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Le contractant marié /

Bourdaire-Mignot, Camille, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 10, 2005. / Bibliogr. p. 359-376. Index.
2

Le conjoint du contractant /

Souhami, Julie, January 2005 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2004. / Bibliogr. p. 353-379. Index.
3

Ehe- und Erbverträge im deutsch-französischen Rechtsverkehr : Anordnungen und Vereinbarungen auf den Todesfall in Zusammenhang mit Eheverträgen /

Döbereiner, Christoph. January 2001 (has links)
Texte remanié de : Diss. : Juristische Fakultät : Universität Regensburg, 1999-2000. / Bibliogr.: p. xxxi-lv. Index.
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Les alliances conjugales au Haut-Saguenay : 1843-1911 /

Fortin, Marie-Josée, January 1997 (has links)
Mémoire (M.E.S.R.)--Université du Québec à Chicoutimi, 1997. / Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU
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Mariages et patrimoine à Neuville, de 1669 à 1782

Postolec, Geneviève 20 April 2018 (has links)
Le mariage de deux individus est l'occasion d'un échange de personnes entre deux familles mais c'est aussi, très régulièrement, l'occasion d'un échange de biens. Par une étude systématique, exhaustive et contextualisée des contrat de mariage des résidents d'une seigneurie, Neuville, entre 1669 et 1782, nous étudions donc les modalités de constitution du patrimoine des nouveaux couples mais aussi la nature de leurs conventions juridiques. Il appert que 75% des couples formés par deux célibataires débutent leur vie conjugale avec une corbeille nuptiale garnie, par les soins de leurs familles respectives qui ont veillé, sinon à l'équilibre des apports, du moins à la complémentarité de ceux-ci. Quelle que soit la forme qu'ils prennent et le montant auquel ils s'élèvent, les apports au premier mariage ne peuvent cependant être étudiés sans tenir compte de la situation de la famille d'origine des conjoints. L'accès au patrimoine foncier n'est pas le lot de tous les couples et passe essentiellement par l'entremise de jeunes hommes, aînés de famille. Le transfert d'une terre est souvent accompagné de charges assez lourdes (donations parentales). Une fois que des biens ont été mis dans la corbeille nuptiale, on observe que près de la moitié des couples cherchent à favoriser leur noyau conjugal avec la mise des acquêts et des propres dans la communauté de biens et en se faisant donation des biens de la communauté l'un envers l'autre. Il existe donc une volonté ferme de la part des familles comme des individus de favoriser le noyau conjugal aux dépens de la lignée familiale. Dans les remariages, la dynamique patrimoniale est bien différente. Ce qui est central, c'est la présence d'une descendance directe issue d'un lit précédent. D'une part, il apparaît très clairement que l'aisance économique des veufs vient en bonne part du fait qu'une partie de leur patrimoine appartient à leurs enfants et que le peu de biens apportés par les conjoints célibataires s'explique aussi par le fait que leur rôle est de servir de parent suppléant à ces enfants. D'autre part, la présence d'enfants est la condition qui détermine l'application de l'édit de Secondes Noces. En effet, tout se joue à travers le prisme de la protection des enfants mineurs contre tout, et particulièrement contre toute personne qui peut venir spolier leurs droits, notamment en matière patrimoniale. Les restrictions de l'édit de Secondes Noces s'appliquent aux veufs avec enfants qui se remarient pour limiter, en fait, très sérieusement les libéralités que le veuf voudrait donner à son nouveau conjoint. En somme, cet édit empêche les nouveaux conjoints de privilégier leur noyau conjugal au détriment de la lignée du précédent lit. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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Les professeurs de l'université de Paris au XIXème siècle et le droit romain / The professors at the university of Paris in the XIXth century and roman law

Ducret, Patricia 16 November 2012 (has links)
Notre recherche sur les professeurs de droit romain à l’Université de Paris au XIXe siècle tente de démontrer la constitution d’une école historique. La prosopographie met en lumière le milieu géographique et social des professeurs par le biais des contrats de mariage, des déclarations de successions et des inventaires après décès. Après avoir examiné la vie privée des romanistes, nous avons étudié leur parcours depuis leurs études doctorales jusqu’à l’obtention d’une chaire, en observant le mode d’accès au professorat. Nous avons aussi voulu mettre en exergue leur choix de carrière : la recherche, l’enseignement, la carrière administrative, la pratique juridique, la magistrature ou la politique. Enfin, nous voulions déterminer dans quelle mesure il existait une école historique chez les romanistes, malgré le carcan exégétique. Pour cela nous les avons dissociés des civilistes et avons recherché leurs spécificités puisqu’ils s’en différenciaient dans leurs conceptions et méthodes d’enseignement, comme en témoigne leur production scientifique. Nos sources nous ont conduite à puiser dans le vaste patrimoine que constituent leurs oeuvres pour déterminer les domaines du droit romain qu’ils privilégiaient. Les romanistes ont réussi à faire triompher une méthode évolutive, même sous l’emprise exégétique, pour constituer progressivement ce que nous appelons une « école historique romaniste / Our research concerning the professors of Roman Law at the University of Paris in the XIXth century attempts to demonstrate the emergence of a historical school of thought. It’s prosoprography that brings to light the Professors’ geographical and social environment through marriage contracts,declarations of inheritance and inventories after death. After examining at the Romanists’ private life,we studied both their career paths from their PhD studies up to their professorships and the means of access to this Professorship.We also intended to highlight their career choices : research, teaching,administrative responsibilities, practice of law, judiciary or politics. Finally, we aimed to determine the extent to which a Romanist historical school of thought existed in spite of the exegetical straightjacket. To reach that goal, we separated them from the Civilists and looked at their own specificities as they differed in both the conception and the methods of teaching as shown by their scientific output. Our sources led us to draw on their works to determine which fields of Roman Law they would have favoured. The Romanists succeeded in ensuring the triumph of an evolutionary approach, despite being under an exegetical constraint, which gradually built up to what we can definitively call a “Romanist historical school of thought
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Eine translationsorientierte Rechtsvergleichung anhand von deutschen und französischen Eheverträgen

Gairing, Sarah 11 May 2023 (has links)
In der Arbeit wird eine translationsorientierte Rechtsvergleichung des deutschen und französischen Güterrechts vorgenommen, um daraus übersetzungsrelevante Gemeinsamkeiten und Unterschiede in Bezug auf die Textsorte Ehevertrag abzuleiten. Die grundsätzliche Fragestellung lautet, wie Eheleute ihre güterrechtlichen Verhältnisse in Deutschland und Frankreich per Ehevertrag regeln können. Nach ausführlichen Länderberichten werden ausgewählte Ehevertragsmuster exemplarisch dargestellt. Parallel dazu wird ein zweisprachiges Glossar erstellt, das relevante güterrechtliche Termini mit teils eigenen Übersetzungsvorschlägen enthält. Ziel der Arbeit ist es, dem/der Übersetzer:in eine Übersicht über die güterrechtlichen Strukturen beider Länder zu vermitteln und konkrete Übersetzungsvorschläge zu bieten, insbesondere auch für nicht deckungsgleiche Termini und Rechtsinstitute. Die Arbeit soll damit angesichts einer zunehmenden Zahl von Ehen mit Auslandsbezug oder binationalen Ehen einen rechtstranslatologsichen und translationspraktischen Beitrag für Übersetzer:innen leisten.:1 Einleitung 1.1 Statistiken 1.2 Abgrenzung zu PACS 2 Textsorte Ehevertrag 2.1 Begriffliche Definitionen 2.2 Übersetzungspraxis bei Eheverträgen 2.3 Besonderheiten des Urkundenübersetzens 2.4 Besonderheiten des juristischen Übersetzens: zwischen Sprach- und Rechtsvergleich 3 Grundsätzlicher Aufbau des deutschen und französischen Rechtssystems 3.1 Unterschiedliche Rechtskreise 3.2 Tendenz der Annäherung nationaler Rechtssysteme 3.3 Unterschiedliche Kodifikationsstile des BGB und C. civ. 3.4 Einführung in das Vertragsrecht 3.4.1 Das deutsche Vertragsrecht 3.4.2 Das französische Vertragsrecht 3.4.3 Bewertung von Gemeinsamkeiten und Unterschieden 3.5 Funktionale Rechtsvergleichung als Mittel der Wahl 4 Länderberichte: Güterrecht in Deutschland und Frankreich 4.1 Deutschland 4.1.1 Einführung in das deutsche Güterrecht 4.1.2 Der gesetzliche Güterstand der Zugewinngemeinschaft 4.1.3 Vertragliche Güterstände a. Die Gütertrennung b. Die Gütergemeinschaft 4.2 Frankreich 4.2.1 Einführung in das französische Güterrecht 4.2.2 Der gesetzliche Güterstand der communauté réduite aux acquêts a. Vergleich der gesetzlichen Güterstande in Deutschland und Frankreich 4.2.3 Vertragliche Güterstände a. Die communauté universelle b. Die communauté de meubles et acquêts c. Die séparation des biens d. Die participation aux acquêts 4.3 Abschließende Bewertung von Gemeinsamkeiten und Unterschieden 4.4 Güterrecht bei Ehen mit Auslandsbezug 4.4.1 EU-Verordnungen zum Güterrecht 4.4.2 Probleme bei Ehen mit Auslandsbezug 4.5 Die deutsch-französische Wahl-Zugewinngemeinschaft 4.5.1 Bestrebungen zur Vereinheitlichung des Güterrechts 5 Der Ehevertrag aus juristischer Perspektive 5.1 Der deutsche Ehevertrag 5.1.1 Funktion und Regelungsinhalte a. Eheverträge im engeren Sinne b. Eheverträge im weiteren Sinne c. Abgrenzung zu Scheidungsfolgen- und Trennungsvereinbarungen 5.1.2 Abschluss und Wirksamkeitsvoraussetzungen 5.1.3 Inhaltliche Vertragsfreiheit und ihre Grenzen 5.2 Der französische Ehevertrag 5.2.1 Funktion und Regelungsinhalte 5.2.2 Avantages matrimoniaux (güterrechtliche Vorteile) 5.2.3 Abschluss und Wirksamkeitsvoraussetzungen 5.2.4 Inhaltliche Vertragsfreiheit und ihre Grenzen 5.3 Bewertung von Gemeinsamkeiten und Unterschieden 6 Eheverträge aus translatorischer Perspektive 6.1 Betrachtung ausgewählter Vertragsmuster 6.2 Textsortenkonventionen 6.3 Übersetzungsverfahren 7 Zusammenfassung und abschließende Bewertung Verzeichnisse und Anhänge Literatur Ehevertragsmuster Glossar / The main focus of the thesis lies on a translation-oriented legal comparison of the German and French matrimonial property law. The goal is to identify legal, formal, and linguistic similarities and differences of prenuptial agreements in Germany and France, which might be important for translators. The central question of the research is how spouses can set up their property relations in Germany and in France through prenuptial agreements. After a detailed representation of the country specific legal structures, some German and French prenuptial agreements will be discussed as examples. The final section consists of a bilingual glossary which contains relevant legal terminology in this field with possible translation solutions. The main goal of the paper is to provide translators with an overview of the German and French property law system and to offer potential translation solutions, especially with respect to terms and legal institutions without direct equivalents in the other legal system.:1 Einleitung 1.1 Statistiken 1.2 Abgrenzung zu PACS 2 Textsorte Ehevertrag 2.1 Begriffliche Definitionen 2.2 Übersetzungspraxis bei Eheverträgen 2.3 Besonderheiten des Urkundenübersetzens 2.4 Besonderheiten des juristischen Übersetzens: zwischen Sprach- und Rechtsvergleich 3 Grundsätzlicher Aufbau des deutschen und französischen Rechtssystems 3.1 Unterschiedliche Rechtskreise 3.2 Tendenz der Annäherung nationaler Rechtssysteme 3.3 Unterschiedliche Kodifikationsstile des BGB und C. civ. 3.4 Einführung in das Vertragsrecht 3.4.1 Das deutsche Vertragsrecht 3.4.2 Das französische Vertragsrecht 3.4.3 Bewertung von Gemeinsamkeiten und Unterschieden 3.5 Funktionale Rechtsvergleichung als Mittel der Wahl 4 Länderberichte: Güterrecht in Deutschland und Frankreich 4.1 Deutschland 4.1.1 Einführung in das deutsche Güterrecht 4.1.2 Der gesetzliche Güterstand der Zugewinngemeinschaft 4.1.3 Vertragliche Güterstände a. Die Gütertrennung b. Die Gütergemeinschaft 4.2 Frankreich 4.2.1 Einführung in das französische Güterrecht 4.2.2 Der gesetzliche Güterstand der communauté réduite aux acquêts a. Vergleich der gesetzlichen Güterstande in Deutschland und Frankreich 4.2.3 Vertragliche Güterstände a. Die communauté universelle b. Die communauté de meubles et acquêts c. Die séparation des biens d. Die participation aux acquêts 4.3 Abschließende Bewertung von Gemeinsamkeiten und Unterschieden 4.4 Güterrecht bei Ehen mit Auslandsbezug 4.4.1 EU-Verordnungen zum Güterrecht 4.4.2 Probleme bei Ehen mit Auslandsbezug 4.5 Die deutsch-französische Wahl-Zugewinngemeinschaft 4.5.1 Bestrebungen zur Vereinheitlichung des Güterrechts 5 Der Ehevertrag aus juristischer Perspektive 5.1 Der deutsche Ehevertrag 5.1.1 Funktion und Regelungsinhalte a. Eheverträge im engeren Sinne b. Eheverträge im weiteren Sinne c. Abgrenzung zu Scheidungsfolgen- und Trennungsvereinbarungen 5.1.2 Abschluss und Wirksamkeitsvoraussetzungen 5.1.3 Inhaltliche Vertragsfreiheit und ihre Grenzen 5.2 Der französische Ehevertrag 5.2.1 Funktion und Regelungsinhalte 5.2.2 Avantages matrimoniaux (güterrechtliche Vorteile) 5.2.3 Abschluss und Wirksamkeitsvoraussetzungen 5.2.4 Inhaltliche Vertragsfreiheit und ihre Grenzen 5.3 Bewertung von Gemeinsamkeiten und Unterschieden 6 Eheverträge aus translatorischer Perspektive 6.1 Betrachtung ausgewählter Vertragsmuster 6.2 Textsortenkonventionen 6.3 Übersetzungsverfahren 7 Zusammenfassung und abschließende Bewertung Verzeichnisse und Anhänge Literatur Ehevertragsmuster Glossar

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