Thesis (doctoral)--Université de Lausanne, 1972. / Thèse Dr. Lausanne; 1972. - Bibliogr. p. 156-161.

Tout au long du parcours de vie professionnelle, l’âge intervient fréquemment et influence les normes qui régissent ce parcours, dès l’intégration d’une personne sur le marché du travail jusqu’à son retrait définitif. Certaines de ces normes créent des distinctions, exclusions ou préférences fondées sur l’âge et comportent des effets discriminatoires au point de violer le droit à l’égalité et le principe de non-discrimination dans l’emploi. Néanmoins, certaines de ces normes se justifient dans le cadre d’une société libre et démocratique alors que d’autres sont justifiées par la nature des emplois. La plupart des normes qui régissent le parcours de vie professionnelle ont été adoptées au cours des années suivant la Deuxième Guerre mondiale, période où le modèle du parcours de vie de la société salariale a culminé. Un parcours de vie s’est alors standardisé et organisé autour de trois étapes homogènes, prévisibles, linéaires et séquentielles : l’éducation étant réservée à la jeunesse, le travail étant réservé à l’âge adulte et le repos étant réservé à la vieillesse. Depuis la fin des années 1970, ce modèle est mis à mal par les transformations du travail et de la démographie et complètement déstabilisé. Les multiples repères d’âge servant à chronologiser et institutionnaliser le parcours de vie de la société salariale s’arasent. Qui plus est, les différentes étapes du parcours de vie de la société salariale se déchronologisent, se déstandardisent, se désynchronisent et se désinstitutionnalisent. Un nouveau modèle s’installe : le modèle du parcours de vie de la société postindustrielle où les principales étapes du parcours se recomposent et d’autres s’y adjoignent. Le parcours de vie professionnelle devient dès lors plus flexible, individualisé, pluriactif et diversifié. Pour tenir compte des répercussions des transformations du travail et de la démographie sur le parcours de vie professionnelle, une stratégie intégrée des âges comportant plusieurs volets est ainsi proposée. Cette stratégie favorisera la lutte contre la discrimination fondée sur l’âge dans l’emploi, facilitera l’adaptation des milieux de travail à une population vieillissante et garantira un milieu de travail égalitaire et pluriactif pour toutes les personnes salariées, indépendamment de leur âge.

Tableau d'honneur de la FÉSP / La présente thèse offre une analyse de la structure juridique du pouvoir au sein des entreprises médiatiques québécoises à partir des conflits de travail qui ont traversé ces entreprises au cours des dernières décennies, la période couverte remontant à la grève des employés de *La Presse* en 1964 et se terminant avec le dénouement, en 2011, du conflit intervenu au *Journal de Montréal*. Il s'agit d'une analyse juridique prenant pour point de départ les questions litigieuses qui ont donné lieu ou qui ont découlé de ces conflits, soit notamment les changements technologiques, le recours à la sous-traitance, la fermeture partielle d'entreprise, l'interprétation des dispositions anti-briseurs de grève et l'indépendance professionnelle des journalistes. Dans le cadre d'une analyse dialectique, centrée sur l'argumentation et la rhétorique, l'étude de ces conflits de travail fournit l'occasion de mettre en lumière les principes généraux du droit qui structurent les rapports de pouvoir entre employeurs et salariés au sein des entreprises médiatiques québécoises, dans le but d'en offrir une interprétation d'ensemble en tenant compte du rôle fondamental que jouent -- ou que devraient jouer -- ces entreprises dans le fonctionnement du système démocratique et l'établissement du dialogue social. Cette analyse débouche sur une théorie juridique de l'entreprise et sur une invitation à poursuivre la réflexion au regard de certaines pistes de solutions susceptibles de permettre le dépassement des contradictions qui traversent les interactions entre les différents acteurs du domaine des médias. La personne qui s'apprête à lire cette thèse ne doit pas s'attendre à y trouver une étude détaillée de la crise que traversent actuellement les médias traditionnels et des solutions avancées pour y remédier. J'ai toutefois l'intime conviction que l'analyse théorique que je propose ici apportera un éclairage pertinent pour juger de l'opportunité de ces initiatives et pour décider des orientations à prendre dans l'avenir en cette matière. Par conséquent, cette thèse s'adresse à un auditoire très large, composé évidemment des juristes spécialisés dans le domaine du droit du travail, mais aussi des acteurs qui participent au fonctionnement des entreprises médiatiques, notamment les employeurs et les journalistes, ainsi que de la société dans son ensemble qui, ultimement, devrait constituer la dernière instance appelée à juger de la valeur du droit qui encadre ces entreprises. Ce que j'ai voulu faire dans la présente thèse, c'est en quelque sorte le procès de l'entreprise médiatique elle-même, de la manière dont nous l'avons historiquement construite et du rôle que nous lui avons plus ou moins consciemment accordé dans le fonctionnement de notre système démocratique. Pour mener à bien ce procès, il m'a donc fallu me poser en juge, mais le juge qui livre ses réflexions ici n'entend rendre aucune décision définitive. Tout ce que j'ai voulu faire, c'est d'exposer le plus clairement possible les principes qui ont guidé jusqu'ici nos choix normatifs. La valeur qu'on accorde à ces principes n'est ni universelle ni intemporelle. Elle peut être rejetée au nom d'une autre conception de la justice que celle qui est actuellement promue par notre système juridique. Cela dit, j'ai jugé qu'il ne me revenait pas de plaider en faveur ou à l'encontre de ces principes. J'ai simplement tenté d'en proposer la meilleure interprétation possible, c'est-à-dire la plus fidèle, la plus juste et la plus cohérente qui soit. Il revient ensuite à chacun de décider s'il adhère, dans son for intérieur, à la vision normative du monde véhiculée par l'état actuel de notre droit. Comme tout procès digne de ce nom, celui qui s'amorce ici comporte sa propre intrigue, ses acteurs, ses témoins et ses plaideurs. J'ai aussi sollicité l'aide de plusieurs amici curiae. Ils s'appellent Charles Perelman, Ronald Dworkin et Hans Kelsen, mais aussi Platon, Aristote, Arthur Schopenhauer ou Hannah Arendt. Ces grands esprits se sont avérés d'une aide précieuse pour guider et approfondir ma réflexion, puisque, pour reprendre la métaphore de Bernard de Chartres, un nain doit se jucher sur les épaules des géants s'il veut voir au loin. Ces géants ont été rencontrés au hasard de lectures qui n'étaient pas forcément en lien avec mes recherches doctorales. Ils ne sont là que pour donner du relief au propos et non pour porter ombrage aux véritables acteurs et témoins des événements étudiés.

Ce mémoire s’intéresse à l’objet et au champ d’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Ce mémoire soutient que cette loi québécoise vise à protéger, non seulement les travailleurs, mais également : 1) d’autres personnes qui sont au travail et 2) les personnes autres que celles qui sont au travail, c’est-à-dire le public en général. En ce sens, la déclaration d’objet de la LSST, énoncée à son article 2, est incomplète et n’embrasse pas l’ensemble de son dispositif. De plus, ce mémoire reconsidère les limites du champ d’application de la LSST. Au sujet de sa dimension personnelle, est mise à mal l’idée que la présence de travailleurs est essentielle à l’application de cette loi. Au sujet de sa dimension territoriale, est réitérée l’idée que la LSST déborde du strict lieu de l’établissement et s’étend à tout lieu de travail. Enfin, émerge de la loi une dimension circonstancielle inédite reposant sur l’activité de travail. Cette dimension transcende les dimensions territoriale et personnelle, mais n’est pas bien définie et n’est pas pleinement concrétisée dans la loi. Elle parait néanmoins favoriser davantage la réalisation de l’objet de la LSST. Ces constats sur l’objet et le champ d’application émergent d’abord d’un examen de l’ensemble du texte de la LSST et de ses règlements. Ils s’expliquent également par les origines et l’historique des lois relatives à la santé et à la sécurité du travail. Malgré qu’ils soient confortés par les droits fondamentaux contenus dans les documents nationaux et internationaux en droit du travail et plus largement en matière de droit à la vie ainsi qu’à la sureté, à l’intégrité de la personne, ces constats se heurtent néanmoins au libellé de plusieurs dispositions de la LSST qui réfèrent strictement au « travailleur ». Les règles d’interprétation et les principes de droit administratif ne peuvent redresser pleinement cette situation. En définitive, ce mémoire invite le législateur à modifier la LSST afin d’améliorer la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique de toute personne dans la réalisation d’activités de travail : l’objet fondamental de cette loi. / This thesis focuses on the object and scope of application of the Act respecting occupational health and safety (AOHS). It maintains that the purpose of this Quebec legislation is to protect not only workers, but also: 1) other persons at work and 2) persons other than those at work, namely the public at large. In this sense, the stated object of the AOHS, as worded in section 2, is incomplete and does not encompass its entire purpose. Moreover, this thesis re-examines the limits of the scope of application of the AOHS. With regard to the individual dimension of the Act, this thesis challenges the idea that the presence of workers is essential to its application. As for its territorial dimension, this thesis reiterates the idea that the AOHS goes beyond the strictly defined workplace itself and extends to any place where work is carried out. Finally, from the Act there emerges a new circumstantial dimension – based on work activity – that transcends the territorial and individual dimensions, but is not well defined and not fully reflected in the Act. However, this dimension would appear to further foster the achievement of the objectives of the AOHS. These findings regarding the object and scope of application are based, first of all, on an examination of the entire text of the Act and its attendant regulations. They are also explained by the origins and history of laws relating to occupational health and safety. Although these findings are supported by the fundamental rights stated in national and international labour law instruments and, more broadly, in legislation relating to the right to life and to personal security and inviolability, they nevertheless clash with the wording of many of the provisions of the AOHS, which refer strictly to “workers.” The rules of interpretation and the principles of administrative law cannot fully remedy this situation. Ultimately, this thesis invites the legislator to amend the AOHS to improve the protection of the health, safety and physical well-being of all individuals in the achievement of work activities, which is the fundamental object of this Act.

La sécurisation des trajectoires professionnelles (STP) apparaît dans le contexte de changements touchant l'emploi et la protection sociale. À partir de l'agenda des « marchés transitionnels du travail » (MTT), nous élaborons des critères pour analyser les revendications de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) concernant la situation des travailleur-se-s en fin de trajectoire professionnelle. Notre objectif est de développer une grille d'analyse originale permettant de problématiser la STP de manière systématique et d'en tester ensuite l'application. L'économie institutionnaliste de John R. Commons est aussi mobilisée pour renforcer notre démarche d'analyse. Nous étudions également les plates-formes de revendication portant sur la STP de trois organisations syndicales françaises, soit la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Notre méthodologie est qualitative.

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L’idée de la législation sociale est contemporaine de l’émergence d’un droit protecteur des travailleurs puisqu’il traduit la volonté politique de faire appliquer ses normes pour que chaque homme accède à un travail décent. Principe au demeurant fécond, puisqu’il a pour corollaire celui de l’égalité de traitement, la régulation des rapports sociaux et la satisfaction du besoin de justice et de paix sociale <p>Dés lors, conçu pour les grandes industries, le droit du travail a pu croître et embellir pendant les trente Glorieuses, porté par une croissance économique sans précédent et structuré sur le modèle de la révolution industrielle, l’univers du travail s’étant trouvé modifié en profondeur.<p>Seulement, ce bon vieux temps est révolu :actuellement les entreprises se restructurent profondément et un fort courant d’internationalisation des marchés et de mutations techniques et technologiques ont ébranlé les acquits sociaux :Ainsi, précarité, contrat de sous-traitance, externalisation de la main d’œuvre sont désormais les contraintes majeures qu’il faut prendre en compte pour déterminer les relations de travail. <p>Au cœur de ses déconvenues se trouve l’inspection du travail et les lois organisant les relations professionnelles qui ne peuvent se définir que par rapport à une réalité, laquelle dépend des intérêts des employés et de la régulation des mécanismes du marché. <p>Dans cette perspective, l’amélioration du sort des hommes au travail apparait ainsi comme un effet naturel de la croissance économique et de l’application effective de cette législation sociale. <p>Partant de ce constat, c’est d’une réflexion portant sur le lien existant entre le développement progressif du droit du travail et le concept de contrôle et de conciliation dont il sera question dans le cadre de notre thèse. <p>En effet, face à la régulation des rapports sociaux, principalement dans les rapports entre employeurs et salariés, l’inspection du travail en Tunisie, s’est forgé progressivement une identité forte de considération car débordant le domaine de la protection ouvrière au sens étroit du terme, son rôle qui puise sa source dans le caractère généraliste de cette institution, va en dépasser la structure. Elle ne peut pas ne pas toucher à l’application concrète de la règle, et par conséquent au rôle de l’inspecteur du travail, acteur clé de l’exécution de ses lois. <p>A ses missions traditionnelles, 1'exigence de la paix sociale en Tunisie ajoutait celle, toute nouvelle, de rapprocher les parties sur le terrain, en essayant de convertir au droit les plus sceptiques et de hâter l’intégration du syndicat dans la stratégie de développement. <p>Avec un effort de consolidation de quelques années, plus précisément depuis 1976, l’inspection tunisienne du travail intervient dans un champ particulier dans le domaine de conciliation. <p>Cette institution deviendra l’un des rouages essentiels de la pacification sociale. Tel un coupe-circuit empêchant la solidarité base de la paix sociale de disjoncter, elle sera tout à la fois le reflet des insuffisances des pouvoirs publics et celui des revendications ouvrières.<p>Chose étrange, 1'Inspection ne trouvera pourtant que fort peu d'appui hors de son sein, comme si la nature même de sa mission sociale 1'exposait sans défense aux critiques les plus virulentes. <p>Les nombreux problèmes et dysfonctionnement que connaît actuellement l’inspection du travail, certains sont fort anciens, notamment ceux liés à l’insuffisance de moyens face à l’élargissement des prérogatives, aux réalités rencontrées surtout que ces fonctions sont indissociables de l’action de l’Inspection du travail et d’autres problèmes de fond lié à un dysfonctionnement organisationnel ou un malaise latent inhérent selon certains à l’évolution des missions de l’inspection du travail. Dans cette perspective le problème s’accentue davantage puisque la définition du champ d’intervention de l’inspection du travail, de son rôle bascule entre deux fonctions. <p>La première fonction est le contrôle qui témoigne plutôt, d'une conception généraliste la seconde concerne la conciliation exprimant une extension des missions et caractérise 1'essor autour d’un consensus que l’Etat veut imprimer sur les relations du travail. Cependant, si le rôle de l’inspecteur du travail avait acquis une crédibilité certaine par ses attributions de contrôleur en lui permettant de préserver sa légitimité institutionnelle, la situation est tout autre aujourd’hui :l’histoire se renouvelle et on va reprocher à l’inspecteur de porter une vision de la société étriquée et plutôt traditionnelle. <p>Ainsi, l’étendue des prérogatives confiées à l’inspecteur dans la conciliation et le conseil le place dans une position stratégique car ne se limitant plus à normaliser les dispositifs des relations professionnelles ou à promouvoir les démarches globales de contrôle, mais plutôt à accompagner et à anticiper les évolutions des relations professionnelles. <p>L'examen du fonctionnement de l’inspection du travail, avec la prise en compte des caractéristiques du métier de l’inspecteur du travail et de sa composition, nous permettra de mettre l’accent sur le degré d’adaptation et d’efficacité de cette institution, caractérisant fondamentalement le rôle que l’Etat entend jouer dans la régulation des rapports sociaux et principalement dans les rapports entre employeurs et salariés. <p> / Doctorat en sciences sociales, Orientation sciences du travail / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Concilier le droit à l'action collective et les autres droits fondamentaux :recours au principe de proportionnalité ?<p><p><p>Difficile équilibre entre efficacité du droit de grève et respect des autres droits fondamentaux<p><p><p>Viviane Vannes <p><p><p>L’objet de la thèse est de vérifier si le principe de proportionnalité, entouré de certains critères fixes et cohérents, permet au juge de justifier de manière plus rationnelle une décision portant sur l’exercice du droit de grève. La proportionnalité est en effet de plus en plus invoquée dans la matière des conflits collectifs du travail soit pour admettre son exercice soit pour le limiter voire le sanctionner. <p><p>La première partie de la thèse entend identifier le concept de proportionnalité: notion, champ d’application, critères, limites, avantages et inconvénients. Elle est, aujourd’hui, l’instrument de référence comme mode de résolution des conflits de droit, à un point tel qu’elle est érigée au rang des principes de droit. C’est, la raison pour laquelle nous avons voulu déterminer les tenants et aboutissants du concept. Son inconvénient majeur est de s’appuyer, le plus souvent, sur des critères subjectifs :le raisonnable en droit, l’éthique du comportement et la morale sociale. Nous avons, alors, recherché des critères plus objectifs qui seraient susceptibles d’écarter le risque de subjectivité du juge. Nous avons observé qu’en droit européen, la Cour de Justice apprécie la validité d’un acte communautaire ou d’une mesure nationale en vérifiant s’il répond des critères précis :l’aptitude de l’acte à atteindre l’objectif poursuivi, la nécessité de l’acte en vue de l’atteindre et la proportionnalité intrinsèque de l’acte analysée dans ses rapports à l’égard de son ou ses destinataires. Ces critères sont également appliqués par la Cour européenne des droits de l’homme dans la matière portant sur l’application de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’analyse de cette jurisprudence permet d’affirmer qu’ils présentent une meilleure cohérence et plus d’objectivité que le raisonnable en droit. <p><p>La deuxième partie de la thèse s’attache à fixer le statut du droit de grève en Belgique. Compte tenu de l’absence de réglementation générale belge, nous avons, d’abord, pris en considération le droit international et européen. Nous en avons retiré des lignes directives de l’exercice normal du droit de grève. L’analyse de la doctrine et de la jurisprudence belge a, ensuite, permis de fixer les éléments suivants du droit de grève :notion, contours, conditions d’existence, de légalité, de légitimité; compétence du juge du fond et des référés en cas de litige portant sur l’exercice du droit de grève. <p><p>La troisième partie de la thèse identifie, dans la matière des conflits collectifs du travail, les droits susceptibles d’être soumis au raisonnement de proportionnalité et ceux qui ne le sont pas. Car, la proportionnalité ne résout pas tous les conflits. Elle ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de juger de la légalité de la grève, de sa régularité et dans les situations de grève spontanée déclenchée en réaction aux violations par l’employeur de ses propres obligations. Elle concerne celles où le juge est amené à juger de la légitimité du moment de sa mise en œuvre, des buts poursuivis ou des atteintes que ses modalités causent aux droits subjectifs d’autrui. C’est, alors, le conflit entre des droits de même valeur juridique qui met en œuvre le jugement de proportionnalité :droit de grève et droit de propriété et liberté d’industrie des employeurs ;droit au travail des travailleurs non grévistes ;liberté d’industrie des tiers en relation commerciale avec l’entreprise en grève, fournisseurs, clients, usagers, d’exercer leur commerce, leur industrie ;liberté d’aller et venir des usagers d’un service public. <p><p>Dans les situations où elle s’applique, la thèse propose d’inviter le juge à appliquer des critères précis pour juger de la proportionnalité de la grève. Les demandes actuelles du justiciable de rationalité et de compréhension de la décision de justice l’exigent. C’est, dans son application comme mode de résolution des conflits de droit, que notre questionnement est de savoir si, les critères contenus dans le principe de proportionnalité de droit communautaire de l’aptitude, de la nécessité et la proportionnalité de l’acte, peuvent fixer une ligne de conduite destinée à établir les règles de l’exercice normal de la grève ?La réponse donnée est, selon nous, positive. <p><p>La thèse n’entend nullement porter atteinte au droit de grève. Il appartient au socle des droits sociaux fondamentaux. La reconnaissance du droit de grève aux travailleurs ou à leurs organisations syndicales est l’un des attributs essentiels des régimes démocratiques. Il n’est donc pas question de remettre en cause un droit fondamental durement acquis. Toutefois, l’essence même d’une société démocratique repose sur le respect d’autres droits, l’intérêt général, la sécurité, la propriété, la liberté au travail, la liberté d’entreprendre. C’est la raison pour laquelle, la thèse s’attache à la difficile question de la conciliation entre, d’une part, droit de grève et efficacité de la grève et, d’autre part, droits d’autrui. <p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les transformations contemporaines du temps de travail, saisies à travers la codification statistique, la formulation juridique ou des enquêtes empiriques (cadres de la banque, infirmières hospitalières, ouvriers du nettoyage), sont analysées en mobilisant le concept de disponibilités de temps. La coordination de l'activité dans la sphère professionnelle et dans ses relations avec la vie privée repose désormais davantage sur des formes de disponibilité temporelle que sur des cadres temporels formels. Cependant, que la catégorie du temps soit validée comme instrument de mesure du travail ou que le travail échappe à la prescription temporelle, le temps reste une condition de travail à partir de laquelle se marquent les différenciations sociale et sexuelle du salariat. / Doctorat en sciences sociales, Orientation sciences du travail / info:eu-repo/semantics/nonPublished