L'objectif principal de la présente thèse est d'examiner l'impact des mécanismes internes de gouvernance sur le risque fiscal dans le contexte tunisien. Les notions de risque fiscal et de gestion du risque fiscal ont été définies dans un premier chapitre. Un deuxième chapitre présente le fondement théorique de notre étude. La théorie des jeux est présentée en premier lieu. Elle constitue un cadre propice pour analyser les comportements des deux acteurs principaux dans le cadre de cette étude, à savoir l'entreprise et l'administration fiscale, vis-à-vis du risque fiscal. La théorie partenariale de la gouvernance a été mobilisée, en deuxième lieu, afin d'examiner le rôle des mécanismes de gouvernance dans la réduction du risque fiscal. Les hypothèses issues de cette théorie supposent l'existence d'un effet négatif de l'indépendance du conseil, de la séparation des postes de directeur général et de président du conseil d'administration, de l'expertise comptable ou fiscale du comité d'audit et de l'expertise comptable ou fiscale de la fonction d'audit interne sur le risque fiscal. La méthodologie de notre recherche comporte trois étapes. D'abord, une analyse de contenu des arrêts fiscaux rendus en cassation entre les entreprises et l'administration fiscale a permis de dégager les divers types de risques fiscaux des entreprises détectés lors du contrôle et confirmés par la procédure juridictionnelle. Ensuite, l'analyse de contenu des états financiers et des rapports généraux des commissaires aux comptes des sociétés tunisiennes cotées sur une période de cinq ans a mis en évidence la divulgation d'informations sur le risque fiscal et ce conformément aux exigences réglementaires. Enfin, l'analyse de régressions logistiques a permis de mettre en évidence le rôle joué par le conseil d'administration et le conseil externe dans la gestion comptable du risque fiscal. Cette analyse a montré aussi que les acteurs qui exercent un impact sur la gestion comptable du risque fiscal différent entre les entreprises non financières et celles appartenant au secteur financier. Globalement, l'analyse de l'interaction entre le système de gouvernance et le risque fiscal a permis d'identifier les acteurs qui participent activement dans la gestion comptable du risque fiscal Ces acteurs semblent en faveur de la transparence fiscale de l'entreprise à l'égard des actionnaires et de l'administration fiscale. Cette thèse s'insère ainsi pleinement dans la problématique plus générale de la responsabilité sociale de l'entreprise.

L’objectif principal de la présente thèse est d’examiner l’impact des mécanismes internes de gouvernance sur le risque fiscal dans le contexte tunisien. Les notions de risque fiscal et de gestion du risque fiscal ont été définies dans un premier chapitre. Un deuxième chapitre présente le fondement théorique de notre étude. La théorie des jeux est présentée en premier lieu. Elle constitue un cadre propice pour analyser les comportements des deux acteurs principaux dans le cadre de cette étude, à savoir l’entreprise et l’administration fiscale, vis-à-vis du risque fiscal. La théorie partenariale de la gouvernance a été mobilisée, en deuxième lieu, afin d’examiner le rôle des mécanismes de gouvernance dans la réduction du risque fiscal. Les hypothèses issues de cette théorie supposent l’existence d’un effet négatif de l’indépendance du conseil, de la séparation des postes de directeur général et de président du conseil d’administration, de l’expertise comptable ou fiscale du comité d’audit et de l’expertise comptable ou fiscale de la fonction d’audit interne sur le risque fiscal. La méthodologie de notre recherche comporte trois étapes. D’abord, une analyse de contenu des arrêts fiscaux rendus en cassation entre les entreprises et l’administration fiscale a permis de dégager les divers types de risques fiscaux des entreprises détectés lors du contrôle et confirmés par la procédure juridictionnelle. Ensuite, l’analyse de contenu des états financiers et des rapports généraux des commissaires aux comptes des sociétés tunisiennes cotées sur une période de cinq ans a mis en évidence la divulgation d’informations sur le risque fiscal et ce conformément aux exigences réglementaires. Enfin, l’analyse de régressions logistiques a permis de mettre en évidence le rôle joué par le conseil d’administration et le conseil externe dans la gestion comptable du risque fiscal. Cette analyse a montré aussi que les acteurs qui exercent un impact sur la gestion comptable du risque fiscal différent entre les entreprises non financières et celles appartenant au secteur financier. Globalement, l’analyse de l’interaction entre le système de gouvernance et le risque fiscal a permis d’identifier les acteurs qui participent activement dans la gestion comptable du risque fiscal Ces acteurs semblent en faveur de la transparence fiscale de l’entreprise à l’égard des actionnaires et de l’administration fiscale. Cette thèse s’insère ainsi pleinement dans la problématique plus générale de la responsabilité sociale de l’entreprise. / The main objective of this thesis is to examine the impact of internal governance mechanisms on tax risk in the Tunisian context. The concepts of tax risk and tax risk management were defined in the first chapter. The second chapter presented the theoretical framework of our study. In fact, game theory provides a suitable framework for analyzing the behavior of the two main actors in the context of this study, firms and tax authority, vis-à-vis the tax risk. Governance stakeholder theory was also mobilized to examine the role of governance mechanisms in reducing tax risk. Assumptions from this theory assumes the existence of a negative effect of board independence, separation of the positions of CEO and Chairman of the Board, accounting or fiscal expertise of the audit committee and accounting or tax expertise of the internal audit function on the tax risk. Our research methodology involves three steps. First, a content analysis of tax judgments between businesses and tax administration has identified various types of firm tax risks detected during the control and confirmed by judicial proceedings. Second, the content analysis of financial statements and reports of the auditors of listed Tunisian firms over a period of five years has emphasized the existence of tax risk disclosures in accordance with regulatory requirements. Finally, logistic regression analysis has highlighted the role played by the board of directors and the external advisor in the accounting management of tax risk. This analysis also showed that the actors who have an impact on the accounting management of tax risk differ between financial and non-financial firms. Overall, the analysis of the interaction between governance and tax risk identified actors who are actively involved in the accounting management of tax risk. These actors appear in favor of the tax transparency of the company in respect of stockholders and tax authorities. Thus, this thesis fits into the broader issues of corporate social responsibility.

Les dépenses fiscales permettant de favoriser les investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques, établies depuis maintenant une trentaine d'années, risquent pourtant d'être effacées du paysage fiscal français : d'une part, la fin prévue de ces dépenses approche à grand pas et d'autre part, ces dépenses font l'objet de nombreuses critiques et une partie de la doctrine milite pour leur suppression, au motif, principalement, que ces dépenses violeraient le principe d'égalité et qu'elles seraient trop coûteuses et ainsi néfastes aux finances publiques, sachant que le niveau de la dette publique est préoccupant et que la maîtrise des deniers publics est exigée tant au niveau national qu'au niveau européen. Du moins, l'examen approfondi desdites dépenses fiscales et du droit les régissant permet de réfuter certaines idées reçues et permet d'offrir une nouvelle approche de ces dépenses. Cet examen révèle, contre toute attente, que ces dépenses contribuent au redressement des finances publiques et répondent ainsi à l'exigence de maîtrise des deniers publics. En outre, il montre que ces dépenses jouissent d'une grande légitimité et qu'elles doivent être maintenues et prorogées ; elles ne sont aucunement contraires au principe d'égalité et permettent même de faire prospérer ce principe ; qui plus est, elles permettent de concrétiser le principe de solidarité (notamment parce qu'elles contribuent à garantir le droit au logement et le droit à la santé), et constituent ainsi, des dépenses qualifiées d'« impérieuses », l'impériosité des dépenses étant un nouveau concept dégagé – ayant vocation à être utilisé pour toutes dépenses fiscales – permettant de faire le départ entre les dépenses qui doivent nécessairement être faites et qui pourraient être converties en dépenses budgétaires et celles qui ne le pourraient pas, eu égard au principe de nécessité de l'impôt. Cependant, pour de telles dépenses impérieuses, la question de la justification de leur nature fiscale est alors cruciale, d'où il suit qu'une méthode, permettant de déterminer si la nature fiscale de telles dépenses est justifiée, a été élaborée, laquelle a permis de montrer que la nature fiscale desdites dépenses favorisant les investissements ultramarins est appropriée. Aussi légitimes que soient ces dépenses, elles ne sont toutefois pas exemptes de toute critique et mériteraient d'être réformées. Il s'agit notamment de mieux protéger les contribuables qui investissent aux fins d'obtenir un avantage fiscal (entre autres par le biais d'une lutte contre une insécurité juridique contestable) et de réduire certaines inégalités occasionnées par ces dépenses. En ce sens, et afin de mieux respecter le principe de solidarité, un certain nombre de propositions ont été émises (dont certaines pourraient profiter à l'ensemble des dépenses fiscales), au rang desquelles figure celle d'offrir aux contribuables la possibilité d'effectuer leurs investissements ouvrant droit à avantage fiscal, par le biais du service des impôts, lequel transfèrerait les fonds appartenant aux contribuables à une entreprise gérée par des personnes publiques. / Tax expenditures in favor of the ultramarine real estate investments of natural persons, established for some thirty years now, may well be erased from the French tax landscape: on the one hand, the expected end of these expenditures is fast approaching and on the other hand, these expenses are the subject of much criticism and part of the doctrine militates for their abolition, mainly on the grounds that such expenditure would violate the principle of equality and that they would be too costly and thus detrimental to the Public finances, knowing that the level of public debt is a matter of concern and that control of public funds is required both at national and at European level. At least, a thorough review of these tax expenditures and the law governing them can be used to refute certain stereotypes and to offer a new approach to these expenditures. This examination reveals, against all odds, that these expenses contribute to the restoration of public finances and thus meet the requirement of control of public funds. Moreover, it shows that these expenditures enjoy great legitimacy and must be maintained and extended; they are not contrary to the principle of equality and even allow this principle to flourish; moreover, they make it possible to give concrete expression to the principle of solidarity (notably because they help to guarantee the right to housing and the right to health) and thus constitute "imperious" expenditure, the urgency of expenditures being a new concept emitted - intended to be used for all tax expenditures - making it possible to differentiate between expenditures that must necessarily be made and which could be converted into budgetary expenditures, and those that could not, given the principle of necessity of the tax. However, for such imperious expenses, the question of the justification of their fiscal nature is crucial, that is why a method has been developed to determine whether the tax nature of such expenditures is justified. This method has shown that the fiscal nature of the said expenses favoring the ultramarine investments is appropriate. As legitimate as these expenditures are, however, they are not without criticism and deserve to be reformed. These include better protecting taxpayers who are investing for the purpose of obtaining a tax advantage (among other things by combating questionable legal insecurity) and reducing certain inequalities caused by such expenditures. In this regard, and in order to better respect the principle of solidarity, a number of proposals have been made (some of which could benefit all tax expenditures), among which is the idea of offering taxpayers the opportunity to make their tax-advantaged investments through the tax department, which would transfer the funds belonging to taxpayers to a publicly run company, a proposal with many advantages.

Comment expliquer l’hétérogénéité des performances susceptible d’exister entre des entreprises concurrentes ? Telle est, selon Rumelt, Schendel et Teece (1994), l’une des questions structurante de la littérature stratégique. Au-delà des approches traditionnelles fondées, en particulier, sur les ressources et les compétences ou sur le positionnement stratégique de la firme, certains travaux ont étudié les implications, en termes de performances, des stratégies fonctionnelles. Toutefois, dans cette perspective, la contribution des stratégies fiscales des entreprises demeure une question peu étudiée. Aussi la présente thèse s’attache-t-elle à déterminer dans quelle mesure et selon quelles modalités la stratégie fiscale est susceptible d’influer sur les performances de la firme – donc de contribuer à lui conférer un avantage concurrentiel. À cet effet, celle-ci s’appuie sur une exploration hybride mobilisant des témoignages de praticiens de la fiscalité, des documents d’entreprise, la littérature professionnelle, des travaux de sociétés d’audit et de conseil, des rapports d’institutions publiques, ainsi qu’une étude approfondie de la littérature en sciences de gestion et en économie relative aux pratiques fiscales des firmes. / How to explain differences in performance among competitors? According to Rumelt, Schendel, and Teece (1994), this is one of the key questions of the literature in strategic management. Beyond traditional approaches based on resources and competencies or on strategic position of the firm, some studies have examined the implications of functional strategies in terms of performance. Nevertheless, from this point of view, there is little research on the contribution of corporate tax strategies. Therefore, this thesis aims to determine the extent to which the tax strategy can influence the performance of the firm and how. It thus seeks to assess how the tax strategy can contribute to provide a competitive advantage to the firm. The thesis is based on a hybrid exploration mobilizing tax practitioners’ experiences, corporate documents, professional literature, work of auditing and consultancy companies, reports of public institutions, and a comprehensive study of literature in management and economics relative to firms’ tax behavior. First, this thesis aims to “contextualize” firms’ tax strategies. Special attention is devoted to corporates’ tax planning; because of its specific nature, it makes the various aspects of firms’ tax behavior, of their environment, and their respective developments more easily visible. Thus, it is shown that the “tax lever” is in position to substantially influence the performance of companies, with the help of current economic developments, which increase tax opportunities. However, these evolutions expose organizations to magnified and increased risks. Second, on the basis of these different analyses, this thesis aims to explore the conditions in which it is possible for a firm to improve its performance over the long term through taxation. Consequently, it examines conditions of the formulation of tax strategy and its implementation through the study of tax function management, tax risk management, and determinants of “tax investment” — which provide a measurement of possible effects of tax strategies on competition between firms.