Ce mémoire s’intéresse à l’objet et au champ d’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Ce mémoire soutient que cette loi québécoise vise à protéger, non seulement les travailleurs, mais également : 1) d’autres personnes qui sont au travail et 2) les personnes autres que celles qui sont au travail, c’est-à-dire le public en général. En ce sens, la déclaration d’objet de la LSST, énoncée à son article 2, est incomplète et n’embrasse pas l’ensemble de son dispositif. De plus, ce mémoire reconsidère les limites du champ d’application de la LSST. Au sujet de sa dimension personnelle, est mise à mal l’idée que la présence de travailleurs est essentielle à l’application de cette loi. Au sujet de sa dimension territoriale, est réitérée l’idée que la LSST déborde du strict lieu de l’établissement et s’étend à tout lieu de travail. Enfin, émerge de la loi une dimension circonstancielle inédite reposant sur l’activité de travail. Cette dimension transcende les dimensions territoriale et personnelle, mais n’est pas bien définie et n’est pas pleinement concrétisée dans la loi. Elle parait néanmoins favoriser davantage la réalisation de l’objet de la LSST. Ces constats sur l’objet et le champ d’application émergent d’abord d’un examen de l’ensemble du texte de la LSST et de ses règlements. Ils s’expliquent également par les origines et l’historique des lois relatives à la santé et à la sécurité du travail. Malgré qu’ils soient confortés par les droits fondamentaux contenus dans les documents nationaux et internationaux en droit du travail et plus largement en matière de droit à la vie ainsi qu’à la sureté, à l’intégrité de la personne, ces constats se heurtent néanmoins au libellé de plusieurs dispositions de la LSST qui réfèrent strictement au « travailleur ». Les règles d’interprétation et les principes de droit administratif ne peuvent redresser pleinement cette situation. En définitive, ce mémoire invite le législateur à modifier la LSST afin d’améliorer la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique de toute personne dans la réalisation d’activités de travail : l’objet fondamental de cette loi. / This thesis focuses on the object and scope of application of the Act respecting occupational health and safety (AOHS). It maintains that the purpose of this Quebec legislation is to protect not only workers, but also: 1) other persons at work and 2) persons other than those at work, namely the public at large. In this sense, the stated object of the AOHS, as worded in section 2, is incomplete and does not encompass its entire purpose. Moreover, this thesis re-examines the limits of the scope of application of the AOHS. With regard to the individual dimension of the Act, this thesis challenges the idea that the presence of workers is essential to its application. As for its territorial dimension, this thesis reiterates the idea that the AOHS goes beyond the strictly defined workplace itself and extends to any place where work is carried out. Finally, from the Act there emerges a new circumstantial dimension – based on work activity – that transcends the territorial and individual dimensions, but is not well defined and not fully reflected in the Act. However, this dimension would appear to further foster the achievement of the objectives of the AOHS. These findings regarding the object and scope of application are based, first of all, on an examination of the entire text of the Act and its attendant regulations. They are also explained by the origins and history of laws relating to occupational health and safety. Although these findings are supported by the fundamental rights stated in national and international labour law instruments and, more broadly, in legislation relating to the right to life and to personal security and inviolability, they nevertheless clash with the wording of many of the provisions of the AOHS, which refer strictly to “workers.” The rules of interpretation and the principles of administrative law cannot fully remedy this situation. Ultimately, this thesis invites the legislator to amend the AOHS to improve the protection of the health, safety and physical well-being of all individuals in the achievement of work activities, which is the fundamental object of this Act.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

La thèse a pour objectif de participer à l’étude de l’Union européenne et à celle des relations internationales en ciblant spécifiquement la régulation du secteur forêt-bois-papier. La question de fond est de savoir comment la gestion des forêts est construite en problème public européen. Prenant acte d’un agenda mondial qui donne à voir un problème forestier globalisé et des processus de gouvernance opposant multilatéralisme et acteurs transnationaux, la thèse propose de porter la focale sur les acteurs européens qui définissent et politisent les enjeux forestiers selon leur propre relation à la ressource. Pour ce faire, le travail de recherche s’appuie sur une hypothèse centrale selon laquelle l’institutionnalisation des territoires forestiers constitue une ressource d’action publique pour les acteurs face à la régulation politique multiscalaire. Afin de mettre en avant la capacité des acteurs européens à circuler parmi les échelles de régulation pour participer à la construction des politiques publiques sectorielles, la thèse s’appuie sur un cadre théorique empruntant aux Théories des relations internationales et à l’Analyse des politiques publiques. Forte d’une telle grille d’analyse sociologisée, une seconde partie s’articule autour de trois études de cas de politiques européennes de la forêt (la protection des forêts contre les feux, la valorisation énergétique de la biomasse forestière et la lutte contre le commerce international de bois illégal). Au total, elles montrent toutes trois la capacité des acteurs locaux à territorialiser des enjeux globalisés de gestion d’une ressource naturelle. / This work aims at contributing to the study of the European Union and International Relations. Through analyzing the regulation of forest-based industries and the globalization of forest issues, the aim is to identify how both have been constructed as a European public problem. This is implemented around a central hypothesis: forest territories are institutionalized by actors who participate in its regulation. In order to ascertain the ability of actors to move between scales of regulation, the thesis is grounded on theoretical tools derived from the Theories of international relations and Public policy analysis. After a first part dedicated to defining this approach, a second is presents three case studies of European public policy (forest protection against fire, t renewable energy and actions to counter the trade of illegal wood). In sum, each one shows the ability of actors to territorialize a globalized forest issue.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2007-2008. / Ce mémoire étudie le lien entre le régionalisme et la convergence des politiques. L'hypothèse est que le régionalisme favorise la dynamisation de réseaux régionaux dont l'action entraîne une convergence des politiques à l'intérieur de la zone d'intégration. Le cas étudié est le Mercosul, et nous étudions son influence sur la dynamisation d'un réseau syndical régional, la CCSCS. Ensuite, nous étudions l'impact de la CCSCS sur l'adoption de politiques du travail. Nos résultats confirment l'hypothèse, puisqu'une augmentation notoire des activités du réseau a été constatée à la suite de l'intégration. De plus, les quatre propositions et revendications étudiées de politiques régionales ont été adoptées par les institutions du Mercosul. Deux de celles-ci, l'Accord multilatéral de sécurité sociale et la Déclaration sociolaborale, ont été incorporés dans les ordres juridiques nationaux par la suite. Une fois incorporées, les politiques uniformément en vigueur dans les États représentent des cas de convergence des politiques nationales.