Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 1, 2004. / Bibliogr. p. 237-244. Notes bibliogr.

Diss.--Bremen, 1998. / Bibliogr. p. 269-311.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences Economiques : Lille 2 : 2007. / Titre provenant de la page de titre du document numérisé. Bibliogr. p. 511-530.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2004. / Bibliogr. p. [431]-463. Index.

Diss.--Berlin--Freie Univ., 1997. / Notes bibliogr. en bas de p. Bibliogr. p. 148-157.

Dissertation : Institut des sciences de l'information et de la bibliothèque, faculté de philospophie : Humboldt-Universität, Berlin : juin 2008. / Contient une lsite des 78 maisons d'édition de la RDA. Bibliogr. p. 344-347.Index.

L'usage de la discrétion peut intervenir à plusieurs étapes de la commande publique. La littérature économique s'est largement penchée sur l'étude des bénéfices et des limites de son usage. Cette thèse se concentre sur deux dimensions de la discrétion. Tout d'abord, une autorité publique doit choisir entre fournir un service public elle-même (une régie) ou par voie de délégation de service public (DSP). Cette thèse détermine empiriquement quels sont les facteurs décisifs des remunicipalisations et privatisations dans le service public de la distribution d'eau. Cette décision s'explique principalement par la recherche d'efficacité économique, même si la tendance des communes voisines à changer de mode de fourniture est décisive. Ensuite, cette thèse se concentre sur le pouvoir discrétionnaire d'un acheteur public lorsque celui-ci doit attribuer un marché public. La littérature reconnait qu'elle peut permettre d'obtenir un meilleur rapport qualité-prix, mais peut aussi faciliter la corruption. Cette thèse analyse l'effet des enquêtes pour faits de corruption sur le degré de pouvoir discrétionnaire utilisé pour attribuer un marché. Il apparaît qu'une municipalité sous enquête ne réagit pas en adoptant moins de pouvoir discrétionnaire. Seuls les voisins à des communes qui sont reconnues coupables de corruption réagissent, suggérant leur possible implication dans le cas enquêté. Enfin, la question de l'effet du pouvoir discrétionnaire sur la probabilité d'attribuer le marché à une entreprise plus productive est soulevée. Il en résulte qu'une procédure d'attribution offrant un pouvoir discrétionnaire à l'acheteur public conduit à la sélection d' entreprises moins efficaces. / The use of discretion in public procurement may take place at different stages of the procurement process. The economic literature has widely investigated the benefits and limitations of its use. This dissertation focuses on two dimensions of discretion. First, a public authority has to decide whether to provide a public service in-house or privately. This dissertation empirically investigates the determinants of both remunicipalizations and privatizations for the water distribution services. This decision to switch appears to be mainly driven by economic efficiency reasons. Also, a tendency to switch from one regime to another one in neighboring municipalities influences this decision. Second, this dissertation focuses on public buyer's discretionary power towards the award mechanism. The economic literature acknowledges that even though discretion may yield a better value for money when awarding a contract, it may also facilitate corruption. This dissertation analyzes the impact of investigation for corruption over the degree of buyer's discretion used. As a matter of fact, a municipality investigated for corruption does not react by using less award procedures that allow for discretionary power. Only neighbors of municipalities that are eventually found guilty react, suggesting that responsive neighbors to investigation might also be involved in the case under investigation. Finally, the question of the effect of discretionary power over the likelihood to select a productive supplier is addressed. It follows that an award procedure that allows for discretionary power leads to the selection of less productive firms than an award procedure that does not.

Le secteur bancaire occupe une place importante dans l¤économie d¤un pays, notamment comme outil de politique économique. Il est toujours dans le coeur de l¤économie en finançant les différentes activités économiques. Grâce à ce rôle important du secteur bancaire, il a fait l¤objet de grandes vagues de nationalisations au cours du XXe siècle. Cependant, comme c¤était le cas dans d¤autres secteurs de l¤économie, la propriété publique du secteur bancaire a laissé son empreinte négative sur la performance de ce secteur important. Avec l¤orientation mondiale vers l¤économie de marché et la libéralisation financière, plusieurs pays développés et en développement, mais aussi les pays en transition ont lancé des programmes de privatisation. Ces programmes ont inclus dans la majorité des pays, des privatisations bancaires. Cependant, les motivations, l¤ampleur, l¤organisation et les conséquences de ces privatisations bancaires pouvaient varier d¤un pays à l¤autre.Ainsi, notre thèse est consacrée à l¤étude de la privatisation du secteur bancaire en Egypte (en tant que pays en développement) en la comparant à la privatisation du secteur bancaire en France (en tant que pays développé possédant une grande expérience dans cette matière). Cette étude fera l¤objet des deux parties de la présente recherche : la première partie s¤intéresse à la structure du secteur bancaire, son rôle économique et financier et sa propriété dans les deux pays étudiés. La deuxième partie est consacrée à l¤étude des techniques juridiques et financières du processus des privatisations bancaires, ainsi que leurs conséquences économiques et financières