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Aspectos jurídico-tributarios del fideicomiso. Especial atención a los países de la Comunidad Andina

Villca Pozo, Milenka 18 June 2012 (has links)
La presente tesis estudia el régimen jurídico-tributario del fideicomiso en los países de la Comunidad Andina. La institución del fideicomiso fue introducido en los países andinos bajo influencia del trust angloamericano y constituye actualmente un mecanismo práctico para la gestión patrimonial familiar, empresarial y financiera de bienes ajenos. Debido al carácter flexible y versátil que posee la figura, las aplicaciones prácticas que los particulares hacen de este contrato son múltiples y, como tales, tienen sus implicaciones tributarias. Desde este punto vista, el trabajo aborda un examen detallado de los elementos civiles, mercantiles y administrativos que se entremezclan en su estructura, y a partir de ahí, la tributación de las rentas del fideicomiso y de los actos derivados del fideicomiso, haciendo hincapié en las implicaciones tributarias que presenta la figura. La tesis realiza una propuesta de solución respecto la imposición directa e indirecta del fideicomiso, ya que la normativa vigente resulta insuficiente. Mientras en algunos países miembros de esta organización regional se va aclarando limitadamente su tratamiento tributario, en otros es nulo el esclarecimiento sobre este aspecto. / This thesis examines the tax and legal aspects of the trust in the countries of the Andean Community. The trust institution was introduced in the Andean countries under the influence of anglo-american trust and nowadays is a practical mechanism for family wealth management, financial and business property of others owners. Due to the flexible and versatile of these figure, practical applications that the particulars made with this contract are many and, as such, have their tax implications. From this point of view, the work deals with a detailed examination of the civilian, commercial and administrative elements that are mixed in its structure, and thereafter, the income taxation of the trust, with emphasis on the tax implications presenting the figure. The thesis makes a proposal for resolution regarding the direct and indirect taxation of the trust, since the current legislation is insufficient. While in some countries of this regional organization the legislation is becoming clearer on their tax treatment, in others countries there are not clarification on these aspects.
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Les profits de la guerre : prédation et pouvoir dans le monde franc (VIe - Xe siècle)

Keller, Rodolphe 20 November 2013 (has links)
La prédation – pillages, prises de captifs et prélèvements tributaires – est un aspect important de la pratique guerrière dans les sociétés du haut Moyen Âge. Elle met en circulation de grandes quantités de richesses qui viennent alimenter les trésors des rois et des potentes. Cette étude vise à en dégager le rôle dans le fonctionnement et la reproduction des pouvoirs, dans le monde franc du VIe au Xe siècle.Les enjeux sont nombreux. L'appropriation de biens par la guerre est déterminante dans la capacité des grands à mobiliser des combattants, qui bénéficient d'une part de ces richesses. En outre, elle leur permet d'accumuler des biens de prestige essentiels dans la praxis aristocratique : objets précieux, armes, chevaux… Ces biens alimentent les échanges matériels entre les élites. Ils peuvent être distribués aux fidèles ou donnés à d'autres princes. La prédation est également facteur de gloire. Le butin fait parfois l'objet de pratiques ostentatoires illustrant la victoire des chefs de guerre.Si elle est facteur de cohésion, la prédation est aussi au centre de concurrences. La royauté franque impose une domination tributaire aux gentes voisines, ce qui apparaît aussi bien comme un moyen de stabiliser l'espace frontalier que d'institutionnaliser à son profit exclusif l'appropriation prédatrice. Les grands en charge des espaces frontaliers tendent au contraire à multiplier les confrontations guerrières afin d'en retirer les bénéfices. Parallèlement, l'expansion franque se traduit par une forte compétition entre les acteurs pour le contrôle des ressources foncières. Cette étude montre ainsi comment la question de la prédation éclaire sous un angle nouveau le rapport entre élites et richesse dans le monde franc. / Predation – looting, taking of captives, pressing of tributes – is an important aspect of early medieval warrior activity. Large amounts of wealth circulate and supply kings' and potentes' treasures. This study aims at exposing the role of related practices in the context of the establishment and functioning of power in sixth to tenth century Frankish society.There is a lot at stake. Appropriation of material goods by war allows the magnates to mobilize warriors, who often receive a share of wealth. What is more, these practices enable the accumulation of prestige goods, that are essential in aristocratic praxis : alongside precious objects, they include weapons, horses… These goods are central to material exchanges within the elite. They can be distributed to the fideles or given to other princes. Predation also represents glory. War leaders willingly exhibit booty to illustrate a recent victory.Being a means to cohesion, predatory practices also are at the center of competition. Frankish kings impose tributary domination to neighboring gentes, which appears at the same time as a means to stabilizing the border area, and as a way to institutionalize to its own account predatory profits. Instead, magnates in charge of border areas tend to seek warlike confrontations in order to reap the benefits. At the same time, the Frankish expansion results in a strong competition between magnates to control land resources. This study thus exposes to what extense these practices shed new light on the link between the elite and wealth in the Frankish world.
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Les profits de la guerre : prédation et pouvoir dans le monde franc (VIe - Xe siècle)

Keller, Rodolphe 20 November 2013 (has links) (PDF)
La prédation - pillages, prises de captifs et prélèvements tributaires - est un aspect important de la pratique guerrière dans les sociétés du haut Moyen Âge. Elle met en circulation de grandes quantités de richesses qui viennent alimenter les trésors des rois et des potentes. Cette étude vise à en dégager le rôle dans le fonctionnement et la reproduction des pouvoirs, dans le monde franc du VIe au Xe siècle.Les enjeux sont nombreux. L'appropriation de biens par la guerre est déterminante dans la capacité des grands à mobiliser des combattants, qui bénéficient d'une part de ces richesses. En outre, elle leur permet d'accumuler des biens de prestige essentiels dans la praxis aristocratique : objets précieux, armes, chevaux... Ces biens alimentent les échanges matériels entre les élites. Ils peuvent être distribués aux fidèles ou donnés à d'autres princes. La prédation est également facteur de gloire. Le butin fait parfois l'objet de pratiques ostentatoires illustrant la victoire des chefs de guerre.Si elle est facteur de cohésion, la prédation est aussi au centre de concurrences. La royauté franque impose une domination tributaire aux gentes voisines, ce qui apparaît aussi bien comme un moyen de stabiliser l'espace frontalier que d'institutionnaliser à son profit exclusif l'appropriation prédatrice. Les grands en charge des espaces frontaliers tendent au contraire à multiplier les confrontations guerrières afin d'en retirer les bénéfices. Parallèlement, l'expansion franque se traduit par une forte compétition entre les acteurs pour le contrôle des ressources foncières. Cette étude montre ainsi comment la question de la prédation éclaire sous un angle nouveau le rapport entre élites et richesse dans le monde franc.

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