Nous analysons dans ce mémoire de maîtrise les rencontres entre certaines normes juridiques reliées à la condition d'époux ou de père et les aléas de la vie en société au début du XX e siècle (rupture, échec), ainsi que la manière dont ces rencontres sont gérées par les tribunaux civils de la province.Nous suggérons que le droit va au-delà de sa fonction première de résolution de conflits et qu'une des opérations fondamentales des tribunaux québécois du temps est la ré-attribution de rôles et de ressources en cas de conflits familiaux, de rupture ou d'accident.Nous appliquons cette grille d'analyse à trois concepts juridiques : les demandes de pension alimentaire, de garde d'enfant et les actions en dommages.Nous analysons la façon dont agit la justice, par ses décisions, sur la famille québécoise et en particulier sur les pères et la paternité de cette époque. Les différents chapitres sont déterminés par des conjonctures conflictuelles qui relèvent simultanément de certains moments particuliers du cycle de vie familiale et de questions juridiques précises. Il est tout d'abord indéniable que les tribunaux considèrent le père comme principal pourvoyeur de sa femme et de ses enfants. Toutefois, les jugements produits dans les requêtes de pensions alimentaires apparaissent comme une stratégie employée par les juges pour assurer la survie des noyaux familiaux durement touchés par les situations précaires causées par le départ du père de famille. En regard des compensations offertes dans le cadre d'actions en dommages intentées par le père lorsque son enfant est blessé ou tué, les tribunaux considèrent que les enfants comblent en partie le rôle de pourvoyeur qui incombe au père de famille. Un important changement sur le plan des intérêts que désirent défendre les tribunaux aux prises avec les cas de garde d'enfant est perceptible dans la jurisprudence. L'intérêt des enfants est désormais un argument ayant beaucoup plus de poids aux yeux des juges, ce qui se traduit généralement par une perte d'importance accordée à la question de la puissance paternelle. Dans ce contexte, la garde des enfants est de moins en moins accordée aux pères. Dans le cas du choix de la profession, de l'époux ou de l'éducation de l'enfant, la Cour n'hésite pas à empiéter sur l'autorité paternelle si elle considère que les choix du père sont discutables ou néfastes pour ses enfants. Finalement, la prépondérance accordée à la sauvegarde de l'intérêt des enfants relativise l'importance du devoir de pourvoyeur dans la représentation de la paternité adéquate. Le bon père est toujours perçu comme un bon pourvoyeur, mais pas aux dépens d'autres variables maintenant prises en compte par les tribunaux, notamment le fait d'être en mesure d'éduquer les enfants et de démontrer une certaine proximité affective envers eux.

L’étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l’évolution de l’autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l’organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l’autorité de la mère sous différentes formes, que l’exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d’un processus historique évolutif en faveur de cette puissance paternelle de la mère. Au-delà du champ strictement juridique, certaines questions corrélatives sur la condition de la femme, l’émergence du féminisme, des guerres et de l’industrialisation retracent en définitive la place de la femme au sein de la famille et de la société. Fruit de métamorphoses politiques, économiques et sociales, la loi du 4 juin 1970 viendra mettre dans les mots ce que les faits appellent depuis longtemps, à savoir une autorité parentale commune au père et à la mère. / This study of a mother's parental power over children born in lawful wedlock from 1804 to 1970, traces the evolution of matriarchal authority and a mother's place within the family structure, pursuant to the Civil Code. Every kind of family situation is contemplated in order to highlight matriarchal authority in its different forms, whether the exercise of this power is common, subordinated, or direct, when the mother becomes the head of the family. Initial reasoning and subsequent developments thereto are explored within the context of an evolutionary historical process to examine a mother's parental power. Beyond the strictly legal field, certain correlative questions relating to the status of women, the emergence of feminism, wars and industrialisation, ultimately retrace the place of women within families and society. As a product of political, economic and social transformations, the law of June 4, 1970, came to enact facts that had been called for by society for a long time, namely, joint parental authority shared by both the father and the mother.

En 1881, l’Assistance publique à Paris crée le service des enfants moralement abandonnés, en empruntant à la philanthropie le patronage des adolescents des milieux populaires, pour prendre en charge des mineurs des deux sexes qui échappent aux normes de socialisation (famille, école et apprentissage). Arrêtés pour vagabondage, mendicité, vol ou prostitution, ces mineurs sont destinés aux centres de correction. Par une cogestion assistance/justice, le patronage administratif introduit l’éducation préventive des mineurs de justice éducables et des enfants placés volontairement par leurs parents. Les profils de ces mineurs indiquent une précarité des familles et des carences éducatives ainsi que des abus parentaux et des déviances juvéniles. Pour assurer l’éloignement des enfants maltraités ou en danger moral de leur milieu, la loi de 1889 permet aux tribunaux de prononcer la déchéance contre les parents indignes et d’organiser la tutelle administrative. Ces pupilles de l’Assistance relèvent du placement familial, professionnel ou industriel. Alors que ce cadre normatif applique des dispositifs d’intégration sociale (famille, discipline, travail, épargne), des écoles professionnelles, de préservation ou de réforme assurent l’éducation spéciale des pupilles disciplinés, difficiles ou vicieux. En grandissant, les pupilles sont destinés à la domesticité et aux diverses activités locales bien que certains parviennent à réussir une carrière exceptionnelle. Face aux difficultés d’intégration et aux frustrations, adolescents et jeunes brisent le lien de tutelle avant la majorité. Les uns s’évadent tandis que les autres sont retirés par leurs parents ou radiés pour délinquance. / To take care of minors of both sexes beyond the common forms of socialization (family, school and vocational apprenticeship), public assistance in Paris created, in 1881, the service of children in moral danger following the philanthropy patronage of popular milieu adolescents. Arrested for vagrancy, begging, stealing, prostitution, these victims/offenders are led to correction centres. Conceived by justice/assistance cooperation, the administrative patronage introduced preventive education for children placed voluntarily by their parents and educable justice juveniles. The profiles of these minors indicate precariousness within families and educational deficiencies or parental abuse and juvenile deviance. In order to guarantee removal and re-education of abused or young in moral danger, the 1889 law allows the courts to deprive the unworthy parents from their parental authority and organize the administrative guardianship after divestiture. Becoming wards of the assistance, these children fall within the foster, professional or industrial placement. This normative framework argues for social integration devices (family, discipline, work, and thrifts) while vocational, preservation or reform schools provide special education respectively for disciplined, difficult or vicious wards. When they grow up, pupils are destined to domesticity as servants or local activities, although, some of them succeed to achieve a promising professional career. Facing integration difficulties and frustrations, the link of guardianship may be broken before the majority either by adolescents and young escape, by parent’s removal requests or by exclusion for delinquency.

De la promulgation du Code civil en 1804 à l’Ordonnance civile du 23 décembre 1958, la protection de l’enfant « en danger » a connu ses plus grandes transformations. Le Code civil sacralise la puissance paternelle comme un droit-pouvoir exercé sur l’enfant. De cette conception restrictive découle une absence de protection légale de l’enfant « en danger » au sein de son foyer, qu’il soit légitime ou naturel. Dès le XIXe siècle pourtant, les juges ont dégagé la notion d’intérêt de l’enfant pour pallier les insuffisances législatives, mais confrontés à une conception forte du droit du père sur l’enfant, ils ne peuvent en limiter durablement les effets en l’absence d’abus de droit. À la fin du siècle, le passage de la magistrature paternelle à la magistrature judiciaire s’accompagne de l’immixtion graduelle des autorités publiques dans la sphère privée, marquée par la promulgation de la loi du 24 juillet 1889 instituant la déchéance de la puissance paternelle. Il apparaît cependant que les rares interventions législatives des XIXe et XXe siècles portant atteinte au droit sacré du père répondent à une logique première de sauvegarde des intérêts de l’État face à la menace sociale, représentée par des familles considérées comme défaillantes, plutôt qu’à une volonté d’élaborer un droit protecteur pour l’enfant. Dès lors, en œuvrant pour une politique hygiéniste systématique, le législateur a provoqué une politique judiciaire du « tout ou rien » fondée sur la faute des parents au détriment de l’intérêt de l’enfant. Toutefois, les juges ont continué à élaborer des théories juridiques pour combler les lacunes, à tel point que l’intérêt de l’enfant tend à devenir le critère judiciaire de sa protection dès l’entre-deux-guerres. Il faut cependant attendre l’Ordonnance du 23 décembre 1958 pour que l’intervention de l’État ne soit plus fondée sur la faute des parents mais sur le seul intérêt de l’enfant. / From the Civil Code in 1804 to the Ordonnance of Decembre 23rd, 1958, the legal protection of the child « in danger » has been revolutionized. As the Civil Code consideres the « paternal authority » (puissance paternelle) as an inviolable and sacred power of the father on his child, there is a complete absence of legal protection of the child, whether the child is a natural one or a legitimate one. The right of custody may not been taken away from the father who neglects his own child. Nonetheless, since the early 19th century, the judges had drawn the concept of « interest of the child » in order to protect him against his father's abuse of auhtority. However, because the « paternal authority » is strong, they cannot limit durably the effects of the father’s power. Then, at the end of the century, the State involves itself in the legal protection by entering at the father’s home. Indeed, the law of July 24th, 1889 instaures for the first time forfeiture parental rights when parents has commited a fault. According to this new principle, an harmful judicial policy of « all or nothing » paralyzes the child protection. Thus the infrequent legislative interventions in the 19th and 20th centuries, harming the paternal authority, are taken in the aim of protecting the interest of the State in stead of developping a real Right to the child. Consequently, the judges still work for the protection of the child by formulating pretorian theoricies. As a result of the judges’work, the interest of the child tends to be the criterion of judicial protection since the interwar years. It is not until the Ordonnance of December 1958 that intervention of the State is not based anymore on a parental fault but on the only interest of the child.

L’histoire de la responsabilité des parents du fait de leur enfant entre le XVIe et le XIXe siècle est l’histoire de l’acceptation progressive de cette institution originale durant l’Ancien Régime, sa reconnaissance officielle par le Code civil en 1804, puis sa remise en cause dans les trente dernières années du XIXe siècle. La difficulté à admettre la responsabilité des parents du fait de leur enfant réside essentiellement dans la tradition pénale qui est à l’origine du droit de la responsabilité civile. La responsabilité pénale des enfants ainsi que celle de leurs parents pour un fait commis par eux sont vigoureusement combattues au moment où commence le sujet de cette étude alors pourtant que certaines coutumes admettent déjà la responsabilité civile des parents. Au cours de l’Epoque Moderne, la formulation d’un principe général de responsabilité pour faute, l’acceptation plus large du lien de causalité entre la faute de l’auteur et son dommage et la morale de l’éducation qui souligne le lien entre l’éducation des enfants et leur comportement social, sont autant de facteurs qui poussent à admettre le principe de responsabilité des parents pour faute personnelle. Le principe est confirmé par le Code civil qui en dispose dans son article 1384 alinéa 4. Soutien et sanction d’une puissance paternelle forte, application particulière du principe quasi-délictuel selon lequel chacun est responsable du dommage causé par son imprudence ou sa négligence, la responsabilité civile des parents pour faute personnelle connaît alors son apogée. La remise en cause d’une puissance paternelle forte d’une part et de la responsabilité pour faute d’autre part a conduit à une remise en cause de la responsabilité des parents à la fin du XIXe siècle. / The history of parents’s responsibility between the XVIth and the XIXth century is the history of the progressive acceptance of this institution during the three centuries before the French Revolution, its official recognition by the civil Code in 1804 and its denial at the end of XIXth century. The difficult admission of the responsability of the parents for their children is due to the penal law which is the origin of the civil liability. At the time when our study begins the penal law refuses to charge the children below a certain age and to charge the parents for something done by their children. Despite of that some local custums admit the civil liability of the parents for their children. During the three centuries before the French Revolution this responsability is progressivly accepted due to the better formulation of a general principle charging everybody to pay the consequences of their failures, to the wider allowance of the link between the fault commited and the loss resulting form this fault and at last to the moral of education enhancing the link between the parent’s education and the children behaviour. The responsability of the parents for their children is definitly recognized by the civil Code in 1804. At this stage this principle is the warantie and punishment of the strong paternal power. It is also its specific application of the law charging everybody to pay the consequences of his fault, even the fault in what he has simply neglected or failed to do. The first part of the XIXth Century is the summit of this institution. Both the rejection of a strong paternal power and of the objective fault has caused the rejection of our institution at the end of the XIXth Century.