Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Lyon 2, 2001. / Bibliogr. p. 265-292. Index.

Thèse Stockholm : Univ., 2004. / Résumé en anglais : The work approach in the unemployment policy of the 1920s.

Diss.--Bremen, 2002. / Bibliogr. p. 199-217.

Thèse de doctorat : Sociologie : Nancy 2 : 2003.

Texte remanié de: Diss.--München--Universität München.

Thèse doctorat : Sciences Economiques : Strasbourg : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. 12 p.

Alors que de nombreux auteurs se sont penchés sur la croissante participation de la société civile au domaine des affaires internationales et de la politique étrangère, et particulièrement sur la signification de cette nouvelle dynamique sur l'ordre international westphalien, peu d'évaluations systématiques de leur réelle contribution aux politiques ont été réalisées. Cette recherche propose donc un cadre d'analyse s'inspirant des travaux théoriques sur l'influence des groupes transnationaux afin de qualifier et d'évaluer l'effet, ou l'influence, des efforts stratégiques de la société civile sur le processus d'élaboration de la politique étrangère canadienne. L'analyse du cas étudié, soit les travaux consultatifs entrepris par le Sous-comité parlementaire sur le développement durable humain concernant la question du travail et de l'exploitation économique des enfants, révèle que la société civile n'a pas réussi à influencer la réponse politique officielle.

Le handicap constitue une barrière importante à l’accès au marché du travail. Différentes initiatives fédérales et provinciales visent à favoriser l’insertion des personnes handicapées sur le marché de l’emploi au Canada. Le Québec en particulier possède un programme d’aide à l’embauche et au maintien de personnes handicapées dans un milieu de travail régulier, le contrat d’intégration au travail. L’objectif de ce mémoire est de réaliser un portrait de la population canadienne avec incapacité et d’évaluer l’impact du contrat d’intégration au travail sur l’emploi. Pour réaliser cette étude, nous utilisons des données de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu et de l’Enquête canadienne sur l’incapacité. Nous appliquons la méthode des doubles différences avec les personnes avec des incapacités dans le reste du Canada comme groupe de contrôle. Selon le portrait établi, l’éducation, la sévérité et le besoin d’adaptation du milieu du travail sont des facteurs importants sur le marché du travail. Les résultats initiaux de l’évaluation suggèrent que la politique n’a pas eu d’effet significatif pour les hommes handicapés mais qu’elle a contribué à une augmentation de la participation des femmes handicapées de 9 points de pourcentage sur la période étudiée. Cependant, les résultats de la triple différence ne sont pas significatifs, aussi bien pour les hommes que pour les femmes. / Disability is a major barrier to the labor market. In Canada, federal and provincial initiatives aim for a better integration of people with disabilities. The province of Quebec in particular has an unique programme to promote the hiring and retaining of people with disabilities in a non sheltered workplace: the job integration contract. The objective of this research to draw a portrait of the Canadian population with disabilities and to assess the impact of the job integration contract on employment. We use data from the Survey of Labor and Income Dynamics and the Canadian Survey on Disability. We apply the difference-in-difference method using people with disabilities in the rest of Canada as our control group. We find that education, severity and the need for the workplace adaptations are the most important factors in the job market for people with disabilities. The first results of the evaluation suggest that the policy had no significant effect for men with disabilities but that it contributed to an increase in the participation of women with disabilities by 9 percentage points over the studied period. However, additional results from the triple difference are not significant for both men and women.

Le phénomène de mondialisation constitue après celui de la guerre froide, l'un des événements majeurs des transformations économiques et politiques contemporaines. Ces mutations ont conduit à la reconfiguration de l'espace monde et des relations internationales. Dans cette perspective, le régionalisme est apparu comme l'une des réponses à la faveur de ces changements économiques au niveau global et de l'exemple historique sans commune mesure du NEPAD. C'est dire que la coopération entre Etats est dominée dorénavant par la dynamique de partenariat. Le partenariat au développement est aujourd'hui devenu un des thèmes politiquement parlant des relations internationales à l'ère du nouveau régionalisme. Il s'agit d'un événement international qui, sur le plan théorique renouvelle et enrichit l'analyse internationale en combinant flux transnationaux et formation des institutions et, sur le plan pratique, diffuse tout une vision du monde en redéfinissant le jeu de la puissance mondiale. Face à l'institutionnalisation du NEPAD, le continent africain tente de se créer de nouvelles marges de manœuvre pour s'arrimer à la mondialisation afin d'essayer de modifier sa position marginale internationale afin d'éviter son « confinement à la périphérie de la politique mondiale ». En cela, le NEPAD est à la fois une réponse politique au fait international de régionalisation et une alternative à la souffrance des institutions, mieux un moyen de réagir face à l'impossibilité de la démocratie qui fonctionne mal sur ce continent. Ce qui justifie ce glissement de légitimité du pouvoir au comptable, issu dans le « mécanisme africain d'évaluation par les pairs ». <br />L'entrée du Gabon dans cette dynamique transnationale est due avant tout à l'inspection externe des bailleurs de fonds. Il s'agit donc pour ce pays de transformer une contrainte d'inspection externe en ressource politico-stratégique interne afin de se conformer à la loyauté du système international et régional. En s'attachant à appréhender les figures du pouvoir dans leur banalité, on peut se rendre compte que la diplomatie gabonaise essaie de s'adapter au « temps mondial », passant ainsi pour un modèle d'application des injonctions internationales. Ce faisant, ce pays fait preuve d'inventivité avec des jeux tantôt d'esquive, de ruse, mais également de contournement. Dans ces conditions, ici l'énonciation du politique se nourrit, en effet, de cet imaginaire particulier fondé sur la dérision et dont le résultat est d'aboutir à des régimes hybrides et inédits où les dynamiques formelles et informelles s'agencent pour donner sens à des systèmes d'intérêt. C'est ce qui explique la promotion d'une certaine homologie sociale et institutionnelle entre les pays africains et le monde développé. Le facteur externe influence, sans conteste l'environnement interne. <br />Cette thèse qui s'inscrit dans le thème plus global de la formation des institutions autour d'une dynamique collective de changement politique, est au centre des problématiques contemporaines de la science politique africaniste. Portant spécifiquement sur les nouveaux enjeux du développement de l'Afrique, elle prend appui sur le Gabon, en dressant à partir des temporalités successives un bilan de la trajectoire historique du Gabon et du NEPAD et examine l'évolution des forces politiques en Afrique, leurs interactions avec le niveau local, les stratégies véhiculées par les acteurs influents ainsi que leur emprise sur le jeu politique, tout en rendant compte, -à partir d'une méthodologie reposant sur les lectures d'ouvrages et les entretiens-, des représentations que les populations africaines se font de ce programme.

Ce mémoire s’intéresse à l’objet et au champ d’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Ce mémoire soutient que cette loi québécoise vise à protéger, non seulement les travailleurs, mais également : 1) d’autres personnes qui sont au travail et 2) les personnes autres que celles qui sont au travail, c’est-à-dire le public en général. En ce sens, la déclaration d’objet de la LSST, énoncée à son article 2, est incomplète et n’embrasse pas l’ensemble de son dispositif. De plus, ce mémoire reconsidère les limites du champ d’application de la LSST. Au sujet de sa dimension personnelle, est mise à mal l’idée que la présence de travailleurs est essentielle à l’application de cette loi. Au sujet de sa dimension territoriale, est réitérée l’idée que la LSST déborde du strict lieu de l’établissement et s’étend à tout lieu de travail. Enfin, émerge de la loi une dimension circonstancielle inédite reposant sur l’activité de travail. Cette dimension transcende les dimensions territoriale et personnelle, mais n’est pas bien définie et n’est pas pleinement concrétisée dans la loi. Elle parait néanmoins favoriser davantage la réalisation de l’objet de la LSST. Ces constats sur l’objet et le champ d’application émergent d’abord d’un examen de l’ensemble du texte de la LSST et de ses règlements. Ils s’expliquent également par les origines et l’historique des lois relatives à la santé et à la sécurité du travail. Malgré qu’ils soient confortés par les droits fondamentaux contenus dans les documents nationaux et internationaux en droit du travail et plus largement en matière de droit à la vie ainsi qu’à la sureté, à l’intégrité de la personne, ces constats se heurtent néanmoins au libellé de plusieurs dispositions de la LSST qui réfèrent strictement au « travailleur ». Les règles d’interprétation et les principes de droit administratif ne peuvent redresser pleinement cette situation. En définitive, ce mémoire invite le législateur à modifier la LSST afin d’améliorer la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique de toute personne dans la réalisation d’activités de travail : l’objet fondamental de cette loi. / This thesis focuses on the object and scope of application of the Act respecting occupational health and safety (AOHS). It maintains that the purpose of this Quebec legislation is to protect not only workers, but also: 1) other persons at work and 2) persons other than those at work, namely the public at large. In this sense, the stated object of the AOHS, as worded in section 2, is incomplete and does not encompass its entire purpose. Moreover, this thesis re-examines the limits of the scope of application of the AOHS. With regard to the individual dimension of the Act, this thesis challenges the idea that the presence of workers is essential to its application. As for its territorial dimension, this thesis reiterates the idea that the AOHS goes beyond the strictly defined workplace itself and extends to any place where work is carried out. Finally, from the Act there emerges a new circumstantial dimension – based on work activity – that transcends the territorial and individual dimensions, but is not well defined and not fully reflected in the Act. However, this dimension would appear to further foster the achievement of the objectives of the AOHS. These findings regarding the object and scope of application are based, first of all, on an examination of the entire text of the Act and its attendant regulations. They are also explained by the origins and history of laws relating to occupational health and safety. Although these findings are supported by the fundamental rights stated in national and international labour law instruments and, more broadly, in legislation relating to the right to life and to personal security and inviolability, they nevertheless clash with the wording of many of the provisions of the AOHS, which refer strictly to “workers.” The rules of interpretation and the principles of administrative law cannot fully remedy this situation. Ultimately, this thesis invites the legislator to amend the AOHS to improve the protection of the health, safety and physical well-being of all individuals in the achievement of work activities, which is the fundamental object of this Act.