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Secteur informel et concurrence fiscale

Djaojoma, Marcel Auguste January 2010 (has links) (PDF)
Le secteur informel est incontestablement un phénomène qui a pris de l'ampleur au cours des dernières années dans les pays en voie de développement selon le Bureau International du Travail (BIT). Les études montrent que d'une part, ces pays sont confrontés à l'insuffisance des revenus fiscaux dont l'une des principales causes est le poids grandissant du secteur informel dans leur économie. D'autre part, les pays en développement font face à une concurrence fiscale ardue comme les autres pays. La concurrence contraint les gouvernements des pays en compétition à ne pas fixer un taux d'imposition au-dessus d'un certain niveau afin d'attirer les investissements. Et aussi, les gouvernements ne vont jamais fixer un taux d'imposition au dessous d'un certain niveau pour s'assurer un minimum de revenu fiscal. La présente étude propose un modèle de concurrence fiscale qui intègre le secteur informel. Notre modèle se base sur l'article «Why do most countries set high tax rates on capital? ». Cet article ne tient pas en compte un secteur où le revenu de la production n'est pas soumis à la taxation. Nous avons voulu prendre en considération ce secteur spécifique que nous définissons comme secteur informel dans notre modèle. Nous allons utiliser les outils de la microéconomie moderne entre autre la théorie des jeux. La résolution du problème dans le modèle consiste à faire apparaître les décisions que les gouvernements vont prendre pour fixer les niveaux de taxation dans un jeu dynamique. Ces taux forment l'équilibre parfait en sous-jeux. Et la résolution du jeu va être solutionnée à rebours. Étant donné que les capitaux immobiles sont de tailles différentes, les capitaux mobiles vont certainement se localiser dans celui qui possède la plus petite taille. Ce qui va lui permettre d'obtenir un meilleur revenu quelque soit l'ordre du jeu.
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Infrastructures et taxation en lien avec la concurrence fiscale

Nguyen, Thanh Huong January 2010 (has links) (PDF)
Ce mémoire examine l'impact du niveau d'infrastructures sur la productivité et le choix du taux d'imposition de chaque pays afin d'attirer les capitaux mobiles dans un contexte de concurrence fiscale. Par les outils microéconomiques comme la théorie des jeux et la théorie de l'information, on trouve que, selon l'ordre du jeu et de quelques restrictions concernant les niveaux d'infrastructures possibles, l'équilibre existe avec la concentration du capital mobile dans le pays possédant la combinaison de taux de taxation et de niveau d'infrastructures la plus avantageuse. Ce pays choisira le niveau d'infrastructures le plus élevé associé à un taux d'imposition le plus faible comparé à celui des autres pays. Les pays abandonnant la concurrence vont adopter un niveau d'infrastructures faible ou élevé, en fonction de la valeur des paramètres qui déterminent la productivité et le coût d'installation d'infrastructures de chaque pays. Ensuite, ils vont choisir le taux d'imposition le plus élevé possible qui correspond à leur niveau d'infrastructures. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Concurrence fiscale, Capital mobile, Infrastructures, Paradis fiscal.

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