Ce mémoire examine l'impact du niveau d'infrastructures sur la productivité et le choix du taux d'imposition de chaque pays afin d'attirer les capitaux mobiles dans un contexte de concurrence fiscale. Par les outils microéconomiques comme la théorie des jeux et la théorie de l'information, on trouve que, selon l'ordre du jeu et de quelques restrictions concernant les niveaux d'infrastructures possibles, l'équilibre existe avec la concentration du capital mobile dans le pays possédant la combinaison de taux de taxation et de niveau d'infrastructures la plus avantageuse. Ce pays choisira le niveau d'infrastructures le plus élevé associé à un taux d'imposition le plus faible comparé à celui des autres pays. Les pays abandonnant la concurrence vont adopter un niveau d'infrastructures faible ou élevé, en fonction de la valeur des paramètres qui déterminent la productivité et le coût d'installation d'infrastructures de chaque pays. Ensuite, ils vont choisir le taux d'imposition le plus élevé possible qui correspond à leur niveau d'infrastructures. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Concurrence fiscale, Capital mobile, Infrastructures, Paradis fiscal.

Dans ce mémoire, je développe un modèle d'équilibre général multirégional avec présence d'une infrastructure locale et la possibilité pour les ménages de migrer d'une région à une autre. Lorsque l'infrastructure est publique et productive, celle-ci est davantage présente dans les régions les plus peuplées, générant ainsi des écarts régionaux. Plus une région est peuplée et plus elle peut investir en infrastructure, améliorant ainsi sa productivité, le niveau des salaires et donc son attractivité. Toutefois, des externalités de congestion peuvent apparaître lorsque la région devient trop peuplée, réduisant ainsi l'utilité du ménage. À partir de ce cadre analytique, il est alors possible d'étudier le comportement des ménages et la dynamique à long terme des régions. Le modèle est étalonné à des données concernant les 96 départements de la France métropolitaine. Le modèle est alors capable de reproduire le paradoxe régional observé : les ménages migrent des départements les plus riches vers les départements les plus pauvres. Dans ce cas précis, le sens des migrations est essentiellement expliqué par les effets de congestions qui dominent les effets de richesse, conduisant ainsi les ménages à préférer des départements moins peuplés et donc moins riches. Le modèle est ensuite simulé afin d'en évaluer la dynamique à long terme. Je montre qu'il existe un mécanisme naturel d'ajustement régional conduisant à la convergence des principaux agrégats de l'ensemble des départements. Toutefois, dans les réalités les ménages sont soumis à de fortes rigidités à la mobilité ce qui ralentit considérablement le processus de convergence régionale. Le temps d'ajustement est évalué à plusieurs siècles. Les cas de quelques départements représentatifs sont analysés à la fin de ce mémoire. Il est montré que l'ensemble des départements ne convergent pas de la même manière. D'une part, je montre que des départements fortement peuplés comme la Seine-et-Marne ou faiblement peuplés comme le Loir-et-Cher convergent de manière monotone. D'autre part, je montre que des départements de taille moyenne, tel que l'Indre-et-Loire, convergent dans un premier temps, puis divergent dans un second temps, pour ensuite converger, présentant ainsi une tendance oscillatoire à long terme. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : congestion, convergence régionale, infrastructure, migration.

Nous présentons un modèle théorique à deux périodes et trois secteurs tentant d'expliquer, par la structure de l'économie, la divergence que l'on retrouve entre la taille du secteur informel dans les pays développés et celle observée dans les pays en développement. Le modèle développé fait le lien entre deux modèles d'industrialisation et de formalisation dans le but de montrer comment l'industrialisation peut avoir un effet sur la taille du secteur informel. Ensuite, nous présentons trois modifications de ce modèle. Nous montrons aussi le rôle joué par les autres paramètres du modèle et enfin nous présentons différentes politiques publiques ayant pour but de faire diminuer la taille du secteur informel. ______________________________________________________________________________

L’investissement public en infrastructure est un facteur clé pour faire face au ralentissement de l’économie mondiale et stimuler la croissance économique. En général le niveau des infrastructures dans les pays en développement est relativement faible, et l’Égypte souffre de ce symptôme aggravé par une inégalité forte de la distribution de l’investissement public à travers les régions. Cette situation nous a amenés à évaluer le rôle de l’investissement en infrastructure dans la croissance économique et la création d’emploi. La méthode utilisée pour simuler l’impact de ce type d’investissement sur l’économie égyptienne est le modèle d’équilibre général calculable (EGC). La raison primordiale qui nous a incités à utiliser ce type de modèle plutôt que d’autres méthodes est le manque des bases de données historiques longues et fiables de plusieurs indicateurs économiques tels que le PIB, l’investissement, la consommation, les indices des prix, etc. À partir des conclusions de la littérature affirmant que l’augmentation de capital public favorise la croissance économique (Arslanalp et al. 2010; Loayza et Odawara 2010), nous postulons des externalités positives des infrastructures sur la productivité des investissements privés. Un modèle EGC, inspiré du modèle PEP1-1, élaboré par Decaluwé et al. (2009) a été appliqué à l’économie égyptienne afin d’analyser l’impact de l’infrastructure publique sur la croissance. La base empirique principale de notre modèle est la matrice de comptabilité sociale (MCS 2006/2007) construite par l’Institut National de Planification. Nos simulations étudieront les impacts d’un accroissement des investissements publics en infrastructure financés alternativement par le crédit intérieur, les taxes indirectes et l’épargne étrangère. Les résultats obtenus démontrent des effets favorables pour l’économie égyptienne; le PIB est à la hausse, alors que le taux du chômage est à la baisse dans les trois scénarios. Cependant, l’ampleur de ces effets varie d’une simulation à l’autre, avec plus d’impact relevé pour le scénario financé par l’épargne étrangère. / Public investment in infrastructure is a key factor in fighting the global economy’s downturn and for stimulating economic growth. In general, the level of infrastructure in developing countries is relatively low, and Egypt in particular suffers from this symptom worsened by high inequality in the distribution of public investment across regions. This led us to evaluate the role of investment in infrastructure on economic growth and jobs creation. The method used to simulate the impact of such investments on the Egyptian economy is the general equilibrium (CGE) model. The main reason of using this modeling approach instead of using other methods is the lack of historical databases of long and reliable series for the different economic indicators such as GDP, investment, consumption, price indices, etc. Building on the findings of the literature suggesting that the increase in public capital fosters economic growth (Arslanalp et al. 2010; Loayza and Odawara, 2010); we postulate positive externalities of infrastructure on the productivity of private investment. The CGE model, inspired from the standard model PEP1-1 developed by Decaluwé et al. (2009) is applied to the Egyptian economy in order to analyze the impact of public infrastructure on growth. The main empirical basis of our model is the social accounting matrix (SAM 2006/2007) built by the National Institute of Planning. Our simulations analyze the impact of an increase in public investment in infrastructure financed alternatively by domestic credit, indirect taxes and foreign savings. The results show positive effects for the Egyptian economy; the rate of GDP growth rises, while the unemployment rate declines in the three scenarios. However, the magnitude of these effects varies from one simulation to another, with more impact observed for the scenario financed by foreign savings.

L'émergence de modes de réalisation alternatifs pour des projets publics d'infrastructure, et notamment de la réalisation de projet intégrée, illustre un changement de paradigme dans les pratiques gouvernementales. Or, les procédures de passation des marchés publics et les contrats actuellement utilisés ne permettent pas encore d'obtenir les pleins effets souhaités de ces pratiques intégrées. Une vision relationnelle du contrat peut servir de levier au bon déroulement de ce mode de réalisation misant sur la coopération, la collaboration, l'innovation et les itérations. Le contrat relationnel cerne mieux la réalité sociologique complexe, ponctuée de jeux de pouvoirs, de relations de confiance et de flexibilité régissant les échanges contractuels à long terme tels les contrats de service professionnels et de construction. Ce type de contrat a démontré plusieurs avantages pour la réalisation des travaux de conception et de construction. D'abord, il permet le maintien d'une saine relation à long terme entre les parties prenantes, un élément essentiel au travail collaboratif et à la mise en place de synergies pouvant favoriser l'innovation et la création de valeur. Le maintien d'une relation équilibrée avec le secteur privé repose plus sur la confiance développée, la qualité des services rendus et l'innovation que sur la réalisation d'un projet à prix fixe en réponse à des exigences imposées unilatéralement par l'Administration. Instaurer une approche relationnelle permet également une meilleure performance dans la réalisation du projet, et ce, au niveau de la réduction de l'échéancier, des coûts de production et de transaction et l'augmentation de la qualité. Il s'agit là des trois éléments considérés comme étant les indicateurs les plus importants de la bonne conduite d'un projet. Le travail multidisciplinaire et collaboratif en amont de projet, basé sur la synergie entre les parties prenantes et la création de valeur, permet ainsi au gouvernement de se conformer à son objectif de saine gestion des fonds publics. Une communication efficace entre les parties, jumelée à une planification conjointe, aide à réduire les échéanciers. La collaboration est au service de l'innovation et permet d'optimiser les différents systèmes du bâtiment, offrant ainsi la chance de fournir des infrastructures de qualité. La présente thèse, découlant de la rédaction de trois articles différents, opérationnalise la théorie du contrat relationnel de Macneil et identifie les pratiques et mécanismes relationnels, ou à l'opposé, transactionnels, au niveau de la préparation du contrat et de sa formation (procédure d'appel d'offres et le langage contractuel) ainsi que de son exécution (les processus utilisés lors de la relation). Des recommandations portant sur des modifications nécessaires à apporter à la procédure d'appel d'offres sont formulées afin de permettre l'utilisation d'une approche relationnelle dans le domaine public et ainsi profiter des avantages découlant de l'utilisation d'approches intégrées. / The emergence of alternative project delivery methods in public construction projects, such as integrated project delivery, illustrates a paradigm shift in government practice. However, public procurement procedures and contracts currently used by the Administration do not help reach the full desired effects of integrated practices. A relational vision of contract can serve as a lever for the implementation of alternative project delivery methods, which focus on cooperation, collaboration, innovation and iterations. Relational contracts better identify the complex sociological reality, punctuated by power struggles, trust and flexibility, governing long-term contractual exchanges such as professional service and construction contracts. Relational contracts have demonstrated several advantages for carrying out the design and construction work. First, these contracts allow for the maintenance of a healthy long-term relationship co-contracting parties, an essential element for collaboration and for the establishment of synergies that can foster innovation and value creation. Maintaining balanced relationships with the private sector is more a question of trust, quality of services provided and innovation rather than the completion of a project under a fixed price and conform to unilaterally imposed requirements. Establishing a relational approach also allows for better performance in project execution, in terms of reducing lead times, reducing production and transaction costs and increasing quality. These are the three elements considered to be the most important indicators of project performance. The upstream work and interaction of project stakeholders, based on synergy and value-creation processes, allows cost reduction which allows the government to soundly manage public funds. Effective communication between the parties, coupled with joint planning, helps reduce project schedules. Collaboration is at the service of innovation and facilitates optimization of different building systems, thus providing quality infrastructures. This thesis, resulting from three different articles, operationalizes Macneil's relational contract theory and identifies relational, or conversely, transactional practices and mechanisms, at the level of contract preparation and its formation (tendering procedure and contractual language) as well as its execution (actual processes used over the course of the relationship). Recommendations for necessary modifications to the tendering procedure are formulated in order to allow the use of a relational approach in the public sector and thus benefit from the advantages of integrated approaches.

La multiplication des projets miniers dans les territoires autochtones à travers le monde a généralement un fort impact sur l'environnement, la sécurité alimentaire, l'économie de subsistance traditionnelle, l'utilisation des terres, des ressources et le mode de vie socioculturelle des peuples autochtones. Sous le couvert du développement, des États soutiennent ces projets sans tenir compte des préoccupations pour leurs milieux de vie. Ils ne profitent pas souvent des grosses retombées financières issues de l'exploitation minière sur leur sol. Le cas de la Guinée est un exemple édifiant. L'extraction galopante des ressources minières de ce pays empiète considérablement le mode de vie des communautés autochtones. Un tel constat nous a amené à nous interroger sur le droit au développement des peuples autochtones et à son application dans le contexte minier. Il convient de rappeler que la notion de développement est elle-même d'abord largement controversée. Plusieurs approches proposent des conceptions toutes distinctes de la notion de développement. Parmi ces théories, celle de l'industrialisation reflète sans doute le mieux la conception du développement qui s'en dégage en Afrique. Dans cette thèse, nous cherchons à élaborer un cadre d'analyse du droit au développement des peuples autochtones qui repose sur les normes internationales et régionales. Après une étude des concepts de développement, de développement durable, de droit au développement, des critères de la normativité et de la justiciabilité en droit international, cette étude présente d'abord les principales composantes du droit au développement des peuples autochtones. Ensuite, nous allons nous servir des éléments constitutifs du droit au développement pour identifier les obligations des États et des entreprises minières dans sa mise en œuvre. Enfin, cette recherche vise à évaluer le respect par le droit guinéen des conditions d'application du droit au développement. L'examen critique nous amène à conclure que le régime juridique de l'exploitation minière en Guinée comporte des mesures lacunaires en ce qui concerne la protection de la vie politique, économique et socioculturelle des peuples autochtones. Nous avons constaté, qu'à certaines conditions, les ententes sur les répercussions et les avantages signés entre les entreprises minières et les peuples autochtones au Canada et en Australie, peuvent aider le droit guinéen à atteindre les objectifs du droit au développement des peuples autochtones. L'analyse documentaire fondée sur une approche critique du droit positif portant sur la doctrine, la législation et la jurisprudence a été utilisée comme méthode principale pour mener cette étude. À part le droit positif, nous admettons le pluralisme juridique qui justifie l'idée que les ordres juridiques autochtones coexistent avec le droit étatique. Le cadre analytique du droit au développement des peuples autochtones élaboré dans cette thèse, pourrait être utilisé afin d'analyser dans une perspective critique, les régimes miniers dans d'autres pays. / The proliferation of mining projects in indigenous territories around the world generally has a strong impact on the environment, food security, traditional subsistence economy, land use, resources and socio-cultural way of life of indigenous peoples. Under the guise of development, states support these projects without regard to concerns for their livelihoods. They often do not benefit from the large financial spin-offs from mining on their soil. The case of Guinea is an edifying example. The rampant extraction of mineral resources in this country is considerably encroaching on the way of life of indigenous communities. This observation led us to question the right to development of indigenous peoples and its application in the mining context. It should be recalled that the notion of development is itself at first widely controversial. Several approaches propose distinct conceptions of the notion of development. Among these theories, the industrialization theory probably best reflects the conception of development that emerges in Africa. In this thesis, we seek to develop a framework for analyzing indigenous peoples' right to development based on international and regional norms. Following a study of the concepts of development, sustainable development, the right to development, and the criteria of normativity and justiciability in international law, this study first presents the main components of indigenous peoples' right to development. Next, we will use the components of the right to development to identify the obligations of States and mining companies in its implementation. Finally, this research aims to evaluate the compliance of Guinean law with the conditions of application of the right to development. The critical review leads us to conclude that the legal regime for mining in Guinea is deficient in protecting the political, economic and socio-cultural life of indigenous peoples. We found that, under certain conditions, the impact and benefit agreements signed between mining companies and indigenous peoples in Canada and Australia can help Guinean law achieve the objectives of indigenous peoples' right to development. The literature review based on a critical approach to positive law, including doctrine, legislation and jurisprudence, was used as the main method for conducting this study. Apart from the positive law, we admit the legal pluralism that justifies the idea that indigenous legal orders coexist with the State law. The analytical framework of indigenous peoples' right to development developed in this thesis could be used to critically analyze mining regimes in other countries.

Nous proposons dans un premier essai de développer un modèle d’équilibre général calculable dynamique séquentiel avec l’infrastructure publique comme externalité positive sur la productivité totale des facteurs. Les résultats des simulations démontrent que, globalement, l’augmentation des investissements publics en infrastructures produit des effets positifs sur les différents agrégats macroéconomiques. Toutefois, en Tunisie la meilleure façon de financer ces infrastructures serait à travers l’aide internationale. Dans le deuxième essai, nous proposons d'étendre le modèle présenté dans le premier essai, afin de prendre en compte la dimension temporelle liée aux choix du consommateur et du producteur. Nous présentons un modèle dynamique d’équilibre général intertemporel. Nous essayons de comparer les résultats des simulations obtenus par le modèle intertemporel avec les résultats du modèle dynamique séquentiel. Nos résultats démontrent que dans les deux scénarios envisagés (crédit et taxe de vente), la quantité de la valeur ajoutée est plus élevée dans le modèle intertemporel, par contre, en valeur c’est plutôt le contraire. Contrairement aux deux autres essais où nous considérons les infrastructures au sens large, nous proposons dans le troisième essai de désagréger les infrastructures publiques. Nous considérons trois types d’infrastructures, deux types d’infrastructures économiques (les infrastructures agricoles, et les infrastructures des transports et des communications) le troisième type est les infrastructures sociales. Nos résultats démontrent que dans les deux scénarios de financement de l’augmentation des investissements publics en infrastructures (crédit et taxe de vente), l’augmentation la plus importante est enregistrée dans le cas des infrastructures des transports et des communications. Pour l’économie tunisienne, il serait plus rentable de consacrer la plus grande partie des investissements publics pour les réseaux des transports et des télécommunications.