L'article XXIV constitue le fondement et le cadre juridique des accords commerciaux régionaux (ACR) sur la base duquel sont examinés les accords notifiés à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cet article est comme une exception au principe de la nation la plus favorisée, clé de voûte du système commercial multilatéral. L'article XXIV s'est au cours du temps, avéré être une disposition ambiguë et fluctuante. Ses imprécisions ont donné lieu à des interprétations divergentes. Ceci a engendré des controverses entre les Membres de l'OMC qui, malgré les efforts, n'ont pas réussi à résoudre ses lacunes. L'ambiguïté des critères de l'article XXIV a été exploitée par les États donnant lieu à une pléthore d'ACR dont la portée et le contenu sont loin d'être conformes à l'Article XXIV. Cette situation a créé une brèche dans les principes fondamentaux du système commercial multilatéral à cause de la discrimination que ces systèmes préférentiels engendrent au détriment des tierces parties. La première partie de cette thèse décrit la genèse de l'article XXIV et les objectifs que les fondateurs de l'accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) attendaient de la création d'intégrations économique plus poussées. Ces derniers n'ont pas prévu les abus dans son application, qui ont été tels qu'ils pouvaient mettre en péril l'intégrité du système commercial multilatéral. Cet état de fait déclencha une alarme appelant à une remise en question de tout le système. Malgré les efforts, l'article XXIV ne semble pas encore refléter une évolution décisive dans son application. De nombreux défauts intrinsèques et extrinsèques du système commercial multilatéral sont considérés dans la deuxième partie de la thèse, expliquant l'échec des tentatives d'amélioration. Il est clair qu'une évolution ne pourrait être notable que si elle était « endogène », exprimant une volonté commune des Membres. Ainsi, nous faisons des suggestions d'ordre autant formel que matériel, pouvant permettre à notre avis, d'apporter une contribution à l'amélioration de cette situation conflictuelle. Il reste néanmoins clair que la nature complexe et « dynamique » du problème rend toute évolution incertaine. Il faut rester vigilant afin que la situation évolue vers la réalisation de plus d'ouverture mais ne retourne pas vers une remise en cause du multilatéralisme.

[ommerciales et d’intégration sur la pauvreté dans les pays en développement. Elle analyse plus spécifiquement l’effet de l’adhésion au GATT et à l’OMC et des politiques tarifaires sur la pauvreté dans les pays en développement.] Dans le premier chapitre nous avons développé un modèle théorique basé sur le modèle Heckscher-Ohlin comportant une segmentation urbaine-rurale, avec des facteurs de production et des produits spécifiques à une région, pour expliquer le rôle de l’avantage comparatif dans la relation entre l’accession au GATT et à l’OMC et la pauvreté. Empiriquement, nous avons recouru aux méthodes économétriques d’appariement pour identifier les effets de l’adhésion au GATT et à l’OMC sur la pauvreté en utilisant un échantillon de 125 pays sur la période1980-2012. Nos résultats montrent que l’adhésion au GATT et à l’OMC a réduit la pauvreté dans les pays membres qui sont des exportateurs nets de produits agricoles et plus spécifiquement d’exportations de produits agricoles à forte intensité de main-d’œuvre. A l’inverse, l’adhésion au GATT et à l’OMC a accru la pauvreté dans les pays en développement qui sont des importateurs nets de produits agricoles. Dans le deuxième chapitre, nous examinons les effets hétérogènes de l’adhésion au GATT et à l’OMC sur la pauvreté. Nous utilisons un modèle Heckscher-Ohlin avec une dimension régionale et des différences de productivité entre pays pour montrer les effets de l’accession au GATT et à l’OMC sur la pauvreté peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre en fonction de leur productivité et de leurs dotations factorielles et par conséquent de leur niveau initial de pauvreté. En conséquence, nous utilisons la régression quantile pour tester que l’adhésion a des répercussions différentes pour des pays regroupés dans différents quantiles de pauvreté. Nos résultats révèlent que l’adhésion au GATT et à l’OMC augmente considérablement la pauvreté dans tous les quantiles. L’augmentation de la pauvreté est plus élevée dans les pays les plus pauvres (quantiles supérieurs) que dans les pays les moins pauvres (quantiles inférieurs). Enfin, dans le troisième chapitre, nous évaluons les effets des politiques tarifaires consistant à réduire la taxe sur le commerce international couplé de l’augmentation des taxes domestiques sur la pauvreté dans les pays en développement. Nous modélisons le lien entre les réformes tarifaires et la pauvreté comme hétérogène entre les pays en utilisant un échantillon de 91 pays en développement sur la période 1980-2016. Nos résultats montrent que le passage des taxes sur le commerce international aux taxes nationales avec neutralité des recettes fiscales réduit la pauvreté dans les pays qui ont consolidé en moyenne leur avantage comparatif dans le secteur agricole ; par contre la pauvreté augmente dans les pays qui sont passés d’exportateurs nets à des importateurs nets de produits agricoles. / This thesis investigates theoretically and empirically the effects of trade policies and trade integration on poverty in developing countries. More specifically, we are interested in the effects of GATT/WTO membership on poverty and the effects of trade tax reforms on poverty in developing countries. In the first chapter, we develop a Heckscher-Ohlin framework featuring an urban-rural segmentation, with region-specific and product-specific factors and goods to explain the role of comparative advantage in how GATT/WTO accession impacts on poverty. We rely on matching econometrics to identify the effects of GATT/WTO membership on poverty using a sample of 125 countries over the 1980-2012 period. Our results show that the GATT/WTO membership decreased poverty in member countries that are net exporters of agricultural products and more specifically of labor-intensive agricultural exports. In contrast, GATT/WTO accession increased poverty in developing countries that are net importers of agricultural products. In the second chapter, we we develop a Heckscher-Ohlin model with a regional segmentation and country-specific productivity shifters to show that the incidence of GATT/WTO adhesion generally depends on productivity and endowment differences and hence on the level of poverty prior to adhesion. This justifies an empirical model featuring a quantile regression approach. This approach allows us to test that the effects of GATT/WTO on poverty vary across countries belonging to different poverty quantiles. Our results reveal that GATT/WTO membership increases significantly poverty across the entire conditional poverty distribution. Countries with high initial poverty rates suffer higher poverty increases than countries with lower poverty rates. Finally, in the third chapter, we assess trade-tax reforms induced by the reduction in trade taxes that typically accompany participation in multilateral and regional trade agreements in terms of their effects on poverty in developing countries. We model the trade tax reforms poverty nexus as heterogeneous across countries with cross-sectionally dependent errors usinga sample of 91 developing countries over 1980-2016 period. We find that a shift from taxeson international trade towards domestic taxes under revenue-neutrality reduces poverty in the countries that have consolidated on average over time their comparative advantage in agriculture while it increases poverty in countries that moved from being net exporters to net importers of agricultural products.

Dans cette thèse, nous étudions comment les firmes ajustent leurs prix dans différents marchés pour répondre aux variations du taux de change (report de taux de change). En règle générale, l’incidence des mouvements de change sur les prix dépend des caractéristiques de chaque marché telles que la nature de la concurrence et l’élasticité de la demande. Le report de taux de change (RTC) et la tarification en fonction du marché sont analysés dans trois chapitres en utilisant les théories du commerce international et de l’organisation industrielle. Le RTC est complet lorsque les variations du taux de change sont pleinement transmises aux prix à l’exportation. Le RTC est incomplet lorsque les variations de change ne se répercutent pas intégralement sur les prix à l’exportation. Un RTC est pervers si le prix varie plus proportionnellement que le taux de change. Le premier chapitre examine la relation entre la durée de conservation des produits alimentaires et les RTC. Plusieurs produits agroalimentaires ont la caractéristique d’être vendus rapidement ou transformés en produits moins périssables, stockés et commercialisés dans des périodes ultérieures. Cette relation verticale entre produits frais et produits transformés a une incidence sur les RTC. Notre modèle prend en considération la capacité de traitement et de stockage. Nos résultats montrent que le degré de périssabilité du produit transformé diminue les RTC au prix des produits frais et transformés avant l’accumulation des stocks, et les augmente au cours de l’accumulation des stocks. Dans ce chapitre, nous constatons aussi une relation négative entre la persistance de l’appréciation du taux de change et l’accumulation des stocks. Nous y montrons également que des RTC pervers peuvent émerger à court terme si les coûts des intrants échangés couvrent une part significative des coûts totaux, même si les RTC à long terme sont toujours incomplets. Le deuxième chapitre analyse les RTC aux prix à l’exportation en présence de la production conjointe. Plusieurs produits agricoles partagent certains intrants et sont produits dans des proportions fixes (par exemple les épaules de porc et les reins de porc ou les pattes de poulet et la poitrine de poulet). Ainsi, l’augmentation de la production d’un produit s’accompagne d’une augmentation de la production d’autres produits. Il s’ensuit que le RTC au prix d’un produit est directement lié aux RTC aux autres produits joints. En conséquence, certains RTC peuvent être pervers, surtout lorsque les consommateurs du pays d’origine et des pays étrangers ont des préférences non identiques ou que les produits joints partagent des proportions d’intrants asymétriques. Aussi dans ce chapitre, nous montrons que le degré de substitution entre les produits renforce les RTC pervers. Enfin, nous montrons que les firmes ont tendance à faire des ajustements de prix plus petits quand il y a moins de produits conjoints. Le dernier chapitre généralise les fonctions de coût de production et de transformation du modèle du premier chapitre et suppose que les fonctions coûts peuvent prendre des formes non linéaires. Dépendamment du degré de convexité de ces fonctions, la technologie de production et de transformation peut être caractérisée par des économies ou déséconomies de taille. Les RTC aux prix à l’exportation sont souvent incomplets, mais des répercussions perverses peuvent découler de différentes hypothèses concernant les coûts marginaux de production et de transformation. / This thesis outlines how firms adjust their prices in different markets in response to exchange rate variations (exchange rate pass-through). Generally, these price adjustments depend on each market’s characteristics such as the degree of competition, demand elasticities, and product characteristics (pricing to market). We investigate the exchange rate pass-through (ERPT) and pricing to market (PTM) in three chapters employing concepts from international trade theory and industrial-organization (I/O) approach. The ERPT is complete when the export price just offsets the variation in the exporting country’s currency. The ERPT is incomplete when the change in the exchange rate is not completely transmitted to the export price. The ERPT is perverse when the export price varies more proportionally than the exchange rate. In the first chapter, we examine the relationship between the shelf life of food products, the processing technology, and the ERPTs. Several food products have the characteristic of being sold quickly or being converted to less perishable products, stored and marketed in subsequent periods. Such coupling between fresh and processed products impacts on how their prices evolve in response to exchange rate shocks. Our model considers the capacity of processing and storage. Our results show that the rise in the perishability of the processed product decreases the short-run ERPTs for the fresh and processed product prices before the inventory accumulation and increases the short-run ERPTs during the inventory building. Moreover, we find a negative relationship between the persistence of the exchange rate appreciation and the inventory accumulation. We also show that perverse short-run ERPTs can emerge if the trade cost accounts for a significant proportion of the total costs even if the long-run pass-throughs are always incomplete. In the second chapter, we analyze the ERPTs for export prices in the presence of jointness in production. Several agricultural products share some inputs and are produced in fixed proportions (e.g., pork shoulders and pork loins or chicken legs and chicken breast). Thus, the increase in the production of one product is accompanied by increases in the production of other products. It follows that the ERPT of one product is directly linked to the ERPT of jointly produced products. As a result, some ERPTs may be perverse, especially when consumers in the home and foreign countries have non-identical heterogeneous preferences or the joint products are produced in asymmetric proportions. We also show that the degree of substitutability between products enhances the perverse ERPTs. Finally, we show that the firm tends to make smaller price adjustments when there are fewer joint products. In the last chapter, we develop a static version of the model developed that allows production and processing costs to take nonlinear forms. The latter lead to economies or diseconomies of scale depending on their convexity properties. The ERPTs of export prices are often incomplete but perverse ERPTs can be observed under different assumptions regarding marginal production and processing costs.

En mai 2009, l’Ontario a adopté la Loi sur l’énergie verte et devint ainsi la première juridiction en Amérique du Nord à promouvoir l’énergie renouvelable par le biais de tarifs de rachat garantis. En novembre 2010, dans son Plan énergétique à long terme, la province s’est engagée à déployer 10,700 MW en capacité de production d’énergie renouvelable non-hydroélectrique par 2018. Il s’agit de la cible de déploiement la plus élevée dans ce secteur au Canada. Les infrastructures de production et de distribution d’électricité comprennent des coûts d’installation élevés, une faible rotation des investissements et de longs cycles de vie, facteurs qui servent habituellement à ancrer les politiques énergétiques dans une dynamique de dépendance au sentier. Depuis le début des années 2000, cependant, l’Ontario a commencé à diverger de sa traditionnelle dépendance aux grandes centrales hydroélectriques, aux centrales à charbon et aux centrales nucléaires par une série de petits changements graduels qui feront grimper la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique provincial à 15% par 2018. Le but de ce mémoire est d’élucider le mécanisme de causalité qui a sous-tendu l’évolution graduelle de l’Ontario vers la promotion de l’énergie renouvelable par le biais de tarifs de rachat garantis et d’une cible de déploiement élevée. Ce mémoire applique la théorie du changement institutionnel graduel de Mahoney et Thelen au cas du développement de politiques d’énergie renouvelable en Ontario afin de mieux comprendre les causes, les modes et les effets du changement institutionnel. Nous découvrons que le contexte canadien de la politique énergétique favorise la sédimentation institutionnelle, c’est-à-dire un mode changement caractérisé par de petits gains favorisant l’énergie renouvelable. Ces gains s’accumulent pourtant en transformation politique importante. En Ontario, la mise sur pied d’une vaste coalition pour l’énergie renouvelable fut à l’origine du changement. Les premiers revendicateurs de politiques favorisant l’énergie renouvelable – les environnementalistes et les premières entreprises d’approvisionnement et de service en technologies d’énergie renouvelable – ont dû mettre sur pied un vaste réseau d’appui, représentant la quasi-totalité de la société ontarienne, pour faire avancer leur cause. Ce réseau a fait pression sur le gouvernement provincial et, en tant que front commun, a revendiqué l’énergie renouvelable non seulement comme solution aux changements climatiques, mais aussi comme solution à maints autres défis pressants de santé publique et de développement économique. La convergence favorable d’un nombre de facteurs contextuels a certes contribué à la réussite du réseau ontarien pour l’énergie renouvelable. Cependant, le fait que ce réseau ait trouvé des alliés au sein de l’exécutif du gouvernement provincial s’est révélé d’importance cruciale quant à l’obtention de politiques favorisant l’énergie renouvelable. Au Canada, les gouvernements provinciaux détiennent l’ultime droit de veto sur la politique énergétique. Ce n’est qu’en trouvant des alliés aux plus hauts échelons du gouvernement que le réseau ontarien pour l’énergie renouvelable a pu réussir. / In May 2009, Ontario adopted the Green Energy and Green Economy Act and became the first jurisdiction in North America to promote renewable energy through advanced feed-in tariffs. In November 2010, in its Long-Term Energy Plan, the province pledged to deploy 10,700 MW of non-hydroelectric renewable energy capacity by 2018, the highest such target in Canada. Electricity production and distribution infrastructure is characterized by high setup costs, low capital stock turnover and long life spans, factors that traditionally entrench energy policy in path-dependent trajectories. Since the early 2000’s, however, Ontario has diverged from its historic reliance on large hydro, coal and nuclear through a series of gradual policy shifts set to expand renewable energy’s share in the overall supply mix to 15% by 2018. The purpose of this thesis is to uncover the causal mechanism behind Ontario`s gradual shift toward the promotion of renewable energy through advanced feed-in tariffs, accompanied by high deployment targets. The thesis applies Mahoney & Thelen’s theory of gradual institutional change to the case of renewable energy policy development in Ontario, providing new insight into the causes, modes and effects of institutional change. The thesis finds that the Canadian energy policy context favors a layering pattern of change, characterized by small, yet cumulative, renewable energy policy gains. The driving force of this process involves coalition building. To achieve renewable energy policy gains, Ontario`s first renewable energy proponents, mostly environmental groups and early renewable energy supply and service firms, had to build a wide-ranging, multi-stakeholder network of allies and lobby government from a unified front, presenting renewable energy as a solution not only to climate change but a combination of other immediately pressing public health and economic challenges. Elements of timing greatly aided the renewable energy network’s campaign. Ultimately, however, the thesis finds that, given provincial governments` ultimate veto power over energy policy, finding allies in the top echelons of government was most crucial to the renewable energy network`s success.

La nationalisation de l’électricité en France par la loi du 8 avril 1946 crée un nouveau monopole public, Électricité de France. Un petit groupe, principalement issu du corps des Ponts-et-Chaussées, est réuni pour doter l’entreprise d’une doctrine tarifaire. Marcel Boiteux, Gabriel Dessus et Pierre Massé, pour ne citer que quelques noms, pensent, au début des calculs, appliquer la meilleure science économique du temps, la théorie du rendement social de Maurice Allais. Celle-ci stipule que l’égalisation des prix aux coûts marginaux permet de porter le secteur électrique vers l’état d’efficacité maximale, donc de le gérer selon l’intérêt général et de résorber en raison les débats sur les fins de la nationalisation. La suite de l’histoire recèle un changement notable. De manière tâtonnante, partielle, progressive, souvent contradictoire, l’activité tarifaire, loin d’appliquer au secteur électrique français, par transferts de nécessité, les lois de l’efficacité, permet plutôt de décrire et donc de discuter les projets d’exploitation possibles. Nous proposons d’appeler ce processus formulation de l’optimum. Son repérage semble susceptible d’alimenter le débat sur le statut de la science économique, le type de vérité qu’elle produit, ce que l’on peut en attendre, surtout lorsqu’elle fonctionne au plus près de la décision politique. / The Act of 8 April 1946 nationalized electricity in France and created a new public monopoly, Électricité de France. A small group of people, mainly from the corps des Ponts-et-Chaussées, was assembled to provide the public utility with a pricing policy. Marcel Boiteux, Gabriel Dessus et Pierre Massé, to mention only a few names, thought they would apply to the power sector the best economic theory of their time, Maurice Allais’ théorie du rendement social. The theory claimed that marginal cost pricing would bring the power sector to a state of maximum efficiency, that it would help governing the sector according to the public interest, and solve rationally the issue of nationalization and its aims. But the story turned out to be quite different. Pricing electricity did not mean applying to the sector the laws of efficiency through transfers of necessities. Rather, in a tentative, partial, progressive, often contradictory manner, the work allowed to describe and thus discuss possible exploitation projects. I propose to term this process the formulation of the optimum. Identifying such a process, I suggest, might contribute to the debate on the status of economics, the kind of truth it produces, and what we can expect from it, especially when it is closely associated with political decision making.

Depuis plusieurs décennies la question de l'admissibilité, au regard des accords du GATT, des mesures venant appliquer un régime réglementaire différent pour des produits distingués selon leurs procédés et méthodes de production fait débat. Ce débat soulève de fortes tensions au regard de la protection de l'environnement et des conditions de travail. Alors que certains États souhaitent mettre en œuvre de telles mesures, et notamment les États développés, les États du Sud s'opposent à ce qu'ils considèrent comme une forme d'ingérence dans leur politique intérieure et considèrent ces mesures comme de l'éco-impérialisme. À ce jour, plusieurs décisions sont venues éclairer ce débat, lesquelles tendent à conclure à l'illégalité de ces mesures si elles n'ont pas d'impact sur le produit final, c'est-à-dire sur ses caractéristiques physiques. Cette étude se propose d'étudier ce régime de distinction des produits sous l'angle précis de la clause de traitement national des accords du GATT. Au cœur de cette clause, un concept largement indéterminé, celui de la « similarité des produits ». À partir de l'analyse de plusieurs affaires devant les juridictions du GATT et de l'OMC portant sur le test de similarité, nous mettrons en exergue que même en l'absence d'une méthode unique quant à sa réalisation, les décisions en arriveront toujours à une conclusion qui permet de libérer le commerce international des entraves étatiques, quelles qu'elles soient. Cette analyse tendra à démontrer que l'interprétation de ce concept à recours à des éléments extra juridiques comme les préférences politiques des interprètes, lesquelles s'inscrivent dans les préjugés structurels de l'institution, en l'espèce l'OMC. Cette constatation tend donc à mettre en avant que l'illégalité de ces mesures repose sur un raisonnement juridique contraint par l'idéologie propre à l'institution. Celle-ci opère une séparation entre la sphère publique et la sphère privée, autrement dit, vise à passer d’une conception de « free trade » à « fair trade » du commerce international conduisant à légitimer et à protéger les rapports de domination, tout en prenant en compte les contraintes pesant sur sa légitimité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : OMC, GATT, traitement national, similarité, procédés et méthodes de production, critical legal studies

En mai 2009, l’Ontario a adopté la Loi sur l’énergie verte et devint ainsi la première juridiction en Amérique du Nord à promouvoir l’énergie renouvelable par le biais de tarifs de rachat garantis. En novembre 2010, dans son Plan énergétique à long terme, la province s’est engagée à déployer 10,700 MW en capacité de production d’énergie renouvelable non-hydroélectrique par 2018. Il s’agit de la cible de déploiement la plus élevée dans ce secteur au Canada. Les infrastructures de production et de distribution d’électricité comprennent des coûts d’installation élevés, une faible rotation des investissements et de longs cycles de vie, facteurs qui servent habituellement à ancrer les politiques énergétiques dans une dynamique de dépendance au sentier. Depuis le début des années 2000, cependant, l’Ontario a commencé à diverger de sa traditionnelle dépendance aux grandes centrales hydroélectriques, aux centrales à charbon et aux centrales nucléaires par une série de petits changements graduels qui feront grimper la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique provincial à 15% par 2018. Le but de ce mémoire est d’élucider le mécanisme de causalité qui a sous-tendu l’évolution graduelle de l’Ontario vers la promotion de l’énergie renouvelable par le biais de tarifs de rachat garantis et d’une cible de déploiement élevée. Ce mémoire applique la théorie du changement institutionnel graduel de Mahoney et Thelen au cas du développement de politiques d’énergie renouvelable en Ontario afin de mieux comprendre les causes, les modes et les effets du changement institutionnel. Nous découvrons que le contexte canadien de la politique énergétique favorise la sédimentation institutionnelle, c’est-à-dire un mode changement caractérisé par de petits gains favorisant l’énergie renouvelable. Ces gains s’accumulent pourtant en transformation politique importante. En Ontario, la mise sur pied d’une vaste coalition pour l’énergie renouvelable fut à l’origine du changement. Les premiers revendicateurs de politiques favorisant l’énergie renouvelable – les environnementalistes et les premières entreprises d’approvisionnement et de service en technologies d’énergie renouvelable – ont dû mettre sur pied un vaste réseau d’appui, représentant la quasi-totalité de la société ontarienne, pour faire avancer leur cause. Ce réseau a fait pression sur le gouvernement provincial et, en tant que front commun, a revendiqué l’énergie renouvelable non seulement comme solution aux changements climatiques, mais aussi comme solution à maints autres défis pressants de santé publique et de développement économique. La convergence favorable d’un nombre de facteurs contextuels a certes contribué à la réussite du réseau ontarien pour l’énergie renouvelable. Cependant, le fait que ce réseau ait trouvé des alliés au sein de l’exécutif du gouvernement provincial s’est révélé d’importance cruciale quant à l’obtention de politiques favorisant l’énergie renouvelable. Au Canada, les gouvernements provinciaux détiennent l’ultime droit de veto sur la politique énergétique. Ce n’est qu’en trouvant des alliés aux plus hauts échelons du gouvernement que le réseau ontarien pour l’énergie renouvelable a pu réussir. / In May 2009, Ontario adopted the Green Energy and Green Economy Act and became the first jurisdiction in North America to promote renewable energy through advanced feed-in tariffs. In November 2010, in its Long-Term Energy Plan, the province pledged to deploy 10,700 MW of non-hydroelectric renewable energy capacity by 2018, the highest such target in Canada. Electricity production and distribution infrastructure is characterized by high setup costs, low capital stock turnover and long life spans, factors that traditionally entrench energy policy in path-dependent trajectories. Since the early 2000’s, however, Ontario has diverged from its historic reliance on large hydro, coal and nuclear through a series of gradual policy shifts set to expand renewable energy’s share in the overall supply mix to 15% by 2018. The purpose of this thesis is to uncover the causal mechanism behind Ontario`s gradual shift toward the promotion of renewable energy through advanced feed-in tariffs, accompanied by high deployment targets. The thesis applies Mahoney & Thelen’s theory of gradual institutional change to the case of renewable energy policy development in Ontario, providing new insight into the causes, modes and effects of institutional change. The thesis finds that the Canadian energy policy context favors a layering pattern of change, characterized by small, yet cumulative, renewable energy policy gains. The driving force of this process involves coalition building. To achieve renewable energy policy gains, Ontario`s first renewable energy proponents, mostly environmental groups and early renewable energy supply and service firms, had to build a wide-ranging, multi-stakeholder network of allies and lobby government from a unified front, presenting renewable energy as a solution not only to climate change but a combination of other immediately pressing public health and economic challenges. Elements of timing greatly aided the renewable energy network’s campaign. Ultimately, however, the thesis finds that, given provincial governments` ultimate veto power over energy policy, finding allies in the top echelons of government was most crucial to the renewable energy network`s success.

Univ., Diss.--Mainz, 2000. / Literaturverz. S. 9 - 22.

Texte remaniée de: Th. Ph. D.--University of London, 1986. / UNCTAD = United Nations conference on trade and development. Bibliogr. dispersée. Index.

In this thesis we study the problem of road taxation. This problem consists in finding the toll on the roads belonging to the government or a private company in order to maximize the revenue. An optimal taxation policy consists in determining level of tolls low enough to favor the use of toll arcs, and high enough to get important revenues. Since there are twolevels of decision, the problem is formulated as a bilevel bilinear program. / Doctorat en sciences, Orientation recherche opérationnelle / info:eu-repo/semantics/nonPublished