Texte remanié de: Mémoire--Science politique--Strasbourg--IEP. / Bibliogr. p. 159-164.

Les changements climatiques nous rappellent aujourd'hui que certains problèmes environnementaux ne connaissent pas de frontières et que les États doivent lutter ensemble pour les solutionner. Ce problème des plus préoccupants a même fait en sorte de rallier plusieurs États autour de la conclusion de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto. Dans le contexte de ces accords, il est manifeste que les États, interdépendants, ne peuvent plus décider simplement par eux-mêmes ou pour eux-mêmes, mais doivent plutôt se joindre au concert de toutes les nations. Ceci touche inévitablement à la conception de leur souveraineté, dans laquelle l'indépendance est prépondérante. Il apparaît toutefois de plus en plus clair que le paradigme stato-centré ne convient plus à une analyse complète de l'exercice de la souveraineté des États. Le dépassement du cadre étatique est nécessaire à la fois en ce qui a trait à l'échelon auquel doivent être négociées les solutions, mais aussi, relativement aux acteurs qui doivent être intégrés dans les discussions. Nous avons d'une part constaté que les États recourent à la création d'institutions internationales pour tenter de régler le problème des changements climatiques, institutions dans lesquelles ils demeurent des entités souveraines. D'autre part, nous avons remarqué que l'intégration de nouveaux acteurs non étatiques dans les négociations, comme les organisations non gouvernementales (ONG), qui souhaitent infléchir les politiques publiques et le développement des accords internationaux dans le domaine des changements climatiques, se présentent de plus en plus comme un paramètre à considérer. La combinaison de ces deux composantes mène à un exercice de la souveraineté selon des modalités coopératives et participatives. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Souveraineté, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Protocole de Kyoto, Changements climatiques, Organisations non gouvernementales, Canada.

Au cours de la période allant de la révolution industrielle aux années 60, le charbon a été massivement consommé en Europe et son utilisation s'est constamment accrue. Après la deuxième guerre mondiale, le charbon a joué également un rôle important dans la reconstruction de l'économie de l'Europe de l'ouest. Il faut noter cependant que la demande de charbon a commencé à décliner depuis le début des années 1960. Il en résulte de la part de certains décideurs une tendance à dire que l'extraction du charbon et son utilisation en Europe sont inutiles. Par conséquent, dans le livre vert de l'union européen 2000 (UE), le charbon est décrit comme un carburant «indésirable», et en se basant sur des critères économiques, sa production n'a aucune perspective. En outre, l'engagement du protocole de Kyoto dans la réduction de l'émission des gaz à effet de serre a aggravé cette perception. Face à cette situation, un nouveau débat sur l'avenir de l'industrie du charbon (extraction et utilisation) dans la perspective d'une politique énergétique communautaire est inévitable. La présente étude s'appuie sur une enquête approfondie en vue d'apporter des réponses à plusieurs questions. L'union européenne a-t-elle toujours besoin du charbon ? Si le charbon est appelé à jouer un rôle au sein de l'UE, d'où proviendrait-il? Que devrait-on faire pour diminuer les incidences négatives sur l'environnement consécutives à l'extraction du charbon et de son utilisation ? Finalement, au regard des soucis d'émission de CO2, quelle sera la situation de l'industrie du charbon dans l'avenir au sein de l'UE ? Pour approfondir l'analyse, un modèle dynamique de système appelé «The Dynamics Coal for Europe

Ce mémoire est l'exposé d'une problématique liée aux changements climatiques, particulièrement aux questions touchant l'interchangeabilité (fongibilité) juridique des droits d'émission entre les différents systèmes d'échanges nationaux et supranationaux à l'échelle internationale -qui soit ou non le produit de l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. Il comprend une première partie qui vise à spécifier le cadre normatif interétatique dans lequel ces systèmes évoluent. Cette partie conclut qu'un instrument comme le Protocole de Kyoto est caractérisé par une hybridité juridique issue de l'effet combiné de la mondialisation et de l'atypisme du droit international de l'environnement, ce qui lui permet d'avoir un volet normatif quasi-impératif, d'une part, et adaptatif, d'autre part. La deuxième partie explore la question de la fongibilité intersystémique des droits d'émission, en passant en revue le dispositif des Accords de Marrakech et en examinant comment se présente le volet adaptatif du cadre normatif. La conclusion débouche sur la constatation de l'entrée en scène d'une nouvelle lex mercatoria, induite par l'apport du secteur privé, qui a le potentiel de supplanter des dispositions des Accords de Marrakech -si elles répondent à un critère de «compatibilité». Finalement, le mémoire forge une théorie de la fongibilité asymétrique liée au potentiel d'intermédiation du secteur privé qui est présent dans le marché du carbone et conclu qu'il fera converger les droits d'émission vers une fongibilité parfaite éventuellement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Échange des droit d'émission, Fongibilité des permis, Finance de l'environnement, Protocole de Kyoto, Marché du carbone, Changements climatiques.

Les forestiers ont besoin d'outils permettant de cartographier les essences, la hauteur, la structure ou la biomasse des peuplements. Même si le lidar aéroporté (light detection and ranging, détection et télémétrie par laser) ne permet pas de mesurer l'ensemble de ces variables, il permet d'accéder aux hauteurs et à la biomasse de manière rapide, précise et surtout spatialisée sur de grandes surfaces. Cependant, les lidars aujourd'hui utilisés en forêts n'ont pas été conçus spécifiquement pour étudier la végétation, et l'ajustement de leurs caractéristiques techniques est supposé permettre d'améliorer la précision des mesures. L'objectif de cette thèse est de déterminer des configurations de capteurs lidars dédiés à l'étude de la végétation forestière, et de proposer des méthodes d'extraction de paramètres forestiers adaptés aux différentes configurations. La capacité de différentes résolutions (taille d'empreinte et échantillonnage spatial), longueurs d'onde et modes d'enregistrement du signal retour à mesurer des paramètres forestiers (hauteurs et densité d'arbres, taille des couronnes et indirectement volume et biomasse) a été évaluée. Les études ont été menées de l'échelle de l'arbre jusqu'à celle du peuplement, sur des données expérimentales ou simulées. Dans une première partie, des méthodes de traitement de données lidars aéroportés classiques (scanneur, largeur du faisceau décimétrique, 5 mesures/m², laser proche infrarouge) ont été développées pour estimation la biomasse d'arbres individuels. Dans cette étude, l'apport de nouvelles données dites "full-waveform" (enregistrement du signal complet) a été démontré par rapport aux traditionnelles données multiéchos (extraction des échos les plus significatifs). Dans une seconde partie, une expérimentation avec un prototype lidar du Commissariat à l'Énergie Atomique (CEA) embarqué sur un ULM a été réalisée (profileur, largeur de faisceau de 2,4 m, espacement de 2,4 m entre deux mesures successives le long de la ligne de vol, laser ultraviolet). Sans permettre des mesures d'arbres individuels, cette configuration de capteur a permis d'étudier les variations de la structure des arbres à l'intérieur d'une placette forestière (30 m de diamètre). En validant l'utilisation d'un laser ultraviolet pour l'étude de la végétation, les résultats de cette expérience permettent d'envisager le développement de capteurs bifonctions atmosphère/végétation. Dans une troisième partie, des signaux lidars à larges empreintes (plusieurs dizaines de mètres au sol) ont été simulés par agrégation de signaux lidars aéroportés classiques. Une méthode de modélisation permettant d'étudier la dynamique supposée d'un signal lidar satellitaire dans différents types de forêts a été proposée. Elle apporte des informations utiles à la calibration de l'énergie à émettre pour une future mission satellitaire dédiée à la cartographie de forêts. Le principal problème avec les données à larges d'empreintes est la forte influence de la topographie sur la précision des mesures de hauteurs d'arbres en zones pentues. En conséquence, une méthode de correction de cet effet a été élaborée, permettant ainsi de mesurer les hauteurs d'arbres avec une précision jusqu'alors inenvisageable. Cette méthode a de plus ouvert de nouvelles perspectives dans l'estimation de la topographie sous la forêt, à partir de données lidars à larges empreintes. / Foresters need tools to map the tree species, tree heights, stand structure and biomass. Although the airborne lidar (Light detection and ranging) technology does not give access to all these variables, it can provide quick, accurate and spatially explicit measurements of tree heights and biomass over large surfaces. However, lidar systems currently used have not been specially designed to performed vegetation studies. The adjustment of the technical characteristics of such systems is expected to improve the accuracy of retrieved forest parameters. Consequently, the objective of this thesis is to determine configurations of lidar sensors dedicated to the study of forest vegetation, and to propose methods designed to extract forest parameters depending on the different configurations. The ability of different resolutions (footprint size and spatial sampling), wavelengths and sampling modes of the backscattered signal to measure forest parameters (canopy height and density, crown size and also volume and biomass) was evaluated. The studies were conducted from tree to stand level, on experimental or simulated data. In a first part, we developed methods to process classic airborne lidar data (scanner system, tens of centimeter footprint, 5 measurements/m², near-infrared laser) for the estimation of the biomass of individual trees. In this study, we demonstrated the contribution of new data called "Full-waveform" (recording the entire signal) compared to traditional multi-echoes data (extraction of the most significant echoes). In a second part, we performed an experiment using a Comissariat of Energy Atomique (CEA)'s lidar prototype onboard an ultra-light aircraft (profiler system, 2.4 m footprint, 2.4 m spacing between two measurements along the flight line, ultraviolet laser). Such a configuration did not allow to measure individual trees, but we were able to study variations in forest structure at the plot level (30 m diameter). Having demonstrated the ability of an ultraviolet lidar to perform vegetation studies, this sensor opens the way to the development of bi-functional lidar for both atmosphere and vegetation remote sensing. In a third part, large footprint lidar signals (tens of meters on the ground) were simulated from the aggregation of classical airborne lidar signals. We proposed a method for modeling the signal dynamics of satellite lidars in different forest types, in order to calibrate the energy to emit for a future space-borne mission. The main problem with large-footprint size is the strong influence of topography on accurate measurements of tree heights in steep areas. We consequently developed a method to correct this effect, thus increasing the accuracy of tree height retrieval. This approach also opened new perspectives in topography assessment from large-footprint data in forest environments.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. Il s'agit d'inventer une nouvelle économie, moins dépendante des énergies fossiles et capable, face à l'attrait de l'immédiat, de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. Partant de ce constat, cette étude repose sur l'idée qu'une réponse normative crédible face aux changements climatiques ne peut passer que par un droit qui soit axé sur la promotion de la transition énergétique et qui garantisse une articulation équilibrée entre les préoccupations économiques de court terme et les préoccupations, à plus long terme, liées à la préservation du climat. L'étude de La prise en compte des aspects économiques du défi climatique dans le régime juridique international du climat vise à déterminer l'importance que les membres du système multilatéral de lune contre les changements climatiques accordent à la nécessité de promouvoir la transition énergétique et d'encadrer l'expression des préoccupations économiques nationales dans le cadre de leur coopération. Fondée sur une analyse de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, du Protocole de Kyoto et de leur droit dérivé, cette recherche démontre la portée limitée des outils élaborés pour réformer les modes de développement ainsi que le haut niveau de protection que la norme internationale garantit aux intérêts économiques immédiats des États. Elle démontre également que la coopération climatique multilatérale tend désormais à être marquée par un mouvement de renationalisation des questions relatives à la promotion de la transition énergétique et à l'articulation des valeurs économiques et environnementales. / Tackling climate change is indisputably an economic challenge. It requires a shift towards a new kind of economy Jess dependent on fossil fuel, and capable to protect the interests of future generations. Given that context, it thus appears essential that international climate policies mainly focus on promoting energy transition and maintaining a balanced approach between short-term economic interests and longer-term benefits associated with mitigating climate change. Based on this assumption, the thesis questions the importance granted by members of the UN climate change regime to the need of setting rules that favor a low-carbon growth model and regulate the pursue of immediate national economic interests. Through a detailed analysis of the UN Framework Convention on Climate Change, the Kyoto Protocol and their law-making process, this study first underlines the limited scope of the international tools (such as market mechanisms) specifically designed by member States to promote a low-carbon economy. It also demonstrates that international climate rules ensure to all member States a high level of protection of their national short-term economic interests. Finally, the thesis shows that UN climate cooperation now tends to be characterized by a movement of renationalization of issues related to the promotion of energy transition and the articulation of economic and environmental values.

Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présente thèse démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement de l’Union Européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et règles d’intégration prévues aussi bien par le droit international que par le droit européen. Le droit européen de l’environnement comporte désormais les concepts (économie verte, développement durable, marché de carbone...) et principes (responsabilité commune mais différenciée, précaution, prévention, responsabilité, etc.) du droit international des changements climatiques. Ainsi, l’européanisation et la constitutionnalisation du droit international des changements climatiques ont eu pour conséquence son insertion dans le système juridique des Etats membres. En effet, en vertu de ses engagements internationaux en matière de lutte contre le réchauffement global, l’UE a adopté des instruments juridiquement contraignants qui impactent les systèmes juridiques nationaux et s’est engagée sur le Kyoto II. Les dynamiques, les controverses, les heurs et les malheurs de la politique et des négociations climatiques multilatérales ont suscité la mise en place d’une diplomatique climatique européenne bien structurée et d’une politique d’économie verte qui ne manquent pas de se heurter à des défis de la coopération internationale, de l’action collective internationale, de production et de consommation équitables des biens publics mondiaux, ainsi qu’à des obstacles techniques, technologiques, institutionnels, humains, économiques, financiers, souverainistes, sociaux, énergétiques, écologiques et transformationnels. Sur le fondement de l’effet obligatoire et de la force exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit primaire européen, le régime international climatique produit des effets juridiques à l’intérieur des Etats membres et même à l’égard des Etats tiers traitant avec l’organisation européenne. En effet, en raison de la supranationalité, de l’effet direct et de la primauté du droit européen, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, transposées et intégrées, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application uniforme. Il s’ensuit que le droit de l’UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l’instrument d’effectivité et d’efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l’absence d’une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l’efficacité du système juridique européen et national. / In the legal pluralism and increasing inter-normativity context, this thesis demonstrates the influence of international climate change law on the formation and development of European Union (EU) environmental law through the techniques, methods and rules of integration provided for by international law as well as by European law. European environmental law now includes the concepts (green economy, sustainable development, carbon market ...) and principles (common but differentiated responsibility, precaution, prevention, responsibility, etc.) of the climate change international Law. Thus, the Europeanisation and constitutionalisation of international climate change law resulted in its insertion into the legal system of member states. Indeed, by virtue of its international commitments to combat global warming, the EU has adopted legally binding instruments that impact national legal systems and is committed to Kyoto II. The dynamics, controversies, clashes and the woes of the multilateral climate policy and negotiations have led to the establishment of a well-structured European climate diplomacy and a green economy policy that do not fail to come up against challenges of international cooperation, international collective action, global public goods equitable production and consumption, as well as technical,technological, institutional, human, economic, financial, sovereignist, social, energy, and ecological and transformational barriers.On the basis of the binding effect and enforceability of the provisions of international climate law and European primary law, the international climate regime produces legal effects within the member states and even towards third states dealing with the European organization. Indeed, because of supranationality, direct effect and the primacy of European law, the international legal rules relating to the fight against climate change, transposed and integrated, are binding in the national legal orders where they require a uniform application. As a consequence, the EU law, by virtue of its supranational character and its control and sanction mechanisms, including jurisdictional ones, has become the instrument of effectiveness and efficiency of international conventional climate law. As a result, the shortcomings of this right relating to the absence of compulsory jurisdiction, the non-compliance by States with their international commitments and the weakness of international control are largely offset by the effectiveness of the European and national legal system.

L'approche sectorielle consiste à envisager la limitation ou la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre secteur par secteur. Une telle approche implique un changement de paradigme par rapport à l'approche dominante de la diplomatie climatique qui s'articule principalement autour d'engagements portant sur l'ensemble de l'économie des différents Etats Parties. La principale question à laquelle tente de répondre la présente thèse de doctorat est de déterminer de quelle manière et sous quelles conditions la diplomatie climatique pourrait s'appuyer sur une approche sectorielle pour accroître l'efficacité des efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques. Il s'agit de déterminer si la généralisation de démarches, de politiques, d'actions ou de mesures par secteur pourrait permettre de réduire substantiellement et au moindre coût les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, de nombreuses pistes de réflexions sont envisagées : des négociations distinctes au sein d'organisations internationales spécialisées, des initiatives sectorielles volontaires, des partenariats internationaux, des démarches sectorielles et autres mesures par secteurs concertées, des mécanismes sectoriels fondés sur le marché. Dans chaque cas de figure, il s'agit d'examiner dans quels secteurs, mais également autour de quelles parties prenantes et à partir de quels mécanismes, des démarches sectorielles pourraient concrètement émerger / Sectoral approaches refer to a series of new proposals, which focuses on the limitation of world greenhouse gas emission on a sector-by-sector basis. Thess approaches relie on a change of paradigm with regard to the dominant approach of the international climate regime, which is based upon an economy-wide approach towards GHG emissions. The main issue addressed by this PhD dissertation is to clarify how and under which conditions a sectoral approach could efficiently and effectively contribute to the reduction of global greenhouse gas emissions. Could sector-specific initiatives, policies, actions and measures practically reduce GHG emissions at the lowest cost? In which sectors? Involving which stakeholders? Relying on which legal, economic or financial instruments? A sectoral approach could potentially be implemented through different legal/economic/financial means: separated sectoral negotiations within specialised international organisations, voluntary sectoral initiatives, international sector-based partnerships, cooperative approaches and sector-specific actions and/or sectoral market-based mechanisms. Subsequently, this dissertation evaluates the relevance and the practical feasibility of various sector-based proposals during the first period of commitment and beyond 2012

L'alternances de climat est un problème important de la préservation de l'environnement. Ces transformations ont de graves conséquences internationales. Sous de nombreuses preuves scientifiques sur la possible variation du climat global dans les années 80 les problèmes concernant les changements de climat ont commencé pénétrer dans des plans politiques de nombreuses associations. La convention des changements de climat global a été signé par les Nations Unies dans la conférence de Rio de Janeiro en 1992. Son objet principal est de stabiliser la concentration de gaz, qui provoque l'effet de cerre dans l'atmosphère à tel point que l'influence humaine pour l'écosystème entière soit limitée. Pour que la réalisation de cette effet soit plus facile, chaque pays doit attribuer l'information régulièrement (les Raports nationaux) sur sa stratégie et ses instruments et aussi l'annuel inventaire de gaz suscitant l'effet de cerre. Dans les quatrièmes assises à Berlin les pays de cette convention (entre eux les membres de la Communauté économique européenne) ont décidé de négocier d'un protocole les moyens de la réduction d'émission pratiquants à été ratifié en 1997. Ce protocole détermine les charges concrètes de réduction de la pollution pour tout les pays qui l'ont ratifié. En plus, 3 mécanismes ont été prévus d'aprés lesquels les pays peuvent accomplir leurs charges ensemble, c'est à dire, réduir les gaz d'échappement qui causent l'effet de cerre: 1. Le mécanisme d'accomplissement des... [to full text]