La Constitution de la RD Congo consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce dernier pouvoir a pour mission de dire le droit. Il est dévolu aux cours et tribunaux civils et militaires et exercé par un personnel judiciaire comprenant les magistrats, les greffiers et huissiers, les officiers de police judiciaire, etc. Ils forment le service public de la justice. L’étude aborde la responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais, c’est-à-dire l’obligation incombant aux membres de ce pouvoir de répondre des dommages qu’ils causent aux usagers du service public de la justice en leur octroyant une juste et équitable indemnisation.Après avoir examiné aussi bien le régime de responsabilité civile des magistrats qui est mis en œuvre à travers la procédure de prise à partie que celui de l’Etat, qui repose essentiellement sur les règles de droit commun, l’étude aboutit au constat suivant : telle qu’elle est organisée actuellement, la responsabilité civile du pouvoir judiciaire est inapte à remplir les fonctions traditionnelles de prévention des dommages et d’indemnisation des victimes.Face à ce constat, l’étude propose de réformer le droit actuel de la responsabilité civile du pouvoir judiciaire pour permettre à la fois de prévenir les comportements antisociaux des magistrats et d’indemniser adéquatement les victimes du dysfonctionnement du service public de la justice.Pour les magistrats, elle projette un régime de responsabilité du magistrat rénové fondé sur l’extension des conditions de cette responsabilité, la simplification de la procédure et la coordination des responsabilités civile, disciplinaire et pénale, laquelle doit aboutir au renforcement du sens de responsabilité.Concernant l’Etat, l’étude recommande d’instituer un régime de responsabilité objective permettant une indemnisation équitable des victimes des dommages résultant du fonctionnement défectueux du service public de la justice. Un tel régime trouve son fondement dans la mentalité de la majorité de la population congolaise et la nécessité de respecter les engagements internationaux pris par la RD Congo sans pour autant sacrifier l’impératif du développement socioéconomique du pays. / The Constitution of the DRC enshrines the principle of separation of the legislative , executive and judicial powers. This latter authority 's mission is to tell the law . It is attributed to the courts and civil and military courts and exercised by the court personnel including judges, clerks and bailiffs, police officers , etc. . They constitute the public service of justice. The study addresses the liability of the judiciary under Congolese law , that is to say, the obligation of the members of this authority to respond to the damage they may cause to the users of the public service of justice by giving them a fair and equitable compensation. After reviewing both the regime of civil liability of judges, which is implemented through the procedure of taking part in and the state's one , which is mainly based on the rules of common law , the study leads to the following conclusion : as it is currently organized , the liability of the judiciary is unable to perform the traditional functions of damage prevention and victims' compensation.Against this backdrop, the study proposes to reform the current law of liability of the judiciary to allow both to prevent the judges' antisocial behaviors and to compensate adequately the victims of the dysfunction of the public utility of justice. For judges, it implies a renovated magistrate liability regime based on the extension of the conditions of this responsibility, the simplification of the procedure and the coordination of the civil, disciplinary and criminal liabilities , which should finally strengthen the sense of responsibility. Concerning the state, the study recommends to set up a regime of strict liability which could enable fair compensation for victims of damage caused by a defective functioning of the public utility of justice . Such a system is rooted in most Congolese people's mentality and in the need to respect Congolese international commitments without sacrificing the need for socio-economic development.

Les intervenants et les directeurs d'organismes d'aide aux conjoints aux comportements violents (CCV) du Québec et d'ailleurs s'entendent sur l'importance de responsabiliser ceux-ci. On peut toutefois se demander comment les hommes identifiés comme CCV réagissent à ce discours sur leur responsabilité. Cette recherche explore le discours de participants à des programmes d'aide sur la responsabilité, son évolution et ses points de convergence ou divergence avec le discours des intervenants et directeurs. La théorie de Loseke (2003) sur la construction des problèmes sociaux a été le cadre théorique retenu pour cette recherche. Les points de vue de 14 usagers de programmes situés dans trois régions différentes du Québec ont été recueillis dans le cadre de groupes de discussion focalisée et, exceptionnellement pour l'un des participants, dans le cadre d'un entretien individuel. De manière générale, les participants reconnaissent être responsables de leur violence. Toutefois, ils éprouvent de la difficulté à se percevoir comme des acteurs entièrement rationnels et à établir des frontières claires entre leur responsabilité et celle de leur partenaire. Ces résultats sont discutés et des recommandations sont formulées pour des recherches futures et les milieux de pratique. / Practitioners and program managers in agencies for men perpetrators of intimatepartner violence (IPV) from Quebec and elsewhere agree about the significance of one's responsibility. Nevertheless, one wonders how men identified as violent partners react to this discourse about their responsibility. This research seeks to explore the discourse of participants attending IPV programs about responsibility, its evolution, and the ways in which it interacts with the practitioners and the programmanagers' discourses. Loseke's (2003) theory on the construction of social problemswas the theoretical framework chosen for this research. Fourteen men from three different areas in Quebec were met during focus groups and, exceptionally for one of the participants, through one individual interview. In general, participants recognize their responsibility within their violent behavior. However, they experienced difficulty seeing themselves as entirely rational agents and establishing clear limits between their responsibility and their partner's. The results of this research are discussed and recommendations are given for both further research and practical areas.

Dans un contexte socio-économique dominé par la rapidité et la complexité des échanges, le sort du contractant est très souvent déterminé par sa position de vulnérabilité. Quelles formes prend cette vulnérabilité ? Quelles sont les idéologies, les valeurs et les critères de justice à partir desquels les mesures protectrices ont été édictées et mises en œuvre ? Ceux-ci tiennent-ils adéquatement compte de la vulnérabilité des parties ? Quelle place lui réservent les différentes réponses apportées par le droit des contrats ? Telles sont les questions sur lesquelles porte la présente étude sur la justice contractuelle dont l’objectif est de procéder à une analyse critique des fondements de la protection de la partie vulnérable. Ces derniers ne révèlent pas nécessairement l’existence d’une logique d’ensemble. Dans une perspective idéaliste, la moralité contractuelle et l’utilité économique du contrat sont les bases sur lesquelles la protection de la partie vulnérable a été envisagée. Appréhendée sur un plan individuel, la vulnérabilité du contractant repose sur l’idée d’une justice essentiellement réparatrice. Celle-ci est axée sur le respect de la bonne foi contractuelle et sur le désir de donner à chacune des parties les moyens de défendre ses intérêts. C’est donc de manière exceptionnelle que la vulnérabilité sera prise en compte. En réaction aux limites d’une protection faisant de l’existence d’un comportement fautif la condition de l’octroi de la protection, une vision réaliste de la sauvegarde des intérêts légitimes du contractant vulnérable a été mise de l’avant. Elle prend appui sur la dimension collective de la vulnérabilité du contractant. Il en résulte un régime de protection fondé sur la notion de relation et sur une conception objective de la justice. Toute chose qui se traduit soit par une protection technico-formaliste, soit par l’idée de solidarité faisant du contrat le lieu d’une communauté d’intérêts. Cependant, cette approche du contrat n’intègre pas forcément l’importance du rôle réservé à la volonté, ni les diverses catégories de contrats.

La présente thèse se compose de trois essais qui portent sur la relation entre les actions sociales de l'entreprise et ses contraintes de financement. Elle utilise un large panel de 17 362 observations sur des entreprises américaines et ce entre 1991 et 2007. Le premier essai examine l'effet de l'engagement social de l'entreprise sur son accès aux capitaux externes. Les résultats montrent d'une part qu'un niveau élevé d'actions sociales discrétionnaires affecte négativement l'accès au financement externe pour les entreprises financièrement contraintes, alors qu'elles sont sans effet pour les entreprises non contraintes. D'autre part, les résultats obtenus révèlent qu'un niveau élevé de faiblesses sociales a un effet négatif sur l'accès au financement externe à la fois pour les entreprises financièrement contraintes et celles non contraintes. Dans le deuxième essai, on évalue l'impact des contraintes de financement de l'entreprise sur l'investissement de celle-ci dans les activités sociales. Les résultats obtenus montrent que les contraintes de financement affectent négativement les actions sociales discrétionnaires et que la sensibilité de celles-ci aux cash flows est plus faible pour les entreprises financièrement contraintes. En conséquence, les contraintes de financement amène les entreprises au moins à réduire leur engagement dans les activités sociales. De plus, les résultats indiquent que les actions sociales non-discrétionnaires ne sont pas affectées par l'accès aux marchés financiers. Le troisième essai étudie l'impact des actions sociales sur la valeur de l'entreprise étant donné le niveau d'accès au financement externe de celle-ci. Les résultats obtenus révèlent que les actions sociales peuvent être destructrices ou protectrices de valeur. Quand l'entreprise est contrainte financièrement, nous avons trouvé que l'effet réducteur de valeur des activités sociales discrétionnaires est tempéré, alors que l'effet protecteur des non-discrétionnaires est plus prononcé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Actions Sociales, Forces, Faiblesses, Contraintes de financement, Investissement, Cash flows, Valeur de l'entreprise.

Thèse ou mémoire avec insertion d'articles. / Bien qu'elle joue un rôle opportun dans la prestation des soins sécuritaires aux patients et dans la chaîne de préparation et d'administration des médicaments, l'infirmière commet parfois des incidents et des accidents liés à la médication. Mais, souvent, elle ne signale pas ces incidents et ces accidents. Ceci est plus remarquable et récurrent chez les infirmières novices et débutantes. Cette thèse étudiait les facteurs influençant l'intention des infirmières novices et débutantes à signaler les incidents et les accidents liés à la médication. D'abord, une revue systématique a été réalisée pour identifier les facteurs influençant le signalement des incidents et des accidents liés à la médication chez les infirmières. Au total, 32 articles ont été retenus. Les principaux facteurs influençant le signalement des incidents et des accidents chez les infirmières étaient associés à la perception de contrôle comportemental, à la norme subjective et à l'attitude. Cette revue révèle que peu d'études ont examiné les facteurs sociodémographiques et professionnels influençant le signalement des incidents et des accidents liés à la médication, surtout dans le contexte des infirmières novices et débutantes. À la lumière de ces constats, une étude exploratoire a été réalisée pour identifier les facteurs influençant l'intention des infirmières novices et débutantes à signaler les incidents et les accidents liés à la médication. Cette étude a été effectuée auprès des étudiantes et des étudiants de troisième année en sciences infirmières. L'ancrage théorique qui a guidé cette étude était basé sur la théorie de Benner ainsi que la théorie de comportement planifié adaptée. En somme, 143 participants ont répondu au questionnaire autorapporté construit à la lumière de la théorie du comportement planifié adaptée. Des analyses descriptives et une série d'analyses de contingence ont été effectuées à l'aide de test de Chi-2 et de test exact de Fisher lorsque le nombre d'observations dans une cellule est inférieur à 5. La correction pour tests multiples a été effectuée par le test de Bonferroni. Cette étude montre que toutes les variables sociogéographiques et théoriques étaient significativement associées à l'intention de signaler les incidents et les accidents liés à la médication par les infirmières novices et débutantes. / Although they play a timely role in providing safety care and in the chain of medication preparation and administration, nurses sometimes commit medication errors and near misses. But they do not report it. This is most noticeable and recurring among novice and beginner nurses. This thesis investigated factors influencing the intention of novice and beginner nurses to report medication errors and near misses. First, a systematic review was carried out to identify the factors influencing the reporting of medication errors and near misses. A total of 32 articles were selected. The main factors influencing the reporting of medication errors and near misses were factors related to the perception of behavioral control, subjective norm, and attitude. This review reveals the lack of studies that have investigated the sociodemographic and professional factors influencing the reporting of medication errors and near misses, especially in the context of novice and beginner nurses. Considering these findings, an exploratory study was performed to identify factors influencing intention of novice and beginner nurses to report medication errors and near misses. This study was carried out among third year nursing students. The theoretical ground that guided this study was based on Benner's theory as well as the adapted theory of planned behavioral. In total 143 students responded to the self-reported questionnaire constructed in light of the adapted theory of planned behavior. A series of contingency analyses were performed using Chi-2 and Fisher exact tests when cell's number are less than 5. Correction of multiple tests was done using Bonferroni test. This study shows that all sociodemographic and theoretical constructs were significantly associated to intention to report medication errors and near misses among novice and beginner nurses.

Ces recherches se proposent de prendre le pouls de l’actuelle sur-utilisation de l’idée de responsabilité, plus particulièrement en philosophie. Loin d’être une idée nouvelle, elle plonge ses racines dans le commencement de notre civilisation et cherche, entre autres, à mesurer la qualité de l’humain. Depuis peu toutefois, cette idée a vécu maintes aventures, en ce qu’elle définit désormais de part en part et avant toute liberté autonome, la subjectivité. Ainsi, cette nouvelle responsabilité veut essentiellement signaler deux choses: premièrement, qu’une certaine conscience philosophique et scientifique souveraine en est venue historiquement à négliger autrui et à effriter le tissu social, deuxièmement, que l’individu est d’abord fondamentalement responsable de l’autre que lui. Cependant, les mutations récentes de l’agir humain rendent difficile, bien que nécessaire, l’expression concrète de cette responsabilité. C’est pourquoi l’éducation et la diffusion de l’information demeurent des priorités fondamentales en démocratie, afin que les individus puissent atteindre une véritable perception de leur responsabilité et, toujours devant une incertitude incontournable, afficher leur attachement à l’humain et à ce qui le dépasse.

Parler de la responsabilité chez Kant a quelque chose d'anachronique et de renversant: d'abord parce que le mot Verantwortlichkeit ne fait son apparition qu'à la toute fin du dix-huitième siècle, donc au soir de la vie de Kant, et qu'ensuite ce dernier a la réputation d'être un philosophe qui ignore la dimension de la "responsabilité" dans l'agir moral. Le lecteur n'est malgré tout pas aussi démuni que l'on pourrait le croire. Parce que toute définition respectable de la "responsabilité" doit nécessairement inclure en elle l'idée de Zurechnung (idée que Kant utilise et thématise), il est possible d'effectuer un commerce avec le texte de Kant en qualité d'herméneute, c'est-à-dire dans le dessein de découvrir ce qu'il serait convenu de penser sous une expression telle que la "responsabilité" chez (et non selon) Kant. Après nous être donné une hypothèse de travail, où le lien indéfectible unissant l'imputation et la responsabilité sera mis en évidence, nous serons à même de voir se profiler chez Kant deux types fort distincts d'imputation, tributaires du divorce du droit et de la morale dans la Métaphyslque des moeurs: une imputatio ludiciaria seu valida et une lmputatio diiucatoria, auxquelles devraient correspondre respectivement ce que nous baptiserons de "responsabilité juridique" et de "responsabilité morale". Nous verrons en dernier lieu que loin de simplement en attester le divorce, l'idée de la responsabilité, adéquatement comprise et portant le poids de son étymologie, permet de résorber ce que l'interprétation courante nomme chez Kant la scission de la Sittlichkeit et de la Moralität, scellant du même coup la destinée humaine.

Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd’hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Toutefois, cette forme de distinction est contestée, tant en ce qui concerne l’unité de nature que la dualité de régime. Le débat est aussi passionnant qu’embarrassant, notamment du fait de l’insécurité juridique qui l’accompagne. A l’heure prochaine de la réforme du droit des contrats, il importe donc de faire le point sur ce débat récurrent, ce qui conduit à mettre à nouveau en procès la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Il apparaît alors que si l’unité de nature est réelle, la dualité de régime n’est qu’illusion. Ainsi, la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle disparaît. Sanction de l’inexécution d’une norme, la responsabilité civile n’est plus qu’une, à moins que le crépuscule de cette distinction ne soit l’aurore d’une nouvelle distinction, plus pertinente, entre une responsabilité simple et une responsabilité aggravée. / If contractual liability and tortious liability are considered today as being the two systems of civil liability, they are two distinct forms because their rules differ. Unity of nature, duality of rules : this is how the distinction between contractual liability and tortious liability is currently presented. However, this form of distinction is contested both regarding the unity of the nature and the duality of rules. The debate is as exciting as it is embarrassing, notably due to the legal insecurity it conveys. On the eve of the reform of contract law, it seems necessary to review this recurrent debate and thus reconsider once again the distinction between contractual liability and tortious liability. This present research suggests that if the former is effectively a reality, the latter is only an illusion. That being so, the distinction between contractual liability and tortious liability disappears. As a result of the inexecution of a norm, civil liability reveals its oneness, unless the twilight of this distinction is the dawn of another distinction, more relevant, between simple liability and aggravated liability.

Un lourd silence, entourant la Shoah, a trop longtemps nourri chez les survivants et leurs descendants la honte et la culpabilité d'être juifs. Des intervenants, psychologues et autres, ont réussi à libérer leur parole ; en effet, le partage des expériences et des émotions a permis aux survivants de jeter un regard nouveau sur leur judaïté et de retrouver leur fierté intérieure. Leur plus grande souffrance a été le silence du Dieu de l'Alliance, ressenti comme un abandon. À cet égard, Hans Jonas et Élie Wiesel témoignent de cette foi ébranlée. À leur suite, nous avançons le chemin du pardon comme expérience libératrice de la culpabilité et du talion. En notre qualité de théologienne et de fille de survivant, cette voie du dépassement de soi et de sens de responsabilité nous est apparue pleine d'ouverture et de promesse. Elle permet de quitter le ressentiment, de cheminer vers la vie avec Dieu et les autres et de retrouver la paix et la liberté intérieure.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.