Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France. / En France, les articles L. 136-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ont prévu un mécanisme de gestion collective obligatoire applicable à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques. Sans décret d’application, le mécanisme n’a pas été mis en œuvre. Les doutes étaient, en effet, nombreux quant à la conformité du mécanisme au droit européen. La récente directive 2019/790 et son article 12 permettant l’octroi de licences collectives ayant un effet étendu apportent de nouvelles clés de réflexion dans le cadre des utilisations d’œuvres en masse. Ils pourraient rendre conformes les articles L. 136-1 et suivants. Sorti le 7 février 2020, un rapport1 du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique2 propose une modification législative des articles L. 136-1 et suivants actuels. La mesure phare est le remplacement de la gestion collective obligatoire par un mécanisme de licence collective étendue3 . Au Canada, la réforme de 2012 de la Loi sur le droit d’auteur a abouti, entre autres, à une exonération de responsabilité pour les outils de repérage. Mais, récemment, les questions de responsabilité des intermédiaires techniques, de partage de la valeur et de licence collective étendues se sont fait entendre à la Chambre des communes du Canada lors de l’examen prévu de la Loi sur le droit d’auteur. Le mémoire revient sur la question de l’opposabilité du droit d’auteur dans le contexte des services automatisés de référencement d’images en France et au Canada. L’épineuse question d’un éventuel retour à l’opposabilité du droit d’auteur en France et au Canada est ensuite abordée. Ce retour à l’opposabilité du droit est envisagé dans le mémoire par le biais de la reconnaissance d’un enjeu de partage de la valeur et de la mise en œuvre d’un mécanisme de licence collective étendue.

Bien que la collecte de l'information hydrogéologique au Québec en soit encore à ses débuts, des documents contenant une telle information existent déjà et ont été rendus publics par le Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et des Parcs. Or, cette information particulière ne semble pas être utilisée par les aménagistes, bien qu'elle leur soit en partie destinée. Le but de la présente étude est donc de comprendre ce qui explique que des aménagistes vont utiliser ou non l'information hydrogéologique dans leurs tâches d'aménagement. Pour ce faire, il a été proposé de réaliser une étude de cas dans un État américain où il semblait déjà exister une quantité appréciable de ce type d'information, et où les aménagistes semblaient de surcroît en user couramment. Cet État est celui du New Hampshire, situé tout près du Québec. Grâce à l'étroite collaboration d'un intervenant du New Hampshire Department of Environmental Services, un questionnaire a été élaboré puis envoyé à tous les aménagistes de l'État. Ce dernier a permis de constituer des variables à partir des réponses obtenues, puis de procéder à une analyse statistique visant notamment à mesurer l'influence de ces dernières sur le fait qu'un aménagiste utilise l'information hydrogéologique ou non, ou encore à mesurer leur influence sur la propension d'une municipalité à agir pour protéger son eau souterraine. Des visites de terrain ont par la suite été effectuées afin de compléter l'information recueillie par l'entremise du questionnaire. Les recommandations formulées à la fin de cette étude viennent enfin proposer des solutions concrètes pour faire en sorte que l'information hydrogéologique québécoise soit plus utilisée par nos aménagistes d'ici, toujours en se basant sur l'expérience vécue au New Hampshire en termes de protection de l'eau souterraine.

L’importance du marché de l’automobile n’est plus à prouver. La plupart d’entre nous possédons au moins une voiture ou du moins connaissons des gens qui en possèdent une. La voiture constitue la deuxième plus importante dépense singulière des ménages québécois. Ainsi, cet achat peut comporter un certain niveau de risque perçu pour les consommateurs puisqu’il faut souvent débourser une importante somme d’argent pour pouvoir se procurer la voiture et nous n’avons aucune garantie quant à la fiabilité de celle-ci, surtout en ce qui a trait à la voiture d’occasion. L’objectif principal de cette étude était de mesurer l’influence de la recherche d’information sur Internet sur le risque perçu face à l’achat d’une voiture d’occasion. Pour effectuer les analyses, un modèle d’équations structurelles a été construit. Les principaux résultats, basés sur un échantillon de 353 répondants, démontrent que plus un consommateur recherche de l’information sur Internet, plus il perçoit un risque élevé à se procurer une voiture d’occasion (ß = 0,176 ; p= 0,009 < 0,05). Le fait de rechercher de l’information auprès de ses pairs sur les médias sociaux augmente également le risque perçu face à l’achat en question (ß = 0,348 ; p= *** < 0,001). Ces résultats suscitent donc des questionnements quant à l’utilisation d’Internet comme source d’information en vue de se procurer une voiture d’occasion. / The importance of the automotive industry no longer has to be proven. Most of us own at least one car or know someone who owns one. The car is one of the most important singular household expenditures in the province Quebec, second only to housing. Thus, this purchase may involve a certain level of perceived risk for consumers since it is often necessary to pay a large sum of money to buy the car and we have no guarantee as to the reliability of the car, even more so for used cars. The main objectif of this project was to evaluate the influence of searching for information on the Internet on the perceived risk of buying a used car. Structural equations modeling was used to evaluate the relation between these two concepts. The primary results, based on a sample of 353 respondents, show that the more a consumer uses the Internet to search for information, the more he or she perceives a higher level of risk in relation to buying a used-car (ß = 0,176 ; p= 0,009 < 0,05). Furthermore, searching for information through social media also increases the perceived risk in regards to this specific purchase (ß = 0,348 ; p= *** < 0,001). These results raise questions in regards to the usefulness of searching for information on the Internet when looking to purchase a used-car.

**INTRODUCTION** : Les maladies chroniques représentent une charge pour les patient·e·s qui ont besoin de soins et de traitements, ainsi que pour le système de santé. Des données probantes suggèrent que l’utilisation des dispositifs numériques en santé (e-santé) améliorent certains résultats cliniques. Pour proposer des interventions efficaces visant une utilisation de l’information en santé favorisant l'adaptation des patient·e·s à leur condition, une mesure validée de la littératie en santé numérique est nécessaire. Cette thèse décrit le développement de la première version du questionnaire Lisane (**Li**ttératie en **SAN**té **E**lectronique) créé pour évaluer les capacités des patient·e·s présentant au moins une maladie chronique, à utiliser des informations en santé provenant des technologies de l’information et de la communication. Des patient·e·s-partenaires ont collaboré au processus de conception, de réalisation et de communication des résultats de l’étude. **MÉTHODE** : Un devis méthodologique de développement d’un instrument de mesure est utilisé pour l’étude. Il comprend trois étapes : génération d'items, validation qualitative, description quantitative de la structure des données incluant une estimation de la cohérence interne. Une version initiale a été créée en combinant des items issus d’instruments existants et des items générés inductivement. Les items ont été mis en correspondance avec un cadre théorique adapté du Modèle de l'adaptation aux conditions de santé chroniques de Roy, comportant quatre domaines principaux : (i) les stimuli, (ii) les habiletés cognitives nécessaires à la littératie en santé numérique incluant le pouvoir d’agir, (iii) les médiateurs et (iv) les résultats et comportements de santé. Deux groupes de discussion focalisée ont été constitués auprès de patient·e·s pour évaluer la validité apparente de l’instrument. Le questionnaire a été révisé par des clinicien·ne·s, chercheur·e·s et patient·e·s-partenaires lors d’une étude eDelphi. Des entrevues cognitives ont permis d’évaluer son degré de compréhensivité et la validité de son contenu. Un test de l’instrument sur le terrain (n=29) a permis de décrire la structure des réponses du questionnaire. **RÉSULTATS** : La version finale de Lisane contient 14 items. L’instrument a un alpha de Cronbach de 0,90, IC 95% [0.78 - 1.03]. Cependant, un effet plafond a été relevé. **CONCLUSION** : L’instrument Lisane propose une mesure de la littératie en santé numérique pour l’évaluation des programmes d’e-santé pour les patient·e·s présentant au moins une maladie chronique. Ce questionnaire auto-rapporté apparaît comme un instrument pertinent, mais nécessite une validation plus poussée / **BACKGROUND**: Chronic diseases are a burden for patients who need care and treatments, as well as for the healthcare system. Evidence suggests that the use of digital health devices (e-health) improves some clinical outcomes. To propose effective interventions aimed at using health information to help patients adapt to their condition, a validated measure of digital health literacy is needed. This thesis describes the development of the first version of the Lisane (**Li**ttératie en **SAN**té **E**lectronique) questionnaire created to assess patients' ability to use health information from information and communication technologies. Patient partners collaborated in the process of designing, implementing and communicating the results of the study. **METHODS**: A methodological design for developing a measurement instrument was used for this study. It comprises three stages: item generation, qualitative validation, and quantitative description of the data structure, including an estimate of internal consistency. An initial version was created by combining items from existing instruments and inductively generated items. The items were mapped onto a theoretical framework adapted from Roy's Model of Adaptation to chronic health conditions, comprising four main domains: (i) stimuli; (ii) cognitive skills necessary for digital health literacy, including power to act; (iii) mediators; and (iv) health outcomes and behaviours. Two focus groups were held with patients to assess the face validity of the instrument. The questionnaire was reviewed by clinicians, researchers and patient-partners in an eDelphi study. Cognitive interviews were used to assess its comprehensiveness and content validity. A field test of the instrument (n=29) was used to describe the structure of the questionnaire responses. **RESULTS**: The final version of Lisane contains 14 items. The instrument has a Cronbach alpha of 0.90, CI 95% [0.78 – 1.03]. However, a ceiling effect has been identified. **CONCLUSION**: The Lisane instrument provides a measure of digital health literacy for evaluating e-health programs for patients with at least one chronic disease. This self-reported questionnaire appears to be a relevant instrument but requires further validation.

Introduction : La pandémie de COVID-19 a eu un impact négatif sur la santé mentale de la population. Les médias sociaux ont aussi largement contribué à la propagation des théories du complot sur la pandémie. Cependant, l’impact spécifique des diverses sources d’information et des croyances complotistes sur le fardeau psychologique de la pandémie au Canada reste encore méconnu. Objectifs : Ce mémoire vise à mesurer l’association entre l’exposition à différentes sources d’information sur la pandémie et les symptômes anxiodépressifs dans la population adulte du Canada, puis à analyser le rôle modérateur des croyances complotistes sur cette relation. Méthodes : Il s’agit d’une analyse secondaire des données d’une enquête transversale internationale en ligne à propos de l’impact des communications médiatiques sur les réactions psychologiques et comportementales à la pandémie. Les données analysées sont celles des participants canadiens de la collecte de novembre 2020 (n=9 522 adultes). Les quartiles (Q) d’intensité d’utilisation des sources institutionnelles, des médias traditionnels et des sources informelles (ex. : médias sociaux) ont été inclus dans des analyses de régression logistique multivariable ayant pour variables dépendantes les symptômes anxieux (GAD-7) ou dépressifs (PHQ-9). Dans des modèles subséquents, l’ajout d’un terme d’interaction a permis de tester l’effet modérateur des croyances complotistes sur l’association entre l’utilisation des sources informelles et les symptômes anxiodépressifs. Résultats : Une utilisation élevée des sources informelles est associée à une plus grande probabilité de symptômes anxieux (Q4 : ratio de cotes ajusté (RCa)=1,35 [IC95% : 1,12-1,64]), mais pas dépressifs. L’utilisation des sources institutionnelles est associée à une probabilité accrue de symptômes anxieux (Q3 : RCa=1,28 [1,07-1,52] ; Q4 : RCa=1,46 [1,20-1,78]) et dépressifs (Q4 : RCa=1,41 [1,17-1,69]). Les résultats pour l’utilisation des médias traditionnels ne sont pas statistiquement significatifs. Les croyances complotistes sont associées à une probabilité plus élevée de symptômes anxieux (Q3 : RCa=1,34 [1,10-1,62] ; Q4 : RCa=1,94 [1,60-2,35]) et dépressifs (Q2 : RCa=1,31 [1,10-1,56] ; Q3 : RCa=1,44 [1,21-1,73] ; Q4 : RCa=2,43 [2,03-2,92]). Toutefois, l’interaction entre les croyances complotistes et les sources informelles d’information n’est pas statistiquement significative. Conclusion : Ces résultats suggèrent la possibilité de moduler les interventions de santé publique en fonction des habitudes de consommation de l’information et du niveau de croyances complotistes pour mieux cibler et soutenir les personnes présentant un risque accru de développer des symptômes anxieux ou dépressifs. / Introduction: The COVID-19 pandemic has had a negative impact on the mental health of the population. Social media and their display algorithms have also made it possible to disseminate conspiracy theories about the pandemic in the public space. However, the contribution of various sources of information and conspiratorial beliefs to the psychological burden of the pandemic in Canada is not well known. Objective: This thesis aims to measure the association between exposure to different sources of information on the pandemic and anxio-depressive symptoms in the general adult population of Canada, then to analyze the moderating role of conspiracy beliefs on this association. Methods: This is a secondary analysis of data from an international online cross-sectional survey about the impact of media communications on psychological and behavioral reactions to the pandemic. The data analyzed are those of Canadian participants from the November 2020 collection phase (n=9,522 adults). Quartiles (Q) of intensity of use of institutional sources, traditional media and informal sources (including social media) were included in logistic regression analyzes with anxious (GAD-7) or depressive (PHQ-9) symptoms as dependent variables. An interaction term between conspiratorial beliefs and informal sources was added in separate models to examine their potential joint effect. Results: Significant use of informal sources is associated with a greater probability of having anxious symptoms (Q4: adjusted odds ratio (aOR)=1.35 [95% CI: 1.12-1.64]), but not depressive symptoms. The use of institutional sources is associated with an increased probability of both anxiety symptoms (Q3: aOR=1.28 [1.07-1.52]; Q4: aOR=1.46 [1.20-1. 78]) and depression symptoms (Q4: aOR=1.41 [1.17-1.69]). The use of traditional media is not associated with anxious or depressive symptoms. Conspiratorial beliefs are associated with an increased likelihood of symptoms that are both anxious (Q3: aOR=1.34 [1.10-1.62]; Q4: aOR=1.94 [1.60-2.35]) and depression (Q2: aOR=1.31 [1.10-1.56]; Q3: aOR=1.44 [1.21-1.73]; Q4: aOR=2.43 [2.03-2.92]). However, the interaction between conspiracy beliefs and informal sources of information is not significant. Conclusion: These results suggest the possibility of modulating public health interventions according to information consumption habits and the level of conspiratorial beliefs, to better target and support people at increased risk of developing anxious or depressive symptoms.