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Maris et pères devant les tribunaux civils québécois, 1900-1920Saudrais, Guillaume January 2010 (has links)
Nous analysons dans ce mémoire de maîtrise les rencontres entre certaines normes juridiques reliées à la condition d'époux ou de père et les aléas de la vie en société au début du XX e siècle (rupture, échec), ainsi que la manière dont ces rencontres sont gérées par les tribunaux civils de la province.Nous suggérons que le droit va au-delà de sa fonction première de résolution de conflits et qu'une des opérations fondamentales des tribunaux québécois du temps est la ré-attribution de rôles et de ressources en cas de conflits familiaux, de rupture ou d'accident.Nous appliquons cette grille d'analyse à trois concepts juridiques : les demandes de pension alimentaire, de garde d'enfant et les actions en dommages.Nous analysons la façon dont agit la justice, par ses décisions, sur la famille québécoise et en particulier sur les pères et la paternité de cette époque. Les différents chapitres sont déterminés par des conjonctures conflictuelles qui relèvent simultanément de certains moments particuliers du cycle de vie familiale et de questions juridiques précises. Il est tout d'abord indéniable que les tribunaux considèrent le père comme principal pourvoyeur de sa femme et de ses enfants. Toutefois, les jugements produits dans les requêtes de pensions alimentaires apparaissent comme une stratégie employée par les juges pour assurer la survie des noyaux familiaux durement touchés par les situations précaires causées par le départ du père de famille. En regard des compensations offertes dans le cadre d'actions en dommages intentées par le père lorsque son enfant est blessé ou tué, les tribunaux considèrent que les enfants comblent en partie le rôle de pourvoyeur qui incombe au père de famille. Un important changement sur le plan des intérêts que désirent défendre les tribunaux aux prises avec les cas de garde d'enfant est perceptible dans la jurisprudence. L'intérêt des enfants est désormais un argument ayant beaucoup plus de poids aux yeux des juges, ce qui se traduit généralement par une perte d'importance accordée à la question de la puissance paternelle. Dans ce contexte, la garde des enfants est de moins en moins accordée aux pères. Dans le cas du choix de la profession, de l'époux ou de l'éducation de l'enfant, la Cour n'hésite pas à empiéter sur l'autorité paternelle si elle considère que les choix du père sont discutables ou néfastes pour ses enfants. Finalement, la prépondérance accordée à la sauvegarde de l'intérêt des enfants relativise l'importance du devoir de pourvoyeur dans la représentation de la paternité adéquate. Le bon père est toujours perçu comme un bon pourvoyeur, mais pas aux dépens d'autres variables maintenant prises en compte par les tribunaux, notamment le fait d'être en mesure d'éduquer les enfants et de démontrer une certaine proximité affective envers eux.
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Les professeurs de l'université de Paris au XIXème siècle et le droit romain / The professors at the university of Paris in the XIXth century and roman lawDucret, Patricia 16 November 2012 (has links)
Notre recherche sur les professeurs de droit romain à l’Université de Paris au XIXe siècle tente de démontrer la constitution d’une école historique. La prosopographie met en lumière le milieu géographique et social des professeurs par le biais des contrats de mariage, des déclarations de successions et des inventaires après décès. Après avoir examiné la vie privée des romanistes, nous avons étudié leur parcours depuis leurs études doctorales jusqu’à l’obtention d’une chaire, en observant le mode d’accès au professorat. Nous avons aussi voulu mettre en exergue leur choix de carrière : la recherche, l’enseignement, la carrière administrative, la pratique juridique, la magistrature ou la politique. Enfin, nous voulions déterminer dans quelle mesure il existait une école historique chez les romanistes, malgré le carcan exégétique. Pour cela nous les avons dissociés des civilistes et avons recherché leurs spécificités puisqu’ils s’en différenciaient dans leurs conceptions et méthodes d’enseignement, comme en témoigne leur production scientifique. Nos sources nous ont conduite à puiser dans le vaste patrimoine que constituent leurs oeuvres pour déterminer les domaines du droit romain qu’ils privilégiaient. Les romanistes ont réussi à faire triompher une méthode évolutive, même sous l’emprise exégétique, pour constituer progressivement ce que nous appelons une « école historique romaniste / Our research concerning the professors of Roman Law at the University of Paris in the XIXth century attempts to demonstrate the emergence of a historical school of thought. It’s prosoprography that brings to light the Professors’ geographical and social environment through marriage contracts,declarations of inheritance and inventories after death. After examining at the Romanists’ private life,we studied both their career paths from their PhD studies up to their professorships and the means of access to this Professorship.We also intended to highlight their career choices : research, teaching,administrative responsibilities, practice of law, judiciary or politics. Finally, we aimed to determine the extent to which a Romanist historical school of thought existed in spite of the exegetical straightjacket. To reach that goal, we separated them from the Civilists and looked at their own specificities as they differed in both the conception and the methods of teaching as shown by their scientific output. Our sources led us to draw on their works to determine which fields of Roman Law they would have favoured. The Romanists succeeded in ensuring the triumph of an evolutionary approach, despite being under an exegetical constraint, which gradually built up to what we can definitively call a “Romanist historical school of thought
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Pouvoir et enseignement du droit en France et dans l'Italie du nord du XVIIe siècle à la fin du Ier Empire / Power and legal education in France and northern Italy from the seventeenth century to the First EmpireBiscay, Myriam 22 November 2013 (has links)
Dès la genèse des universités, à la fin du XIIe siècle, leur autonomie implique un certain rapport au pouvoir puisqu’elles n’existent que si elles sont reconnues et garanties par des autorités extérieures. Les facultés de droit, composantes des universités, sont particulièrement liées au pouvoir politique en raison des rapports étroits unissant le politique et le droit. À partir du XVIIe siècle, en France, le pouvoir royal s’ingère véritablement dans le domaine des facultés de droit. Ce processus d’immixtion du pouvoir politique sur les facultés de droit s’étend jusqu’au point culminant de la réforme napoléonienne instaurant l’Université impériale. Il s’agit d’une phase de transformation des facultés de droit, alliée à la mutation de l’État lui même, située entre les facultés de droit médiévales, détentrices d’une certaine autonomie, jusqu’aux institutions étatisées dont les finalités sont définies par le pouvoir politique. Les facultés de droit d’Italie du nord, pour le moins en Piémont et en Lombardie autrichienne, connaissent la même évolution au travers des réformes du XVIIIe siècle menées respectivement par Victor-Amédée II et Marie-Thérèse d’Autriche. L’influence politique, soulignant les finalités assignées aux facultés de droit, se traduit par un contrôle de la structure mais également par une immixtion dans le contenu même des enseignements. Ainsi, le type de juriste voulu par le pouvoir politique se dessine au travers des différentes réformes adoptées. / From the genesis of the universities in the late twelfth century, autonomy implies a certain relationship to power as they only exist if they are recognized and guaranteed by external autorithies. The Faculties of Laws, universities components, are particularly related to political power because of the close relationship liking the political and law. In France, from the seventeenth century, the royal power truly interferes in the field of law schools. This process of political interference power over law schools extends to the height of the Napoleonic reform establishing the Imperial University. It is a phase transformation of law schools, combined with the transformation of the state itself, between the faculties of medieval law, holders of a degree of autonomy, to the state-owned institutions, whose purpose is defined by the political power. The faculties of law in northern Italy, at least in Piemont and Lombardy Austrian, experience the same evolution through reforms of the eighteenth century led respectively by Victor Amadeus II and Maria Theresa of Austria. The political influence, highlighting the objectives assigned to the faculties of law, resulting in a control structure but also by interference in the same educational content. Thus, the type of lawyer wanted by the political power emerges through various reforms.
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