot be seen through a purely doctrinal reading, it brings on the contrary many uncertainties on the jurisprudential work. The study shows that the judges, eluding the notion of American exceptionalism, cannot build a legal paradigm able to appreciate adequately the provisions of substantive law in religious matters. To this end, the constitutionalist studies the legal mechanisms resulting from an exceptionalist sociological phenomenon. This approach sheds light on the concept so constantly revisited of “American secularism”.

La liberté religieuse, qui représente l’un des principaux mythes fondateurs des États-Unis, est devenue un enjeu juridique et d’intérêt public majeur qui s’est renforcé au seuil du XXIe siècle. Garantie par le Premier Amendement à la Constitution fédérale, elle affirme que « le Congrès ne fera aucune loi visant l’établissement d’une religion où l’interdiction du libre exercice de celle-ci ; ou à limiter la liberté d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser à l’État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis. ». Aussi, l’État se doit-il de garantir la liberté religieuse de ses citoyens (selon la célèbre clause du libre-exercice), tout en restant neutre à l’égard de toutes les religions (c’est ce que l’on appelle la clause d’établissement). Si à première vue les clauses constitutionnelles semblent claires, la formulation délibérément vague choisie par les Pères fondateurs, dont James Madison qui fut chargé de rédiger les Amendements, jette déjà les bases des débats perpétuels sur l’interprétation du rôle de l’État dans la gestion du fait religieux et plus particulièrement des limites de la liberté religieuse expressément protégée par la clause du libre-exercice, mais dont la portée demeure confuse. Lorsque la finalité de la loi ne permet pas l’intégration d’un aménagement prévoyant des clauses spécifiques à une religion, le groupe peut alors demander à être totalement exempté de l’application de la loi en question. L’exemption est donc le deuxième recours envisageable, mais contrairement à l’aménagement, elle est accordée uniquement par les juges, qui après le passage de la loi, peuvent, au nom de la clause du libre exercice, dispenser le groupe religieux ou l’individu d’observer la loi qui représente selon eux une entrave à leur liberté religieuse. Dans la grande majorité des cas, le conflit entre pratique religieuse et application de la loi donne lieu à un litige opposant l’État, représenté par le Procureur (Attorney General) au groupe en question, et donc à un procès. Ces trente dernières années, les procès pour menace à la liberté religieuse ont été plus nombreux que dans toute l’histoire du pays. Comme l’observe le sociologue des religions James Richardson, ce sont principalement les mouvements religieux minoritaires qui sont concernés par ces litiges, leurs pratiques religieuses paraissant parfois trop « déviantes » au vu de la culture protestante, dominante aux États-Unis. L’objet premier de cette thèse est donc de contribuer à une meilleure compréhension des situations de conflit entre les pratiques religieuses collectives ou individuelles d’une part, et l’exercice de l’autorité de l’État, de l’autre, sachant que ce dernier se doit de faire appliquer la loi à l’ensemble de ses citoyens, tout en veillant à protéger leurs droits constitutionnels. Afin de tenter d’apporter un éclairage sur la jurisprudence en matière de liberté religieuse, nous proposons une analyse de conflits juridiques impliquant exclusivement ce type de groupes (et non des religions dites « traditionnelles »). Dans le cadre de nos études de cas, nous avons privilégié une analyse de cinq mouvements religieux minoritaires (MRM), dont la pertinence réside principalement, à notre sens, dans leur diversité. Nous soulignerons ici que nous n’entendons pas fournir une étude exhaustive de la jurisprudence en matière de liberté religieuse, puisqu’il s’agit de ne retenir que quelques affaires qui ont jalonné l’histoire de cette chronologie façonnée de manière assez inconstante par une Cour Suprême changeante, à la fois reflet et actrice des évolutions de la société. / Religious freedom is one of United States’ major founding myths and it has become a key issue in the public sphere. The First Amendment to the US Constitution states that “Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances”. Religious freedom is thus a fundamental principle protected by the first part of the Amendment called the free exercise clause while the State is prohibited from interfering with or favoring any religion. However, when a law of generally applicability is seen by an individual or a group as overlapping their religious freedom, going to trial to protect their constitutional right appears in many as the best option. The “case by case” approach by the courts, and in particular by the federal Supreme Court, as well as the lack of a coherent jurisprudence show how difficult and challenging dealing with religious freedom issues are. Indeed, beyond judging facts in the various cases the judges hear, their constant redefinitions of the boundaries of religious freedom have given them a major role in regulating religious matters. In our study, we focus on six such religious groups which have been involved in litigations and most of whom had their case heard by the US Supreme Court, in order to seek an exemption from the law and continue their otherwise illegal religious practice. After a review of the Mormons’ famous polygamy cases in the late 19th century, we move on to analyzing the litigation involving a Brazilian Church (called the Centro Espirto Beneficente Uniao do Vegetal) using an illegal substance in their sacramental tea. The child death cases involving Christian Scientists are also analyzed as they point out the question of the limits of parents’ religious rights when it comes to their children’s health. The issue of parents’ rights is further discussed in the following case studies of the Amish who can have their own community schools since the famous US Supreme Court Yoder decision in 1972, and in the case of the Twelve Tribes who have been facing accusations of child abuse and illegal child labor.

1.\ / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished