Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Toulouse 1, 2002. Titre de soutenance : Les effets de l'élection du président de la Cinquième République au suffrage universel direct. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 303-321. Index.

Reproduction de : Thèse doctorat : Sciences économiques et politiques : Lyon : 1921. / Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliogr.

Texte remanié de: Diss.--Philosophische Fakultät--Düsseldorf--Heinrich-Heine-Universität, 1996. / Bibliogr. p. 270-306. Index.

Nées dans l'incertitude, les autorités administratives indépendantes semblent aujourd'hui durablement implantées dans le paysage institutionnel français. Le succès remporté par la catégorie juridique ne saurait, toutefois, éluder les questions que posent ces instances vis-à-vis des principes fondateurs de la démocratie moderne. Au regard des schémas ordinaires de la théorie de la représentation, les autorités administratives indépendantes constituent, en effet, une déviation du système démocratique. Pourtant, une conception renouvelée de la théorie politique permet d'établir ces organismes comme de potentielles entités démocratiques. En dehors des rouages traditionnels de l'Etat, la formule institutionnelle révèle la possibilité d'une démocratie enrichie et ressourcée. Reste que, sous peine de ruiner l'originalité de l'objet juridique, les pouvoirs publics et les corps constitués doivent prendre la mesure du phénomène par un ajustement du contrôle juridictionnel et un aménagement du contrôle politique. / Despite uncertain beginnings, independent administrative authorities now appear implanted once and for all in the French institutional landscape. However, the success of this legal category must be confronted with the founding principles of modern democracy. By comparison with the dominating theory of representation, independent administrative authorities constitute, in fact, a deviation from the democratic system. Yet a renewed conception of political theory enables these organisations to be considered as genuine democratic entities. Beyond traditional state structures, their institutional configuration reveals the possibility of an enriched and revitalised democracy. Nevertheless, both government and state bodies must take stock of the impact of this phenomenon by adjusting both judicial and political controls; otherwise, the originality of this legal subject could be ruined.

Dans l’inconscient collectif et la culture nationale, l’image du Second Empire fut longtemps couverte par un voile d’opprobre. La défaite de Sedan, les diatribes de Victor Hugo et le coup d’État se conjuguèrent pour fixer durablement une légende noire. Des travaux historiographiques ont en partie réparé cette image, en montrant la réalité de la mutation libérale durant la décennie 1860 et la particularité de la conception du suffrage universel. Il restait à envisager les conséquences sur l’agent de l’État, en particulier dans son rapport avec l’une des spécificités de l’Empire : la candidature officielle. L’idéologie césarienne consiste à subordonner l’existence de l’Empire à la victoire du candidat recommandé par le Gouvernement lors de chaque élection, locale ou nationale. Le salut impérial requiert donc de placer tous les « fonctionnaires » sous la dépendance de ce candidat. L’opération est facilitée par deux points : d’une part, il n’existe pas de statut protégeant les fonctionnaires ; d’autre part, les libertés publiques sont sévèrement contrôlées. Mais la dépendance ne saurait être absolue. Le rôle de l’État évolue et les agents compétents qui parviennent à se rendre indispensables s’ouvrent un espace d’autonomie. Surtout, la législation électorale promouvant les grands principes modernes relatifs à la liberté des scrutins commence à être appliquée par la jurisprudence du Conseil d’État. L’agent devient donc partagé entre les nécessités inhérentes au soutien du candidat patronné et les obligations légales contrôlées par le Conseil d’État. / The image of the Second Empire was disgraced for a long time in our national culture. Indeed the French defeat at Sedan, Victor Hugo’s diatribes and the Coup combined to firmly corroborate the dark vision of the period. Yet some historical studies have partly restored it by showing the reality of the liberal mutation in the 1860’s and its particular conception of the universal suffrage. Thus it was also important to focus on the consequences on the Civil Servant and more particularly on his link with the official candidacy, which was one of the characteristics of the Empire. The ideology of Napoleon III consisted in subordinating the existence of the Empire to the victory of the candidate recommended by the Government for each local or national election. Therefore all the “civil servants” had to be subservient to the official candidacy. The manoeuvre was facilitated by two things. Indeed there was no status to protect the civil servants and the public liberties were strictly controlled by the Imperial rule. Yet it was not a complete dependence. The role of the State evolved and the competent civil servants who managed to be vital elements progressively became autonomous people. What is more, the electoral legislation, which conveyed great modern principles connected to voting freedom, began to be applied by the case law of the Legislative Body. Hence the civil servant became torn between the innate necessities to endorse the legitimate candidate and the legal obligations controlled by the Legislative Body.

Lorsqu'on cherche à situer politiquement les femmes, dans la première moitié du XIXème siècle, la réponse semble aujourd'hui s'imposer d'elle-même : privées du droit de suffrage, elles sont exclues de la citoyenneté révolutionnaire, universelle et individualiste telle qu'elle est définie à partir de 1789. Le constat de leur exclusion, d'une objectivité irréprochable, ne rend pourtant pas compte de leur situation politique, telle qu'elle est pensée, du moins, à cette époque (de 1789 à 1848). Peu d'historiens ou de politologues se sont penchés sur la façon dont le cens électoral de l'électeur était calculé : tout se passe comme s'il était payé individuellement, c'est-à-dire sur la base des seules propriétés du citoyen considéré. Or, non seulement le citoyen, s'il est marié, paye les contributions au nom de la communauté de biens qu'il forme avec son épouse ; mais il peut également, selon les lois électorales de l'an X à 1831 incluses, se faire adjoindre les contributions d'autres membres de la famille, fussent-ils eux-mêmes majeurs et de sexe masculin. Le fait que la famille soit, pendant toute cette période, pensée comme une unité politique conduit à reconsidérer la situation des personnes, qui ne peut plus être saisie à travers une approche univoque, en termes de “ qui vote ” et “ qui ne vote pas ”. C'est en tant que membres de la famille que les femmes restent en dehors de la participation politique ; de même que c'est en tant que pater familias que le citoyen est investi du droit individuel de voter au nom de la Nation tout entière. Seul un travail sur les catégories implicites de la construction politique pouvait faire émerger ce qu'on a appelé une conception familialiste du suffrage, caractéristique de toute la période révolutionnaire (1789-1848). C'est ainsi qu'au-delà de la résolution du soi-disant “ problème ” de l'exclusion des femmes, se trouve également modifiée notre conception actuelle de l'individu politique révolutionnaire, plus évolutive qu'on ne le croit.