Global health governance structures today are failing to address the global health crises either of communicable or non-communicable diseases (NCDs). I demonstrate that global health governance is characterised by a market justice approach to health and a lack of global health leadership, as evidenced by the negotiation of global intellectual property regulations and recent debates on access to NCD medicines. This raises three challenges for global health: (i) addressing broad participation, (ii) the dilution of the meaning of global health, and (iii) the co-optation of the global health agenda by corporate interests. Analysing the existing proposals from scholars in global health governance, I demonstrate that features of a policentric model of constitutional interpretation could be adapted to the global health context. I suggest that the three challenges can be addressed by establishing the respective roles and authority of the multiple global health actors under a post-Westphalian 'multicentric global governance for health' model. By tackling the trend of market justice in health and the absence of leadership in global health, multicentric global governance for health offers a framework in which WHO, States and non-State actors can collectively govern global health so as to promote equity and social justice. / Les structures de gouvernance de la santé mondiale n'ont pas su répondre à la crise sanitaire mondiale à l'égard des maladies soient transmissibles ou non transmissibles. Je démontre que la gouvernance de la santé mondiale se caractérise par une approche à la santé de justice de marché et un manque de leadership en santé mondiale, comme en témoigne la négociation de règlements mondiaux sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments pour les maladies non transmissibles. Ceci soulève trois défis pour la santé mondiale: (i) aborder la question d'une large participation, (ii) l'affaiblissement du sens à donner à la santé mondiale, et (iii) la cooptation du programme sanitaire mondiale par des intérêts corporatifs.Suivant l'analyse des propositions de spécialistes en matière de gouvernance de la santé mondiale, je propose que des caractéristiques d'un modèle policentrique d'interprétation constitutionnelle pourraient être adaptées à un contexte sanitaire mondial. Je soutiens que les trois défis pourraient être traités en établissant les rôles respectifs des multiples acteurs en santé globale dans un modèle post-Westphalien de « gouvernance mondiale multicentrique pour la santé ». En attaquant la tendance de justice de marché en santé ainsi que le manque de leadership en santé mondiale, la gouvernance multicentrique pour la santé offre un cadre dans lequel l'Organisme mondiale de la santé, les États et les acteurs non Étatiques peuvent collectivement gouverner la santé mondiale afin de promouvoir l'équité et la justice sociale.

In this study, the author adopts a Polanyian perspective to answer the questions: (a) What is the architecture of global climate change governance, and (b) What can be done to enhance its performance? A review of the expert literature shows the overall architecture is markedly polycentric. This is to say that it is constituted of diverse state, private and hybrid initiatives that are independent or networked at multiple scales and jurisdictions, and are governed by actors including and beyond the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC). The UNFCCC was established to institutionalize a global and comprehensive response to climate change. However, prevailing scenarios demonstrate that it is quickly heading toward failure in its mandate. Several explanations help to understand deficits in the UNFCCC and the predominance of polycentric initiatives. In particular, three common threads stand out in the expert literature, including the ascendency of neoliberal economic policies, globalization and the phenomenon that James Rosenau calls "fragmergration." In order to answer the second question, the author considers the characteristics, explanations and implications of the polycentric approach against Polanyi's theories of the "double movement" and "embeddedness." In addition, she proffers an agenda for future dialogue based on a heuristic model for effective and fair governance. / Dans cette thèse, l'auteur adopte une perspective « polanyienne » afin de répondre aux questions suivantes: (a) Quelle est l'architecture de la gouvernance mondiale aux changements climatiques, et (b) Que peut-on faire pour améliorer sa performance? Une revue de la littérature montre que l'architecture mondiale est nettement « polycentrique. » Cela veut dire qu'elle est constituée des initiatives diverses qui sont publiques, privées et hybrides ; qui sont indépendantes ou interconnectées à plusieurs échelles et juridictions ; et qui sont régis par des acteurs associés avec, mais aussi externe à, la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). La CCNUCC a été mis en place pour institutionnaliser une réponse mondiale et compréhensive aux changements climatiques. Toutefois, les scénarios scientifiques démontrent qu'elle est en train d'échouer son mandat. Plusieurs explications permettent de comprendre les déficits dans la CCNUCC et aussi la prédominance des initiatives polycentriques. En particulier, la littérature démontre trois thèmes communs, y compris l'économie néolibérale, la mondialisation et le phénomène que James Rosenau appelle "fragmergration." Pour répondre à la deuxième question, l'auteur considère les caractéristiques, les explications et les implications de l'approche polycentrique à travers les théories de Polanyi de « la contre-mouvement social » et «l'encastrement ». De plus, elle offre un agenda pour un dialogue futur basé sur un modèle heuristique pour la gouvernance mondiale qui est efficace et équitable.

This thesis explores the way in which, in Colombian competition law, whereas some market agents have been empowered, others have been disempowered. Moreover, it delves into the reasons and mechanisms that may support and provoke an inversion of these dynamics of empowerment and disempowerment in order that those market agents that have resulted disempowered may become empowered. The main goal that this document aims to accomplish, then, is examining the rationale that compels law to create a sort of legal hierarchy among market agents and, consequently, to place some of these market agents in a better position with respect to other market agents when competition law is operated or enforced. In such an attempt, thus, and using a propositional logic structure to do so, this document tries to outline the reasoning under which these hierarchical structures that emerge in law and that produce such dynamics of empowerment and disempowerment are set in motion. This is what this thesis calls the classical approach, which is basically a propositional reasoning compounded by three premises, namely, (i) competition is a general value, (ii) market agents are formally equal, and (iii) winning competition must be on merits. Now, having done so, it is argued that, to invert hierarchies and legal dynamics, there is need for deconstructing the classical approach. With this in mind, a deconstructive approach is structured grounding it in three counter-premises (i) all market agents have the right to compete, (ii) market agents are different, and (iii) merits must consider possibilities. Subsequently, we explore the ways in which two market agents in particular may wind up benefited, i.e. victims of anticompetition and potential but excluded actors of the market. / Cette mémoire vise à déterminer pourquoi dans le droit de la concurrence en Colombie, quelques agents du marché ont le pouvoir de produire un effet juridique à leur avantage tandis que d'autres agents du marché n'ont pas ce pouvoir. Par ailleurs, on explore des raisons et des mécanismes avec lesquels l'inversion de ces dynamiques de pouvoir sera probable afin que ceux qui ont provenu sans le pouvoir juridique de produire un effet légal puissent l'avoir. C'est pour cela que l'objectif principale de ce document est d'examiner le raisonnement qui force la loi à créer une sorte d'hiérarchie juridique parmi des agents du marché et, par conséquent, à situer quelques agents du marché dans une position d'avantage par rapport à d'autres agents du marché quand la loi de la concurrence est opérée ou appliquée. Dans ce but, et en utilisant une structure propre de logique propositionnelle, dans le présent document on essaye d'esquisser les arguments avec lesquels les structures hiérarchiques qu'émergent dans le droit de la concurrence et qu'ils produisent des dynamiques de pouvoir mise-en-marche. C'est ce que cette mémoire appelle l'approximation classique au droit de la concurrence, et celle-ci est fondamentalement structurée sur un argument propositionnel qui est formé à partir de trois prémisses, à savoir, (i) la concurrence est une valeur générale, (ii) tous les agents du marché sont formellement égaux, et (iii) la victoire dans le marché doit être méritée. Après que cela soit fait, il est soutenu que, afin d'inverser des hiérarchies et des dynamiques de pouvoir, il est nécessaire à déconstruire cette approximation classique structurée sur trois contre-prémisses; (i) tous les agents du marché ont le droit à la concurrence, (ii) tous les agents du marché sont différents, et (iii) quand on évoque la méritocratie, on doit considérer dorénavant des possibilités. Subséquemment, on explore des mécanismes pour lesquels deux agents de marché en particulier peuvent conséquemment bénéficier de cette structure déconstructive qu'on propose, c'est-à-dire, des victimes de comportements anticoncurrentiels et des acteurs potentiels du marché qui ont été exclus.

In the first chapter, the author examines the impact that companies have on human dignity. He states how human dignity as a concept is being consecrated in a multitude of international treaties, but notes the lack of definition surrounding this concept. Thus, he examines how the concept of human dignity has been defined in both the legal and philosophical terms. Then, the author explains how businesses by their actions directly impact on human dignity. He finds that this impact seems inevitable considering an inherent characteristic of companies the pursuit of profit. The author then concludes by stating the necessity of tighter regulations on corporations activities, enforced under international law. In the second chapter, the author examines the status of companies regarding under international law. He first checks if corporations can receive the status of a subject of international law and establishes that in every cases, they have the capacity to be bound by international obligations. Second, he argues that companies should be bound by a form of international public order. In the third chapter, the author examines the traditional sources of international law, especially those relating to human rights, to determine if corporations are bound by these obligations and, if so, to what extent. He concludes that corporations are bound in many ways by this type of obligations, either by some treaties, custom and general principles of international law or soft law. / Dans le premier chapitre, l'auteur examine l'impact qu'ont les entreprises sur la dignité humaine. Il fait état de la consécration de la notion de dignité humaine dans une multitude de traités internationaux, mais constate l'absence de définition entourant cette notion. Ainsi, il examine comment la notion de dignité humaine a été définie tant dans les domaines juridique que philosophique. Ensuite, l'auteur explique comment les entreprises par leurs agissements affectent directement la dignité humaine. Il constate que cet impact majeur semble inévitable considérant une caractéristique intrinsèque aux entreprises, la recherche de profit. Dès lors, l'auteur conclut qu'il est nécessaire que les entreprises soient davantage réglementées et que cet encadrement passe par le droit international.Dans le second chapitre, l'auteur étudie le statut des entreprises en droit international. Il vérifie en premier lieu si les entreprises peuvent recevoir le statut de sujet de droit international et établit que dans tous les cas, elles ont la capacité de porter des obligations de droit international. Ensuite, il soutient que ces entreprises devraient être liées par une forme d'ordre public international.Dans le troisième chapitre, l'auteur examine les sources traditionnelles du droit international, plus particulièrement celles relatives aux droits de la personne, afin de vérifier si elles s'appliquent aux entreprises et leur degré d'application. Il constate que les entreprises sont liées à plusieurs égards par ce type d'obligation, que ce soit par certains traités, par la coutume et les principes généraux de droit international ou par la « soft law ».

With the alarming proliferation in the population of orbital debris, scientific analysis has indicated a need to perform space debris remediation through active removal of debris and on-orbit satellite servicing. This thesis aims to study the implications of the existing framework of international space law and public international law on space debris remediation. Following a description of the hypothesis and the research methodology, the introductory chapter explains the current state of the debris environment and the consequent need to perform space debris remediation. With that understanding, the economic and technological feasibility for such an endeavour is also assessed. The second chapter addresses the concerns regarding the current definition of a 'space object' and examines the requirement for the adoption of a separate legal definition of space debris to facilitate space debris remediation activities. The key question of legitimate exercise of jurisdiction and control over space objects, in the realm of space debris remediation, along with contentious issues such as transfer of ownership and/or registry of space objects are discussed in the third chapter. The fourth chapter elaborates on the related responsibility and liability considerations linked to remediation activities in outer space. The final chapter contains a summary of the important conclusions from the earlier chapters and presents some overall observations on the entire analysis. / Avec la prolifération alarmante du nombre de débris orbitaux, des études scientifiques ont montré la nécessité d'effectuer un nettoyage des débris spatiaux, par le biais de la suppression effective de ces débris ainsi que la mise en place d'un système orbital de « service » aux satellites. Cette thèse vise à étudier les effets du cadre actuel du droit spatial international et du droit international public, sur la gestion du problème des débris spatiaux. Après une description du postulat et de la méthodologie de recherche, le chapitre introductif (chapitre I) explique l'état actuel de l'environnement des débris spatiaux et la nécessité d'éliminer ces débris. Dans ce contexte, la faisabilité économique et technique d'une telle entreprise est évaluée au chapitre II. Le chapitre III traite des questions liées à la définition actuelle d'«objet spatial» et examine les conditions de l'adoption d'une définition juridique distincte pour les débris spatiaux, afin de faciliter les activités de nettoyage afférentes. La question essentielle de l'exercice légitime de la juridiction et du contrôle des objets spatiaux, s'agissant de leur nettoyage, ainsi que les sujets controversés tels que le transfert de propriété et/ou l'enregistrement des objets spatiaux, sont examinés dans le chapitre IV. Le chapitre V entre dans le détail des réflexions sur la responsabilité liée aux activités de dépollution dans l'espace. La section finale (chapitre VI) comprend un résumé des conclusions importantes des chapitres précédents, et présente quelques observations générales sur toute l'analyse.

We will soon be confronted with regular operation of suborbital vehicles. These vehicles constitute a technological novelty for which there is not yet a specific legal framework. Taking into consideration the ambiguity which exits in international law, suborbital flights have fostered lengthy debates over defining the appropriate legal regime to govern the various legal aspects of these flights. Traffic management and environmental protection issues of suborbital flight are among the areas which need to be regulated. The present research tries to give an overview of the legal issues associated with the regulation of suborbital flights and to advance the discussion in the light of possible regulatory scenarios on the environmental and traffic management aspects of these flights. The present study suggests that further clarification and development of the existing legal frameworks for aviation and space activities, careful study of the different aspects of suborbital flights and the foreseeable impacts they might have on different areas including environment and traffic management concerns, as well as possible inclusion of such flights under ICAO's regulatory system are among the considerations which need to be taken into account in relation to regulating suborbital flights. / Nous serons bientôt confrontés à trafic régulier de véhicules suborbitaux. Ces véhicules constituent une nouveauté technologique pour laquelle il n'existe pas encore de cadre juridique particulier. Tenant compte de ce vide juridique en droit international, les vols suborbitaux ont suscité de longs débats portant sur la nature du régime juridique requis pour régir les différents aspects juridiques de ces vols. La gestion du trafic des vols suborbitaux ainsi quel a protection de l'environnement comptent parmi les secteurs ayant besoin de réglementation. La présente recherche a pour objectif de fournir un survol des questions juridiques liées à la réglementation des vols suborbitaux et de faire avancer les discussions sur les scénari de réglementation par rapport aux aspects environnementaux et de circulation de ces vols. La présente étude propose la clarification et le développent des cadres juridiques existantes en matière d'aviation et activités spatiales. De plus, elle aborde soigneusement les différents aspects des vols suborbitaux et leurs impacts éventuels sur divers secours, dont l'environnement, et la gestion du trafic. Par ailleurs, l'adoption éventuelle des vols suborbitaux sous le système de réglementation l'OACI représente quelques'un des éléments qui nécessitent une réflexion relative a la réglementation de ces vols suborbitaux.

The use of Global Navigation Satellite System (GNSS) for air navigation brings important advantages to aviation since it is able to reduce routes, save fuel and diminish greenhouse gas emissions. It is also a more flexible and precise navigational aid that improves flight operations at critical moments such approach, landing and take-off. However, the GNSS signal may fail; and depending on the moment of this failure, its failure could cause an accident. Therefore, air navigation service providers' liability in using GNSS is a concern. Since there is no international treaty that responds to the liability of the GNSS and of air navigation service providers, national solutions appear as a practical and necessary answer to liability claims. Brazil has already started using GNSS in air navigation, and it has a Ground Based Augmentation System (GBAS) that is being tested at Rio de Janeiro International Airport. Therefore, it is important to study the Brazilian liability regime in order to determine if its general liability rules, especially its governmental liability system could apply to the civil liability of the air navigation service providers using GNSS in case of an accident caused by a signal failure. These claims are mostly governed by government liability in Brazil and the legal system in place is able to respond to them. However, since there is much controversy regarding government liability under the Brazilian doctrine, a specific legislation that would be able to balance the different interests at stake seems a reasonable option. / L'utilisation du Système de positionnement par satellites (GNSS) pour la navigation aérienne offre de nombreux avantages à l'aviation puisqu'il est en mesure de réduire les itinéraires, d'économiser de l'essence et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il constitue également une aide à la navigation plus flexible et plus précise qui améliore les opérations de vol à des moments critiques tels que l'approche, l'atterrissage, et le décollage. Cependant, le signal GNSS pourrait être défectueux. Dépendamment du moment de la défaillance du signal, celle-là pourrait causer un accident. Ainsi donc, la responsabilité des fournisseurs de services de navigation aérienne est sujette à préoccupation. Puisqu'aucun traité international ne se penche sur la question de la responsabilité du GNSS et des fournisseurs de services de navigation aérienne, des solutions nationales apparaissent comme des réponses pratiques et nécessaires aux revendications de responsabilité. Le Brésil a déjà commencé à utiliser la GNSS en navigation aérienne, et a un Ground Based Augmentation System (GBAS) qui est en train d'être testé à l'aéroport international de Rio de Janeiro. Ainsi donc, il est important d'étudier le régime de responsabilité brésilien pour déterminer si ses règles générales de responsabilité – et plus particulièrement son système de responsabilité gouvernemental – pourraient également s'appliquer à la responsabilité civile des fournisseurs de services de navigation aérienne utilisant le GNSS dans le cas d'un accident causé par une défaillance de signal. Ces revendications sont en grande partie gouvernées par la responsabilité gouvernementale au Brésil et le système légal en place pour y répondre. Cependant, puisqu'il y a beaucoup de controverse entourant la responsabilité du gouvernement sous la doctrine brésilienne, une législation spécifique qui serait en mesure d'équilibrer les différents intérêts en jeu semble être une alternative raisonnable.

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