A cours des dernières décennies, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l'adoption de diverses mesures de nature ou de portée économique, dans la sphère des États ou territoires non-étatiques, à l'issue de conflits armés. Il a ainsi promu la stabilisation économique, via des réformes économiques d'envergure, dans des zones post-conflictuelles telles que le Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Timor oriental ou l'Irak. Il a intégré des principes de bonne gouvernance économique dans des régimes de gouvernance transitoires au Liberia ou aux deux Soudan. Il a développé une gamme de stratégies de consolidation de la paix de plus en plus sophistiquée pour stabiliser l'exploitation des ressources naturelles comme le bois, le pétrole ou les diamants, dans les États comme la Sierra Leone, la République démocratique du Congo ou la Côte d'Ivoire. Toutes ces interventions, plus ou moins intrusives, dans la sphère économique interne des États soulèvent des questions d'ordre juridique importantes. Dans cette étude nous nous sommes intéressés à deux questions essentiellement, à savoir, l'ordre juridique international, tel que nous le connaissons aujourd'hui, dispose-t-il de tous les matériaux nécessaires et indispensables pour encadrer et réglementer toute activité de reconstruction économique entreprise par le Conseil de sécurité ou ses agents d'exécution sur la base du chapitre VII d la Carte des Nations Unions ? Et si oui, comment et dans quelle mesure un tel cursus est-il appréhendé en pratique par les différents acteurs ? Les réponses apportées à cette problématique nous ont conduit, dans un premier temps, à déterminer l'existence , sinon la portée du corpus juridique pertinent, et ensuite, à analyser son impact sur la nature et la portée des pouvoirs susceptibles d'être exercé dans ce contexte. Et, dans un second temps, nous avons apprécié jusqu'à quel point les exigences ainsi établies ont, jusqu'à ce jour, pénétré la pratique des différents acteurs sur cette question précise, et en cas de violation des règles pertinentes, comment rendre, et dans quelle mesure, les acteurs concernés responsables des violations alléguées. / Résumé non communiqué

Dès 1919, la France et l’Italie se tournent vers l’espace balkanique et danubien, issu de l’effondrement des empires multinationaux, pour assurer leur sécurité et leur puissance. Alors que la question adriatique éloigne les deux pays, ils trouvent un consensus provisoire sur l’Europe danubienne : ni Anschluss, ni confédération danubienne. Ce modus vivendi va cependant voler en éclats à partir de 1924, lorsque la volonté française de mieux organiser son système d’alliances rencontre le révisionnisme fasciste. L’une et l’autre puissance tentent de surmonter les difficultés internationales créées par le mouvement pour l’Anschluss, l’opposition de la Petite Entente et de la Hongrie, le statut de la Yougoslavie, mais la divergence de leurs représentations sur ce que devait être un concert européen rénové empêcha toute collaboration. Leur confrontation favorisa la déstabilisation de l’Europe balkanique et danubienne : le lien entre les deux phénomènes éclata au grand jour lors des négociations économiques pour la reconstruction de l’Europe entre 1931 et 1933. Dans le sillage de ces dernières, le Pacte à quatre fut conçu par la diplomatie française comme une occasion d’arrimer l’Italie à la vision française de l’organisation du continent, tandis que Mussolini en faisait la première étape d’un bouleversement de l’ordre issu des traités de paix : l’Europe balkanique et danubienne fut le grand enjeu tacite du Pacte à quatre. / By 1919, France and Italy look to the Balkan and Danubian Region, shaped by the collapse of multinational empires, to ensure their safety and power. While the Adriatic question drives away the two countries, they find a temporary consensus on Danubian Europe: neither Anschluss, nor Danubian confederation. This modus vivendi is however shattered in 1924 when the French desire to better organize its system of alliances meets fascist revisionism. Both powers try to overcome the difficulties created by the international movement for the Anschluss, the opposition of the Little Entente and Hungary, the status of Yugoslavia, but their divergent representations of what should be a renovated European concert prevent any collaboration. Their confrontation promotes the destabilization of the Balkans and the Danubian Region : the link between the two phenomenons breaks out in the open during the negotiations for the economic reconstruction of Europe between 1931 and 1933. In the wake of these, the Four Power Pact was designed by French diplomacy as an opportunity to tie Italy to the French vision of the organization of the continent, while Mussolini figures it as the first step in the disruption of the order created by the peace treaties: the Balkans and Danube was the great unspoken issue of the Four Power Pact.