Les principes de la commande publique souffrent d’une imprécision juridique dans la mesure où, aspirant à des finalités communes au moyen d’instruments juridiques identiques, aucun des objectifs généraux qu’ils poursuivent ensemble ne peut être spécifiquement rattaché à l’un d’eux. Afin de pallier cette insuffisance du droit positif, une nouvelle clé de lecture des principes doit être découverte. Une analyse détaillée du droit positif dévoile que le temps constitue le pivot d’une lisibilité certaine des fonctions des principes. Structurant le droit de la commande publique, cet élément permet d’identifier différents temps poursuivant des objectifs spécifiques, dont la concordance avec les principes permet de délimiter les finalités caractéristiques à chacun. À partir de cette application temporelle des principes, il est possible de définir leurs fonctions propres, en ce sens que chacune des règles spécifiques du droit de la commande publique peut être rattachée àl’un d’entre eux. Une confrontation de cette conceptualisation temporelle au droit positif dévoile que de cette définition des fonctions propres, découlent des implications positives sur le droit de la commande publique. D’une part, certaines zones d’ombres latentes de cette branche du droit sont clarifiées. D’autre part, l’office du juge des contentieux précontractuel et contractuel est précisé. Une lecture singulière des fonctions des principes permet ainsi de pallier en partie la complexité patente du droit de la commande publique. / The principles of the Public Commission suffer a legal indistinctness, inasmuch as, aspiring to common purposes by means of identical legal instruments, none of the general objectives that they pursue together cannot be specifically connected to one of them. To mitigate this insufficiency of the substantive law, a new key to the interpretation of principles must be discovered. A detailed analysis of the substantive law reveals that the time constitutes the pivot of a certain legibility of the fonctions of the principles. Structuring Public Commissions Law, this element allows to identify different time pursuing specific objectives, of which the concordance with the principles allows to delimit the characteristic purposes of each.From this temporal application of the principles, it is possible to define their own fonctions, in this sense that each of the rules specific of Public Commissions Law can be connected to one of them. A confrontation of this temporal conceptualisation reveals that of this definition of appropriate functions, ensue positives implications of the Public Commission Law. On one hand, some latent grey areas of this branch of the law are clarified. On the other hand, the office of the judge of pre-contractual and contractual disputes is specified. A singular reading of the fonctions of the principles allows thereby to mitigate partially to the obvious complexity of the Public Commission Law.

Sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, les contrats publics d’affaires ont vocation à promouvoir l’innovation technologique. Les objectifs multiples qui leur sont assignés, particulièrement l’ouverture à la concurrence, les empêche néanmoins d’être des vecteurs efficaces d’innovation, au stade de leur formation. Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l’innovation, telles que l’évolutivité et la performance. C’est donc le contrat, comme instrument de prévision, qui représente un moyen efficace d’encouragement à innover. / Under the influence of European Union law, the « business public contracts » (i.e. contracts known as public procurement and concession contracts in EU law) are supposed to be a means of fostering technological innovation. However, the multiplicity of objectives assigned to these contracts, in particular the obligation of maintaining an open competition in awarding them, does not allow them to be an efficient tool for promoting innovation at their formation stage. It is the responsibility of the parties to take into account the main charasteristics of innovation, such as evolutivity and performance, to define their contractual relationships. The contract, taken as a means of anticipation, thus represents an efficient tool for promoting innovation.