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Due to lack of compliance with and enforcement of legal and regulatory norms concerning civil aviation safety, the global civil aviation safety has remained and continues to remain at risk. To remedy this deficiency, both multilateral and unilateral initiatives have been launched. This thesis discusses on both of those initiatives and concludes that, although useful mechanism, none of these can ensure complete global civil aviation safety. Most importantly, "Blacklisting" under those unilateral initiatives is harming the financially and technically weak developing countries to such an extent that those feeble countries are becoming permanently disabled even to continue their aviation activities which is hazardous for the entire world. To adapt the existing regime for the contemporary world to achieve global civil aviation safety, this thesis reviews and suggests some useful reform proposals. / La sécurité dans le domaine de l'aviation civile a été et demeure en danger, à cause du défaut de conformité et d'application des normes législatives et réglementaires. Afin de remédier à ces défaillances, des initiatives unilatérales et multilatérales ont été lancées. Ce mémoire traite de ces deux types d'initiatives, et en conclut que bien que ces mécanismes soient utiles, aucun d'entre eux n'est en mesure d'assurer une sécurité totale dans le domaine de l'aviation civile. Par ailleurs, les initiatives unilatérales de « mise sur liste noire » nuisent aux pays en voie de développement, qui sont financièrement et techniquement faibles, à tel point, que ces pays affaiblis, deviennent handicapés de manière permanente, allant jusqu'à remettre en cause la poursuite de leur activité aéronautique, ce qui représente un aléa au niveau mondial. Afin d'adapter le régime actuel au monde contemporain, et d'atteindre un niveau de sécurité total dans le domaine de l'aviation civile, cette thèse réexamine et suggère quelques propositions de réforme qui pourraient être utiles.

The parties to two modern agreements in Eeyou Istchee – the Crees of Eeyou Istchee and the Governments of Canada and Quebec – describe their treaty relationship in terms of a "new relationship" based on principles such as mutual recognition and reciprocity.Current perspectives on a new relationship in Eeyou Istchee are inadequate to understand the parties' complex normative interactions and political claims for recognition. An alternative paradigm is needed to conceptualize a new relationship, which emphasizes the political and legal processes that allow Aboriginal peoples and state actors to engage in reciprocal dialogue, and negotiate compromises to deep-seated normative disagreements. Formal and informal mechanisms for decentralized governance of natural resources – including community consultation processes, and institutions for co-management and community-based management – can provide forums for the parties to negotiate their political and normative interactions within an alternative paradigm. / Les parties de deux accords modernes à Eeyou istchee – les cris d'Eeyou istchee et lesGouvernements du Canada et du Québec – expriment leur relation en tant que «nouvelle relation» fondée sur des principes de reconnaissance mutuelle et réciprocité. La perspective actuelle sur la nouvelle relation à Eeyou istchee est insuffisante pour comprendre les interactions complexes engendrées par les demandes politiques et normatives des parties. Un nouveau paradigme est donc nécessaire pour conceptualiser une nouvelle relation, en mettant l'accent sur les processus politiques et juridiques permettant aux Autochtones et à l'état de se livrer au dialogue réciproque et de négocier des compromis lors de désaccords normatifs de grande profondeur. Des mécanismes formels et informels pour la gouvernance décentralisée des ressources naturelles – y compris les consultations des communautés, et les institutions de co-gestion et de gestion communautaire – peuvent permettre un échange politique et normatif dans le cadre d'un nouveau paradigme.

This thesis addresses The Development and The Future of English and Islamic Law within the given historical, political, social and legal context of the Sudan. In so doing it uses a comparative methodology. Part I highlights the genesis and the development of Islamic Law in the Sudan over three centuries. Emphasis is on the legal aspect of this long history, though other relevant factors are highlighted as well. The characteristics of this era are significant in understanding later developments of both English and Islamic Law as well as their future in the Sudan. Part II focuses on the factors that were conductive to the development of English Law from 1899 to 1956. It examines how the British investment in English legal education, legal training, dissemination of English language and different aspects of the Sudanese public life created a factor of unexpressed consciousness of legal training and affinity which led to the ultimate adoption of English Law and the assimilation of the Sudan into the English legal heritage. Part III presents how the generation of the Sudanese lawyers who were reared in the colonial era enhanced the development of English Law after the independence. Their methodology of adopting and not adapting English Law is thoroughly examined. [...] / Cette thèse traite du développement et de l’avenir de la loi anglaise et islamique dans le contexte historique, politique, social et légal du Soudan. Pour se faire, elle utilise une méthodologie comparative. La partie 1 souligne l’origine et le développement de la loi islamique au Soudan sur une période de trois siècles. L’emphase porte sur l’aspect légal de cette longue histoire, bien que d’autres facteurs significatifs soient également mentionnés. Les caractéristiques de cette période sont nécessaires afin de comprendre le développement ultérieur de la loi anglaise et islamique ainsi que leur avenir au Soudan. La partie il traite des facteurs qui ont mené au développement de la loi anglaise de 1899 à 1956. Elle analyse la facon dont l’investissement britanique dans l’éducation et la formation juridiques anglaises, et dans la dissémination de la langue anglaise, ainsi que les différent aspects de la vie publique soudanaise ont créé une certaine affinité dans les milieux juridiques soudanais avec la loi anglaise; ce qui a abouti à son adoption ultime et à l’assimilation du Soudan dans l’héritage juridique anglais. La partie III présente la facon dont les générations d’avocats soudanais, formés au cours de la période de colonisation, ont participé au développement de la loi anglaise après l’indépendance. Leur méthodologie dans l’adoption et l’adaptation de la loi anglaise est analysée entièrement. [...]

This thesis reviews the current understanding of autonomy rights of the child as communicated by the UN Convention on the Rights of the Child. It examines whether this conception is effective in achieving the fulfilment of the autonomy rights of the child, as well as in responding to the key challenges in the realisation of these rights within some jurisdictions. It proposes a critical look at the negotiations and drafting process of the Convention on the Rights of the Child in order to develop and foster a better appreciation of the basis of the current understanding and, therefore, the existing challenges in implementation. It suggests that there is a need to re-conceive the autonomy rights for children by integrating the notion of duties. Using the example of the Africa Charter on the Rights and Welfare of the Child (ACRWC), it explores the advantages of such an approach. / Cette thèse examine la compréhension courante des droits d'autonomie de l'enfant tel que transmise par la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU. Nous examinons si cette conception est efficace dans l'accomplissement des droits d'autonomie de l'enfant ainsi que dans le contournement des obstacles à la réalisation de ces droits qui existent dans certaines juridictions. Cette analyse propose un regard critique sur le processus de négociation et de rédaction de la Convention relative aux droits de l'enfant dans le but de développer une meilleure appréciation des notions sous-jacentes à la compréhension courante et, par conséquent, des défis pour sa mise en oeuvre. Cette analyse propose qu'il y aurait un besoin de revoir et de reformuler les droits d'autonomie des enfants en intégrant la notion des devoirs. En utilisant l'exemple de la Charte Africaine des droits et du bien-être de l'enfant, ce texte examine les avantages d'une telle approche.