Thèses (M.A.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2001. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.

Thèses (M.Sc.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2002. / Titre de l'écran-titre (visionné le 17 juillet 2006). Publié aussi en version papier.

Thèse (M.A.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2006. / Titre de l'écran-titre (visionné le 4 mai 2008). In ProQuest dissertations and theses. Publié aussi en version papier.

Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 225-231. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Thèse (Ph.D.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2008. / Titre de l'écran-titre (visionné le 28 sept. 2009). In ProQuest dissertations and theses. Publié aussi en version papier.

Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2004. / Bibliogr.: f. 161-178. Publié aussi en version électronique.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Titre de l'écran-titre (visionné le 2 mai 2023) / Le thème de ce mémoire vise à étudier la problématique de l'application du droit international aux cyber opérations d'origine étatique dans un contexte plus large que le droit international coutumier existant. Le cadre juridique de la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite est codifié dans le projet d'articles élaborés par la Commission de droit International de 2001. Les articles 4 à 11 traitent des différents modes d'attributions d'un comportement à l'État en vue d'engager sa responsabilité internationale. Toutefois, l'application des dispositions existantes à l'espace numérique interroge au regard de la singularité technico-juridique découlant du cyberespace ainsi qu'à la tendance grandissante du recours aux intermédiaires non étatiques par les États. La question de la responsabilité de l'État pour son implication dans la réalisation d'attaques informatiques contraires au droit international fait l'objet actuellement d'un vif débat oscillant entre l'opportunité d'élaborer une lex specialis au domaine particulier du cyberespace et l'application des normes de droit international général existantes, en passant par l'alternative d'incursion de concept appartenant à différents sous-domaines du droit international. Le sujet soulève donc des considérations de nature juridique et technique caractéristiques du cyberespace. L'utilisation des technologies de l'information et de la communication représente un réel enjeu pour le droit international moderne compte tenu de la menace cyber qui s'est fortement accentuée à raison du contexte pandémique mondial. Afin d'analyser les dispositions existantes et les lacunes de leur application aux cyber opérations, l'étude de la doctrine de juristes internationalistes conjuguée à la pratique des États permettent d'identifier les points de divergences afin d'envisager des perspectives de régulation effective.

Thèse de doctorat : Sciences de l'éducation : Lille 1 : 2003 ; 3314 E. / Résumé en français. Bibliogr. p. 435-440.