De nos jours, la localisation, la sécurité, le prestige et le prix sont les principaux facteurs pris en compte pour choisir un immeuble. Et pour une société soucieuse d'écologie, sa performance environnementale devient un critère de sélection important. L'industrie immobilière est actuellement en pleine mutation. Aujourd'hui les services de gestion de biens immobiliers deviennent de plus en plus spécialisés dans tous les domaines et sont présents sur les marchés, tant publics que privés. La législation touchant à l'environnement devenant plus sévère surtout au niveau de tout ce qui touche aux pollutions, la gestion du secteur immobilier est donc plus complexe du point de vue non seulement environnemental mais aussi social et économique, aspects liés au développement durable. De nombreux gestionnaires immobiliers se sont donc engagés sur la voie du développement durable en préconisant une approche de gestion intégrée. Les entreprises immobilières se montrent de plus en plus sensibles à l'aspect écologique dans l'exploitation d'un immeuble, aspect qui devient très important aux vues des occupants. La gestion des risques environnementaux offre une nouvelle façon de bien gérer l'entreprise tout en protégeant l'être humain, l'environnement et la profitabilité de l'entreprise. Ce procédé entraîne de profonds changements au niveau des enjeux économiques. Sur la base de ce constat, l'objet de l'étude est d'analyser les pratiques de gestion des risques environnementaux et organisationnels développées pour la gestion immobilière au Canada. Comment la gestion des risques environnementaux est-elle intégrée dans les entreprises canadiennes de l'immobilier? Quels sont les processus de gestion utilisés? En s'appuyant sur les normes à la fois pertinentes et pratiques en matière de performance environnementale et une enquête auprès de quelques institutions immobilières éclairées telles que la Société Immobilière Trans-Québec (SITQ), la CBC / Radio Canada, la Société Immobilière du Québec (SIQ), l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et Loto Québec, cette étude propose une synthèse de la gestion des risques environnementaux ainsi que la présentation des impacts d'une telle approche de gestion. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gestion environnementale, Industrie immobilière, Gestion des risques, Développement durable.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sociologie--Paris 4, 2003. Titre de soutenance : Nature humaine et maîtrise des risques majeurs : proposition d'une grille d'analyse et de management des établissements industriels. / Bibliogr. p. 225-235.

Thèse doctorat : Génie Civil : Villeurbanne, INSA : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 289-296.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Systèmes industriels : Toulouse, INPT : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. 85 réf.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Thèse (M.Sc.)--Université Laval, 2005. / Bibliogr.: f. 53-55. Publié aussi en version électronique.

Th.--Méd.--Brest, 1980. N°: 497.

L'analyse économique de la responsabilité civile s'est développée autour de l'idée que cet outil juridique peut ex ante fournir des incitations à prévenir les risques d'accident. En présence de risques technologiques de grande ampleur, cette littérature a notamment mis en avant les inefficiences du régime de responsabilité limitée. Voulant protéger les investisseurs pour faciliter l'afflux de capitaux nécessaires à l'émergence des activités modernes de production, ce régime peut fournir des incitations sous optimales à prévenir un risque dont le dommage n'est pas intégralement internalisé. Dans le chapitre 1, nous dressons un état des lieux de cette littérature et mettons en évidence le fait qu'un rapprochement avec des analyses menées en économie de l'environnement est nécessaire. Un tel rapprochement, ouvrant l'analyse à la possibilité de changement technologique induit, a été amorcé dans un cadre de régulation d'émissions polluantes. Notre thèse montrera alors qu'un tel rapprochement est souhaitable et porteur de nouveaux résultats pour l'analyse économique de la prévention des risques technologiques de grande ampleur. Le chapitre 2 montre que la possibilité de changement technologique permet de relativiser la portée des inefficiences de la responsabilité limitée. Nous mettons en avant le fait qu'un tel régime de responsabilité peut amener les firmes à procéder à du changement technologique permettant de réduire la probabilité d'accident et mieux internaliser le risque. En outre, l'instauration d'une taxe assise sur le niveau de production renforce l'efficience de ce régime. Les chapitres 3 et 4 étendent l'analyse à la présence de risques imparfaitement connus, qui peut survenir en présence de nouvelles technologies. Nous comparons responsabilité limitée et illimitée, et montrons que cette dernière fournit davantage d'incitations à la recherche d'informations sur le risque tout en ayant le plus faible impact sur le choix technologique. Enfin, le chapitre 5 aborde la thématique de l'innovation, lorsque le progrès technique peut modifier à la fois le coût de prévention et la probabilité d'accident. Nous montrons que le type d'innovation et le rôle du Régulateur sont essentiels : la règle de responsabilité sans faute est toujours préférable à la règle de négligence en présence d'un Régulateur conformiste, mais cette dernière peut être préférable en présence d'un Régulateur proactif si le progrès technique modifie essentiellement le coût de prévention. / The development of the economic analysis of liability was developed on the idea that this legal tool can ex ante provide incentives to prevent the risks of accident. In the context of large-scale technological risks prevention, this literature notably highlights the inefficiencies of the limited liability regime. This liability regime was implemented in order to build a protection, which encourages investors to provide massive capital inflows needed to start modern production capacities. But it can provide suboptimal incentives to prevent a risk of damage that is not fully internalized. In chapter 1, we draw a State of the Art of this literature and argue that a connection with the literature from environmental economics is necessary. Such a connection, that introduces the possibility of induced technological change into the analysis, was made in the context of effluents regulation. Our thesis will show that such a connection is also desirable for the economic analysis of large-scale technological risks prevention. Chapter 2 shows that allowing for technological change puts in perspective the inefficiencies of the limited liability regime. Indeed we highlight the fact that implementing such a regime can induce the firms to proceed to technological change, leading to a lower probability of accident and better risk internalization. Moreover, using a tax on the level of activity reinforce the efficiency of this liability regime. Chapters 3 and 4 extend the analysis to imperfectly known risks, which can be encountered when new technologies are introduced. We compare limited and unlimited liability regimes and show that the latter provide more incentives to search for more information about the imprecise risk, and it has the smoothest impact on technological choice. Finally, chapter 5 deals with innovation, when technological progress impacts both the cost of risk prevention and the probability of accident. We highlight that the nature of the innovation and the role of the Regulator are essential : in the presence of a 'conformist' Regulator strict liability is always preferable to negligence, but negligence may be preferable in the presence of a 'proactive' Regulator if the technological progress essentially impacts the cost of prevention.

De nombreuses données sont collectées par le ministère des Transports du Québec (MTQ) en rapport avec les activités d'entretien hivernal des routes, dans le but d'améliorer la gestion et les prises de décision. Le nombre et la diversité des données les rendent difficiles à exploiter pour mettre les événements météo routiers en rapport avec les ressources à déployer. La finalité de cette recherche est de proposer un processus de mise en valeur des données multi sources collectées par le MTQ en Estrie, afin d'offrir des pistes d'amélioration de la prise des décisions ou de la gestion de l'entretien hivernal. Une analyse des besoins des gestionnaires du MTQ en termes d'information météo routière est dans un premier temps effectuée, ainsi qu'un inventaire et des considérations sur le traitement des données pour leur validation et leur uniformisation. Une classification des risques météo-routiers est ensuite proposée afin d'explorer de façon optimale les données, et mettre au point à terme des processus pour leur mise en valeur selon les types de besoins exprimés. Les résultats de la recherche établissent des relations entre les principales caractéristiques des événements météo routiers, leurs impacts sur la chaussée et le dimensionnement des opérations d'entretien routier hivernal. Les événements les plus marquants peuvent ainsi être détectés ce qui permet de les analyser avec une plus grande exhaustivité dans le but de prendre en considération les particularités régionales. Cette recherche devrait apporter des éléments de réponse aux attentes des gestionnaires de Transports Québec pour leur souci d'évaluer les opérations d'entretien hivernal. Car, bien qu'étant une composante essentielle à l'optimisation de la gestion, le déploiement des ressources en fonction des caractéristiques des événements météo routiers est quelques fois difficile à mesurer. D'autre part, cette étude s'inscrit dans la volonté de rentabiliser la mise en place de technologies qui génère une imposante masse de données afin d'en soutirer des informations ou des connaissances conduisant à mettre en place des stratégies efficientes et qui s'inscrivent dans le contexte de transport durable.

L’évaluation du risque à la santé humaine (ÉRSH) doit s’adapter aux défis du 21e siècle, et la toxicogénomique est au cœur des changements que les agences réglementaires veulent implantés. Cependant, l’utilisation de données issues de la toxicogénomique en ÉRSH est encore marginale. L’objectif de cette étude est d’étudier l’état de l’utilisation de la toxicogénomique en ÉRSH au Canada et de caractériser, de façon exploratoire, les facteurs individuels et organisationnels entravant une telle utilisation. L’étude comporte deux volets. Le premier consistait en une enquête par questionnaire électronique menée auprès d’évaluateurs de risque canadiens. Vingt-neuf (29) participants ont complété et retourné le questionnaire. Le deuxième consistait en un examen de la portée des publications toxicogénomiques portant sur les trihalométhanes. L’examen de la portée a identifié 9 publications satisfaisant aux critères de sélection, lesquelles ont été incluses dans l’analyse. Les résultats démontrent que l’utilisation de la toxicogénomique en ÉRSH reste marginale, 85% des répondants au sondage ayant rapporté n’avoir jamais utilisé de telles données dans leur pratique. Le principal facteur individuel entravant l’utilisation de données toxicogénomiques en ÉRSH semble être le manque de connaissance en toxicogénomique chez les évaluateurs de risque (68% des répondants n’étant « pas » ou « peu familiers » avec le concept). Les principaux facteurs organisationnels identifiés sont le manque de lignes directrices guidant l’utilisation de la toxicogénomique en ÉRSH, et le manque de leadership et de soutien de la part des organisations envers le développement de telles lignes directrices ainsi qu'envers la formation des évaluateurs de risque. Les résultats de l’examen de la portée démontrent que la faible disponibilité (n=9) et la qualité faible ou incertaine des publications toxicogénomiques (3/9 satisfaisant aux critères de qualité) peuvent également être des freins importants. Les résultats permettent de suggérer des pistes d’interventions visant à appuyer l’application de la toxicogénomique en ÉRSH. / Human health risk assessment (HHRA) must be adapted to the challenges of the 21st century, and toxicogenomics data are at the centre of the paradigm that regulatory agencies worldwide are trying to implement. However, the use of toxicogenomics data in HHRA is still limited. The study aims to explore the state of the use of toxicogenomics in HHRA and to characterise individual and organisational factors that impede such a use. The study was conducted in two parts. The first part consisted in an online survey targeted at Canadian risk assessors. Twenty-nine (29) completed surveys were returned after two months of solicitation. The second part consisted in a scoping review of the toxicogenomics publications on trihalomethanes. The scoping review identified nine (9) publications satisfying the eligibility criteria, and were included in the analysis. Results show that the use of toxicogenomics in HHRA is still marginal, 85% of survey respondents having reported having never used such data in their practice. The main individual factor impeding the use of toxicogenomics in HHRA is the lack of knowledge of toxicogenomics by risk assessors (68% of respondents are “not at all” or “only a little” familiar with the concept). The main organisational factors are the lack of recognised guidelines guiding the use of toxicogenomics in HHRA, and the lack of leadership and support of organisations towards the development of such guidelines and towards training of risk assessors. Results from the scoping review show that the low availability (n=9) and the low or uncertain quality of toxicogenomics publications (3/9 satisfying the essential quality criteria) can also be an important barrier. The results allowed to suggest interventions aimed at supporting the use of toxicogenomics data in HHRA.