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Préserver et partager, la reproduction familiale en terroir plein : la paroisse du Château-Richer au XVIIIe siècle

Légaré, Karine January 2000 (has links) (PDF)
No description available.
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Les règles de droit patrimonial et successoral à la Basse Epoque égyptienne et à l'époque ptolémaïque (664 - 30 avant notre ère) / The rules of patrimonial and inheritance rights in Egypt during the late period and the Ptolemaïc period (660-30 B. C.)

Houssais, Frédéric 19 June 2013 (has links)
Les présents travaux portent sur une période particulière de l’Égypte pharaonique, marquée par l’apparition d’une nouvelle écriture cursive – le démotique – transcrivant un état plus récent de la langue égyptienne, et par une évolution marquée de la société égyptienne sous l’influence des dominations étrangères successives. Parmi la documentation juridique disponible, de nombreux textes ont trait aux règles de droit patrimonial et à leurs modes de transmission : des textes théoriques ( tel le Code d’Hermopolis), mais également, et en plus grands nombres, de la documentation d’application de ces règles de droit et des décisions judiciaires s’y rapportant, ainsi que des textes littéraires qui nous éclairent sur le mode de fonctionnement de la famille égyptienne du premier millénaire avant notre ère. Outre la description des règles de transmission patrimoniale intrafamiliale, l’analyse de cette documentation permet de percevoir le rôle des différents éléments composant la famille égyptienne : père, fils aîné, femme, principalement, et d’en mieux comprendre les mécanismes successoraux en tant que vecteur, non seulement du patrimoine familial, mais aussi et surtout, du rôle de chef de famille, de patriarche, au sein de l’indivision familiale. Enfin, les sources juridiques relevant de la pratique démontrent que les Égyptiens du premier millénaire avant notre ère interprétaient les règles liées aux transmissions patrimoniales et en usaient de façon stratégique, afin de les façonner de la manière désirée, quitte à passer outre aux principes établis, parfois depuis de nombreux siècles. / The present work concerns a particular period of Pharaonic Egypt, marked by the appearance of a new cursive writing – the demotic writing – transcribing a more recent state of the Egyptian language, and a loss of political independence. Among the available legal documentation, numerous texts concerned the rules of patrimonial law and their modes of transmission: theoretical texts (such as the Legal Code of Hermopolis), but also, and in larger numbers, the application documentation of these legal rules and the court orders relating to it, and literary texts which give us another view of the first millennium B.C. Egyptian family way of functioning. Besides the description of the rules of the family intra family holdings transmission, the analysis of this documentation allows to determine what the role of the family main component was: father, first son, woman, and to understand the inheritance process as vector, not only of the family goods, but mostly of the family chief (or patriarch) role in the family undivided possession. Then, the useful judicial sources show that the first millennium B.C. Egyptians interpreted the rules of patrimonial transmissions and used of them strategically in order to disregard the established principles, often since centuries
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Mariages et patrimoine à Neuville, de 1669 à 1782

Postolec, Geneviève 20 April 2018 (has links)
Le mariage de deux individus est l'occasion d'un échange de personnes entre deux familles mais c'est aussi, très régulièrement, l'occasion d'un échange de biens. Par une étude systématique, exhaustive et contextualisée des contrat de mariage des résidents d'une seigneurie, Neuville, entre 1669 et 1782, nous étudions donc les modalités de constitution du patrimoine des nouveaux couples mais aussi la nature de leurs conventions juridiques. Il appert que 75% des couples formés par deux célibataires débutent leur vie conjugale avec une corbeille nuptiale garnie, par les soins de leurs familles respectives qui ont veillé, sinon à l'équilibre des apports, du moins à la complémentarité de ceux-ci. Quelle que soit la forme qu'ils prennent et le montant auquel ils s'élèvent, les apports au premier mariage ne peuvent cependant être étudiés sans tenir compte de la situation de la famille d'origine des conjoints. L'accès au patrimoine foncier n'est pas le lot de tous les couples et passe essentiellement par l'entremise de jeunes hommes, aînés de famille. Le transfert d'une terre est souvent accompagné de charges assez lourdes (donations parentales). Une fois que des biens ont été mis dans la corbeille nuptiale, on observe que près de la moitié des couples cherchent à favoriser leur noyau conjugal avec la mise des acquêts et des propres dans la communauté de biens et en se faisant donation des biens de la communauté l'un envers l'autre. Il existe donc une volonté ferme de la part des familles comme des individus de favoriser le noyau conjugal aux dépens de la lignée familiale. Dans les remariages, la dynamique patrimoniale est bien différente. Ce qui est central, c'est la présence d'une descendance directe issue d'un lit précédent. D'une part, il apparaît très clairement que l'aisance économique des veufs vient en bonne part du fait qu'une partie de leur patrimoine appartient à leurs enfants et que le peu de biens apportés par les conjoints célibataires s'explique aussi par le fait que leur rôle est de servir de parent suppléant à ces enfants. D'autre part, la présence d'enfants est la condition qui détermine l'application de l'édit de Secondes Noces. En effet, tout se joue à travers le prisme de la protection des enfants mineurs contre tout, et particulièrement contre toute personne qui peut venir spolier leurs droits, notamment en matière patrimoniale. Les restrictions de l'édit de Secondes Noces s'appliquent aux veufs avec enfants qui se remarient pour limiter, en fait, très sérieusement les libéralités que le veuf voudrait donner à son nouveau conjoint. En somme, cet édit empêche les nouveaux conjoints de privilégier leur noyau conjugal au détriment de la lignée du précédent lit. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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De l’héritage au patrimoine : trajectoires intergénérationnelles de quatre environnements d’art populaire au Québec

Vaillancourt, Benoit 07 December 2020 (has links)
Le terme « patrimoine » désigne au sens propre les biens dont on a hérité de ses ascendants. Par analogie, il s’est étendu aux richesses collectives qui se transmettent de génération en génération. Alors que le parallèle entre les deux acceptions du mot est bien connu, les chercheurs se sont peu intéressés aux cas où le patrimoine familial et le patrimoine culturel se recoupent. Ce mémoire analyse donc le passage de l’un à l’autre afin d’éclairer les rapports entre les formes privée et publique de l’héritage. Pour ce faire, les successions de quatre artistes populaires québécois ont été étudiées dans une perspective ethnologique et historique : celles de Médard Bourgault (1897-1967), d’Arthur Villeneuve (1910-1990), de Léon Bouchard (1920-2012) et de Léonce Durette (1932-2011). Chacun a légué à sa famille un terrain ou un domicile où il avait déployé ses créations. Les trajectoires intergénérationnelles de ces quatre « environnements d’art populaire » permettent de comprendre comment et pourquoi la patrimonialisation d’un objet de famille peut s’opérer à la deuxième génération grâce à la collaboration, voire à l’activisme de ses légataires.
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Un signe des temps : accroissement des crises familiales autour du patrimoine à Marseille à la fin du XIIIe siècle

Michaud, Francine 11 April 2018 (has links)
Les sources notariales et judiciaires de Marseille comptent parmi les plus anciennes de France. Entre 1277 et 1320, à la lumière des statuts municipaux, et sur la fox de 1,000 documents d'archives puisés dans 55 minutiers et cartulaires de notaire 22 registres judiciaires et six fonds d'archives ecclésiastiques de la ville phocéenne, notre étude permet d'établir l'hypothèse suivante: la doctrine du droit, la pratique notariale et l'administration de la justice mettent en évidence la précarité des stratégies de gestion et de transmission des patrimoines familiaux dans le contexte économique du Xllle siècle finissant. Le modèle successoral dominant À Marseille repose sur la transmission des biens de famille en ligne d'ascendance masculine. La grande majorité des Marseillais cherchent en effet à endiguer 1'émiettement de leur patrimoine foncier en excluant les filles dotées du partage familial. L'exclusion s'accompagne d'une pratique extrêmement répandue dans toutes les couches de la société: la dotation en biens mobiliers à l'exclusion de toute terre ou même immeuble urbain. Mais dans quelle mesure la dépression économique qui s'installe dans la cité portuaire à partir des années 1280-1290 a-t—elle affecté la réalisation des voeux exprimés par les Marseillais s'apprêtant soit à marier une fille, soit à quitter le monde? L'établissement de la voie maritime directe entre l'Italie et la Mer du Nord, la restructuration de la ville à vocation marchande en port militaire, l'insécurité des mers et la perte de St-Jean-d'Acre en 1291 ainsi qu'un courant d'inflation monétaire constituent autant de facteurs ayant contribué au déclin économique de Marseille. Il est permis de croire qu'il existe une relation réciproque entre ces circonstances conjoncturelles et les finances domestiques des citoyens. Les registres des tribunaux de la ville regorgent de témoignages attestant l'accroissement des contestations successorales, des procès intentés contre des maris endettés "dissipateurs" de dot, et des pensions alimentaires réclamées par des veuves et des orphelins lésés; ironie suprême, un grand nombre d'affaires se résolvent par ordonnances judiciaires enjoignant le transfert du patrimoine foncier du mari à la femme, des héritiers à. la veuve. Nul doute, les institutions familiales exposent plus que jamais leurs faiblesses en période de crise économique; les individus se trouvent alors souvent forcés d'opter pour une solution de compromis avec la tradition. Les arrangements communautaires entre gendres et beaux-parents, les restrictions imposées par la famille de la mariée sur la gestion de la dot, tel le versement d'une contre-dot anticipée, et même l'octroi d'une pièce de terre en complément des espèces dotales, trahissent les besoins de bon nombre de -familles de s'adapter aux conditions imposées par le retournement de conjoncture. Le courant de dépression économique de la fin du Xllle siècle marseillais révèle et exacerbe à la fois les tensions familiales; toutefois, il dévoile aussi la volonté individuelle et communautaire d'ajustement aux difficultés des temps. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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La condition des femmes dans la société manosquine (1290-1369)

Courtemanche, Andrée 25 April 2018 (has links)
S'inscrivant dans un courant historiographique, l'histoire des femmes, qui souhaite rendre les activités et les gestes des femmes historiquement significatifs, ce travail s'est fixé comme objectif de montrer que les femmes de Manosque au XlVe siècle, grâce à leurs apports multiformes à la richesse du ménage et de la famille, participaient aux stratégies familiales - foncières, matrimoniales et successorales - qui modifiaient les structures des patrimoines et, de ce fait, collaboraient à leur gestion. D'emblée, le cadre de cette analyse s'impose. Lieu de la reproduction biologique et culturelle, la sphère familiale, c'est-à-dire le ménage conjugal enserré dans un vaste réseau de solidarités, est également un espace d'échanges économiques auquel le matrimoine permet aux femmes d'imprimer leur marque. Cette fortune personnelle se compose d'éléments disparates dont la dot est sans contredit la pierre angulaire. Prévue comme participation féminine aux charges du ménage, son usage est limité par un ample appareil juridique destiné "à la protéger et qui donne à l'épouse des droits sur les biens patrimoniaux. De ces droits découle, en partie, leur rôle lors des modifications apportées aux patrimoines. Outre la dot, les épouses ont des avoirs personnels, en numéraire ou en biens-fonds, dont elles organisent la mise en valeur. Si la matérialité du concours des épouses aux stratégies familiales et à l'administration des patrimoines est indubitable, les modalités de leurs actions varient selon les transactions. Lors des mutations foncières, elles achètent ou vendent seules les biens paraphernaux. Pour les avoirs patrimoniaux, elles s'associent à leur époux pour la vente mais la présence féminine se fait moins pressante au moment d'agrandir le domaine foncier du ménage. La conclusion des ententes matrimoniales joue sur un registre plus complexe qui laisse place à une grande diversité d'interventions, surtout de la part de la mère. De leur vivant, certaines apparaissent aux côtés du chef de famille lors de la rédaction du contrat de mariage accroissant parfois la somme ou le capital foncier promis. À l'heure de la dictée des dernières volontés, un legs - sous forme d'augment de dot ou non - ou une participation au partage final de l'héritage maternel procure un apport financier supplémentaire aux jeunes filles. Par leurs questions posées en public, leurs remarques parfois acerbes, les ainées, souvent des mères, pourchassent Ia faute qui se cache derrière des conduites jugées repréhensibles pour une jeune célibataire. Ainsi, se sont développées des pratiques féminines touchant au social qui leur permettent de contrôler Ia morale sexuelle des plus jeunes en attente d'un mariage. L'analyse des pratiques foncières et matrimoniales illustre un trait fondamental: Ia symbiose régnant entre matrimoine et patrimoine. Elle engendre l'association conjugale. Par Ia solitude du geste, le testament éclaire une facette différente: Ia rupture de l'osmose financière du couple par le retour du matrimoine a son lieu d'origine ou consécration de son intégration au patrimoine. En règle générale, la présence d'une descendance directe implique l'agrégation définitive du matrimoine au patrimoine par l'institution d'héritage en faveur des enfants. Dans le cas contraire, par un dernier geste d'autonomie, le matrimoine est soustrait à l'emprise maritale pour réintégrer le patrimoine de la famille d'origine de la testatrice. Cette collaboration des épouses à Ia gestion des patrimoines apparait souvent en étroite relation avec Ia défense de leurs droits sur ces biens. Toutefois les fonctions qui leur sont dévolues par le testament de leur conjoint montre que l'association conjugale a une réalité bien tangible. En effet, dans Ia majorité des cas, le mari assure Ia continuité de Ia vie familiale en désignant son épouse comme tutrice des enfants mineurs et/ou administratrice des biens; à l’extrême elle est instituée légataire universelle. Chef de famille, elle détient "une véritable délégation de puissance paternelle" et assume Ia pérennité des stratégies familiales. En partageant les responsabilités de l'administration des patrimoines, en agrandissant - mais aussi en morcelant - le capital foncier, en nouant des alliances matrimoniales souvent porteuses de capital symbolique, les femmes, mariées ou veuves, participent à un pouvoir valorisant et valorisé socialement. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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Au coeur du patrimoine familial : stratégies matrimoniales et coutumes successorales à Brignoles de la fin du XIVe au milieu du XVe siècle

Guénette, Maryse 16 April 2018 (has links)
Pour faire l'histoire de Brignoles à la fin du Moyen Age d'une façon aussi féconde et intéressante que possible, une démarche s'imposait. Il fallait combiner les avantages des deux grandes approches adoptées par les historiens de la récente production d'études historiques concernant les villes du Sud (Provence ou régions limitrophes). C'est donc dire que cette étude s'est intéressée à la fois à l'insertion de la ville dans son terroir, à la composition de la propriété collective et individuelle, au partage de la richesse et à son lien avec le pouvoir, mais aussi aux comportements sociaux, c'est-à-dire aux stratégies matrimoniales et aux pratiques successorales mises en oeuvres pour assurer la continuité du patrimoine. Grâce à la mise en série des données tirées de sources abondantes et diversifiées (cadastres, délibérations communales, registres de comptes, contrats de mariage et de versements de dot, testaments et codicilles, actes de séparation de biens), des phénomènes et des attitudes ont pu être mis en relief, qui viennent nuancer l'impact catastrophique qu'on a trop souvent prêté aux événements perturbateurs de la fin du Moyen Age. Les aléas de la conjoncture que connaît le Moyen Age finissant sont bien connus; conflits politiques, disettes, famines, récessions économiques et épidémies jalonnent les XIVe et XVe siècles et laissent des traces plus ou moins profondes dans les sociétés qu'ils touchent. Mais sont-ils nécessairement générateurs de ruptures? Comment la société brignolaise réagit-elle pour sa part? Qu'est le cheminement de cette petite communauté urbaine au fil de ces années troublées? Un fait est incontestable: Brignoles à la fin du Moyen Age est une ville qui n'échappe pas aux effets parfois dévastateurs des malheurs qui frappent l'Europe et la Provence, sans pour autant abriter une société profondément désorganisée. Mais ces temps furent difficiles pour la communauté, ils laissent une impression d'instabilité, et s'il convient de nuancer, et parfois fortement, cette impression, l'étude révèle un fait important: l'histoire brignolaise du XIVe siècle finissant et de la première moitié du XVe siècle s'inscrit dans une continuité, mais une continuité qui n'exclut pas les changements lents, les adaptations. Basée encore et toujours sur la terre, la richesse est mouvante, mais les déplacements dans l'échelle des fortunes ne sont que relatifs. Il n'y a pas de mutation économique ni sociale prononcée, mais l'élevage connaît un essor considérable, même si la terre demeure l'élément fondamental de la richesse des hommes et de l'espace urbain. Quant à l'ordre social, il reste traditionnel. Et nulle surprise ici, les deux groupes qui y prédominent, tant du point de vue économique, social que politique, sont les nobles et les bourgeois-marchands. Par ailleurs, la chute de population provoquée par les crises, de même qu'un coefficient familial bas obligent à recourir à l'extérieur pour assurer le renouvellement de la population et des familles. Mais si l'appel à "l'étranger" demeure essentiel jusqu'à la fin des années 1460, cela n'entraîne pas à Brignoles de véritable mobilité sociale. La majorité des mariages unissent des conjoints d'un rang social et économique comparable, ou presque; que l'un d'eux soit étranger n'y change rien. La gestion des patrimoines s'inscrit pour sa part dans une continuité, marquée toutefois d'aménagements. Ces derniers changent parfois de mains, mais les règles de dévolution et de transmission demeurent stables dans l'ensemble. Les biens se transmettent d'abord et avant tout aux enfants, et plus encore aux fils, habituellement privilégiés et tous égaux devant l'héritage. Le fiait ne va pas toujours sans créer de tensions. Malgré l'obligation imposée par le père de maintenir les biens en indivis, il n'est pas toujours possible pour les héritiers de vivre dans la concorde; après un certain temps, diviser et reconstruire est parfois la seule solution envisageable. Le détenteur du patrimoine peut cependant être confronté à un problème plus immédiat. Si la situation familiale est telle qu'un fils doive être écarté de l'héritage, ou encore lorsque tous les fils sont décédés, un gendre est alors accueilli comme fils adoptif. Mais c'est à la fille, continuatrice de la famille à défaut du patronyme, que l'héritage est transmis. La cohésion de la famille et du patrimoine, raison d'être des stratégies matrimoniales et successorales mises en oeuvre, demeure, pour un temps au moins, assurée. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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Préserver et partager : la reproduction familiale en terroir plein : la paroisse du Château-Richer au XVIIIe siècle

Légaré, Karine 25 April 2018 (has links)
Dès la fin du XVIIe siècle, la paroisse du Château-Richer montre des signes évidents d'une congestion imminente de son espace agraire. Alors que les terres originelles comprennent des dimensions plus que généreuses, les exploitations subissent au cours du XVIIIe siècle une réduction de superficie de l'ordre moyen de 50%. Néanmoins, la taille de celles-ci demeure au-delà d'un seuil minimal de viabilité. La nature des pratiques successorales des familles du Château-Richer explique ce maintien. De manière générale, une partie importante du patrimoine familial est dévolue par donation ou par vente à un seul enfant, ce qui n'exclut pas toutefois une compensation des enfants écartés (argent, meubles, etc.). Par ailleurs, des partages successoraux, le plus souvent consécutifs à un décès, font aussi partie intégrante des transferts fonciers des ménages. L'implantation dans la paroisse des héritiers privilégiés, quoique plus assurée, ne se solde pas toujours par leur établissement permanent. Les départs définitifs de plus de la moitié des enfants vers différents territoires d'accueil, la ville de Québec en premier plan, illustrent parfaitement les limites de capacité de rétention du Château-Richer au XVIIIe siècle. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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Avant "l'État-juge" : pratique juridique et construction politique dans la société valaque au XVIIe siècle

Rizescu-Dragotoniu, Nicoleta-Oana 11 April 2018 (has links)
Cette thèse a deux objectifs : celui de décrire les pratiques juridiques en Valachie au XVIIe siècle—en se concentrant sur celles qui concernent la transmission du patrimoine, qui ont laissé le plus de traces documentaires ; et celui de comprendre comment ces pratiques juridiques contribuent au processus de construction politique. L'idée centrale du travail est que la subordination politique de la Valachie envers l'empire ottoman contribue d'une manière décisive à la séparation entre la fonction publique et l'ensemble de la société et à la constitution d'un corps de fonctionnaires avec un plus haut degré de professionnalisation et de continuité. En même temps, on montre comment l'extension des attributions de l'État dans le domaine juridique contribue au déclin des communautés traditionnelles et à la naissance de la société contractuelle. La première partie présente les caractéristiques générales du pouvoir politique et des structures institutionnelles. Également, on analyse la classe des boyards autant du point de vue de sa base sociale, que du point de vue des relations qu'elle entretient avec les structures bureaucratiques de l'État. On montre comment les rapports du pouvoir entre le prince et la noblesse sont transformés par l'intervention d'un troisième acteur politique, la Porte ottomane. Le jeu politique qui en résulte, a deux conséquences : d'une part, la consolidation de la noblesse comme classe sociale ; d'autre part, la consolidation de l'État comme administrateur de la justice. Enfin, on montre aussi comment les innovations juridiques introduites par le pouvoir central utilisent à des fins nouvelles des institutions, spécifiques aux communautés traditionnelles, comme celle des « jureurs ». La deuxième partie traite des pratiques juridiques proprement dites. On présente la manière dont l'Etat réglemente le problème des dettes fiscales, ainsi que la façon d'intervenir dans le règlement des dettes privées. Dans deux chapitres séparés, sont présentées les techniques spécifiques de règlement des dettes : celle qui concerne la reprise des dettes par les garants et celle qui concerne l'exécution des débiteurs, avec la résolution des problèmes qui découlent de la succession — les problèmes du bénéfice d'inventaire et de division. Un dernier chapitre traite des relations contractuelles, en commençant par leurs antécédents traditionnels, notamment les pratiques de la fraternisation. Ce chapitre se clôturera par une analyse de la manière dont se constitue le domaine princier, analyse qui fournit l'occasion de voir en action le plus important acteur des relations contractuelles privées, le prince, et en même temps, d'insister sur la séparation progressive entre les sphères publiques et privées. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

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