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Le cadre juridique français des opérations de crédit islamique / The French legal framework of islamic credit operationCekici, Ibrahim-Zeyyad 18 December 2012 (has links)
Le développement de la finance islamique a attiré l’attention non seulement des banquiers et des juristes, mais également des pouvoirs publics français depuis quelques années. Cette finance, qui obéit à la loi islamique, fonctionne non pas sur la stipulation de l’intérêt, mais sur deux autres modes de rémunération des bailleurs de fonds : elle applique, d’une part, le principe du partage des profits et des pertes en fondant les transactions sur les contrats de société, et d’autre part, sur une marge bénéficiaire lorsque l’opération s’adosse à un contrat de vente et de location.Parmi les produits bancaires islamiques, les crédits islamiques sont les plus caractéristiques qui écartent la stipulation du ribâ (intérêt). La fixation de leur régime juridique français est tributaire de deux corpus juridiques, a priori, opposés. Bien qu’ils n’aient ni des fondements juridiques, ni des régimes juridiques clairs et précis en droit français, ce dernier arrive à les encadrer. Cet encadrement présente non seulement des points de convergence, mais également des points de divergence avec le droit musulman. La flexibilité de ces systèmes juridiques nous a conduit à définir tant un cadre juridique général pour définir les régimes français de la rémunération du dispensateur de crédit islamique, qu’un cadre juridique spécial pour régir la structuration des opérations adossées à des contrats de vente (comme la mourabaha, le tawarruq, le salam et l’istisna), de location (l’ijara et l’ijara muntahia biltamlik) et de société (comme la moudaraba, la mousharaka et la mousharaka dégressive). / The development of the Islamic finance drew the attention of the French public authorities, bankers and lawyers since a few years. This finance, which rules by the Islamic law, does not apply the interest, but two other methods of payment of the financiers: on the one hand, the principle of the profit and loss sharing, by backing the transactions on partnership contracts, and on the other hand, on profit margin when the operation backs on a sale and lease contracts.Among the Islamic banking products, the Islamic credits are the most characteristic. The French legal framework of those transactions depends, in fact, on two legal systems which are apparently in contradiction. Although they have neither legal sources, nor clear and precise legal regulation in French law, the latter could rule them. This framework presents not only some points of convergence, but also points of difference with the Islamic Law. Nevertheless, the flexibility of both Laws led us to define a general legal framework of the remuneration of the Islamic credit provider, and a special legal framework to rule the structuration of the operations backed to partnership (moudaraba, mousharaka et degressive mousharaka), sale (mourabaha, le tawarruq, le salam et l’istisna), and lease contract (ijara et ijara muntahia biltamlik).
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Duplixité de la finance islamique : une expression manichéiste de l’économie capitaliste ? Etude critique et analytique. / Duplixity of the Islamic finance : a Manichean expression of the capitalist economy?Critical and analytical study.Mekacher, Amal 15 December 2017 (has links)
Dans cette thèse, nous nous consacrerons à comprendre les nouveaux langages qu'adopte le monde économique dans sa machine à fabriquer la quantité. Pour cela, nous nous efforcerons, à travers une finance éthique aux principes islamiques, à déchiffrer ce qui paraît être de nouvelles expressions, traduites dans un double transfert qui s'opère entre l'esprit d'un capitalisme dont la critique est en crise, et le renouveau de l'esprit capitaliste dont les instruments sont désespérément refondés dans une moralisation, même religieuse, des actes parfois les plus immoraux. Ainsi et tout comme chez les protestants, en Islam, c'est « l'acte de commercer » qui sera mis au centre de la vocation «financière», encouragé tout en étant opposé à l'acte d'usure (ribâ dans le monde musulman), il sera le socle d'une légitimation religieuse de l'existence même d'une institution financière islamisée. Nous aurons alors à examiner, de manière plus approfondie, certains aspects de l’industrie financière islamisée, sa naissance, son organisation, ses promoteurs et ses instruments, alertés par des contradictions, des incohérences, voire même des incongruités, nous conclurons le plus souvent sur des contrastes, révélant des contextes aux politiques irrégulières, où souvent les signes d’une précarité alarmante se laissent maladroitement apprivoiser par une pseudo-modernité, parasitant une institution dépassée dans des décors incertains. Certains pays musulmans vont nous aider à entourer la question. / In this thesis, we will focus on uderstanding the new langages adopted by the economic word in it quantity manufacturing machine. To this end, we will endeavour through ethical finance based on Islamic principles, to decipher what appear to be new expressions, reflected in a double transfer that takes places between the spirit of a capitalism whose criticism is in crisis, and the renewal of the capitalist spirit whose instruments are desperately recast in a moralization, even religious, of the sometimes most immoral acts. Thus, as with Protestants, in Isla, it is the « act of trading » that will be placed in the center of « financial » vocation, encouraged while being opposed to the act of usury (ribà in the Muslim world),it will be the basis for a religious legitimization of the existence of an islamized financial institution. We will then have to examine in greater depth, some aspects of the islamized financial industry, its birth, organisation, promoters and instruments, alarted by contradictions, inconsistencies, even incongruities, we will most often conclude with contrasts revealing contexts with irregular polisie, where often signs of alarming precariousness are clumsily tamed by a pseudo-moderity, parasiting an outdated institution in uncertain setting. Some Muslim countries will help us to sorround the issue.
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Le cadre juridique français des opérations de crédit islamiqueCekici, Ibrahim Zeyyad 18 December 2012 (has links) (PDF)
Le développement de la finance islamique a attiré l'attention non seulement des banquiers et des juristes, mais également des pouvoirs publics français depuis quelques années. Cette finance, qui obéit à la loi islamique, fonctionne non pas sur la stipulation de l'intérêt, mais sur deux autres modes de rémunération des bailleurs de fonds : elle applique, d'une part, le principe du partage des profits et des pertes en fondant les transactions sur les contrats de société, et d'autre part, sur une marge bénéficiaire lorsque l'opération s'adosse à un contrat de vente et de location.Parmi les produits bancaires islamiques, les crédits islamiques sont les plus caractéristiques qui écartent la stipulation du ribâ (intérêt). La fixation de leur régime juridique français est tributaire de deux corpus juridiques, a priori, opposés. Bien qu'ils n'aient ni des fondements juridiques, ni des régimes juridiques clairs et précis en droit français, ce dernier arrive à les encadrer. Cet encadrement présente non seulement des points de convergence, mais également des points de divergence avec le droit musulman. La flexibilité de ces systèmes juridiques nous a conduit à définir tant un cadre juridique général pour définir les régimes français de la rémunération du dispensateur de crédit islamique, qu'un cadre juridique spécial pour régir la structuration des opérations adossées à des contrats de vente (comme la mourabaha, le tawarruq, le salam et l'istisna), de location (l'ijara et l'ijara muntahia biltamlik) et de société (comme la moudaraba, la mousharaka et la mousharaka dégressive).
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